La Semepa fortement critiquée par la Chambre régionale des comptes

UPPERCUT. L'affaire est loin d'être anodine. Il convient d'y revenir. En juillet, les élus municipaux ont pris connaissance du Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Semepa entre 2011 et 2016. Et il fait mal...

La société a une trésorerie "très abondante" du fait de la gestion des parkings qui lui fournit des recettes conséquentes. Prenant les devants, l'adjoint aux finances, Gérard Bramoullé, président de la société, a vilipendé le rapporteur en l'accusant publiquement d'incompétence et autres amabilités. "C'est une fable", selon lui. Pourtant, tout ce qui est décrit dans le document est argumenté au détail près.
Que reproche la Chambre ? D'avoir mené des opérations plus ou moins opaques, pointant de "sérieux doutes" en termes d'aménagement immobilier, notamment pour la Duranne sur la légalité du contrat avec la Ville d'Aix lors de la révision du programme.
A propos de trois réalisations et au-delà, la Chambre critique un forme de mélange des genres plus profitable aux communes qu'à la Semepa elle-même. Sans toutefois aller jusqu'à évoquer le délit d'abus de biens sociaux, le rapporteur souligne "qu'il est apparu que, sous couvert de cette dénomination, la Sociéié d'économie mixte se comporte parfois comme le concessionnaire de fait de collectivités territoriales du pays d'Aix, lesquelles profitent de l'abondance de sa trésorerie pour lui faire porter, sans contrat, des opérations sans en avoir les risques".
La sentence est la suivante : "Cette pratique contrevient aux règles de mise en concurrence auxquelles sont soumises les Sem."
Par ailleurs, avec le transfert de la propriété des parkings à la métropole, pour la Chambre, "quelques incertitudes fortes demeurent quant à son avenir, une fois atteint le terme des délégations de service public qui lui sont concédées". On sait que la tentative de vendre les parkings à la Semepa pour contrer la métropole a été arrêtée par le préfet et l'affaire n'est toujours pas réglée par les tribunaux.
Par le passé, la Ville a aussi fait l'objet de critiques dures de la part de la Chambre. Rappelez-vous par exemple le fiasco des V'Hello avec la société JCDecaux, le conditions discutables de la vente de l'Hôtel de Caumont et de l'Office de tourisme, la mauvaise gestion des ressources humaines.
Lire le détail via les liens suivants…

"Comptes d'Aix : Les mauvais contes de Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/04/17114752.html
"Le rapport de la Chambre régionale règle ses comptes à la Ville d'Aix "! :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/09/14/35673460.html

Le rapport intégral avec la synthèse et les recommandations
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

Comments

[CASTRONOVO]

Merci. Et "bonnes" fêtes à vous aussi.

[Critix]

Pas encore lu vos articles, mais tellement tellement content de vous revoir ici !!!!

Joyeuses fêtes de Noël