Places comtales : L'énorme surcoût de l'opération est-il bien légal ?

7 février 2020

Places comtales : L'énorme surcoût de l'opération est-il bien légal ?

DOSSIER : J'ai déjà plusieurs fois fait le point sur le chantier des places comtales. Mais comme il y a du nouveau, je vais expliquer de quoi il s'agit. Non, ce n'est pas à propos du projet qui attend toujours ses finitions. C'est au sujet de son coût qui s'est singulièrement alourdi, et pas qu'un peu, de 15 à 20 millions, au risque de poser un problème juridique. Récit...

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Le plan des places comtales

A l'origine, en 2015, le coût estimé sur la fiche opérationnelle des travaux était de 15.360.000 euros TTC. En décembre 2018, il a été actualisé à 18.019.350 euros TTC par un avenant n°1.
Ce mois de décembre, par un avenant n°2, le montant atteint 19.879.899,04 euros TTC pour prendre en compte comme à chaque fois notamment les nouveaux éléments demandés par la maîtrise d'œuvre et des ajouts proposés par Maryse Joissains, et dont certains émanaient des associations.
Les dépassements financiers s'avèrent substantiels. Or, la jurisprudence en matière de marchés publics permet certes une augmentation mais elle ne peut se situer au-delà de 15%. C'est pourquoi déjà au conseil municipal de juillet, à la demande de l'adjoint président de la commission d'offres, que j'ai appuyé en tant que membre aussi, la délibération avait été retirée pour examen plus approfondi.
En conséquence, par deux fois, le dossier de cet avenant n°2 était revenu à la CAO. Mais là encore, après discussion sur sa teneur, le rapport d'analyse avait été retiré. Lors de la séance de la CAO du 6 décembre, ce dossier est réapparu dans l'objectif de le faire figurer ensuite à l'ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre. Et c'est là que ça se gâte.
Car, si des ajustements ont été nécessaires au fil de l'exécution du chantier, notamment pour le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre qui a été augmenté de 10,25%, l'avenant est plus problématique pour le montant définitif des travaux eux-mêmes qui passe de 10.332.600 euros HT à 12.399.120 HT, soit une augmentation de 22,75%, compte tenu, dit le rapport, du fait que "plusieurs éléments dans la vie de l'opération sont survenus".
Tout cela conduit à porter désormais le coût total de l'opération (tout compris, maîtrise d'œuvre, travaux et avenants) à près de 20 millions d'euros TTC eu égard aux relèvements successifs. On en a vu en effet la traduction directe sur les places comtales.
Alors, certes, la CAO du 6 décembre a bien donné un avis qui est obligatoire lorsqu'un avenant de ce type dépasse 5% du montant du marché initial. Mais, à cette séance de la CAO, à cause des risques juridiques possibles que cet avenant pouvait comporter, j'ai émis un vote d'abstention.
Pourquoi ? Parce qu'il est clairement établi que l'augmentation de 22,75% du marché initial incluant les avenants n°1 et n°2 dépasse largement la barre des 15% communément autorisés. Et que le second avenant me paraît encore plus sujet à caution et pourrait être contesté par le contrôle de légalité voire par le tribunal administratif.
Une satisfaction à titre personnel quand même dans cette affaire. Après les discussions qui ont eu lieu au conseil municipal, Maryse Joissains a fini par retirer une fois de plus le rapport. Mais que va-t-il se passer ensuite ? Et comment résoudre ce problème que certains n'ont pas vu venir ? Bonne chance à ceux qui vont devoir s'y coller...