La métropole devant le Conseil d'Etat : Une partie de poker râleur ?
Les recours contre la métropole sont dans les mains du Conseil d'Etat qui devra dire s'ils sont fondés. S'ils sont rejetés, Aix-Marseille-Provence pourra démarrer. S'ils étaient acceptés, un vide juridique mettrait pour un temps en péril l'existence de la nouvelle collectivité. Détails...
La question qui fait le titre mérite d'être posée. Après le grand cirque survenu lors de la convocation de la séance inaugurale de la métropole Aix-Marseille-Provence du 9 novembre qui a vu Jean-Claude Gaudin élu président alors que Maryse Joissains avait clos la séance, divers recours en forme de menaces ont été déposés par des maires pour contester l'existence même de la métropole ainsi que sa légitimité et les opérations de vote qui se sont déroulées suite à la suspension des deux arrêtés du préfet.
Bref, tenter de voir clair dans ce grotesque et triste micmac, c'est comme essayer de compter des grains de sable dans le noir.
Hier matin, le Conseil d'Etat avait à répondre en audience publique à l'éventuelle validité d'une question prioritaire de constitutionnalité relative au nombre et à la proportion des sièges accordés aux communes composant la future métropole. Entre autres griefs, des maires du pays d'Aix ont considéré que les leurs étaient insuffisamment représentées et que Marseille avait été trop bien servie.
Le rapporteur public, qui émet un avis, a préconisé que la QPC soit transmise au Conseil constitutionnel. Mais la décision ferme des magistrats du Conseil d'Etat n'interviendra que d'ici deux à trois semaines (c'est une moyenne). Cela nous amène vers la première décade de décembre, soit à un peu plus de deux semaines de l'entrée en vigueur de la métropole.
Si la requête du maire de Cabriès est rejetée, le Conseil d'Etat reprend la main et aura le dernier mot. Et le problème sera presque résolu. Si elle est acceptée, un nouveau délai, ne pouvant excéder trois mois, s'ouvre au Conseil constitutionnel pour examiner la QPC. Et là, le 1er janvier sera largement dépassé. Tout le processus de démarrage de la métropole serait instantanément gelé et cela créerait donc un vide juridique entre la disparition des six intercommunalités au 31 décembre et leur absorption effective par la métropole.
De facto, quel que soit le sort décidé par le Conseil constitutionnel, en toute logique, il faudrait alors une autre loi du gouvernement pour redonner légalement vie à la métropole.
Voilà en substance la quadrature du cercle à résoudre. Mais ce n'est pas fini pour autant. Le Conseil d'Etat aura aussi à statuer sur les autres recours des maires (Aix, Eguilles, Pertuis, Trets) portant sur la forme juridique contestée de la séance inaugurale. Mais ils les a globalement jugés "pas sérieux" et a proposé d'en rejeter trois sur les quatre.
Ces recours tiennent-ils la route ou sont-ils "seulement" des moyens de pression qui ressemblent à une partie de poker pour faire capoter la création de la métropole ? On se souvient que le maire de Pertuis avait lancé "nous sommes déterminés à faire péter le système !".
Quelle que soit la nature des visées, fondées ou tactiques, des râleurs, on pourra juger ensuite si leurs démarches auront été in fine fructueuses ou vaines, judicieuses ou irresponsables, pertinentes ou bien, comme j'ai tendance à le penser, plutôt politicardes et vénales.
Sur le thème de la métropole : (par ordre chronologique)
"Maryse Joissains sabote la métropole, les Aixois paieront les pots cassés !":
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/10/02/32714700.html
"Métropole : Joissains perd encore des soutiens" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/10/09/32748678.html
"Quand Joissains insulte, Gaudin catapulte" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/10/30/32852012.html
"Maryse Joissains aime tancer tout le monde… sauf elle-même !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/03/32872985.html
"Le préfet répond à Joissains : Vous dites n'importe quoi !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/05/32883274.html
"Réunion d'installation de la métropole ce lundi… mais le cique continue !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/09/32900964.html
"Fiasco pour Joissains, cocorico pour Gaudin" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/10/32905988.html
"Métropole : Comme pour l'intercommunalité, non, ce n'était pas mieux avant" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/12/32914487.html

















































































