DAMOCLÈS. Le conseil municipal a voté la création d'une mission d'information et d'évaluation à la demande de tous les élus d'opposition. Cela permettra de faire la clarté sur les graves dysfonctionnements qui ont cours au sein du service du garage. En parallèle, la justice mène l'enquête sur le plan pénal pour établir les responsabilités administratives et politiques à l'origine de l'affaire…

(Clic sur l'image pour agrandir)

Merci à la loi sur la démocratie de proximité adoptée le 27 février 2002. C'est en effet à partir de là et de l'article 24 du règlement intérieur que la voie a été ouverte. L'initiative en revient à tous les élus d'opposition au nombre de 15, soit plus du sixième nécessaire des élus de l'assemblée. Le conseil municipal du 9 juin a donc permis la création d'une mission d'information et d'évaluation sur l'affaire du garage municipal. Le vote a été unanime car la majorité ne pouvait que se plier à cette demande légale.
La mission comporte 12 membres désignés à la proportionnelle. Elle a six mois pour produire un rapport qui sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour. Voilà pour le cadre.
Que va pouvoir faire cette mission ? "Elle est chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal." Programme défini qui ne peut en aucun cas se substituer aux autorités judiciaires et administratives, sachant que des enquêtes pénales et administratives sont en cours.
On le sait, l'employé municipal qui a fait usage de l'article 40 du code pénal pour saisir le procureur de la République a enclenché la procédure d'enquête préliminaire. Par ailleurs, un enquête administrative est actuellement menée en interne par la mairie. Les choses avancent à ces deux niveaux, sans compter que les médias, Marsactu, La Provence, La Marseillaise et moi-même sur mon blog, avons mis l'affaire sur la place publique.
Autrement dit, le coup est parti pour que toute la vérité éclate sur les responsabilités administratives et politiques de la ville. Je l'affirme, au vu des documents très détaillés dont j'ai été destinataire, c'est tout un système de mauvaises pratiques qui a permis de graves dysfonctionnements. Voir ci-dessous les liens de mes précédents articles qui dévoilent les dessous de l'affaire. 
Une première
Depuis 2001, ère Maryse Joissains et Sophie Joissains, c'est la première fois que la création d'une mission est votée. En 2004, lorsque je siégeais au conseil municipal, une demande avait été effectuée par l'opposition, portant sur la situation des personnels municipaux et les organismes paramunicipaux. Elle avait bien été inscrite à l'ordre du jour, loi oblige. Mais elle fut rejetée ! Ce qui signifie que tenter de connaître la réalité globale de l'usage de plus de la moitié du budget de la ville n'était d'aucun intérêt... pour l'ancienne maire. Les Aixois n'en auront donc jamais rien su. Nous avions regretté cette forme de déni de démocratie et de refus de transparence. Car, si tout avait été clair, pourquoi empêcher une démarche légale d'élus ? Manque de courage politique ? Crainte des résultats ? Quelque chose à cacher ? Promettre à répétitions de fournir tous les éléments d'information et de compréhension de la situation des personnels et ne rien communiquer, ou seulement par bribes, est-ce sérieux et responsable ?

La délibération créant la mission est ICI 

Tout sur l'affaire
"Nouveau scandale très grave en Joissainie - partie 1" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/13/39841744.html
"La mairie d'Aix sur une voie de garage - partie 2" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/14/39841745.html
"Sophie Joissains interpellée sur les pratiques illicites à la mairie" – partie 3" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/27/39857434.html
"Délits à la mairie : Que fait la Commission de déontologie ?  - partie 4":
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/04/11/39871688.html

ATTERRISSAGE. Quel avenir pour l'aérodrome des Milles ? Après avoir accordé un permis d'extension des hangars, Sophie Joissains a finalement émis un avis défavorable annoncé au conseil municipal de vendredi. Les associations de riverains ayant été à la pointe du combat, les groupes d'opposition ont réussi à lui faire entendre raison. Résumé du dossier...

(photo La Provence A. Tomaseilli) 

Voilà une affaire qui dure depuis longtemps et qui suscite régulièrement de l'incompréhension. Celle du devenir de l'aérodrome des Milles. Les associations riveraines ne cessent de demander qu'on règlemente les conditions de son fonctionnement. Pour résumer un peu, elles exigent que le nombre de vols ne dépasse pas un certain seuil, entre le tolérable et l'insupportable.
La charte de l'environnement cautionnée par l'Etat, propriétaire du terrain de 115ha, et la société Edeis, gestionnaire privé depuis 2018, prévoit de plafonner le nombre de mouvements annuels à 60.000. Or, selon les relevés des associations, rien qu'en 2021, il y en a eu 71.636. D'où aggravation des nuisances, non-respect des trajectoires, dégradation de la qualité de vie.
Sans entrer dans les arguments en défense de Edeis, il y a de plus en plus d'avions électriques. La réalité est que le dépassement est en violation des engagements du ministère des transports. Dans le lot, les jets privés constituent une bonne part dédiée à l'aviation d'affaires, ce qui est une aberration environnementale, à la différence de l'aviation de loisirs. Il y a des vols qui, eux, ont un véritable intérêt public, par exemple ceux du Samu et de la sécurité civile. Jusqu'ici, tout cela est clair.
On a appris récemment que le gestionnaire souhaite la réalisation d'une aérogare de 800m² ainsi que de trois hangars et voies associées pour une superficie totale de 6.000m². Il n'est pas difficile d'imaginer qu'il y a du profit à faire grâce à ces restructurations.
Au conseil municipal de vendredi, le sujet a été posé sur la table par les groupes d'opposition. Sophie Joissains déclare être proche des riverains mais, en décembre dernier, elle avait signé un permis de construire pour l'extension des hangars.
En mars 2023, la MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale) produit un audit qui juge insuffisantes les mesures de protection, niveau sonore, gaz à effet de serre, pollution de l'air. Et les compensations annoncées par Edeis ne permettent pas d'atteindre l'équivalence écologique au regard des pertes. Par ailleurs, la MRAe recommande de considérer les opérations de transformations comme un seul projet et non composé de projets séparés, ce qui offre une vision globale et non fragmentée.
Vendredi donc, après avoir entendu les critiques et arguments des élus ayant soulevé le problème, la maire d'Aix annonce qu'elle émet maintenant un avis défavorable au sujet des hangars. Voilà une bonne chose d'acquise qui donne enfin raison aux associations qui se mobilisent depuis tant d'années.

(Clic sur l'image) (photo CD2A)
J'ai participé plusieurs fois aux réunions (côté gauche, 3ème rang, moi, Edouard Baldo et Hervé Guerrera)

TRALALA. A quand Sophie Joissains sur le tapis rouge à Cannes, au concours Miss France ou présentatrice météo à la télé ? Après tout, pourquoi pas ? La mairie lui attribue légalement un montant pour ses frais de représentation. Grâce à internet, on connaît désormais le détail de l'usage qu'elle en fait pour ses dépenses d'esthétique, d'habillement et de frais de bouche. Le luxe est de mise avec des factures qui dépassent l'entendement. On est loin d'un train de vie de smicard...

Voyons ce que l'on découvre sur les frais dits de repésentation dans son rôle de maire. Les informations figurent sur le site Ma dada qui, usant de son droit à connaître les dépenses des élus mais aussi des collectivités, recense des éléments pour lesquels les élus fournissent les documents de preuve. Ces documents sont pour l'essentiel des factures établies pour justifier les actes engagés qui doivent répondre aux sommes permises.
La mairie d'Aix a fourni une litanie au jour le jour des achats et prestations souhaités par la maire. Evacuons d'emblée l'idée de fausses déclarations. La loi fixe des règles avec des plafonds de dépenses imputées au budget en fonction de la démographie des collectivités.
Pour Aix, plus de 100.000 habitants, c'est 31.047 euros. Chaque année, le conseil municipal vote le montant de l'indemnité attribuée. Par exemple, le 24 septembre 2021, lors de l'élection de Sophie Joissains comme maire, 15.000 euros nets, versés ensuite mensuellement en douze parts.
Jusque là, rien à redire en termes de légalité, une dotation inférieure à 50% du maximum autorisé. Sauf si on estime que c'est trop ou pas assez. D'ailleurs, l'opposition macroniste a voté contre et l'opposition de gauche a préféré ne pas prendre part au vote. On peut comprendre ces réticences quand on examine le détail des dépenses publiées par le site, notamment le coût des prestations, frais d'esthétique, frais de bouche, et surtout celui de l'habillement. On est là dans l'expression d'un goût du luxe plutôt excessif. On est d'accord, ce ne sont pas des tarifs d'hypermarché !
Voyez ci-dessous quelques récapitulations ainsi que des factures impossibles à honorer par des smicards. Il est à signaler que les biens acquis deviennent propriété de la maire et ne sont donc pas à restituer à la mairie en fin de mandat. Un moyen de se constituer une garde-robe de star ! A la télé, comme chez les artistes, on l'a encore vu récemment à Cannes, les bijoux, les robes et les costumes sont "gracieusement" prêtés par les grandes marques dont l'objectif est de s'assurer une publicité qui rapporte des fortunes à très bon compte.
Sophie Joissains déclare tout assumer parfaitement. En langage non diplomatique, faut-il entendre "Aixois, je ne changerai rien, vous ne connaissez pas bien le système politique, si vous n'êtes pas contents, vous pouvez aller vous rhabiller !".

Documents (source : site Ma dada)
Deux factures pas vraiment légères

Compilation des dépenses depuis l'élection de Sophie Joissains

(Clic sur lien vidéo de l'interview de Sophie Joissains sur France Bleu Provence le 2 juin)
https://www.francebleu.fr/infos/politique/video-notes-de-frais-devoilees-j-assume-parfaitement-assure-la-maire-d-aix-en-provence-2757384