La métropolisation, un mariage pour qui ? (3)

Si les partenaires territoriaux ne s'entendent pas alors qu'ils se connaissent en tant que voisins géographiques, il n'est pas exclu que l'Etat les oblige à un mariage forcé. A moins de faire appel à un site de rencontres… Mais là, il paraît que les déceptions sont nombreuses, malgré les affinités. Alors, pour ou contre ? Voyons cela…  

Collectivités territoriales : dans quel Etat ?
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Des évolutions en cours et prévues

L'exposition La France de 2040 produite par la DATAR met en évidence trois facteurs qui agissent à l'échelle mondiale et transforment en profondeur aussi les territoires français : croissance démographique et vieillissement, urbanisation, et changement climatique. Les collectivités territoriales sont confrontées à des évolutions qu'elles contribuent aussi à concrétiser.
C'est à l'automne 2013 que la loi "Responsabilité et confiance dans les territoires" sera présentée au Parlement. D'ici là, nombre d'arbitrages gouvernementaux sont encore à faire tant les conséquences d'un tel texte seront importantes pour l'organisation de l'État et des Services publics comme pour les collectivités territoriales.
On a longtemps parlé du "millefeuille" à la française, de la nécessité d'une clarification des compétences. Les départements (et leurs conseils généraux) ont bien failli être rayés de la carte, coincés entre des communautés de communes de plus en plus grandes et des régions avides d'agrandir leurs domaines.
De nombreux projets ont vu le jour (quelle que soit la coloration politique des CT !) dans la foulée de la réforme de 2010. Les préfets ont eu à finaliser les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), des pôles métropolitains (syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre) se sont concrétisés comme le Sillon lorrain, les pôles Alès-Nîmes, Strasbourg-Mulhouse ou Lyon-Saint-Etienne. D'autres sont en cours, en Loire-Bretagne ou Bourgogne-Franche-Comté. En Alsace, c'est la fusion des deux départements avec la région qui est à l'ordre du jour.
Plusieurs éléments semblent pourtant déjà tranchés : la commune reste la structure de base mais les intercommunalités et regroupements d'intercommunalités mettront en œuvre une partie de plus en plus grande de leurs compétences, notamment le plan local d'urbanisme.
Les régions et les futures métropoles verraient aussi leurs compétences élargies et obtiendraient le pilotage de politiques publiques territorialisées. Les départements (surtout les ruraux) seraient réduits à la portion congrue des politiques sociales, allocations de solidarité et du handicap.
Qui décidera ? C'est une "Conférence territoriale de l'action publique" qui devrait être le futur lieu de pouvoir au niveau régional. Composée de représentants des principaux exécutifs locaux, elle traitera de la répartition des compétences qui pourront être déléguées globalement à une région, un département ou une métropole. En cas de désaccord, c'est le futur Haut Conseil des territoires (présidé par le premier ministre) qui arbitrera.
Les capacités d'intervention des régions, départements ou communes sont liées à leur situation économique. Les inégalités territoriales ont augmenté, notamment aux niveaux infra-régional ou infra-métropolitain.
Aux conséquences de la crise, se sont ajoutés un gel des dotations, une forte baisse des recettes fiscales et des difficultés persistantes avec les banques pour financer les investissements nécessaires. De ce point de vue, le projet d'un "pacte de confiance et de solidarité" ne rassure ni les départements dont certains étaient déjà en grande difficulté, ni les communes. L'Association des maires de France considère qu'elles vont être fragilisées par la baisse programmée des dotations globales de fonctionnement.
Tout cela peut faire craindre un véritable éclatement des politiques territoriales en fonction des potentiels ou des potentats locaux...

Les grands pôles européens

(Clic sur les images pour agrandir)

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html
Volet 2 : "La métropolisation, un mariage pour quoi ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/05/26332114.html

Comments

[uneetoilefilante]

Je crois que c'est mieux d'aller au texte original :

http://territoires2040.datar.gouv.fr/IMG/pdf/supplement_8bassdef.pdf

[Foster]

Quelle que soit la solution qui sortira du chapeau, il vaudrait mieux que ce soit réglé avant les élections municipales. On pourra alors voter en connaissance de cause par rapport aux positionnements des candidats.