DEUIL ? Qui pouvait imaginer que Pays d'Aix-Associations serait un jour mise en péril au point de périr ? Faute de soutiens et de financements suffisants des collectivités, elle vient de se dissoudre. Pourra-t-on lui redonner vie ? La question est actuellement sans réponse claire...

(Clic sur l'image pour agrandir)
Des milliers de visiteurs chaque année pour Assogora sur le cours Mirabeau

Cette véritable institution a été créée il y a trente ans. Je la connais bien, j'en ai été l'un de la vingtaine de fondateurs et le vice-président dès l'origine. Au cours de son existence, PAA a su être inventive en cherchant sans cesse à se développer au service des très nombreuses associations d'Aix d'abord et du Pays d'Aix ensuite. Elle a recruté du personnel professionnel pour s'assurer une qualité irréprochable. Sa vitrine extraordinaire et populaire est le salon-exposition qui se tient chaque année en septembre sur le cours Mirabeau.
Pour rappel, c'est à cette époque-là que le nom Assogora que j'avais proposé a remplacé l'appellation Foire aux associations. Assogora attire chaque année des milliers de visiteurs qui viennent y trouver les informations nécessaires pour participer activement à la vie associative.
Mais PAA ce sont surtout des dizaines de services que l'on trouve au Ligourès. Je veux aussi insister sur une chose essentielle, la part des milliers de bénévoles qui donnent de leur temps dans tous les domaines possibles, emploi, formation, social, éducation, culture, environnement, aide humanitaire, solidarités, relations internationales… des missions qui coûteraient très cher si elle étaient directement assumées par les pouvoirs publics, probablement plusieurs millions d'euros.
Or, voici que la mairie et les collectivités territoriales réduisent peu à peu leurs subventions et mettent en danger cet outil particulièrement performant. Il y a certainement quelques aspects juridiques à régler. Et il faut effectuer un état des lieux pour redonner du nerf à PAA qui doit nécessairement s'adapter à l'évolution des exigences nouvelles de la société.
Le cri d'alerte a été poussé il y a déjà un bon moment mais on a l'impression qu'on a laissé la structure se dégrader en termes financiers. Des efforts ont toujours été faits par les dirigeants. Pourtant, la mairie, qui dit s'en préoccuper, n'a pas pris la mesure des attentes et, en tout cas, n'a rien fait de concret pour remédier à la situation.
Au conseil municipal du 16 décembre, le sujet a été mis sur la place publique une nouvelle fois sans que l'on voit clair dans ce que la mairie envisage de faire alors qu'il y a urgence. Oui, une urgence telle que PAA a été amenée à se dissoudre le lendemain. Quelle tristesse d'en arriver là ! Si une solution devait être trouvée, il faut absolument que PAA demeure indépendante. On ne pourrait pas admettre qu'elle se plie à quelque mainmise que ce soit.
A mon avis, en l'état actuel des choses, le première mesure à prendre est l'attribution d'une dotation suffisante pour redonner vie à la structure. Le reste suivra. Pour finir, je ne ne veux pas entrer dans des comparaisons avec les sommes importantes accordées à d'autres structures. Il y a un choix budgétaire, donc politique, à faire pour permettre d'introduire de l'équité et reconnaître l'utilité publique de PAA. 

UPPERCUT. L'affaire est loin d'être anodine. Il convient d'y revenir. En juillet, les élus municipaux ont pris connaissance du Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Semepa entre 2011 et 2016. Et il fait mal...

La société a une trésorerie "très abondante" du fait de la gestion des parkings qui lui fournit des recettes conséquentes. Prenant les devants, l'adjoint aux finances, Gérard Bramoullé, président de la société, a vilipendé le rapporteur en l'accusant publiquement d'incompétence et autres amabilités. "C'est une fable", selon lui. Pourtant, tout ce qui est décrit dans le document est argumenté au détail près.
Que reproche la Chambre ? D'avoir mené des opérations plus ou moins opaques, pointant de "sérieux doutes" en termes d'aménagement immobilier, notamment pour la Duranne sur la légalité du contrat avec la Ville d'Aix lors de la révision du programme.
A propos de trois réalisations et au-delà, la Chambre critique un forme de mélange des genres plus profitable aux communes qu'à la Semepa elle-même. Sans toutefois aller jusqu'à évoquer le délit d'abus de biens sociaux, le rapporteur souligne "qu'il est apparu que, sous couvert de cette dénomination, la Sociéié d'économie mixte se comporte parfois comme le concessionnaire de fait de collectivités territoriales du pays d'Aix, lesquelles profitent de l'abondance de sa trésorerie pour lui faire porter, sans contrat, des opérations sans en avoir les risques".
La sentence est la suivante : "Cette pratique contrevient aux règles de mise en concurrence auxquelles sont soumises les Sem."
Par ailleurs, avec le transfert de la propriété des parkings à la métropole, pour la Chambre, "quelques incertitudes fortes demeurent quant à son avenir, une fois atteint le terme des délégations de service public qui lui sont concédées". On sait que la tentative de vendre les parkings à la Semepa pour contrer la métropole a été arrêtée par le préfet et l'affaire n'est toujours pas réglée par les tribunaux.
Par le passé, la Ville a aussi fait l'objet de critiques dures de la part de la Chambre. Rappelez-vous par exemple le fiasco des V'Hello avec la société JCDecaux, le conditions discutables de la vente de l'Hôtel de Caumont et de l'Office de tourisme, la mauvaise gestion des ressources humaines.
Lire le détail via les liens suivants…

"Comptes d'Aix : Les mauvais contes de Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/04/17114752.html
"Le rapport de la Chambre régionale règle ses comptes à la Ville d'Aix "! :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/09/14/35673460.html

Le rapport intégral avec la synthèse et les recommandations
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

CAFOUILLAGE. Un conte ? Non, des comptes. A rendre. Nous avons demandé des explications à Maryse Joissains sur la cacophonie qu'elle a créée pour convoquer le conseil municipal. La première fois, ça n'a pas marché car c'était illégal. La seconde, parce qu'elle a été d'une mauvaise foi en imputant ses erreurs aux fonctionnaires. Récit...

(clic sur l'image pour agrandir)

Après un gros cafouiiage sur la façon de l'organiser dont la seule responsable est Maryse Joissains, et après de vives protestations de notre part, la séance du conseil municipal a fini par avoir lieu lundi matin au gymnase du Val de l'Arc à la place de la salle des Etats de Provence de l'Hôtel de Ville. Elle a été retransmise en direct sur Youtube dans son intégralité, soit trois heures pleines alors qu'il n'y avait que seize rapports inscrits à l'ordre du jour.
Chaque élu a reçu un masque à l'entrée. La plupart d'entre nous l'avons ôté en séance car les tables étaient espacées à plus d'un mètre les unes des autres. Il y avait un micro par élu. Des caméras avaient été disposées de sorte à pouvoir filmer sous tous les angles la salle et les élus prenant la parole.
Après la séquence émotion en hommage à d'anciens élus récemment disparus, nos amis adjoints de Jean-François Picheral, Maryse Joissains a proposé de faire voter l'urgence, une clause prévue par le Code général des collectivités territoriales. J'ai été le premier à intervenir pour dénoncer la manière dont la maire a créé la plus totale confusion (voir ci-dessous le lien vers mon article du 15 mai). Evidemment, mais c'est ce à quoi je m'attendais, elle a répondu avec la plus mauvaise foi qui soit en renvoyant la responsabilité sur les fonctionnaires. Facile, hein ! Quel courage !
Maryse Joissains démasquée !
Je ne me suis pas gêné pour lui rappeler que c'est elle qui détient le pouvoir de décider et qu'elle doit assumer la cacophonie qui a régné pour organiser la séance. Comme je l'ai raconté il y a quelques jours, la première convocation n'avait pas de base légale parce la maire avait fait une interprétation erronée de l'ordonnance du gouvernement qui modifiait les conditions de réunion du conseil municipal. Toujours avec la même mauvaise foi, elle a aussi répliqué à mes collègues en répétant les mêmes arguments tordus et fallacieux.
Un peu plus tard, lorsque j'ai repris la parole à propos de deux rapports concernant les compétences que la maire pouvait exercer à titre provisoire dans le cadre de la crise sanitaire, c'est le directeur général des services qui a tenté de me rectifier en déclarant qu'il y avait confusion dans mes propos, laissant penser que j'étais un imbécile qui n'aurait rien compris. Je me suis mis en colère : "Monsieur, n'essayez pas de discréditer mes explications, il n'y a pas de confusion dans mes explications. J'ai simplement commenté à partir de ce que disent les deux rapports !"
Pour le reste des débats, très longs et toujours sous tension, nous en avons entendu d'autres vertes et des pas mûres. Voilà. L'interruption de trois mois entre le conseil de février et celui de lundi, et la situation exceptionnelle due à la période de confinement n'aura pas émoussé notre énergie pour dire à Maryse Joissains toutes ses vérités (écouter et lire mon intervention ci-dessous). 

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

(Clic sur l'image pour agrandir)

"Conseil municipal : Un virus a-t-il atteint Maryse Joissains ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2020/05/15/38293611.html

Ah, les drôles de dégâts du confinement ! Vous avez sans doute suivi les quelques entrefilets d'information politique qui ont tenté de surnager dans le flot des éditions spéciales sur le virus. Un virus qui a tout rongé. Y compris certains cerveaux du côté de l'Hôtel de Ville...

"Nous sommes ici par la volonté du peuple,
et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes."
(Clic sur l'image pour agrandir)

Maryse Joissains souhaitait convoquer une séance du conseil municipal le 14 mai. Il est vrai que des décisions nécessitent un vote conforme en application de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril qui modifie temporairement les règles du fonctionnement des assemblées communales.
Pour résumer l'essentiel, le quorum passe de 50% + 1 voix à 1/3 du nombre d'élus. Et chaque élu peut détenir deux pouvoirs au lieu d'un. Cela afin de faciliter l'organisation des séances, avec respect des distances entre les personnes présentes et précautions sanitaires de rigueur.
La séance publique du 14 mai, nous annonçait la maire, devait se tenir dans l'habituelle salle des Etats de Provence qui, pour l'occasion ne permettait pas de réunir l'ensemble des 55 élus et les fonctionnaires concernés par l'ordre du jour. Et voilà que, dans un mail du 5 mai, Maryse Joissains détaille des conditions qui relèvent toutes de sa fantaisie, et qui interprètent ce que la loi n'a pas édicté.
Pour atteindre le quorum des présents, l'assemblée ne devait comporter que 20 élus et 8 fonctionnaires, la majorité avec 15 élus et les oppositions avec 5, histoire de respecter la proportionnalité des groupes. Le problème est que, cela faisant, Maryse Joissains a considéré sans aucune base légale que le minimum du quorum serait aussi celui du maximum de conseillers municipaux admis à être physiquement présents. Certains de mes collègues ont crié au diktat et au déni de démocratie.
Illégalité et déni de démocratie
Edouard Baldo et moi-même avons tourné et retourné dans tous les sens cette façon de faire de Maryse Joissains consistant à écarter des élus pourtant encore légitimes pour siéger alors que le second tour de l'élection municipale n'a pas eu lieu. Les services municipaux ont bien essayé de contacter certains d'entre nous pour savoir qui serait présent et qui donnerait un pouvoir. Voyez-vous ça ! Pour couronner le tout, et pourquoi pas nous demander aussi par avance la nature de nos votes ?
Ayant pris conscience du tollé et de l'illégalité manifeste de la situation, Maryse Joissains a reprogrammé, sans aucun mot d'excuse, la séance pour le lundi 18 mai. Edouard Baldo avait adressé un courrier lui intimant de reporter la séance et en proposant de la tenir au gymnase du Val de l'Arc.
La nouvelle convocation reçue hier a validé la présence de tous les élus souhaitant participer au conseil municipal et le choix du lieu proposé. Mais comme la fantaisie s'invite toujours dans les décisions de la maire, le public et la presse ne seront pas admis dans la salle. Ce sera une sorte de huis-clos sans que cela ne soit mentionné formellement dans la convocation.
Ah, oui, mais pour compenser cet autre manque de démocratie, les débats seront retransmis en direct sur internet. Alors, chers Aixois, n'hésitez pas lundi à partir de 10h30 à suivre sur vos écrans le résultat de cette mascarade, avec ou sans masque mais surtout en vous pinçant le nez.

Extrait du courrier d'Edouard Baldo à Maryse Joissains

"Dans votre note du 5 mai, vous fixez donc le quorum à 20 pour 55 élus, ce qui ne pose pas de problème. En revanche, lorsque vous décidez de transformer ce quorum en maximum de présents à la séance publique, vous interprétez de façon erronée l'ordonnance du 1er avril et vous vous trouvez dans l'illégalité." 

Le courrier de Maryse Joissains du 5 mai
La réponse d'Edouard Baldo
L'ordre du jour du conseil municipal du 18 mai

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du doument)

TRISTE CONSTAT. Non, ce n'est pas une vue de l'esprit. Les prix des logements atteignent des records à Aix. Et cela entraîne un recul démographique. Les familles cherchent à aller habiter dans les communes du Pays d'Aix. Les chiffres à la loupe...

Les prix pour se loger à Aix sont inaccessibles. D'où un recul démographique car les ménages fuient vers d'autres communes du Pays d'Aix. Les conséquences en sont des déplacements coûteux, la perte de temps, la fatigue et la pollution.
Le Plan local d'urbanisme et le Plan local de l'habitat, dont j'ai souvent parlé ici, ne sont pas à la hauteur des besoins. D'autant moins que ce qui détourne l'envie de vivre à Aix est le prix du foncier, l'insuffisance de construction de logements sociaux publics. Sans compter les ruptures sociologiques entre les moins fortunés et les catégories socio-professionnelles aux revenus plus larges.
Voyez les informations ci-dessous qui donnent une bonne compréhension de la situtation aixoise.

(Clic sur l'image pour agrandir)
Chiffres du recensement au 1er janvier 2019 alors que la population croît en moyenne
de 0,30% par an depuis une dizaine d'années en Provence-Alpes-Côte d'Azur

REVERS. Aujourd'hui, je propose quelques brèves en images à feuilleter comme un album. Cela permet de se faire une idée plus précise de ce qui justifie le titre. Petit tour de ville, quelques exemples…

Places comtales : on achève bien (mal) les travaux
La finition du chantier de la résurgence au niveau de la rue Fabrot était attendue. Depuis l'inauguration des places en mai dernier, si beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, comme on dit, on n'en avait encore pas vu goutte au fil des travaux. On peut d'ailleurs en dire tout autant de la terre en bordure des trottoirs inachevés.

Une fontaine, ça ? Au pire une flaque, au mieux un pédiluve.
(Photo trouvée sur Facebook)

Trottoir inachevé 

Le patrimoine du cours Mirabeau malmené
On ne peut certes imputer ni la fermerture ni l'incendie de l'établissement à la municipalité. Mais le cours Mirabeau est défiguré et dépouillé de sa majestueuse voûte de feuillage. Il a perdu une grande librairie et les commerces sont de plus en plus livrés aux mêmes grandes enseignes passe-partout qui envahissent les centres-villes de manière uniforme. J'ai mal à notre patrimoine.

La bastide Lou Deven en ruines
Des aménagements ont commencé dans le secteur de la Constance au Jas de Bouffan. Il avait été prévu de conserver et de mettre en valeur la vénérable bastide. A l'heure actuelle, elle est totalement en ruines et ressemble à un squelette.

Terrasse du Grand Théâtre de Provence : circulez, y a rien à voir 
Je suis intervenu au conseil municipal de février pour demander à Maryse Joissains de faire le point sur la réouverture de la terrasse au public. Eh bien, ce n'est pas pour demain, si demain il y a. Le cahier des charges prévoyait pourtant bien que le délégataire pouvait utiliser les espaces pour des activités de restauration. On ira donc manger ailleurs. Ma question : "Je ne m'attacherai qu'à un seul point. Celui de la terrasse. Elle a été rendue inaccessible. Or dans le rapport, on rappelle que les espaces de restauration faisaient partie des activités annexes dont devait s'occuper le délégataire qui pouvait les sous-déléguer. Pouvez-vous nous indiquer s'il est prévu de rouvrir ces espaces au public ?"

L'ancienne sous-préfecture transformée en logements
La municipalité a été incapable d'acquérir l'ancienne sous-préfecture pour en faire un lieu public. C'est donc le privé qui va transformer les locaux en 32 appartements que ne pourront occuper que des gens fortunés. Ça c'est une vrai politique sociale !

PIQÛRE. Les crèches vont-elles mieux ? J'ai posé la question au dernier conseil municipal. Un reportage de France 3 montre que rien n'a changé malgré les engagements de la mairie et du délégataire d'améliorer l'accueil des enfants et la gestion des conditions de travail des personnels. Il n'y a qu'à voir la vidéo que je diffuse dans cet article. Informez-vous...

Deux informations récentes m'ont fourni les raisons de revenir sur la situatiion des crèches. On devait examiner le compte-rendu de la commission des services publics locaux qui est une instance de consultation. On y évoquait le rapport sur les crèches pour l'année 2018. Déjà, avec un an retard, difficile de suivre l'évolution des choses au plus près et temps réel.
Voilà pourquoi il faut insister pour en savoir plus. C'est ce que j'ai fait en interrogeant Maryse Joissains sur le suites qui devaient être données notamment aux problèmes soulevés par les personnels au sujet de la gestion des ressources humaines par le délégataire, "Les Petits chaperons rouges" (voir les liens ci-dessous pour le résumé des faits).
Comme par coïncidence, le 5 février, l'émission Pièces à convictions de France 3 diffusait un reportage de dix minutes tourné à Aix (voir la vidéo ci-dessous). Par honnêteté, je dois dire que j'avais été contacté par la journaliste pour lui adresser des documents, ce qui'il y a de plus officiel et public, relatifs à la gestion des crèches. A savoir, délibérations du conseil municipal, rapport annuel du gestionnaire et données chiffrées.
Les images montraient des cas d'enfants déboussolés et d'employées désarmées face aux contraintes imposées par le gestionnaire. Comment cela est-il possible ? Eh bien, disons que le monde des crèches est devenu une affaire de commerce où il faut faire du profit plutôt qu'un service public qui doit répondre aux besoins des familles.
On trouvera ci-dessous le texte de mon intervention et la version enregistrée par mes soins lors de la séance du conseil municipal du 14 février et la vidéo de France 3. Prenez quelques instants pour vous rendre compte que tout ceci se passe bel et bien à Aix où l'on nous vante à coups de propagande assommante et anesthésiante la gestion prétendument exemplaire de la mairie. Je n'ai qu'une chose à dire : en mars, il va falloir bien réfléchir avant de voter.

Tout sur le feuilleton des crèches :
"Les personnels des crèches n'ont pas la pêche et le font savoir" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/01/29/37056859.html
"Crèches  : Les personnels en souffrance réclament une meilleure gestion" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/07/08/37485149.html
"Crèches : Suite à mon interpellation, le président répond sur sa gestion" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/09/11/37625186.html

Le texte de mon intervention

Une première remarque d'abord : ce rapport porte sur l'année 2018 car, nous dit-on, il n'y a pas eu de réunion de la commission en 2019. Pouvez-vous nous en donner l'explication ?
Ce compte-rendu aborde 4 délégations de service public : le Pasino, le GTP, la Fourrière et les Crèches. Mais je souhaite n'aborder ici que la DSP des crèches. Pour le GTP, j'y reviendrai lors du rapport 07.04.
Vous vous rappelez les échanges que nous avons eus il y a quelques mois sur la gestion du délégataire. Suite à cela, il avait pris des engagements pour réduire les problèmes soulevés par le personnel notamment au sujet de la gestion des ressources humaines. 
Je suppose que vous avez continué à veiller à l'exécution des mesures que le PDG avait promis de mettre en place. Mais j'ai plus qu'un doute sur l'amélioration de la gestion.
Je ne sais pas si vous avez vu le reportage diffusé à la télévision le 5 février sur les crèches en France. Ce reportage comportait une séquence de 10 minutes sur le fonctionnement de certaines crèches d'Aix.
On y découvre des scènes édifiantes de laisser-aller voire de situations inacceptables. Que ce soit sur la sécurité des enfants avec pas mal d'incidents ou les conditions de travail des personnels. On a appris par exemple qu'il n'y a pas un nombre suffisant d'employées pour s'occuper des enfants qui risquent le danger à chaque instant. On constate aussi que du matériel fait défaut, par exemple, des draps sont déchirés, il manque des gants jetables et donc on utilise du papier.
La journaliste a sollicité l'avis de la présidente du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, qui est aussi psychologue et psychanaliste, à qui ont été montrées les images tournées à Aix. Elle fait observer que ces crèches ne sont pas organisées en fonction des enfants mais des adultes qui les encadrent. Ces adultes sont obligés de naviguer d'une section d'âge à l'autre. Il y a trop d'enfants par adulte. Il en découle une instabilité des liens entre eux et les enfants, ce qui est préjudiciable au bien-être des enfants. 
L'équipe de tournage a voulu contacter le PDG (Jean-Emmmanuel Rodocanacchi) qui n'a pas répondu. Idem pour la mairie qui a refusé toute interview. Et enfin, par prudence, les employées sollicitées n'ont pas souhaité témoigner à visage découvert par peur d'être licenciées. 
Voila ce que ce reportage a mis en lumière. Je pense qu'il va falloir vraiment se préoccuper de ce qui se passe dans nos crèches.

L'enregistrement de mon intervention

Le reportage en question

Suite à l'arrêt de la cour de cassation dévoilé hier, et en ces circonstances, la seule question qui vaille est : les Aixois vont-ils encore voter pour Maryse Joissains ? Les scandales d'abus et de dévoiement de l'exercice d'un pouvoir politique seraient-ils devenus ainsi banalement les conditions préalables et qualifiantes pour solliciter les suffrages ?

Le pourvoi formé par Maryse Joissains contestant sa double condamnation a été en partie exaucé, celle relative à son inéligibilité. En revanche, la cour a confirmé que les délits ayant entraîné sa condamnation sont établis pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics".
Concernant l'autre volet de l'arrêt, la haute juridiction demande que la peine complémentaire d'inéligibilité soit dûment motivée et formulée. En effet, la loi qui rend obligatoire cette peine ne date que de 2017 et ne peut en aucun cas être appliquée rétroactivement pour des actes commis antérieurement, en l'occurrence en 2013 pour ce qui est reproché à la maire d'Aix.
Le droit étant le droit, impossible de l'interpréter autrement en cherchant à le contourner par d'habiles artifices. Conséquence directe et pratique de l'arrêt, Maryse Joissains peut donc être candidate à l'élection municipale de mars.
Mais l'affaire ne s'arrête pas là avec la décision d'hier. La maire devra de nouveau comparaître devant la cour d'appel de Montpellier qui devra justifier sur quelles bases l'inéligibilité peut être prononcée ou non.
Jusque-là, cela ouvre à Maryse Joissains la possibilité de déposer sa candidature pour voir son mandat de maire renouvelé si les électeurs se prononcent dans ce sens.
Il n'en reste pas moins que se pose pour eux la question d'accepter et donc de valider le fait qu'une élue condamnée définitivement mérite d'être reconduite. Les Aixois, en tout cas ceux qui pourraient continuer à lui accorder leur confiance sans la sanctionner, feront-ils fi de l'image qui est donnée de la ville en considérant que ce n'est pas grave ? Si tel était leur choix, une telle situation serait-elle acceptable alors que, face aux scandales d'abus et de dévoiement de l'exercice d'un pouvoir, les citoyens réclament de plus en plus des candidats et des élus à la conduite exemplaire ?
Pour ma part, je le dis tout net, si Maryse Joissains devait être réélue dans ces conditions, ses électeurs deviendraient les complices directs d'un coup porté à l'éthique et aux valeurs républicaines en affaiiblissant la démocratie. 

DOSSIER : J'ai déjà plusieurs fois fait le point sur le chantier des places comtales. Mais comme il y a du nouveau, je vais expliquer de quoi il s'agit. Non, ce n'est pas à propos du projet qui attend toujours ses finitions. C'est au sujet de son coût qui s'est singulièrement alourdi, et pas qu'un peu, de 15 à 20 millions, au risque de poser un problème juridique. Récit...

(Clic sur l'image pour agrandir)
Le plan des places comtales

A l'origine, en 2015, le coût estimé sur la fiche opérationnelle des travaux était de 15.360.000 euros TTC. En décembre 2018, il a été actualisé à 18.019.350 euros TTC par un avenant n°1.
Ce mois de décembre, par un avenant n°2, le montant atteint 19.879.899,04 euros TTC pour prendre en compte comme à chaque fois notamment les nouveaux éléments demandés par la maîtrise d'œuvre et des ajouts proposés par Maryse Joissains, et dont certains émanaient des associations.
Les dépassements financiers s'avèrent substantiels. Or, la jurisprudence en matière de marchés publics permet certes une augmentation mais elle ne peut se situer au-delà de 15%. C'est pourquoi déjà au conseil municipal de juillet, à la demande de l'adjoint président de la commission d'offres, que j'ai appuyé en tant que membre aussi, la délibération avait été retirée pour examen plus approfondi.
En conséquence, par deux fois, le dossier de cet avenant n°2 était revenu à la CAO. Mais là encore, après discussion sur sa teneur, le rapport d'analyse avait été retiré. Lors de la séance de la CAO du 6 décembre, ce dossier est réapparu dans l'objectif de le faire figurer ensuite à l'ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre. Et c'est là que ça se gâte.
Car, si des ajustements ont été nécessaires au fil de l'exécution du chantier, notamment pour le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre qui a été augmenté de 10,25%, l'avenant est plus problématique pour le montant définitif des travaux eux-mêmes qui passe de 10.332.600 euros HT à 12.399.120 HT, soit une augmentation de 22,75%, compte tenu, dit le rapport, du fait que "plusieurs éléments dans la vie de l'opération sont survenus".
Tout cela conduit à porter désormais le coût total de l'opération (tout compris, maîtrise d'œuvre, travaux et avenants) à près de 20 millions d'euros TTC eu égard aux relèvements successifs. On en a vu en effet la traduction directe sur les places comtales.
Alors, certes, la CAO du 6 décembre a bien donné un avis qui est obligatoire lorsqu'un avenant de ce type dépasse 5% du montant du marché initial. Mais, à cette séance de la CAO, à cause des risques juridiques possibles que cet avenant pouvait comporter, j'ai émis un vote d'abstention.
Pourquoi ? Parce qu'il est clairement établi que l'augmentation de 22,75% du marché initial incluant les avenants n°1 et n°2 dépasse largement la barre des 15% communément autorisés. Et que le second avenant me paraît encore plus sujet à caution et pourrait être contesté par le contrôle de légalité voire par le tribunal administratif.
Une satisfaction à titre personnel quand même dans cette affaire. Après les discussions qui ont eu lieu au conseil municipal, Maryse Joissains a fini par retirer une fois de plus le rapport. Mais que va-t-il se passer ensuite ? Et comment résoudre ce problème que certains n'ont pas vu venir ? Bonne chance à ceux qui vont devoir s'y coller...

(Clic sur les images pour agrandir)
La fontaine toujours pas achevée le 31 janvier 2020

Les noms de tous les ouvriers, entreprises et élus sont gravés sur les contre-marches

"Les places comtales inaugurées en mai… mais toujours pas finies !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/10/22/37712960.html

Loi des séries dans l'équipe de la majorité sortante. Suite à sa garde à vue, Alexandre Gallese a été mis en examen. Leçon immédiate tirée par l'adjoint à l'urbanisme, il quitte la liste de Maryse Joissains où il figurait en quatrième position. Défense de persifler, c'est encore l'image d'Aix qui en prend un sacré coup !

Dans un communiqué publié le jour même, Alexandre Gallese minimise la portée des accusations portées à son encontre en précisant : "La justice n'a retenu que des délits formels pour ma participation à des délibérations de 2013 qui seront analysées et discutées dans le cadre de la procédure à laquelle j'ai désormais accès. Aucun soupçon d'enrichissement personnel, ma probité n'est absolument pas remise en cause, aucun délit de corruption n'a été retenu (...) On me reproche sur 12 ans des irrégularités formelles, anciennes de près de 7 ans qui expliquent cette mise en cause judiciaire que je conteste."
Il a évidemment le droit de livrer sa version mais il a été mis en examen pour "trafic d’influence" et "prise illégale d’intérêts". Faut-il rappeler que Maryse Joissains a entre autres été condamnée en appel pour le second motif. Cela ne paraît pas négligeable pour la justice.
Par ailleurs, Alexandre Galles se dédouane en mettant en avant un motif de satisfaction, à savoir le fait que "La justice n’a pas jugé nécessaire d’interdire la poursuite du mandat d’élu en charge de l’urbanisme de la ville d’Aix-en-Provence, ce qui démontre le bien fondé de ma présomption d’innocence". Disons que c'est de bonne guerre. Mais ce n'est pas le rôle d'un juge d'instruction de retirer son mandat à un élu, cette mesure ne pouvant, le cas échéant, être que la conséquence d'une condamnation pénale si elle devait être prononcée à l'issue d'un procès.
Dans le cadre de la même affaire, plusieurs perquisitions et saisies ont été effectuées au sein de la direction de l'urbanisme. C'est ce qui a sans doute eu pour effet de mettre en garde à vue d'autres personnes. D'ailleurs, un promoteur a également été mis en examen pour le seul chef de trafic d'influence par le juge d'instruction, dont l'enquête se poursuit. Y a-t-il d'autres ramifications qui pourraient inquiéter d'autres promoteurs ou architectes ou même viser, qui sait, d'autres élus municipaux responsables des organismes de constructions tels que la SEMEPA et la SPLA ?
A mon humble avis, c'est la mise à plat complète du dossier qui permettra de le dire, sachant que les investigations ne sont pas achevées. 

La chronologie de l'affaire détaillée est à lire ici :

Octobre 2013 :
"Que se passe-t-il au service de la police de l'urbanisme ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/10/09/28181702.html
Octobre 2019 : 
"Alexandre Gallèse soupçonné de trafic d'influence" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/03/04/37138760.html
Janvier 2020 :
"Garde à vue pour l'adjoint à l'urbanisme Alexandre Gallèse" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2020/01/30/37983886.html