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Tableaux tirés du rapport 2008 de la CNCCFP
En haut, les recettes en euros, en bas en pourcentages
En ces temps de milliards brouillard, il est des informations qui passent parfois à travers l'épais rideau de vapeur. Mais elles ne sont pas sans importance en termes de nécessité de transparence à faire sur l'origine des financements non publics voire occultes des partis politiques.
Pour ce qui concerne les grands partis, de nombreuses dispositions ont permis de mieux encadrer les dérives. Tout n'est certes pas parfait puisque l'imagination et le sens de l'embrouille sont toujours des tentations auxquelles certains cèdent. L'actualité de l'affaire Bettencourt et les "dons" aux partis en témoignent.
A côté de ces grandes formations politiques pullulent des micro-partis dont on a un peu parlé ces derniers temps mais pas avec assez d'insistance. Actuellement, on recense quelque 300 micro-partis contre 28 seulement en 1990.
Plutôt discrets, souvent sans adhérents, empruntant des noms tels que "association de soutien", "club de réflexion" ou se présentant sous des appellations plus colorées, ils bénéficient de généreux donateurs pour une activité réduite qui tourne autour d'une seule personnalité, un élu local, un député ou un ministre.
Beaucoup de ces micro-partis sont des satellites - à ne pas confondre avec les courants internes - des grands partis, d'autres sont des ovnis visant à exprimer une singularité du positionnement politique, géographique ou culturel ou encore des représentations loufoques. Et c'est là que se pose le problème.
En théorie, tous sont régis par les mêmes règles juridiques et politiques strictes censées assurer la vie démocratique et le pluralisme des opinions. Pourquoi le nombre des micro-partis a-t-il crû aussi fortement ? Le plafonnement à 7.500€ des dons effectués par des personnes physiques y est sans doute pour quelque raison.
Et on voit bien quel rôle ils peuvent jouer. Notamment, comme c'est souvent le cas, si un donateur est adhérent à la fois d'un grand parti et du satellite qui lui est proche. Il peut donc verser jusqu'à deux fois la somme plafonnée, qui ira bien entendu au grand parti. On est là dans une forme de détournement de la législation sur le financement des partis même si, pour l'instant, la loi n'a pas prévu le plafonnement de dons faits par une même personne.
Les formations organisées en partis qui présentent des candidats aux élections doivent déclarer leurs comptes à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Les micro-formations, aux ¾ sous statut d'associations loi 1901 ou simples associations de fait, n'ont pour seule obligation que d'avoir un mandataire financier. Autrement dit, les micro-partis versent les fonds collectés aux grands partis et le tour est joué.
L'UMP, dont le budget dépasse les 50M€ possède 123 micro-partis connus, le PS, avec plus de 50M€ également, n'en compte que 35. Ainsi, en 2008, les micro-partis ont rapporté 7,5M€ à l'UMP et 1,7M€ au PS, le premier faisant plus appel aux donateurs, le second mettant ses élus à contribution à hauteur de 10% de leurs indemnités. Les partis de poche remplissent celles des grands. Une sorte de combine en quelque sorte : micro-partis, maxi-fric.
Dans le même domaine de singularité, en juillet dernier, Mediapart a révélé une information peu connue du citoyen lambda. Exception aux règles, les candidats aux élections sénatoriales (au suffrage indirect) ne sont contraints à aucun contrôle financier. Pour eux, pas d'obligation de déposer leurs comptes de campagne, pas de limitation de dépenses et pas de plafonnement des dons. Ils peuvent donc disposer d'autant d'argent qu'ils le souhaitent pour financer leur campagne auprès des grands électeurs.
Les micro-partis de Gaudin et de Muselier
Jean-Claude Gaudin et Renaud Muselier aiment tellement l'UMP qu'ils lui font d'importants dons pour le faire fonctionner. Chacun possède son micro-parti. Le premier, l'Union républicaine et d'action communautaire, domiciliée au siège de la fédération de l'UMP, dispose de 222.303€ et le second, Cap sur l'avenir 13, dont le siège est la permanence d'un député, de 574.627€. A eux deux, en 2008, ils ont donné 130.000€ à l'UMP, Gaudin 120.000 (le plus gros don national) et Muselier 10.000, mais ayant donné 229.000 pour les municipales. Selon La Provence, "le premier s'intéresse plutôt aux dons de particuliers, le second s'appuie sur les élus pour récupérer une partie de leurs indemnités."