Arrêt du Conseil d'Etat. Alain Joissains invente et répète ses arguments dénués de fondement juridique. Complice, Jacques Agopian s'est vautré dans le déshonneur. Qui est finalement l'agent de l'autre ?

joissains conseil d'état titre

Délectons-nous encore un peu avec l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat.
La Provence et La Marseillaise ont publié l'information la semaine dernière juste après la mise en ligne de mon article. Et, pourquoi le cacherais-je, je n'ai pas boudé mon plaisir. D'autant que mon blog a connu une très forte fréquentation. C'est la raison pour laquelle j'ai maintenu le sujet à la une pendant sept jours.
Il me faut cependant revenir aujourd'hui sur certains éléments que je ne peux laisser passer.
Et d'abord, pour démystifier une fois pour toutes les propos sans fondement qu'Alain Joissains a tenus dans La Provence. Pour toute défense, il prétend que son contrat a été calqué sur le modèle de celui de son prédécesseur,
"dans le droit fil du contrat de mon prédécesseur", dit-il. Cela n'a aucun sens. La loi dit clairement que les fonctions de collaborateur sont de la durée du mandat et prennent automatiquement fin au plus tard en même temps que le mandat territorial qui l'a recruté.
Par conséquent, à chaque renouvellement municipal, même si le maire est réélu, la collectivité doit revoter la création de postes et indiquer le montant des dépenses qui leur est lié. De fait, le contrat signé par Maryse Joissains lors du recrutement d'Alain Joissains est spécifique et ne peut faire référence à un contrat signé par le maire précédent. Autrement dit, chaque contrat ne vaut que par les seules signatures des deux contractants. L'argument d'Alain Joissains ne tient donc pas. Il a d'ailleurs été écarté dès le passage du dossier au Tribunal administratif.
Second point, Alain Joissains soutient et répète que mon abstention en 2001 lors du vote de la création d'emplois de collaborateurs équivalait à
"une renonciation à poursuivre" (en justice). Où a-t-on vu qu'une abstention signifie quitus, et pourquoi pas approbation tant qu'on y est ? Non, mon abstention indiquait bien l'absence de clarté de ce recrutement.
Il me reproche de ne pas avoir agi dès 2001. Mais ce n'est qu'en 2005 que j'ai pu découvrir le pot-aux-roses en m'informant plus amplement. Dès lors, j'ai pu exercer mon droit légal de contester le contrat et ses deux avenants, notamment en raison du dépasssement excessif de l'indice salarial. J'ai également fait valoir que le contrat initial avait été signé antérieurement à la création d'emploi avec effet rétroactif à la date de la prise de fonction du maire. C'est là encore un motif d'illégalité.

joissains conseil d'état salaires

Un coup politique ? Ah bon ?

En troisième lieu, Alain Joissains ajoute qu'il a eu la grandeur d'âme de ne pas vouloir bénéficier d'une voiture avec chauffeur. Sans chauffeur sans doute, mais d'une voiture, oui, ce qui est son droit. Parce que, explique-t-il tout en élégance, il "n'aime pas être trimballé comme un paquet de linge sale". Qu'en pense Maryse Joissains qui se fait conduire ?
Enfin, Alain Joissains juge que j'aurais "monté un coup politique". Depuis quand mener une action devant les tribunaux relèverait du coup politique et non du droit ? Qu'il ne soit pas très content de ce que la justice administrative pourrait bientôt confirmer définitivement en sa défaveur, cela peut bien se comprendre. Mais sortir des arguments fantaisistes lorsqu'on a exercé la profession d'avocat, cela ne peut que faire sourire.
Et puis, en matière de "coup politique", il me semble que la municipalité Joissains ne s'est jamais beaucoup privée d'utiliser les moyens de communication municipaux pour faire sa propagande. Les derniers exemples, les suppléments hors-série à la gloire de la prétendue œuvre accomplie par Maryse Joissains à Aix et en Pays d'Aix, n'en sont-ils pas la plus parfaite illustration ?
Cela est tellement évident que, jusqu'à vendredi, le document de 76 pages modestement intitulé "Métamorphose d'une ville" était encore accessible sur le site de la mairie et n'a été retiré que samedi 9 mars alors qu'il aurait dû l'être dès le 1er, soit, selon le code électoral, exactement un an avant le mois de l'élection municipale de 2014. Aixois, ne vous en fichez pas, c'est nous qui payons.

L'honneur perdu de Jacques Agopian

Passons maintenant au cas de deux autres personnes qui se sont lamentablement vautrées dans le déshonneur. Il s'agit de Catherine Silvestre et de Jacques Agopian, élus de l'opposition comme moi-même entre 2001 et 2008.
A l'élection de 2008, la première a négocié son passage de l'opposition de gauche à la majorité de droite de Maryse Joissains. La récompense fut double : un poste d'adjointe et les indemnités afférentes.
Le second fut réélu dans l'opposition mais postula à une vice-présidence de la Communauté du Pays d'Aix, faveur qu'il obtint avec les indemnités qui vont avec grâce à la mansuétude bien comprise de Maryse Joissains. Alors, comment croire Jacques Agopian quand il affirme qu'il n'a pas voulu apporter une caution morale à Alain Joissains mais seulement "emm… Castronovo qui s'était présenté à l'élection cantonale et qui m'a fait perdre".
Or, généreuse coïncidence, c'est précisément à cette période que les deux élus ont accepté de témoigner contre moi en prenant la défense d'Alain Joissains. Le groupe d'opposition de l'époque comptait 12 élus. On se demande bien alors pourquoi Alain Joissains n'est allé chercher que ces deux-là.  Leurs deux attestations "sur l'honneur" (si, si) étaient si complaisantes et mensongères qu'elles n'ont pas été retenues par le Tribunal administratif.
Voilà. Le moment venu, les Aixois seront juges de la délicate moralité de ces personnages.

joissains conseil d'état agopian
(Clic sur l'image pour agrandir)

Une devise nationale revisitée…

hôtel de ville aix prov blasons
(Clic sur l'image pour agrandir)

L'Hôtel de Ville a une particularité sans doute unique en France. Au fronton, outre la belle devise d'Aix, Generoso sanguine parta (Issue d'un sang généreux), aux termes républicains Liberté, Egalité, Fraternité, ont été rajoutés à gauche et à droite les mots Générosité et Probité.
Pourquoi ? Comme la façade comportait
cinq blasons à remplir, à la Révolution, on inventa donc une devise nationale en cinq mots. Avec le recul, on peut quand même s'interroger si ces deux valeurs supplémentaires ne sont pas parfois mises à mal.

joissains conseil d'état la prov 5(Clic sur l'image pour agrandir)

Rappel des documents litigieux de l'affaire du contrat d'Alain Joissains
(pour une lecture plein écran, clic sur le rectangle en bas à droite)  

Note personnelle : Merci aux très nombreux lecteurs (trices) qui ont visité mon blog la semaine dernière. Merci aussi aux personnes et ami(e)s qui ont laissé des commentaires, m'ont envoyé des courriels privés ou m'ont téléphoné pour me faire part de leur sympathie et de leur soutien. Merci enfin à toutes celles et tous ceux que j'ai l'occasion de rencontrer ici et là et dans certaines manifestations auxquelles j'assiste.

Mon article du 4 mars sur l'arrêt du Conseil d'Etat :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/03/04/26561470.html