Les médias locaux n'ont pas boudé l'affaire du contrat illégal d'Alain Joissains, signé par Maryse Joissains. Ils étaient présents à l'audience de la Cour d'appel. Florilège…

L'affaire du contrat figurait sur le panneau d'affichage

L'affaire du contrat illégal d'Alain Joissains n'est passée inaperçue. Des médias étaient présents à l'audience du 24 septembre de la Cour administrative d'appel de Marseille.
Une fois de plus, la cour a examiné la requête que j'avais déposée il y a maintenant plus de huit ans visant à faire annuler le contrat et ses avenants recrutant Alain Joissains comme directeur de cabinet, signés par Maryse Joissains.
Le rapporteur public a été très net. Il faut confirmer le jugement initial du Tribunal administratif du 28 octobre 2008 qui avait établi le non respect de la loi sur la Fonction publique territoriale qui fixe les règles et les indices de traitement des collaborateurs de cabinet.
Après un exposé étayé présenté aux magistrats, le rapporteur a conclu au rejet au fond de la requête de Ville qui avait fait appel (voir mes articles des 19, 24 et 25 septembre).
Pour boucler cette semaine judiciaire, et dans l'attente de la notification officielle de l'arrêt de la cour, je vous propose de découvrir les articles publiés dans la presse locale. 

Interview par France Bleu Provence

Avec mon avocate à la sortie de l'audience

Le rapporteur public de la Cour administrative d'appel a conclu hier matin au rejet au fond de la requête de la Ville. Le contrat illégal d'Alain Joissains pourrait être annulé. Et son portefeuille en pleure déjà...

C'est sans doute déjà un bon signe. Hier matin, à l'audience de la Cour administrative d'appel qui a duré près d'une heure, et à laquelle j'étais présent au côté de mon avocat, le rapporteur public a conclu à l'annulation du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, signé en famille par Maryse Joissains.
Il faut désormais attendre la notification finale qui a été mise en délibéré.
Le sens des conclusions est clair puisqu'il demande aux juges de rejeter au fond et globalement la requête en appel de la Ville d'Aix après l'arrêt déjà cassé en ma faveur par le Conseil d'Etat en février dernier.
En conséquence, le rapporteur public demande aussi aux magistrats la mise à la charge de la commune d'une réparation financière au titre des frais exposés pour mon recours obligatoire au ministère d'un avocat.
Le rapporteur a longuement développé tous les aspects du dossier, reprenant en fait quasiment in extenso tous les arguments et les moyens de droit qui ont motivé et étayé le bien-fondé de ma contestation sur le caractère manifestement illégal du contrat.
Recrutement d'Alain Joissains à un indice largement excessif et abusif par rapport aux règles fixées par la loi sur la Fonction publique territoriale, création du poste de collaborateur du maire par une délibération du conseil municipal postérieure à la signature du contrat mais avec effet rétroactif (!), absence de publicité lors de la signature du contrat, confirmation de mon intérêt à agir en tant que conseiller municipal, et j'en passe.
L'avocat commun de la Ville et d'Alain Joissains a tenté de rattraper des morceaux mais, selon moi, il n'a réussi qu'une chose, amuser un peu les magistrats et le public présent.
J'ai appris, par exemple, qu'il considérait qu'il était impossible que je méconnusse jusqu'en 2005 la teneur exacte du contrat signé en 2001 puisque, a-t-il déclaré, j'avais la réputation d'être un élu assidu, un opposant tenace et même "vétilleux" dans l'étude des dossiers municipaux, "il n'y a qu'à lire son blog pour s'en convaincre !" A cet instant, soupir, je me suis dit qu'il est parfois réjouissant d'assister une nouvelle fois à la scène de la farce usée, qu'on connaît pourtant par cœur et qu'on détecte du premier coup, du vice rendant hommage à la vertu.
Score actuel du match : 6 à 1 !
Sur l'ensemble des quatre procès qui ont lieu depuis plus de huit ans, la Ville n'a marqué qu'un point, lors du précédent passage du dossier à la cour l'appel. En ce qui me concerne, j'en suis à six points, avec en ma faveur, le rapport public et la décision du tribunal administratif, le rapport public de la cour d'appel il y a deux ans (mais non suivi par les juges), le rapport et l'arrêt du Conseil d'Etat, et le rapport public d'hier.
Si je reste prudent sur la décision finale à venir d'ici peu, en revanche, j'entrevois là un signe d'espoir pour que la longue démarche entamée en 2005 soit enfin reconnue comme ayant été salutaire pour le respect strict du droit.
Si les magistrats entérinent les conclusions présentées hier, il me paraît difficile pour la Ville, représentée par Maryse Joissains, et pour Alain Joissains lui-même, de se pourvoir à leur tour en Conseil d'Etat qui, estimant que tout a été purgé et jugé et qu'il n'y a donc plus la moindre argumentation à soutenir, pourrait déclarer irrecevable tout nouveau pourvoi. Mais, nous y sommes habitués, ces deux-là sont capables de tout. Par baroud d'honneur (?), ou pour tenter de jouer encore un peu la montre...

NB : Des médias étaient présents à l'audience, et je tiens à les remercier vivement. France Bleu Provence a diffusé mon interview dès hier aux informations de 18 heures. La Provence et La Marseillaise publient aujourd'hui un compte-rendu de l'audience. 

Après 3058 jours d'attente, voici enfin celui des J, comme Joissains, et de l'affaire du contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain, signé par Maryse. L'audience se tient à la cour administrative d'appel de Marseille. Et j'y serai, bien sûr !

J'espère que ce mardi marquera le jour où la justice aura enfin établi objectivement la part des choses dans l'affaire du contrat de directeur de cabinet que Maryse Joissains a signé au bénéfice d'Alain Joissains entre 2001 et 2008.
J'ai contesté ce contrat et je l'ai jusqu'ici qualifié d'illégal. Parce qu'il l'est ! J'en ai amplement fait la démonstration.
Depuis le début de la procédure, j'ai assisté à l'ensemble des audiences. Aujourd'hui encore, je serai présent à celle de la Cour administrative d'appel, au côté de mon avocat, pour entendre les conclusions du rapporteur public.
Il faudra ensuite encore un délai de quelques jours avant l'annonce et la notification officielle de l'arrêt, que les juges suivent ou non ces conclusions. Mais, me dis-je, que sont quelques jours quand on a patienté huit ans et quatre mois pour tenter de faire respecter la stricte application du droit ?

Rappel des étapes de la procédure

* 11 mai 2005 : dépôt de ma requête au Tribunal administratif de Marseille 
* 28 octobre 2008 : le Tribunal administratif annule le contrat et ses avenants 
* Fin 2008 : la Ville d'Aix fait appel
* 7 juin 2011 : la Cour administrative d'appel annule la décision du Tribunal administratif 
*  Fin août 2011 : dépôt de ma requête au Conseil d'Etat 
* 25 février 2013 : le Conseil d'Etat casse l'arrêt avec renvoi en Cour administrative d'appel 
* 24 septembre 2013 : audience à la Cour administrative d'appel 

Note personnelle : Un grand et sincère merci à toutes celles et à tous ceux qui m'ont manifesté amitié et soutien en laissant des commentaires sous le précédent article, en cliquant sur "j'aime", en twittant, en m'adressant des messages privés ou me téléphonant. C'est un signe que la cause est partagée. 

La presse en parle

Contrat illégal de directeur de cabinet : Alain Joissains s'en prend à mon honneur et à ma dignité, avec la caution de Maryse Joissains. La justice tranchera bientôt...

Nul ne peut tordre la vérité quand les faits parlent d'eux-mêmes.
On le sait, la longue affaire du contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain Joissains, signé par Maryse Joissains, passera bientôt une seconde fois en appel suite à l'arrêt du Conseil d'Etat qui a cassé en ma faveur la précédente décision d'une autre chambre de la même cour d'appel.
En juin, la Ville d'Aix a déposé un mémoire auquel j'ai répondu. Jusque-là rien d'anormal dans la procédure juridique. En revanche, pour ce qui est du procédé, il y a de quoi dire. Et je vais dire.
Comme je l'avais indiqué dans un article paru mi-juillet, le mémoire de la Ville contient une série de drôles d'arguments pour tenter de justifier ce que j'estime injustifiable. Pour rappel, jusqu'ici, j'ai toujours attendu que les verdicts soient rendus pour en parler et donner mon point de vue. Or, quelque chose de nouveau s'est produit, qui n'est pas de mon fait. 
J'ai découvert par hasard sur le site de campagne de Maryse Joissains pour l'élection municipale une publication mise en ligne le 20 juin, présentée comme étant le "mémoire en réponse à la cour administrative d'appel". Très surpris, j'ai comparé cette version avec celle officiellement déposée au greffe, destinée aux magistrats et aux parties concernées. Pas de doute, il ne s'agit pas tout à fait du même mémoire, c'est le moins que l'on puisse relever. L'officielle comporte 15 pages, celle diffusée sur le site en compte 30.
Que s'est-il passé ?
En plein mois d'août, la cour administrative d'appel m'adresse cette longue version, m'informant qu'elle a également été déposée au greffe le 22 juillet ainsi intitulée : "Ecritures d'Alain Joissains ayant inspiré le mémoire d'appel" de la Ville. En toute logique, cette autre mouture est forcément antérieure à la première. Si certains éléments sont identiques dans les deux envois fournis aux magistrats, en revanche, la teneur des argumentaires diffère d'une version à l'autre par le rajout de considérations très étrangères au droit. Mais que s'est-il donc passé ?
Dans cette affaire, il est important de préciser qu'Alain Joissains ne peut intervenir, comme la loi l'autorise, qu'en tant que simple observateur dans le litige et non en tant que partie prenante puisque mon action est dirigée depuis le début contre la Ville d'Aix. Or, chronologiquement et à l'évidence, c'est Alain Joissains lui-même qui a rédigé les bases du mémoire que les avocats de la Ville ont ensuite reprises en les limitant à la stricte norme juridique. Maryse Joissains a donc publié sur son site un document qui a tout du tract destiné à sa propagande et visant à porter atteinte à ma personne, à ma réputation et à mon honneur. Ainsi, n'hésite-t-elle pas à cautionner et avaliser les ignominies et les mensonges émis par Alain Joissains.
Selon Alain Joissains, j'aurais profité "de la maladie de Sophie Joissains" !
Nul ne peut tordre la vérité quand les faits parlent d'eux-mêmes, disais-je.
Force est de constater que, lorsque Maryse et Alain Joissains n'ont plus d'arguments de droit pour se justifier, ils inventent et élucubrent à tour de bras et versent dans des effets de mélo à faire pleurer les pierres. Leur méthode est celle de la victimisation pour elle, pour lui et pour les siens et celle de l'injure contre les autres. C'est lamentable.
D'ailleurs, l'annonce sur le site ne laisse place à aucun doute sur la cible. Elle est introduite de la façon suivante : "Réponse à une campagne de dénigrement de M. Castronovo sur la situation de M. Alain Joissains pendant 7 ans en mairie d’Aix-en-Provence en qualité de Directeur de Cabinet". Belle manipulation censée attirer quelques visiteurs avides de découvrir qui est ce M. Castronovo qui en voudrait tant à tous les Joissains.
Alors, quoi ? Je serais ainsi le vil instigateur d'"une campagne de dénigrement" alors même que toute mon argumentation ne s'en est toujours tenue de manière constante qu'à la demande du respect et de l'application pure et simple du droit ? Quoi ? J'aurais "vu l'occasion de faire un coup politique" ? J'aurais bénéficié "d'une relation politique me donnant espoir de gagner un procès inique" ? Je serais "malhonnête intellectuellement" et menteur ? Ou, pire encore, j'aurais profité de saisir la justice au moment de "la maladie de Sophie Joissains" ? Quelles crapuleries !
Le culot et le mensonge comme règles de conduite…
Depuis le début de la procédure, je n'ai cessé de relever et de démonter les approximations, les mensonges et les arrangements avec la vérité produits par la Ville dans ses différents mémoires au tribunal administratif, à la cour administrative d'appel et au Conseil d'Etat.
Illustration parmi tant d'autres, dans son culot peu reluisant, Alain Joissains était déjà allé jusqu'à obtenir de Jacques Agopian et de Catherine Silvestre des déclarations dites "sur l'honneur" mais bien mensongères pour témoigner contre moi. Or, à ce moment précis, l'un, conseiller municipal d'opposition, avait été coopté vice-président de la CPA avec indemnités conséquentes, tandis que l'autre, également conseillère d'opposition, venait de basculer dans la majorité avec l'octroi d'un poste d'adjointe et les indemnités qui vont avec. Et tout cela via des manœuvres politicardes de Maryse Joissains, inspirée par Alain Joissains.
Voilà les méthodes que pratiquent tous ces gens qui déshonorent la vie publique et politique.
Et maintenant que va-t-il se passer ? Huit ans après ma première requête, l'affaire du contrat est inscrite au rôle de la cour d'appel pour une décision imminente. Je ne connais pas l'issue que les magistrats réserveront à ma longue démarche. 
Mais, quelles que soient leurs prochaines conclusions, je n'hésiterai pas à utiliser toutes les voies prévues par la loi pour faire juger les manquements des uns et des autres à la plus élémentaire morale publique.
Enfin, et en espérant que l'on voudra bien m'excuser pour cet épanchement, je tiens à dire que ma conscience est parfaitement tranquille car j'estime avoir accompli avec honneur, dignité et probité mon rôle d'élu à l'époque des faits et de simple citoyen depuis toujours.
Et avoir conservé un casier judiciaire sans tache ! Certains ne peuvent en soutenir autant… 

"Alain Joissains : Mensonges et bassesses" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/03/11/26617670.html

Assogora, c'est la fête annuelle du bénévolat. Hier, le ciel s'est fait plus clément pour accueillir le grand public. J'y ai passé sept heures avec mon ami Edouard Baldo…

(Clic sur l'image pour agrandir)
Beaucoup de monde jusqu'en fin d'après-midi pour Assogora sur le cours Mirabeau

Ils sont bénévoles, ils sont courageux. Et, dimanche, ils se sont mouillés dans l'attente d'un soleil moins déserteur. Certes, à cause du report d'une semaine, ils étaient un peu moins nombreux que prévu (environ 300 stands sur les 400 inscrits) pour Assogora, le salon-exposition annuel de la vie associative et du bénévolat sur le cours Mirabeau. Mais ils étaient très majoritairement là, toujours avec la même implication, la même abnégation et le même enthousiasme.
Le public a peu à peu grossi les rangs dès le soleil revenu avant midi. A l'heure de la fermeture, la grande foule déambulait encore sous les platanes. Et, ici et là, des groupes de musiciens et de danseurs évoluaient sous le regard ébahi et les applaudissements des visiteurs. 
Il fallait rendre hommage à tous ces bénévoles, comme je le fais depuis toujours chaque mois de septembre, ayant moi-même été responsable associatif dans plusieurs structures et notamment l'un des membres fondateurs d'Aix-Associations devenu Pays d'Aix-Associations.
C'est ce que j'ai encore fait hier tout au long de la journée, avec mon ami Edouard Baldo. Nous nous sommes arrêtés à plus de trois-quarts des stands s'étirant d'un bout à l'autre du cours, et cela pendant plus de sept heures sans discontinuer. Nous avons ainsi pu dialoguer longuement avec des présidents et des membres d'associations qui nous ont réservé le meilleur des accueils.
L'ambiance fut amicale et la fête fut finalement très chaleureuse. 
Cette concentration annuelle en un même lieu est une chance car elle offre l'occasion unique de pouvoir rencontrer toutes celles et tous ceux qui, par des activités aussi originales et diverses que de bonne qualité, donnent vie à nos quartiers et créent de la solidarité et du lien social, culturel, humanitaire et économique entre les habitants.
A Aix, la vie associative est une vraie richesse. Mais de nombreuses associations nous ont fait part de leurs difficultés à obtenir un local ou des aides suffisantes pour mener à bien tous leurs projets. Malgré cela, ce qui est formidable, c'est de voir toutes ces personnes continuer à faire preuve de pugnacité et de persévérance pour demeurer engagées dans une citoyenneté active et complètement désintéressée. Alors, chapeau bas !

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Annonce : Dans mon prochain article, des informations qui vont secouer... 

Amis lecteurs, encore un peu de patience. Le blog reprend bien dans quelques jours. Il vous prépare une vraie rentrée choc, et le mot est faible...

La reprise des parutions régulières sera effective dans quelques jours. Avec une rentrée de choc, et c'est peu de le dire ainsi. Je réserve en effet à mes lecteurs quelques informations qui me tiennent à cœur et qui ne devraient pas rester sans conséquences.
Cet inhabituel billet d'attente d'aujourd'hui n'est ni un appât ni un coup de communication. Il est juste une forme de courtoisie pour remercier tous les visiteurs qui continuent à fréquenter fidèlement ce site et qui commencent à s'impatienter face à leur écran en constatant que, depuis août, mais pour cause de congés non usurpés (c'est mon avis), les publications ont quelque peu fait le blog buissonnier.
Voilà, c'est dit, c'est promis, le compte à rebours est enclanché…

Le Ravi fait sa rentrée. Et de belle manière, avec un gros dossier consacré à la corruption. Autant dire à un énorme pavé puisque notre région est l'une des plus touchées en matière de malversations en tous genres qui gangrènent la vie publique. Affairisme, marchés publics truqués, pots de vin, grand banditisme, réseaux mafieux et clientélisme en sont les plaies les plus courantes.
Cette grande enquête de six pages permet à chacun de se faire enfin une idée précise des pratiques et des dérives que la justice elle-même a parfois bien du mal à établir et à sanctionner.
Un n° 110 du Ravi à ne pas manquer ! En bonus, une foule d'articles et de dessins agissant comme des contrepoids ironiques et drôles à une information désespérante.
Répétons-le, le Ravi est un journal indépendant qui n'existe que par ses lecteurs. Sa rédaction lance donc un nouvel appel urgent pour pouvoir poursuivre sa parution.
Appréciant la presse libre, j'encourage tous les visiteurs de mon blog à s'abonner au Ravi, ou à l'acheter chaque mois en kiosque, et à le soutenir en faisant un don (déductible).

Tous les détails sont ici : 
http://www.leravi.org/spip.php?page=kousskouss

Le sommaire du n° 110 de septembre :
http://www.leravi.org/spip.php?article1562
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