Après une descente dans les services municipaux, la Brigade financière fait aussi un tour dans ceux de la Communauté du Pays d'Aix. La pluie de tuiles fait flics-claques...

Les grosses tuiles continuent de tomber dru. L'annulation par la Cour administrative d'appel du contrat illégal d'Alain Joissains (avec près d'½ million d'euros à restituer dans les caisses de la Ville) que j'ai obtenue au bout d'une procédure de plus de huit ans (la justice nécessite beaucoup de patience !) n'est tout compte fait qu'un épisode dans la déroute prévisible de Maryse Joissains en mars prochain.
Je ne parle pas ici - mais on peut me faire confiance pour revenir à la charge le moment venu - de la gestion calamiteuse de la Ville, dépourvue des documents essentiels que sont le Plan local d'urbanisme, le Plan de déplacements urbains et un Plan local de l'habitat à la hauteur des besoins. Non, je fais allusion à la gouvernance clanique et clientéliste qui a sévi tout au long des deux mandats qui s'achèvent.
En vrac, il y a par exemple le nombre de personnes recrutées puis déplacées ou licenciées tant à la mairie qu'à la Communauté du Pays d'Aix et dans les structures para-municipales. Jamais on n'avait assisté à pareil remue-ménage : valse de directeurs au sein des services municipaux, de la CPA, de l'office HLM, de l'Association des crèches, de l'Agence d'urbanisme, mises au placard, mutations et renvois de personnels à la police municipale, au service de l'urbanisme et à celui des transports, pour ne retenir que les plus flagrants.
Et voilà qu'en fin de course, à quelques petits mois de l'élection municipale, les Aixois apprennent stupéfaits que la Brigade financière a investi les services. Une première fois, en juin, ceux de la mairie, une seconde fois, il y a quelques jours, ceux de la CPA.
Mais pourquoi cette curiosité ? Et bien, toujours pour des demandes d'éclaircissements sur de possibles emplois fictifs ou de complaisance. De là à ce que les limiers découvrent non pas un essaim mais une véritable ruche…
Mais, il n'y pas que cela. De drôles d'affaires de permis de construire semblent aussi intéresser le sous-préfet.
Vous en conviendrez aisément, cela fait déjà trop pour aujourd'hui. Promis, ce sera le sujet d'un très prochain article…

(Clic sur chaque image pour agrandir)

Les belles affaires d'Alain et de Maryse Joissains. Après le contrat illégal annulé, un recours administratif vise maintenant la promotion express du chauffeur... 

Sac gadget en jute (vide !) distribué par Alain Joissains pour sa propagande
lorsqu'il était maire entre 1978 et 1983 !
Il aime "Sa" ville ! En effet, maintenant, on en connaît certaines raisons.
(avec mes plus vifs remerciements à mon ami E. Henry)

Maryse Joissains avait déclaré que l'affaire du contrat d'Alain Joissains n'était qu'une "péripétie". L'arrêt de la Cour administrative d'appel qui, comme je l'avais demandé, a annulé le contrat et ses deux avenants a fait la démonstration contraire.
Aujourd'hui, par ce retour sur ce dossier, je souhaite faire quelques commentaires. Et d'abord en rappelant que, lors de la campagne municipale de 2001, Maryse Joissains avait choisi d'assortir le slogan de sa candidature du mot probité. Un peu plus de douze ans après, et quelques facheuses affaires au compteur, on voit le résultat. Bilan : d'un bout à l'autre de ses deux mandats, avec les irrégularités, les passe-droits, le favoritisme et autres contournements des lois, la boucle est bouclée.
Le dernier gros boulet de la promotion express du chauffeur du maire fait maintenant l'objet d'un recours au Tribunal administratif. C'est ce qu'a révélé hier le site Marsactu, qui publie l'arrêté de nomination dudit chauffeur (voir lien plus bas).
Il ne faut pas oublier non plus la récente descente de la Brigade financière dans les services et les étranges arrangements couverts sur ordre au service de la police de l'urbanisme au rayon des permis de construire qui, selon mes informations, semblent hautement déplaire au sous-préfet qui l'a fait savoir. 
Mais revenons à l'annulation du contrat.
Toutes les assertions rédigées par Alain Joissains contre ma personne et publiées sur le site de campagne de Maryse Joissains ont été balayées par les magistrats. Pour ceux qui ne parcourent pas la presse aussi assidûment que moi, je voudrais dire que les mensonges et dénigrements du mémoire vil et indigne de ces ex-avocats, que j'ai fait constater par huissier, ont donné lieu à quelques commentaires d'internautes à la cervelle molle ou au soutien aveugle (exemple : "le malhonnête Castronovo") qui ont les ont pris pour argent comptant, expression amusante en cette circonstance, n'est-ce pas ? 
Je le redis ici, je me réserve le droit d'en appeler à nouveau à la justice pour obtenir réparation des atteintes à mon honneur et à mon intégrité. 
Enfin, pour répondre aux questions que l'on me pose sur les suites éventuelles de l'arrêt de la Cour, je précise que l'argument encore avancé à l'Agence France Presse par le directeur général des services, qui estime sans rire que ce serait à la Ville d'Aix de rembourser (et donc en faisant les poches aux contribuables), est un argument de ruse et de défausse qui relève de la farce car il est totalement infondé.
Le 17 octobre, les magistrats ont fermement rejeté cette lubie sortie tout droit de l'imagination d'Alain Joissains en même temps que toutes les autres prétentions tendant à imputer des erreurs de calcul à l'administration municipale et à ainsi faire porter le chapeau aux fonctionnaires.
Et puis quoi encore ! Non, mais sans blague ! 

Les délires des internautes...

Revue de presse

"Recours contre la promotion turbo du chauffeur"
http://www.marsactu.fr/affaires/un-recours-en-justice-contre-la-promotion-turbo-du-chauffeur-de-joissains-32346.html   

Mes articles 

"La scandaleuse promotion du chauffeur de Maryse Joissains !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/04/16/26936233.html

"Mais que se passe-t-il au service de la police de l'urbanisme ? :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/10/09/28181702.html
"Alain et Maryse Joissains, la tête dans la vase" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/09/19/28046973.html
"La Cour d'appel annule enfin le contrat d'Alain Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/10/18/28241016.html

A l'issue du second tour de la primaire citoyenne, Edouard Baldo a été très largement élu à 64,38% pour être le candidat de l'alternance à l'élection municipale de 2014.

Edouard Baldo remercie les amis venus le féliciter

L'excellente nouvelle est arrivée. La Cour administrative d'appel vient de rendre son arrêt de rejet de l'appel de la Ville d'Aix-en-Provence. Cela faisant, elle valide ainsi le bon droit de ma requête engagée il y a 8 ans et demi pour faire annuler le contrat illégal et abusif d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains…

Le contrat initial contesté

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Par un arrêt en date du 17 octobre 2013, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté au fond l'appel de la Ville d'Aix-en-Provence dans l'affaire du contrat illégal d'Alain JOISSAINS, directeur de cabinet recruté par la maire UMP Maryse JOISSAINS entre 2001 et 2008. 
Lucien-Alexandre CASTRONOVO, conseil municipal PRG d'opposition durant cette période, avait contesté ce contrat le 11 mai 2005 devant le Tribunal administratif de Marseille. Ce dernier lui a donné raison le 28 octobre 2008. 
Le 7 juin 2011, suite à l'appel de la Ville d'Aix-en-Provence estimant pouvoir s'appuyer sur des fait nouveaux, la Cour administrative d'appel annule alors le jugement de première instance. M. CASTRONOVO se pourvoit alors en cassation. 
Le 25 février 2013, le Conseil d'Etat annule à son tour, sur la base d'une grossière erreur de droit, la décision de seconde instance avec renvoi en Cour administrative d'appel. 
A l'audience du 24 septembre 2013, le rapporteur public confirme une nouvelle fois l'illégalité dudit contrat en se prononçant pour son annulation ainsi que pour celle de deux avenants. Cette fois-ci, la chambre a suivi la totalité des conclusions du rapporteur public et vient donc de rejeter la requête de la Ville d'Aix-en-Provence ainsi que les conclusions d'Alain Joissains, agissant en tant qu'observateur, et de porter à la charge de la commune le versement des frais exposés par M. CASTRONOVO.

Le début de la procédure :
Lucien-Alexandre CASTRONOVO a saisi le Tribunal administratif le 11 mai 2005 sur le caractère illégal du contrat.
La procédure a duré 3 ans et demi, notamment du fait des retards déraisonnables (6 mois et un an) entretenus par la Ville pour répondre aux communications de M. CASTRONOVO par le biais du Tribunal.
Le 3 janvier 2007, le Tribunal a signifié une mise en demeure à l'avocat de la Ville. Suite à la réponse de l'avocat le 1er mars 2007 et suite au mémoire déposé par M. CASTRONOVO, communiqué aux parties en défense le 14 mai 2007, et après un nouveau délai d'un an, le Tribunal a soulevé d'office, comme la loi l'autorise, un moyen d'ordre public visant à l'annulation du contrat. 
L'audience a eu lieu le 23 octobre 2008 et le jugement rendu le 28 octobre 2008.
Pour information, les postes de contractuels (collaborateurs de cabinet) doivent être créés spécifiquement par délibération du conseil municipal. Ils sont liés et limités à la durée du mandat du maire. Le recrutement ne peut donc s'opérer qu'en application stricte des lois du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction publique territoriale et du décret du 16 décembre 1987 en son article 7.
Le motif décisif de l'annulation par le Tribunal est tiré des moyens soulevés par M. CASTRONOVO et relatifs au niveau de rémunération octroyé abusivement à Alain JOISSAINS. En 2001, l'indice de rémunération, hors toutes primes, ne pouvait dépasser 90% de l'indice le plus élevé, 1057 points, dans la hiérarchie des effectifs municipaux, soit l'indice 951. Or, le contrat stipule un recrutement à l'indice 1232 (augmenté à 1279 en octobre 2001).
Selon les calculs de M. CASTRONOVO, le contrat et ses avenants avaient été établis sur des bases illégales pour rémunération excessive ayant donné lieu à une rémunération globale brute de 475.778€ sur sept ans au lieu de 307.972€, soit un surpassement de 167.806€ (soit 35,27% de trop).

Conséquences de l'annulation :
L'annulation prononcée par la Cour adminstrative d'appel s'appuyant sur la décision initiale du Tribunal administratif entraîne de facto plusieurs conséquences.
Toutes les sommes indûment perçues par Alain JOISSAINS dans le cadre de son contrat annulé doivent être restituées à la Ville au titre. S'agissant d'argent public, le maire d'Aix devra présenter une délibération pour informer le conseil municipal de la décision du Tribunal et réclamer la restitution des sommes.

LE DROIT ET LA MORALE :
Je me réjouis de cette décision de la Cour administrative d'appel qui, après une procédure de huit ans et demi qui a connu quatre jugements, confirme la décision initiale du Tribunal administratif. Cet arrêt rétablit le droit dans un dossier qui a vu la maire et son directeur de cabinet l'outrepasser sciemment. Outre l'obligation faite à des détenteurs de mandats électifs de respecter la loi, s'agissant d'argent public, j'y vois là un rappel nécessaire de règles de morale politique et publique. 
Je suis étonné que le sous-préfet d'Aix de l'époque, qui a la prérogative du contrôle de légalité des actes, n'ait pas cru devoir faire suite à ma demande antérieurement à ma saisine du Tribunal et ait entériné un acte illégal.
Durant les 25 ans où j'ai exercé un mandat d'élu, je me suis toujours attaché à jouer mon rôle normal de conseiller municipal pour mener des combats allant dans le sens du droit et de la morale.
C'est ainsi que, de 2001 à 2008, j'ai aussi saisi le Tribunal pour faire respecter les règles fixant le régime indemnitaire des employés municipaux. J'ai également saisi à plusieurs reprises la Chambre régionale des comptes pour qu'elle exerce son contrôle sur plusieurs dossiers. Pour mémoire, et plus largement, la Ville d'Aix dirigée par Maryse JOISSAINS n'a cessé d'accumuler les contournements à la loi.
Le Tribunal administratif a annulé plusieurs dossiers : Plan de déplacements urbains (PDU) et contrat de signalisation commerciale avec JCDecaux. La fin du précédent mandat municipal a été marquée par un scandale immobilier qui a vu la Semepa vendre à prix d'ami des logements à la compagne de l'adjoint aux sports, Jean-Gilbert ZOZOR, et au footballeur Marcel DESAILLY, ami de ce dernier.
En 2006, Maryse JOISSAINS avait été déboutée d'une plainte contre le magazine Le Nouvel Observateur qui avait fait paraître en 2004 une édition spéciale "Le maire d'Aix est-elle à la hauteur ?" De telles procédures coûtent beaucoup d'argent aux Aixois, d'autant que Maryse JOISSAINS n'hésite jamais à engager et à prolonger à l'envi des procédures de toutes natures, fort coûteuses pour les caisses de la Ville.

Rappel des étapes de la procédure :
* 11 mai 2005 : dépôt de la requête au Tribunal administratif de Marseille
* 28 octobre 2008 : le Tribunal administratif annule le contrat et ses avenants
* Fin 2008 : la Ville d'Aix fait appel
* 7 juin 2011 : la Cour administrative d'appel annule la décision du Tribunal administratif
* Fin août 2011 : dépôt de la requête au Conseil d'Etat
* 25 février 2013 : le Conseil d'Etat casse l'arrêt avec renvoi en Cour administrative d'appel
* 24 septembre 2013 : audience à la Cour administrative d'appel
* 17 octobre 2013 : arrêt en faveur de M. Castronovo de la Cour administrative d'appel qui rejette au fond l'appel de la Ville d'Aix-en-Provence

L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Edouard Baldo a toujours prôné le rassemblement. Arrivé en tête au premier tour, il a donc reçu le soutien de trois candidats. Un bon présage pour dimanche, mais...

Hier, lors de sa conférence de presse, Edouard Baldo
avec à ses côtés Gaëlle Lenfant et Cyril Di Méo,
ainsi que le représentant d'André Guinde et le secrétaire général du MJS.

Dès dimanche soir, les premiers contacts avec Edouard Baldo et les gestes amicaux et mutuels de rapprochement étaient manifestes. Mais, c'est hier, lors d'une rencontre avec la presse, que le soutien loyal de trois candidats a été officialisé.
André Guinde, Gaëlle Lenfant et Cyril Di Méo ont annoncé leur ralliement de façon nette et claire. Ces apports non négligeables renforcent de fait le socle électoral d'Edouard Baldo pour le scrutin de dimanche. Le rassemblement qu'il a toujours prôné tout au long de sa campagne s'accomplit donc sous nos yeux sans la moindre ambiguïté.
Les équipes respectives des quatre candidats se sont ensuite immédiatement rencontrées dans la soirée afin d'élaborer leur démarche commune pour coordonner leurs initiatives, intensifier leur présence sur le terrain et mobiliser le maximum d'électeurs en prévision du second tour.
Si, arithmétiquement parlant, l'addition des scores des quatre candidats atteint actuellement les 63%, tout candidat un tant soit peu chevronné ne peut ignorer que des mouvements souterrains et parfois inattendus sont toujours possibles entre un tour et l'autre. Soit parce que l'un ou l'autre des finalistes aura engrangé des voix baladeuses ou celles d'électeurs ne se rendant aux urnes qu'au second tour, soit parce qu'un effet dynamique aura plutôt eu tendance à amplifier le score du gagnant du premier tour.
En tout état de cause, mais c'est une banalité de le dire, un résultat ne s'acquiert qu'au prix d'une campagne soutenue, ne laissant place à aucune sorte d'improvisation et n'accordant au grand jamais aucun crédit à l'illusion d'une victoire annoncée comme certaine. Chaque voix se gagne à la force du travail et par la capacité à convaincre jusqu'à la dernière minute. 

Voilà, c'est fait ! Edouard Baldo qui a marqué sa différence tout au long de la campagne est arrivé nettement en tête dès le premier tour de la primaire citoyenne avec 26,89% des voix, soit une avance de 7,61% par rapport au second qualifié.
Je me réjouis pleinement du choix raisonné des électeurs qui ont validé l'honnêteté et la compétence d'un homme, seul à l'heure actuelle à avoir fait connaître les grandes lignes de son projet éthique et dynamique pour Aix.
Il faut maintenant confirmer ce bon résultat au second tour qui aura lieu dimanche prochain.

Les résultats définitifs du premier tour

Edouard BALDO => 753 voix => 26,89%
Jacky LECUIVRE => 540 voix => 19,28%
 
Jacques AGOPIAN => 481 voix => 17,21%
André GUINDE => 418 voix => 14,92%
Gaëlle LENFANT => 355 voix => 12,67%
Cyril DI MEO => 253 voix => 9,30% 

Information exclusive !

Deux fonctionnaires de la police de l'urbanisme ont été déchargés de leurs fonctions. Y aurait-il pour Maryse Joissains des dossiers gênants avant la période électorale ? 

Il s'en passe toujours de belles à la mairie. Et, cette fois, plus singulièrement à l'encontre de certains employés municipaux affectés dans des services sensibles. En voici une illustration qui ne manque pas de sel.
Il est arrivé dans mes mains divers documents attestés qui sentent la poudre. Cette affaire concerne la direction de l'urbanisme. Vous savez, ce service qui, entre autres tâches délicates, délivre les permis de construire sous le regard acéré et le contrôle vétilleux d'agents chargés de la police administrative.
Or, parmi ces agents, deux personnes particulièrement qualifiées et pointues ayant déplu en haut lieu ont été relevées de leurs fonctions et écartées du service. Sans façon !
Il s'agit, d'une part, de la directrice générale adjointe des services chargée de la direction juridique, et dont la carrière est irréprochable. Et, d'autre part, d'un agent administratif chargé de la police de l’urbanisme, dont la mission est de rechercher, poursuivre et régulariser toutes les infractions au code de l’urbanisme.
Monsieur F. M., employé scrupuleux, a été muté mi-août sans autre forme de procès, par simple courriel à son retour de congé-maladie et affecté dans un autre service par une note qu'il a trouvée un mois après sur son bureau habituel au premier jour de la reprise de son travail.
Face à ces décisions surprenantes, on ne peut que s'interroger sur les motifs qui ont conduit la hiérarchie de l'administration à signifier cette mutation, sous la signature de Maryse Joissains, et à éloigner ce fonctionnaire d'un domaine où son expertise et son travail de fond l'amenaient à traiter des dossiers délicats.
Devons-nous nous interroger sur des cas de régularisations par la délivrance de permis de construire, sachant que ces permis doivent être encore plus pointilleux que ne sont les permis classiques ? Et pour lesquels le préfet a la charge toute particulière de veiller à ces permis dont les enjeux sont importants ? 
Pourquoi faire partir un élément de valeur juste avant la période électorale alors même que son impartialité n’est pas à remettre en doute ? 
Dernière question, cette affaire n'est-elle qu'un cas isolé ou y aurait-il des types similaires d'exactions dans d'autres services de la Ville ?
Pour ma part, et par la connaissance que je me suis forgée du fonctionnement imprimé par l'équipe actuelle aux manettes depuis plus de douze ans à l'Hôtel de Ville, je ne serais pas surpris de la mise au jour d'autres dossiers. C'est peut-être ce que la Brigade financière, qui a débarqué il y a plusieurs semaines dans certains services municipaux, est venue chercher en interrogeant responsables administratifs et élus chargés de délégations régaliennes. 

Les deux primaires citoyennes d'Aix et de Marseille sont à la une du Ravi d'octobre qui présente un dossier approfondi et utile aux électeurs pour comprendre les enjeux de ces scrutins inédits à ce jour au niveau local.
Les votes des dimanches 13 et 20 octobre seront en effet déterminants car ils permettront de désigner dans chacune des deux communes la candidate ou le candidat qui aura la responsabilité d'affronter le maire UMP sortant respectif.
A cette occasion, le Ravi analyse l'évolution des institutions territoriales à la faveur de la création des métropoles et ce que sera le rôle des maires dans les nouveaux modes de gouvernance. Il ne faut donc surtout pas rater ce numéro d'octobre qui tombe parfaitement à pic. 
Le mensuel traite d'autres sujets tout aussi passionnants, tels que la gratuité des bus, les affaires dans le viseur de la justice, les contrats de gestion de l'eau et le sévère rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Marseille par Jean-Claude Gaudin.
Et comme toujours, on peut apprécier un gros lot de brèves et une belle mosaïque de rubriques et de dessins originaux.
Pour rappel, pour continuer à paraître et à nous régaler, le Ravi a besoin du soutien permanent de ses lecteurs. L'achat du journal directement en kiosque, la souscription d'un abonnement ou l'envoi d'un simple don (défiscalisé à 66%) sont les moyens les plus simples pour aider à la pérennisation de ce jounal résolument différent de tous les autres.

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Non seulement le réseau d'Aix en bus fonctionne très mal, mais l'incurie de Maryse Joissains va aussi entraîner un gros surcoût de 28 M€. A vos poches, braves gens ! 

Celle-là, je l'attendais aussi. Car j'en ai parlé sur mon blog bien avant tout le monde, en octobre 2012 et pas plus tard qu'en mai dernier.
Dans sa parution d'aujourd'hui, le journal La Provence confirme la catastrophe financière du contrat passé entre la Communauté du Pays d'Aix et la société Keolis, délégataire du réseau Aix en bus. A quoi s'ajoute la grande pagaille des lignes, des fréquences et des horaires qui n'a jamais cessé et dans laquelle tous les usagers se trouvent embarqués et baladés malgré eux.
Qu'apprend ce matin le grand public ? Que toutes les modifications qu'il a fallu opérer suite au fiasco immédiat de la refonte du réseau ont évidemment un coût et même un lourd surcoût. Qui devra être supporté par la CPA.
Or, lors de la réorganisation (ou plutôt, de la désorganisation) du réseau qui, rappelons-le, avait été menée sans concertation en amont, Maryse Joissains avait affirmé que les frais occasionnés par les dysfonctionnements et par les ajustements réclamés par la population, notamment au cours de cinq réunions publiques houleuses tenues après-coup, seraient pris en charge par le délégataire et ne coûteraient pas un centime à la collectivité.
Belle incompétence, mais aussi beau mensonge de Maryse Joissains car Keolis avait strictement appliqué les dispositions du contrat. Autrement dit, la seule faute est imputable à la commande publique effectuée sous la responsabilité juridique de la présidence de Maryse Joissains. Or, on sait désormais que contrairement à ce qu'elle prétendait, elle va devoir débourser une somme considérable pour tous les ratés. Les chiffres qui circulent (mieux que les transports !) font état d'une facture de 28 millions d'euros de plus sur 8 ans, s'ajoutant aux 242 millions du contrat initial !
Maryse Joissains accuse Jean Chorro, qui a rejoint une liste concurrente...
"Mais moi je ne suis pas une spécialiste des transports. S'ils sont mauvais ces pseudo experts, j'y suis pour rien." Certes, certes, Maryse Joissains n'est pas une spécialiste des transports, mais, franchement, de quoi est-elle spécialiste ?
En revanche, oser chercher à se dédouaner sur le compte des fonctionnaires et des techniciens, voire sur celui de la direction de Keolis, pour une décision qui a été validée par elle, c'est juste un peu couard, surtout qu'elle s'était vantée, quelques mois avant, d'avoir conclu un bon contrat de délégation de service public, moins onéreux avec un gain annuel d'un million d'euros, plus performant avec plus de services et même plus écologique. 
On connaît bien sa méthode : le succès, c'est moi, l'échec, c'est les autres.
Et à qui veut-elle faire le chapeau maintenant ? A Jean Chorro, chargé des transports, accusé de s'être laissé berner. "Je ne le vise pas directement car il faut de la solidarité dans une majorité, mais bon il se trouve que c’est lui l’adjoint en charge de tout cela...", balance Maryse Joissains. Vraiment trop beau le sketch ! Car ce n'est pas par hasard si la charge est portée contre lui, lui qui, après douze années de cogestion complice, vient de la lâcher à quelques mois de l'élection municipale pour rejoindre une liste concurrente, de droite aussi, dirigée par Bruno Genzana.
Or, c'est Maryse Joissains elle-même, et personne d'autre, qui a demandé de chambouler le contrat convenu initialement. Mais que la responsabilité incombe à l'une ou à l'autre, de fait et normalement, le délégataire avait tout lieu de contester qu'on lui fasse supporter toute dépense ne correspondant pas aux clauses prévues et signées.
Un avenant… peu avenant
Le code général des marchés publics prévoit divers cas de figures en cas de modification d'un contrat initial par la voie d'avenants. Dans la situation qui nous intéresse ici, l'avenant qui doit prendre en compte le surcoût tourne autour de 11,50% de majoration du coût initial.
Des jurisprudences constantes ont montré que le juge administratif estime qu'une augmentation de 15 à 20% ou plus doit être regardée comme un bouleversement de l'économie du marché.
Reste que le surcoût à payer bouleverse cette économie d'une autre façon. Il n'est pas inutile de préciser en effet que l'avenant doit être notifié avant l'exécution des prestations supplémentaires, ce qui n'est pas le cas ici puisque ces prestations ont déjà été appliquées bien avant l'annonce de l'avenant.
Enfin, on peut légitimement s'interroger sur le résultat de cette aventure aussi rocambolesque que l'homérique fiasco des vélos. Le coût total désormais revu est largement supérieur à celui proposé par le précédent prestataire qui était tous comptes faits moi-disant. Ce qui revient à dire que la concurrence a été faussée.
Et ça, c'est attaquable devant les juridictions ! Qui est volontaire pour y aller ?