C'est aujourd'hui, en séance publique du conseil de la communauté urbaine de Marseille, que risque de se jouer une partie de jets de boules puantes. Les échanges, qui n'ont pas  vraiment eu lieu lundi matin au conseil municipal au sujet des affaires judiciaires que l'on sait, s'invitent donc dans cet autre hémicycle.
C'est Renaud Muselier qui s'est promis de relever le défi. Alors, on verra bien jusqu'où il ira, s'il peut toutefois y peut aller. Le site Bakchich a publié hier un article qui envisage une possible autre attitude. Et pour cause…

Les explications sont ici : 
http://www.bakchich.info/Renaud-Muselier-sous-protection,12616.html

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Ce vendredi 14h00 :
Finalement, quelques éructations et... de bien tendres courbettes :
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Mois après mois, Le Ravi y va régulièrement de ses informations approfondies.
Ce mois-ci, il livre une enquête complète de cinq pages sur l'extrême droite dans notre région. On aurait tort de ne pas s'y intéresser vu les risques que pourrait malheureusement encourager le climat social et politique ambiant.
Dans ce n° 80, le mensuel couvre aussi bien sûr dans un style très direct et sans langue de bois de très nombreux autres sujets avec articles, interviews, portraits, dessins, brèves et humour.

Sommaire du n° 80 de décembre (2,80€) :
http://www.leravi.org/spip.php?article1066
Le site du Ravi :
http://www.leravi.org/

Comme c'est le joli temps des cadeaux, il n'est jamais trop tard, n'est-ce pas, pour s'offrir un abonnement ou en offrir un à des êtres chers ou amis. C'est avec plaisir que je relaie ici l'appel de la rédaction pour soutenir le journal en s'abonnant.

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Comme certains se gaussent des déclarations décalées ou des rivalités sournoises entre postulants socialistes au château élyséen ! Pourtant, la droite ferait mieux de mesurer la taille de sa propre poutre dans l'œil.
Au niveau national, est-ce vraiment signe d'unité parfaite que ces dissidences affichées ou souterraines, ces cacophonies permanentes à l'UMP, à ses flancs ou aux centres ? Et là, juste à côté de chez nous, à Marseille par exemple, comment peut-on croire un instant à une entente sans nuages, à un respect mutuel, bref, à un amour fou ?
La lecture de l'édito d'hier de Jean-Laurent Bernard sur France Bleu Provence fait bien le tour de la question. Les armes de l'ambition et de la trahison ne demandent qu'à parler. Jean-Claude Gaudin va devoir compter ses vrais bons "ennamis". Il est à craindre pour lui que d'ici trois ans les doigts d'une seule main ne suffiront plus.
Guy Teissier s'est déjà frité plusieurs fois avec lui sur divers sujets. Il pense depuis longtemps être son successeur naturel. Jean-Claude Gaudin le lui laisse croire malicieusement. Ne serait-ce que pour saboter les prétentions au beau fauteuil de maire d'un Renaud Muselier qui s'y rêve déjà installé au moins par mérite sinon par héritage. Aux élections régionales de 2004, ce dernier n'avait-il pas osé le slogan "Fils de Provence Alpes Côte d'Azur".
Impatient comme jamais, voilà qu'il récidive. "Aujourd'hui, après avoir connu trois tickets Gaudin-Muselier, des mandats locaux, nationaux et ministériels, je me positionne pour 2014. Car j'ai une compétence sur cette ville, j'ai construit un parcours qui me permettra de fabriquer une équipe et un projet." C'est ce qu'il déclarait il y a une dizaine de jours dans une interview pleine page de La Provence.
Plus cocasse, il ajoutait : "Jean-Claude Gaudin a raison de ne rien s'interdire et je l'aiderai dans tous ses choix. Mais, moi non plus, je ne m'interdis rien. Nous faisons équipe depuis 1995. Cela ne va pas commencer aujourd'hui." C'est à se demander s'il est naïf ou s'il le fait exprès car c'est plutôt mal parti pour lui.
Décidément, cette ville n'a pas un Vieux-Port tranquille.

P.S. 1 (cruauté des sigles) : Alexandre Guérini n'aime pas la prison
On le sait, Alexandre Guérini n'a pas envie de rester en prison. Son avocat a donc déposé une demande auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour qu'on le remette en liberté. L'appel du placement en détention a donc été examiné mercredi par la chambre d'instruction. Le parquet a requis le maintien en détention. Il serait étonnant que la décision qui sera finalement rendue lundi soit favorable. Nouvelle attente.
P.S. 2 : Un élu UMP allume une autre mèche
Intéressante déclaration d'un membre de la commission d'appel d'offres de la communauté urbaine de Marseille… Bon, au moins celui-là, c'est sûr, ne rêve pas d'être un jour calife.

A écouter tous ceux qui détiennent du pouvoir en location à la tête ou sein de collectivités, quand il y a des affaires, mieux vaut pour tous ne pas trop en parler.
C'est le principe du "nous-pas-intérêt-à-agiter-les-ordures-chez-les-autres-sinon-gare-à-nos-propres-effluves".
La posture empruntée d'entrée par Jean-Claude Gaudin lundi au conseil municipal de Marseille en est l'illustration parfaite (J'ai suivi cette séance en direct sur internet) avec la lecture d'une déclaration hypnotique.
"Une affaire judiciaire concernant des incriminations de blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics, recel, corruption active, a de nouveau attiré sur notre département et notre ville un soupçon global sur notre capacité collective à l'honnêteté. […] Faisons avancer Marseille en travaillant et débattant honnêtement et dignement comme nous avons toujours fait."
"Applaudissements de tout l'hémicycle", a rapporté La Provence.
Déclaration grandiose ! Seulement voilà, aucun nom n'a été prononcé et on n'évoque qu'"une" affaire, pas les affaires. On n'en sait donc pas plus sur ce qui se passe ? Pourtant, a ajouté le maire, cela "a attiré de nouveau un soupçon global sur notre capacité collective à l'honnêteté."
"De nouveau", tiens, tiens, il y aurait eu quelque chose précédemment ? "Honnêteté", il n'y a donc jamais eu d'élus ou de fonctionnaires d'aucune collectivité mis en cause voire condamné ? Et puis, le joli mot "dignement", sans doute utilisé pour faire honte par avance à ceux qui auraient la tentation de se vautrer dans des conduites d'égoutiers. Raté. Lundi, il y avait au moins deux égoutiers qui avaient omis de chausser leurs bottes.
D'abord, Yves Moraine, ci-devant président du groupe majoritaire, qui balance sur "des élus et des hauts fonctionnaires du conseil régional mis en examen pour des détournements de fonds." Coucou Sylvie Andrieux. Puis, Bruno Gilles, par ailleurs sénateur, qui, répondant à une élue socialiste lui demandant d'arrêter de la pointer d'un index menaçant, plonge à pieds joints dans le graveleux avec cette formule toute bigardienne "mon doigt, je le mets où je veux".
Et Renaud Muselier ? Rien de sa part ? Ben, si, pardi. Déjà, il n'avait pas applaudi le beau discours de son maire. Puis, à la sortie, raconte La Provence, regrettant que le maire ait invité les élus à ne pas s'exprimer sur le sujet, il a confirmé qu'il entendait bien poser des questions sur l'affaire des déchets lors de la réunion de la communauté urbaine de vendredi. Là, on comprend mieux que le nom d'Alexandre Guérini sera prononcé.
Et l'opposition dans tout ça, alors ? Eugène Caselli a relevé "l'attitude extrêmement digne" de Jean-Claude Gaudin. Car le conseil municipal, a-t-il estimé, n'est pas "le lieu propice à la polémique". Mais, admet-il toutefois, il n'est "pas contre un débat" au sein de Marseille Provence Métropole, débat "qui devra rester dans les limites républicaines".
Et Patrick Mennucci ? Lui aussi a apprécié la volonté du maire de ne pas débattre. "J'en avais discuté avec lui. Jean-Claude Gaudin n'avait pas envie que la séance devienne une foire d'empoigne et je n'aurais pas laissé passer une mise en cause du PS."
Et que pense Jean-Noël Guérini de toute cette affaire ? Pareil. Le 2 décembre, dans une interview à La Provence, reprise son blog, il a déclaré : "Je ne suis concerné ni de près ni de loin par les affaires et les entreprises de mon frère." Il a également annoncé qu'il s'exprimerait sur le sujet avant la fin décembre. "Le moment venu, je parlerai parce que j'ai des choses à dire." On bout d'impatience.
Pour finir, comme l'avait fait Michel Vauzelle pour prendre les devants dans les accusations liées à l'affaire des subventions, Eugène Caselli a porté plainte contre X à titre conservatoire dans l'affaire de marchés publics présumés frauduleux.  Ouais, verra bien qui verra le dernier.
Et au fait, que devient Alexandre Guérini au milieu de tout ça ? Deux jours après sa mise en détention provisoire, il a demandé à son avocat de faire appel de son placement, "contestant avec force toute implication dans les faits qui lui sont reprochés." Yaka.

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Avec des affaires qui font de l'ombre, n'y aurait-il plus de ciel bleu à Marseille ? Si, un peu quand même. Quoique.
Le projet de requalification du Vieux-Port a été dévoilé il y a quelques jours. Le gagnant du concours est le britannique Norman Foster associé au paysagiste Michel Desvigne. Il s'agit en fait d'une première étape à livrer pour 2013, la livraison de la seconde devant s'effectuer à l'horizon 2017. C'était le choix conjoint de Jean-Claude Gaudin, de Jean-Noël Guérini et d'Eugène Caselli.
Le projet étant de la compétence de la communauté urbaine de Marseille, la décision a été prise par Caselli malgré la victoire à la commission d'appels d'offres, à une voix d'écart, du projet porté par la marseillaise Corinne Vezzoni considéré comme manquant de faisabilité.
Et maintenant, comme d'habitude, bien sûr, il n'y a plus qu'à rêver que toutes ces ravissantes images de synthèse de cabinet d'architecte ne relèvent pas de la supercherie. 

   
Relire mon précédent article sur le projet :
"Marseille : En politique, sont 'ach'ment balèzes" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/04/07/13292315.html

Quel(s) terme(s) pour décrire ce qui se passe à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix ? Depuis septembre, la presse, notamment La Provence, a raconté les divers épisodes du feuilleton. Mécontents de certains aspects de la gouvernance de Maryse Joissains, 32 maires sur 34 ont décidé de réagir. D'abord, en se réunissant entre eux, puis, en lui adressant une lettre rédigée en commun.
Les deux points les plus évoqués sont : la décision de Maryse Joissains de licencier le directeur général des services de la CPA en poste depuis seulement un an et demi, et le parasitage des débats par des conflits aixo-aixois importés au sein de la communauté en même temps que la part trop belle qui serait faite à Aix dans le nombre de postes à responsabilité et dans les répartitions budgétaires motivées par des charges de centralité excessives.
Moments de mauvaise humeur, protestations, rencontres, rendez-vous et échanges en coulisses se sont multipliés pour tenter de trouver une porte de sortie. En conséquence, la dernière réunion publique du conseil communautaire a même été reportée deux fois.
Maryse Joissains a visiblement fait des propositions pour essayer de faire cesser les critiques, avec une sorte d'ouverture en direction des maires de gauche en leur confiant de nouvelles responsabilités et des réponses aux maires de droite qui demandaient aussi un rééquilibrage de la représentation au sein du bureau communautaire (jusqu'ici 21 aixois sur 61 membres) pour favoriser l'expression démocratique.
Il a donc fallu près de deux ans et même plus pour en arriver là. On ne peut que s'étonner que ces revendications soient si tardives de la part des frondeurs. Certes, la gestion des intercommunalités est censée s'opérer sur le consensus le plus large. Mais, quand même ! Pourquoi crier au loup seulement maintenant alors que les choses étaient déjà mal engagées depuis le début. Comment donc, personne ne se souvient des transferts de compétences non obligatoires de la Ville d'Aix vers la CPA imposés depuis au moins 2004 ?

 L'organigramme encore en vigueur à la CPA
jusqu'au licenciement du DGS
 

Venons-en maintenant au licenciement du directeur général des services, qui semble avoir attisé le feu. Une fois de plus, si l'on comprend bien, la présidente a voulu se séparer d'une personne… qu'elle a elle-même recrutée. Avec ce nouveau cas, on atteint presque le tragique de répétition.
On se souvient du sketch de Nicolas Sarkozy se flattant d'être un excellent directeur des ressources humaines. On sait ce qu'il en advenu avec la sortie des traitres recrutés à gauche. Maryse Joissains semble être la spécialiste locale de la méthode. Et en pire.
Pour mémoire, depuis 2001, la liste de ses fantaisies relève presque du record. Qu'on relise ce que j'écrivais déjà en mars 2009 :
Lors du premier mandat, l'excellent  directeur de l'Agence d'urbanisme a été viré pour avoir participé à titre personnel à une conférence sur l'urbanisme. Dans la même période, c'est la très compétente directrice de l'Association des crèches, en place depuis de longues années, qui a été abusivement licenciée pour… aucune faute !
Puis, est venu le tour du directeur de la sécurité municipale, ancien commissaire, recruté pour ses qualités incontestables, qui a été mis au placard pour avoir manifesté des désaccords sur la politique à mener. La charrette s'est alourdie avec le licenciement du directeur des ressources humaines qui refusait de se plier aux injections politiques de recrutement. Il faut signaler dès à présent que la plupart ont gagné leurs procès en abus de pouvoir contre Maryse Joissains. Mais, continuons les rappels.
En sept ans, cinq directeurs se sont succédé à la tête de l'Office HLM et un sixième vient de prendre ses fonctions. Rayon instabilité, on ne peut guère faire mieux, le record de Dati est battu. Pour être complet sur cet exemple, le plus récent directeur "débarqué" a été reclassé directeur du Centre de formation des apprentis avec une indemnité inférieure à celle d'un licenciement mais suffisante pour qu'il ne se répande pas dans la presse. Histoire de donner le change en économie de moyens, c'est la directrice du CCAS qui a pris sa suite à l'office.
Il y a peu aussi, le valeureux directeur des services de la Communauté du pays d'Aix a été reclassé comme "conseiller technique", laissant sa place au profit d'un ami politique de Maryse Joissains. Pour combien de temps, serait-on tenté de dire. Car, il se dit que le nouveau directeur n'a en tête que de "mettre les élus au pas". Ça promet !
Pour clore, provisoirement, venons-en au cercle le plus proche. Maryse Joissains, dont le sens familial n'est plus à démontrer, avait recruté son époux Alain comme directeur de cabinet à la mairie (l'appel en annulation de son contrat est désormais en cours) et leur fille Sophie comme directrice de cabinet à la CPA. Pour le second mandat, Ils ont été remplacés à leurs deux fonctions par une seule et même personne, l'ancien directeur de l'hôpital d'Aix. Lequel, après seulement quelques mois d'exercice, vient de plier bagage à son tour. Etonnant que les médias n'aient pas rapporté l'information et les raisons.
Enfin, il m'a été murmuré que le directeur actuel des services municipaux, en poste depuis six ans, va lui aussi dégager et que son remplaçant pourrait être le fonctionnaire ayant lui-même pris la place du directeur des ressources humaines licencié (et rétabli dans ses droits).
Si des doutes subsistent sur le pourquoi de ces tous ces mouvements, précisons qu'ils sont le plus souvent annoncés comme ayant pour base la "perte de confiance" de Maryse Joissains envers ces fonctionnaires et collaborateurs. Mais on l'aura compris, les explications relèvent plus de la purge et de la versatilité que de l'intérêt général.
Comme on pourra le lire ci-dessous, le DGS de la CPA est sommé à son tour de rejoindre la cohorte des bannis. Disant cela, je ne voudrais pas laisser croire que je le défendrais. Le connaissant depuis très longtemps, je n'ai jamais partagé ses idées de droite.

(Clic sur les images pour agrandir)
Deux billets livrant des détails du conflit entre Joissains et le DGS
publiés par le site "Info-économique"
Le 19 octobre 2010

Le 4 novembre 2010

C'est donc tard hier soir qu'Alexandre Guérini a été mis en examen puis écroué aussitôt pour "détournement de fonds publics, recel et blanchiment, abus de biens sociaux, trafic d'influence, corruption active et détention d'un chargeur de pistolet Glock". Le suspense sur son sort est allé crescendo comme dans un scénario à la Hitchcock. Pourtant, en juillet dernier encore, il s'insurgeait contre tous les racontars qui n'auraient visé qu'à l'impliquer dans cette horrible saga sur des marchés publics présumés frauduleux liés au traitement de déchets. Il réclamait alors d'être entendu par le juge Charles Duchaine.
Voici ce qu'il déclarait dans une longue interview au Nouvelobs. "Je demande qu'on arrête cette chasse à l'homme, cette guerre des nerfs dangereuse, et qu'on m'entende enfin. […] Moi, ce que je peux vous dire, c'est que je suis victime d'une extraordinaire cabale qui vient de loin. […] Je suis un homme qui subit une forme de lapidation pu­blique. […] Je suis soumis à une lente tor­ture, les yeux bandés. […] Je n'ai jamais ni surfacturé ni trempé dans aucune ma­gouille." 
Après de nombreuses perquisitions et de longues enquêtes, prenant son temps, le juge l'aura donc interrogé quand bon lui a semblé. Le résultat est tombé tard hier soir après deux journées de garde à vue.  
Hier également, avant le cas particulier d'Alexandre Guérini, six autres personnes avaient aussi été mises en examen. 
D'abord, Jeannie Peretti, sa compagne, qui a très récemment pris le relais à la tête de ses sociétés, Michel Karabadjakian, directeur général adjoint chargé de la propreté à la communauté urbaine de Marseille, plus Mireille Duval et Christophe Bringuier, deux fonctionnaires de la Communauté d'agglomération d’Aubagne. 
Enfin, dans la journée, Philippe Rapezzi, proche d'Alexandre Guérini, longtemps à la tête de SMA Environnement, et Daniel Pinna, directeur général des services de l'Agglomération d'Aubagne jusqu'en 2009. 
Réagissant à ces dernières 48 heures, dans des propos rapportés par La Provence, Jean-Noël Guérini a expliqué : "Il reste mon frère, mais lui c'est lui, moi c'est moi. Le conseil général n'est en rien concerné par les affaires." Par ailleurs, le président du Conseil général, mais aussi secrétaire de la fédération du Parti socialiste, a laissé entendre qu'il s'exprimerait plus longuement avant fin décembre. 
Note personnelle :
A vrai dire, l'affaire devenue publique aujourd'hui n'a pas dû surprendre ceux qui, dans des bribes de conversations en coulisses du monde politique, fronçaient les sourcils, faisaient la moue ou s'interrogeaient à voix basse lorsque quelqu'un, le connaissant ou pas du tout, prononçait le nom d'Alexandre Guérini. Intrigues et magouilles, disaient certains. Rumeurs et médisance, rétorquaient d'autres. 
En tout cas, pendant plusieurs années, alors que j'étais encore élu, alors que je n'ai jamais rencontré le personnage, j'ai souvent entendu dire à son sujet tout et son contraire sans que quiconque puisse justifier quoi que soit en bien ou en mal. Désormais, les choses semblent faire leur chemin en direction d'une réalité plus tangible. 

 Un excellent article à relire :

La saga des Guérini vue par le Nouvelobs (en décembre 2009)
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/12/22/16239927.html 
        
Et aussi l'article du Canard enchaîné :
(Clic sur l'image pour agrandir)

  
Pour d'autres articles sur l'affaire Guérini,
voir les nombreux liens dans mon billet d'avant-hier 30 novembre.

En marge du dossier des déchets,
Bakchich faisait aussi état vendredi de désaccords politiques
entre Jean-Noël Guérini et Eugène Caselli

MERCREDI 14h00 : Alexandre Guérini sera déféré devant le juge Charles Duchaine cet après-midi. Sera-t-il lui aussi mis en examen ? Attente.
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EN SOIREE : Après deux journées d'auditions et de gardes à vue, quatre mises en examen ont été prononcées.
13h00 : On apprend ce matin que huit personnes demeurent en garde à vue : Alexandre Guérini et des fonctionnaires et hauts fonctionnaires des collectivités locales citées ci-dessous.
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Grand coup coup d'accélérateur de la justice hier à Marseille dans le cadre de l'enquête sur les marchés publics liés au tri des déchets. Une enquête qui avait démarré en février 2009 sur la base d'une lettre anonyme faisant état d'anomalies et de pratiques dévoyées. Deux mois après, le juge Charles Duchaine avait ouvert une information judiciaire pour "atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, trafic d'influence et détournement de fonds publics".
Hier donc, le juge a voulu entendre une vingtaine de personnes. Parmi elles, de hauts fonctionnaires de collectivités locales, Conseil général, Communauté urbaine de Marseille et Communauté d'agglomération d'Aubagne. Toutes ont été mises en garde à vue à l'exception de deux proches de Jean-Noël Guérini qui ont été entendus comme témoins assistés et sont repartis libres.
Bien sûr, cette nouvelle étape n'a pas manqué de faire grand bruit. Et pour cause, un nom emblématique se détache du lot, celui d'Alexandre Guérini. A l'évidence, la publicité avait été organisée puisque les journaux et les médias prévenus étaient bien présents sur les lieux stratégiques des interpellations.
Plusieurs sites diffusaient déjà il y a quelques jours la parution d'annonces légales où l'on apprenait qu'Alexandre Guérini avait quitté les présidences des sociétés qu'il avait créées (ci-contre, l'une d'entre elles), sans doute parce qu'il pressentait ce qui s'est passé hier.
Pour spectaculaire que soit la cueillette d'hier, il serait injuste de focaliser l'attention sur cette seule actualité.
En effet, les problèmes posés par ces marchés remontent à bien plus loin.
Comme on pourra s'y référer dans un de mes précédents articles, déjà en décembre 2007, dans un long rapport d'observations définitives sur la gestion des déchets portant sur la période 2002 à 2004, la Chambre régionale et territoriale des comptes avait analysé la situation et produit de nombreuses remarques (voir des extraits au lien n° 3 ci-dessous). 
A l'époque, le président de Marseille Provence Métropole était... Jean-Claude Gaudin.
C'est peut-être ce qui explique sa discrétion qui confine au mutisme. Tant il est vrai que, dans ce genre d'affaire, un retour de bâton n'est jamais exclu...

Tous mes articles : (du plus ancien au plus récent) 
1. "La justice met le nez dans les poubelles de Guérini" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/12/01/15989416.html
2. "L'affaire qui fait trembler le système Guérini" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/12/04/16025245.html
3. "Quand la justice fouille les poubelles marseillaises" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/12/07/16057775.html
4. "La ruée vers l'ordure… de Marseille à la Côte d'Azur" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/01/22/16614717.html
5. "Interview exclusive d'Alexandre Guérini au Nouvelobs" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/07/07/18521038.html
6. "Renaud Muselier répond à Alexandre Guérini" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/07/16/18593047.html

Le site de Bakchich qui retrace la saga :
http://www.bakchich.info/Alexandre-Guerini-en-garde-a-vue,12528.html
Les articles sur le site Marsactu :
(avec une excellente infographie dans le second lien)
http://www.marsactu.fr/2010/11/29/marseille-alexandre-guerini-des-fonctionnaires-du-cg13-et-de-mpm-en-garde-a-vue/
http://www.marsactu.fr/2010/11/29/marches-publics-les-liaisons-dangereuses/
http://www.marsactu.fr/2010/11/25/en-plaine-tempete-mediatico-judiciaire-alexandre-guerini-demissionne-de-la-direction-de-lensemble-des-ses-entreprises/
L'article de La Provence :
http://www.laprovence.com/article/region/coup-de-filet-dans-laffaire-des-dechets-plusieurs-gardes-a-vue-dont-alexandre-guerini

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La proposition de loi ci-dessus est assez récente. Elle a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par 80 députés de droite dont des cosignataires comme Maryse Joissains, Christian Kert et quelques autres députés de chez nous.
(Merci aux internautes qui me l'ont signalée.)
Ce texte vise ni plus ni moins à instaurer le principe d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ah, mais pour qui, au fait ? Ben... pour les écoles privées. Au passage, même si les instigateurs de cette démarche ne le disent pas ouvertement, il s'agit en fait pour eux de promouvoir cette forme d'enseignement.
Plusieurs remarques. 
L'exposé des motifs démarre très fort. Il se veut à la fois indiscutable et positif. Selon tous ces députés, "il est incontestable que les écoles privées rendent des services extrêmement appréciables aux communes sur lesquelles elles sont implantées et à celles qui sont dépourvues d'établissements publics".
"Incontestable" ? "Services extrêmement appréciables" ? Mouais, ça dépend pour qui. Et d'abord, d'où sort cette soi-disant belle unanimité ?
Pour des parlementaires qui, par pur principe républicain, devraient n'être qu'au service de l'intérêt général de la population, on attendrait plutôt une demande de soutien et de création d'écoles publiques gratuites et laïques. Une fois encore, comment ne pas voir dans cette initiative en faveur du secteur privé une relation directe avec la réduction des moyens du service public de l'éducation, notamment par la suppression massive de postes d'enseignants.
L'autre prétexte avancé par ces députés pour justifier le bien-fondé de la proposition de loi se nicherait également dans les économies budgétaires que font les collectivités locales grâce à l'existence d'établissements privés sur leurs communes. Sous-entendu, le dégrèvement de cette taxe pénalisante reviendrait moins cher en termes de dépenses pour les communes ou les intercommunalités.
Enfin, le texte prétend introduire un principe fondé sur la liberté de choix pour les communes qui le souhaiteraient. C'est une blague. On verrait immédiatement toutes les mairies de droite foncer sur l'occasion.
Quant au sort des établissements privés, la proposition ne prévoit pas de mesure universelle d'exonération. Chacun devra en faire la demande selon son désir. Au cas où cette proposition de loi passerait, il n'est pas vraiment sorcier de parier qu'il ne leur faudrait pas plus de 24 heures pour flairer la bonne affaire et formaliser illico presto leurs prétentions au bonus.
Après avoir célébré tous les avantages que la proposition de loi apporterait, les cosignataires réservent une autre surprise, mais pour l'Etat cette fois. En effet, l'article 2 demande que les pertes de recettes des collectivités soient compensées par un relèvement de la dotation globale de fonctionnement versée annuellement par l'Etat.
Et, imaginons l'hypothèse, si l'Etat était tenté de faire une mauvaise grimace, pour le convaincre, il est encore proposé d'habiller le tout d'une apparence vertueuse en y adjoignant la création d'une taxe additionnelle sur la vente du tabac.
Bel enfumage, non ?
Question : sommes-nous là encore dans le cadre de la Loi de 1905 ?

Le temps de s'éclairer de nouveau à la bougie n'est peut-être plus très loin. Ce n'est pas une blague de fin de semaine. Le gouvernement a fait passer mercredi dernier le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) applicable à partir du 1er janvier 2011. Cela a l'air d'aller de soi mais les risques d'arnaque sont patents. Et pour tout le monde.
Outre la question des tarifs, la loi impose un changement des compteurs à la charge des abonnés. Les factures vont donc chauffer. Voyez plutôt l'article qui suit (merci aux internautes qui me l'ont fait parvenir) et celui du Canard enchaîné.
Cette loi supprime le tarif réglementé des entreprises et prévoit de pérenniser les tarifs bleus auxquels sont soumis 95% des ménages et des petites entreprises. Mais jusqu'à quand puisque le dispositif est établi pour 15 ans ? Certes, la loi autorise que les ménages pourront aller et venir librement entre les tarifs réglementés et les "offres libres" proposées par les concurrents du groupe public.
Oui, mais après ? D'autant qu'à partir de 2015, c'est la Commission de régulation de l'énergie (CRE) européenne qui fixera les tarifs réglementés et non plus les ministres de l'énergie et de l'écologie. Déjà, selon les hypothèses de travail de la CRE, cela pourrait provoquer une hausse des tarifs de 11,40% puis de 3,50% par an, soit jusqu'à 25% d'ici 2015.

Attention à la loi NOME !

Les tarifs d'électricité vont donc augmenter pour permettre la concurrence !
En conséquence, à terme, l'usager peut s'attendre à des hausses substantielles de sa facture, comme cela s'est produit pour le gaz. Le principe en est simple. Constatant que plus de 96% des abonnés restent fidèles à l'opérateur historique et que la concurrence ne fonctionne pas, le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement. La loi est passée dans une relative indifférence. Pourtant, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25% de sa production d’électricité. Un véritable hold-up !
Les fournisseurs d‘électricité (GDF Suez, Poweo, Direct énergie, etc.) vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires. C'est la loi NOME, soit la nouvelle organisation du marché de l’électricité. C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la "concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité. Une fois livré à la concurrence et surtout au privé, ce sera trop tard. Le prix de l'électricité sera fixé par des groupes privés qui en fait seront des filiales d'un seul et unique groupe !
Il n'y a qu'à se rappeler comment le principe a déjà été éprouvé avec nos chères autoroutes françaises que nos parents et grands-parents ont payées avec leurs impôts et qui ont été vendues et bradées à de grands groupes privés… Cela profite à qui ? Et le prix à payer pour y circuler ? N'est-ce pas scandaleux ? Mais c'est trop tard, car ce réseau routier n'appartient plus en totalité à l'Etat ! Et pour le reste ce sera pareil ! Aujourd'hui, le service public coûte cher, mais ce n'est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des groupes privés !
Pour info, il y a eu une affaire similaire à Montréal avec les compteurs d'eau. Leur installation a donné lieu à des malversations politico-financières à grande échelle, entre autre des surcoûts qui servaient à financer un parti politique. Or, tout le monde sait que notre actuel gouvernement n'est pas du tout affairiste (voir les tribulations de M. Woerth ou certains articles de la réforme des retraites qui vont amener des millions dans les caisses de compagnies d'assurances spécialisées, dont, par exemple, celle d'un autre Sarkozy…).
Quant aux fameux nouveaux compteurs qui devraient être installés bientôt et nous être facturés au prix très très fort (vers les 300€), et qui, de surcroît, ne seraient pas fiables, il ne faudra rien signer. On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs et de les changer. En revanche, comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs…
Alors, attention aux signatures : n'en donnons aucune, même pour la réception de travaux. Et aux prochaines factures, vérifions s'il n'y a pas déjà de lourds nuages noirs sur le slogan attrape-nigaud "bleu ciel" d'EDF.

Lire ce qu'en a dit UFC Que choisir juste avant le vote de la loi :
http://www.quechoisir.org/environnement-energie/energie/electricite-gaz/communique-loi-nome-entre-edf-et-les-consommateurs-les-deputes-doivent-choisir

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