La métropolisation, un mariage pour quoi ? (2)

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Le premier article sur les six que compte le projet de loi sur "le mariage pour tous" a été voté. Mais qu'en sera-t-il pour l'autre grande réforme envisagée par la future loi sur la métropolisation ? De quelle union parle-t-on ? Et a-t-on prévu quelque chose en cas de mésentente revendiquée et affichée entre partenaires territoriaux d'une même aire géographique ? Aujourd'hui, deuxième volet sur ce dossier. Voyons cela…

Collectivités territoriales : dans quel Etat ? 
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Les territoires ne sont pas figés et évoluent même parfois plus vite que la mémoire humaine ne peut le capter. Au moment où est annoncé un acte III de décentralisation, d'où viennent-ils et où vont-ils ?
"Le vieux Paris n'est plus (la forme d'une ville change plus vite, hélas ! que le cœur d'un mortel") écrivait déjà Baudelaire. Comme la société, les territoires vivent et se modifient en permanence.
La réforme des Collectivités Territoriales avait été engagée brutalement par le gouvernement Sarkozy, en parallèle avec la réorganisation territoriale de l'État et ses réductions drastiques de dépenses publiques.
Pour l'actuel gouvernement, les réductions des dépenses publiques restent une priorité et l'objectif d'une nouvelle étape de décentralisation est nettement affirmé avec un projet de loi "Responsabilité et confiance dans les territoires".
Les 36.682 communes, les 101 départements, les 27 régions que compte la France sont le produit d'une longue histoire. Les territoires continuent de se modifier. Ainsi 95% des communes sont regroupées en intercommunalités de plus en plus importantes, un mouvement perceptible aussi dans d'autres pays d'Europe.
Si la commune reste la structure de base, de nombreux projets de pôles métropolitains ou de fusions de collectivités sont déjà en cours, le plus souvent sans réel débat citoyen.
Les collectivités territoriales participent de l'organisation et de la mise en œuvre des services publics. Elles emploient près de 1.900.000 agents, soit un tiers des agents publics.
En théorie, chaque échelon territorial a des compétences obligatoires spécifiques mais peut aussi intervenir dans d'autres domaines en vertu de la "clause de compétence générale".
Dans les faits, les moyens disponibles limitent les champs d'intervention, d'autant que les inégalités économiques et financières augmentent. Les associations d'élus ferraillent pour maintenir leur existence (comme celles des départements ou des maires ruraux) ou obtenir un rôle incontournable de chef de file (comme les régions).
Le conseiller unique territorial prévu par la réforme Sarkozy vient d'être supprimé. De nouvelles structures seraient créées par la nouvelle loi : conférences territoriales de compétences, Haut Conseil des territoires. Seraient traités de nouveaux transferts de compétences y compris entre collectivités (départements, régions, intercommunalités, métropoles). Le financement des collectivités territoriales (certaines sont actuellement étranglées !) ferait aussi l'objet de diverses mesures.
S'il est nécessaire d'améliorer fortement la cohérence de l'action publique entre collectivités, les articulations entre l'État et les collectivités..., il est aussi indispensable que les évolutions en cours ou à venir soient maîtrisées par les citoyens et permettent davantage de démocratie. C'est un des enjeux de la période qui s'ouvre.
                                                                                                                       A suivre…

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html

Comments

[Vive le 13]

Et bien, moi je trouve que la communauté d'agglomération du Pays d'Aix est largement suffisante afin de régler les inégalités entre communes ! Pas la peine de nous rajouter un Marseille "empoisonné"...

[Sherp]

Vos explications de texte sont bien utiles pour qu'on comprenne quelque chose aux batailles que se livrent des élus pour le partage ou le maintien de leurs prérogatives. Merci.

C'est la première fois que j'interviens sur votre blog mais je tiens à vous dire que j'apprécie énormément la clarté de vos écrits.