
Faut pas nous prendre pour des imbéciles !
Serait-ce le sauve-qui-peut ? La lettre de Maryse Joissains au Sous-préfet se révèle n'être qu'un tissu d'inepties. Ecrire un tel concentré de fantaisies ne confinerait même plus à l'amateurisme mais à une ignorance totale du droit basique.
Qui peut, même un instant, croire cela ? C'est à se demander si l'avocate qu'elle était ne panique pas un peu.
Je la cite : "Je vous confirme que je ne transmettrai pas au contrôle de légalité la délibération n° 2007-1351 dont le rapport a été adopté par le conseil municipal du 17 décembre."
Or, que dit le Code général des collectivités territoriales ? L'article L.2131-1 stipule : "Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement." […]
"Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes." […] "La preuve de la réception des actes par le représentant de l'Etat dans le département ou son délégué dans l'arrondissement peut être apportée par tout moyen. L'accusé de réception, qui est immédiatement délivré, peut être utilisé à cet effet mais n'est pas une condition du caractère exécutoire des actes."
Et l'article L.2131-2 (1°) : "Sont soumises aux dispositions de l'article L. 2131-1 les délibérations du conseil municipal ou les décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22" (article concernant les pouvoirs du maire).
Cela veut dire que la loi fait obligation au maire de transmettre toutes les délibérations votées. Maryse Joissains n'est donc pas compétente, au sens juridique, pour décider de bloquer la transmission de la délibération qu'elle cite.
Le laïus et... le droit
Peu après dans son courrier, elle explique : "Je viens de découvrir que des acheteurs potentiels seraient proches d'un élu de la Ville. Même s'il m'est confirmé par la Semepa que ces transactions sont parfaitement régulières – et négociées au prix du marché compte-tenu des travaux à entreprendre par les acquéreurs – il va de soi que je mets un arrêt final à celles-ci. Je demande en conséquence à la Semepa d'obtenir des personnes concernées une renonciation définitive à ces achats, par actes notariés dont je vous ferai parvenir copie. Au cas où ces renonciations seraient refusées, je saisirai le conseil municipal au mois de janvier prochain dans le but de rapporter la délibération citée plus haut en ce quelle conserne les transactions que je refuse."
Tout ce laïus n'a pour but que de tenter de rectifier une faute grave sous un habillage d'apparence juridique. En réalité, Maryse Joissains ne peut méconnaître ce principe fondamental du droit qu'on appelle le "parallélisme des formes".
Autrement dit, elle n'a pas à attendre que les acheteurs refusent de se désister pour faire annuler délibération en question par un nouveau vote du conseil municipal dûment convoqué dans un délai de deux mois. A peine de ne plus pouvoir empêcher la délibération de s'appliquer, elle est dans l'obligation de réunir les élus.
L'affaire soulève d'autres interrogations
Comment se fait-il que Maryse Joissains puisse à la fois déclarer "je viens de découvrir que des acheteurs potentiels seraient proches d'un élu de la Ville", jouant ainsi sur son absence d'implication dans les décisions présentées par la Semepa et votées par le conseil municipal, et "il va de soi que je mets un arrêt final aux transactions" et "je demande en conséquence à la Semepa d'obtenir des personnes concernées une renonciation définitive à ces achats", admettant ainsi l'autorité qu'elle exerce sur la Semepa dont le Pdg délégué par elle-même n'est autre que Henri Doglione, son adjoint à l'urbanisme ?
Pourquoi le nom d'Henri Doglione ne figurait-il sur aucune des délibérations, dont évidemment celle incriminée, relevant logiquement de sa délégation à l'urbanisme ?
Comment se fait-il que ladite délibération ait été présentée au conseil par Gérard Bramoullé, adjoint aux finances mais également membre du conseil d'administration de la Semepa, qui ne pouvait ignorer le fond du dossier, à moins d'être naïf, ce que personne n'ose imaginer le concernant ?
Enfin, pourquoi Jean-Gilbert Zozor, adjoint aux sports, a-t-il pris part au vote alors que la délibération citait nommément les acquéreurs, son copain Marcel Desailly et la compagne de l'élu (information précisée par la presse).
Si l'on s'en rèfère à l'article L.2131-11 du CGCT ainsi rédigé : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.", cela ne peut-il pas soulever une suspicion de prise illégale d'intérêt, voire une suspicion de complicité à l'égard de l'adjoint à l'urbanisme et du maire ?
Je le dis fermement ici, il est temps que toute la clarté soit faite, que le droit soit strictement appliqué et que la morale publique soit pleinement rétablie.
En conséquence, je renouvelle ma demande de réunion exceptionnelle du conseil municipal dans les plus brefs délais.
J'ajoute que, en tant qu'élu, je me réserve la possibilité de recourir aux juridictions compétentes pour statuer sur cette affaire.
(Voir ci-dessous mon premier article de vendredi 21 décembre)