Un article de Bertrand Bissuel, paru dans Le Monde du 3 juillet 2008, fait le point.

45% des communes restent encore à la traîne

par rapport à leurs obligations légales

Le logement social a-t-il retrouvé des couleurs dans les communes qui en avaient peu ou pas assez ? Oui, d'après Christine Boutin. La ministre du logement a dévoilé, mercredi 2 juillet, un bilan de l'application de la loi SRU ("solidarité et renouvellement urbains") sur la "période triennale" 2005-2007. C'est la première fois que l'Etat donne une vision d'ensemble de l'impact de ce dispositif combattu par de nombreux élus de droite lors de sa discussion au Parlement il y a huit ans.

Promulgué fin 2000, le texte oblige quelque 730 communes à atteindre le quota de 20% logements sociaux en vingt ans, selon un "programme de rattrapage" précis. De 2005 à 2007, 93.000 logements "ont été créés" (c'est-à-dire financés ou construits) dans les municipalités soumises à la loi SRU alors qu'elles étaient tenues d'en réaliser 63.000, selon Mme Boutin. Une majorité de maires ont respecté leur plan de rattrapage (400 sur 730). Ce "résultat positif" constitue une "surprise", a commenté la ministre. Il mérite toutefois d'être relativisé.

330 communes (soit 45% des "villes dites SRU") n'ont pas atteint leurs objectifs entre 2005 et 2007. Elles étaient plus nombreuses lors de la période 2002-2004 (363). Surtout, de fortes disparités persistent. Des municipalités comme Bordeaux, Lyon, Marseille ou Paris vont au-delà de leurs obligations ; souvent, elles sont proches du seuil des 20%. A l'inverse, de nombreuses collectivités locales restent à la traîne ; dans la plupart des cas, leur taux de logement social est faible (par exemple, 3,2% à Neuilly-sur-Seine, qui n'a réalisé que la moitié de ses objectifs). 37 communes n'ont même strictement rien construit en trois ans !

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, environ 80% des municipalités affichent des scores inférieurs à leurs objectifs. Cette région s'était déjà distinguée par de piètres résultats sur 2002-2004. Les villes sous la barre des 20% sont pourtant assujetties à une ponction financière dont le montant varie en fonction du déficit de logements sociaux. Si elles ne suivent pas leur plan de rattrapage, ce prélèvement peut être majoré par le préfet - ce qui a été fait à l'encontre d'environ 150 villes, à l'issue de la première "période triennale".

Visiblement, ce mécanisme n'a produit aucun effet chez certains élus locaux, qui agissent comme s'ils préféraient payer l'amende plutôt que de bâtir des logements sociaux. Le cas des "retardataires" va être examiné par des commissions départementales ; à charge pour elles de proposer des solutions en fonction des difficultés rencontrées (rareté et cherté du foncier, servitudes particulières, multiplication des recours de riverains, etc.). Si des problèmes subsistent, une commission nationale sera saisie.

En théorie, les préfets peuvent se substituer aux maires récalcitrants pour engager la construction de logements sociaux. Mais cette disposition de la loi SRU n'a jamais été appliquée. Elle pourrait l'être à l'avenir, notamment pour les situations "aberrantes", a laissé entendre Mme Boutin. Enfin, la loi en préparation sur le logement, qui doit être présentée fin juillet en conseil des ministres, pourrait instaurer de nouvelles procédures visant à faire respecter la règle des 20% ; un droit de préemption donné au préfet est évoqué.

C'est ce qui dit un article de Anne Rovan, paru dans Le Figaro le 4 juillet 2008.

Bouclier fiscal à 60 % : qui a touché quoi ?

Près de 500 contribuables ont touché 246.000 euros en moyenne. Mais chacun avait au préalable payé près de 500.000 euros d'impôts. Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal à 60% ? Quels sont leurs revenus et leur patrimoine ? Combien d'impôts avaient-ils réglé au fisc avant que le Trésor public ne leur en reverse une partie ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles s'est attelé le ministère du Budget, avec la ferme intention de mettre un terme à la polémique sur le bouclier fiscal qui oppose à intervalle régulier la majorité et l'opposition. Résultat de ce travail : un tableau aride et bourré de chiffres que Le Figaro s'est procuré. Un document qui confirme en tout cas que ce dispositif profite évidemment aux contribuables très aisés, mais aussi aux foyers les plus modestes.

Sans surprise, les 12.300 bénéficiaires du bouclier fiscal "disséqués", ceux qui étaient recensés à fin février 2008, se concentrent en termes de nombre ou de montant de remboursement sur les niveaux de revenus et de patrimoine extrêmes. Parmi les 70 situations financières relevées par Bercy 10 tranches de revenus croisées à 7 tranches de patrimoine, deux catégories attirent plus particulièrement l'attention.

Première catégorie : les contribuables français ayant un revenu annuel supérieur à 42.000 euros et un patrimoine de plus de 15,5 millions. Ils sont 479 à avoir bénéficié du bouclier fiscal à 60% en 2007.

Le Trésor public leur a rendu plus de la moitié de l'enveloppe budgétaire consacrée au bouclier, soit un montant de 117 millions d'euros, ou encore 246.000 euros en moyenne pour chacun. Ce sont ces chèques exorbitants versés à quelques happy few que l'opposition montre systématiquement du doigt en évoquant "les cadeaux faits aux riches". Certes, ces remboursements peuvent sembler déplacés, alors que tant de Français peinent à boucler leurs fins de mois.

Pour autant, l'étude réalisée par Bercy montre aussi que ces contribuables avaient, avant de bénéficier du bouclier, réglé 232 millions d'euros d'impôt au total 486.000 euros chacun. Après avoir touché leur chèque de remboursement, ils laissent donc tout de même au fisc 240.000 euros net en moyenne.

Relancer les foyers modestes

Seconde catégorie de bénéficiaires : les 8.715 foyers très modestes qui ont un revenu fiscal inférieur à 3.750 euros et un patrimoine de moins de 750.000 euros. C'est dans cette catégorie que l'on trouve les RMistes propriétaires de leur résidence principale ou encore les veuves d'agriculteur qui, n'ayant pas ou très peu de revenus, se voient rembourser tout ou partie de leur taxe foncière. Combien le fisc leur a-t-il rendu ?

Six millions d'euros au total, soit 689 euros en moyenne pour chacun. Rien à voir bien sûr avec les 246.000 euros touchés par les contribuables les plus aisés, ne manqueront pas de souligner les opposants au bouclier fiscal. Dans la majorité, ces comparaisons commencent aussi à embarrasser. "Nous nous sommes très mal débrouillés fin 2005 lorsque nous avons modifié le bouclier fiscal afin qu'il profite aussi aux plus modestes, explique un membre de l'UMP. Nous aurions mieux fait de proposer d'emblée un dégrèvement de taxe foncière pour les foyers modestes. Nous n'avons pas fini d'être critiqués."

Bercy n'en a pas fini non plus avec cette catégorie de bénéficiaires, forcément moins au fait de la fiscalité que les ménages très aisés et qui ignore avoir droit au bouclier. À fin mars 2008, seuls 1.291 foyers fiscaux avaient adressé leur demande au fisc sur les 235.000 bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal à 50%. Parmi eux, surtout des foyers aisés. Cet automne, les impôts enverront à nouveau une lettre de relance aux foyers modestes.

En attendant, les ministres de Bercy Christine Lagarde et Éric Woerth vont devoir faire le dos rond à chaque fois qu'une indiscrétion fera état du montant moyen restitué. La dernière est venue du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez qui, dans un rapport publié hier, indique que le fisc a rendu 47.000 euros en moyenne aux premiers bénéficiaires du bouclier fiscal à 50%. Un montant très supérieur aux 3.750 euros prévus par le gouvernement.

En 2003, un premier rapport de la MIILOS (Mission interministérielle d’inspection du logement social) avait sévèrement épinglé l'OPAC Pays d'Aix Habitat présidé par Maryse Joissains. Il avait fallu insister longtemps pour en avoir la copie intégrale. Elle nous fut remise mais des noms de personnes ayant étrangement obtenu des logements étaient couverts d'encre pour les rendre illisibles.

Nous savions que la MIILOS avait entrepris un second rapport pour faire le point sur le suivi des corrections et les évolutions de l'office. Je me souviens d'avoir personnellement réclamé la communication de cet audit courant 2007 au conseil municipal au moment du vote compte administratif. Les élections approchant, il n'y eut pas de réponse. On comprend pourquoi.

Mais ledit rapport existe bien et n'a pas encore été communiqué aux élus et encore moins mis sur la place publique. Pour sûr, il y a quelque chose à cacher. Serait-ce de nouveau à cause d'une question de noms d'élus ou de proches qui auraient bénéficié de privilèges ? Y aurait-il enfin des révélations sur le rocambolesque cambriolage au nouveau siège de l'office de deux ordinateurs contenant des informations confidentielles sur les listes d'attributions de logements dont les rapports ont dit qu'elles se faisaient sur pressions d'élus ou de fonctionnaires ?

Le mystère reste presque entier. Pour essayer de percer le secret, un article du Ravi publié vendredi appporte un nouvel éclairage, avec de surprenantes réactions du directeur de l'office et des élus.

Enquête à lecture modérée

(Clic sur l'image pour agrandir)

Dessin de Moix dans le Ravi

L’office HLM d'Aix est une fois de plus épinglé par la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social). Mais personne n’en parle. Pas même les élus d’opposition ! Le Ravi s’est toutefois procuré une copie du rapport très "confidentiel".

Le voile est levé ! Depuis le contrôle que la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) a effectué à "Pays d’Aix Habitat" entre janvier et août 2007, le rapport tardait à sortir. Election oblige. Il est finalement paru devant le conseil d’administration de l’office public d’habitat (OPH) le 30 mai dernier. Attention ! Le document n’a pas pour autant été distribué durant la réunion. "Il est consultable sur place", assure Dominique Bindler, directeur général de l’organisme. De quoi susciter les suspicions. D’autant qu’en décembre 2003, la Miilos avait publié un audit de ce type qui avait, quant à lui, défrayé la chronique…

A l’époque, les enquêteurs dénonçaient de multiples "dysfonctionnements" : des attributions de logement anormales, comme l’octroi d’un appartement à une adjointe au maire d’Aix également administratrice de l’OPH, la succession de quatre directeurs généraux entre janvier 2001 et mai 2003, le fort absentéisme des agents, des appartements de fonction accordés abusivement et à des prix défiant toute concurrence (de 10,98€ à 16,77€), un suivi défaillant des entreprises prestataires de services, une régularisation tardive des charges locatives… La liste n’est pas exhaustive.

Depuis ces années sombres, l’OPH s’est-il amélioré ? Suspense! "Monsieur Bindler ne m’a pas autorisé à vous montrer le rapport", objecte l’un des cadres de l’office, en possession du précieux document. Il faudra donc se contenter du compte-rendu laconique lâché par le directeur en personne. "C’est plutôt positif comparativement à l’ancien rapport", annonce-t-il sans bredouiller. Et sa subalterne de renchérir : "Nous n’avons aucune amende à payer." Interrogé, le vice-président de l’office, Jean Chorro, également premier adjoint de la ville d’Aix, résume à son tour le document : "Il y a quelques observations mais rien de dramatique… Nos loyers sont trop bas et notre masse salariale trop importante. Mais nous en avions besoin pour boucler le chantier du centre social de la Zup."

Pas mieux !

Vérité ou interprétation ? Réponse dans la copie que le Ravi, "le mensuel régional qui ne baisse jamais les bras", est finalement parvenu à se procurer. Si la conclusion note des efforts pour "réorganiser les services", elle ne décerne pas pour autant la palme d’honneur à Pays d’Aix Habitat. Bien au contraire. Elle relève certes deux points forts (contre un seul en 2003), mais douze points faibles et quatre "anomalies ou irrégularités particulières" (contre cinq et trois auparavant).

Parmi ses vingt-cinq observations, la Miilos reconnaît quelques progrès. Par exemple, le cas des vingt-et-un agents ayant "bénéficié de logements appartenant à l’office moyennant des loyers bas et sans versement de dépôt" est, selon la mission interministérielle, "soit réglé, soit en cours de règlement".

La Miilos constate cependant que d’autres "incohérences" persistent. Suite à une "vague importante de recrutements" en 2006 et 2007, elle déplore ainsi une moyenne de 29,8 agents pour mille logements alors que la médiane nationale se situe à 21,9 (soit 36% de plus). Le "sureffectif" s’avère criant dans le nettoyage et dans les espaces verts avec quatorze salariés pour mille logements contre 2,2 sur la médiane nationale ! "Or, cela n’apparaît pas pour autant comme un gage de qualité du service rendu aux locataires", remarque la Miilos. Quant à l’absentéisme, il demeure élevé avec un niveau de "33,3 jours ouvrés par agent soit plus de 15% de la durée théorique de travail".

Autres carences : les impayés, le fonctionnement de la commission d’attribution, la maintenance du parc, le suivi des entreprises prestataires, le remisage à domicile des véhicules de service par certains agents, une trésorerie en chute ou encore un retard dans le "diagnostic amiante" du patrimoine… Enfin, la régularisation des charges reste encore trop tardive : "Pour l’année 2005, elle n’est intervenue qu’en octobre 2006. De plus, cette même année, 190.304 euros de charges de chauffage ont été facturés à tort à 1354 locataires mais remboursés le mois suivant". De quoi intéresser l’opposition municipale ? Faux. C’est même l’amnésie généralisée.

Silence radio parmi les élus de gauche. Ni Alexandre Medvedowsky, président de l’OPAC sous l’ère Picheral (ancien maire d’Aix) ni Nathalie Leconte, actuelle administratrice, n’ont répondu à nos sollicitations. Quant au Modem François-Xavier De Peretti, il ne semble pas davantage s’en préoccuper : "Je n'ai pas le rapport, il n'a pas été communiqué aux élus. C'est vous qui m'apprenez qu'il aurait été rendu."

Pourtant, durant la campagne, tout ce monde se souciait des HLM. Le PS diffusait des tracts de huit pages pour mettre un "carton rouge à Maryse Joissains pour sa politique de logement" et concluait : "La Miilos procède actuellement à une nouvelle inspection de Pays d’Aix Habitat. Cette fois-ci encore, Mme Joissains tentera sûrement de reporter les fautes de gestion sur ses prédécesseurs." François-Xavier De Peretti souhaitait, quant à lui, "mettre un terme à la crise qui mine Pays d'Aix Habitat, l'office public d'HLM de la Ville".

Au bout du compte : blackout total ! Mieux : personne n’ose ou ne prend le temps de jeter un œil à l’enquête (nos multiples appels téléphoniques auprès d’élus de tous bords auront peut-être modifié la donne entre le temps de la rédaction de cet article et sa parution…). D’après le cadre "chargé de montrer le rapport", jusqu’au 20 juin dernier "une seule personne était venue consulter ce document. Et ce n’était n’est pas un élu". Allez ! Chut ! L’info risquerait de s’ébruiter… (Journaliste : Adèle Monlairjih)

Le site officiel de la MIILOS :

www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5616

Dans son numéro du jeudi 19 juin 2008, le magazine Le Point a publié un bon dossier "Spécial Aix" de 20 pages. Voici l'article politique signé par Thierry Noir et Olmer-Jourdan Roulot. L'analyse est intéressante.

Réélue à la mairie d'Aix et à la présidence de la CPA, Maryse Joissains compte bien étendre encore son influence. En coulisse, ses rivaux et ses opposants préparent la riposte. Etat des lieux avant les grandes manœuvres des sénatoriales.

Ce n'était pas joué d'avance. Même ses amis doutaient, en mars. Mais "Maryse" a gagné les élections municipales et la présidence de la communauté du pays d'Aix (CPA). Or, dans le même temps, si le patron de la droite provençale, Jean-Claude Gaudin, a conservé la mairie de Marseille, le candi­dat pressenti pour lui succéder à la com­munauté urbaine Marseille Provence ­Métropole, Renaud Muselier, a échoué face au socialiste Eugène Caselli. Le rap­port de forces sur l'échiquier politique de la droite des Bouches-du-Rhône s'en trouve légèrement modifié.

Forte de ses succès, et de la défaite relative de l'UMP à Marseille, Maryse Joissains a les coudées plus franches pour défendre, aux sénatoriales de septembre, la candidature de sa fille Sophie, en posi­tion éligible sur la liste UMP. Une idée qui n'a pas été bien accueillie à Marseille. Mais les instances départementales de l'UMP n'ont pas pour l'instant d'arguments de poids pour contrer cette perspective.

"La première place de la liste ne se discute pas, elle revient à Jean-Claude Gaudin, expli­que Maryse Joissains. La loi impose une femme en deuxième position et la logique politique veut que ce soit une personna­lité d'Aix, deuxième ville du département, qui désigne un nombre important de ces grands électeurs qui votent aux sénatoria­les." Dès lors, qui, selon elle, correspond le mieux à ce portrait-robot ? "Sophie a les diplômes pour, une grande expérience professionnelle et l'envie de servir ses concitoyens. Elle est adjointe au maire chargée de la politique de la ville, elle a été élue il la vice-présidence de la commu­nauté d'agglomération avec le maximum de voix", plaide la maire d'Aix.

Favoritisme

Accusée de népotisme, l'ancienne avocate balaie d'un revers de main cette charge : "Je soutiens la can­didature de Sophie. Mais il lui reviendra de faire campagne pour être élue. Dit-on de la députée PS Sylvie Andrieux, dont le père fut sénateur, qu'elle travaille mal ? Et quid du socialiste Christophe Masse, qui fut député comme son père et son grand­-père ? Quand il s'est lancé en politique, Bruno Genzana n'a-t-il pas été adoubé par Jean-Claude Gaudin ?" Ce dernier exemple n'est pas pris au hasard.

Elu avec Maryse Joissains en 2001, Genzana, son suppléant à la députation, devait prendre sa place à l'Assemblée nationale, madame la maire allant initialement rejoindre le Sénat. Mais voilà, un an avant les municipales, l'ancien adjoint au tourisme aidé par Stéphane Salord, un autre adjoint de Joissains, a voulu instaurer un rapport de forces ana­lysé par la maire comme une trahison. La rupture qui s'est ensuivie a bouleversé le plan sénatorial de la maire.

Guérilla

Depuis, la bataille continue… Même si, en octobre 2007, Bruno Genzana est devenu salarié du groupe Hersant Média, propriétaire notamment de La Provence. "Je collabore à mi-temps comme conseiller pour la stratégie commerciale", précise-t-il. Pas question pour autant de quitter la scène politique. Il est conseiller municipal d'opposition et président d'Agir pour le 13, un groupe de quatre élus au conseil général, et il entend bien le rester. Néanmoins, Genzana se défend de vou­loir instaurer une guérilla permanente. Ce qui ne l'a pas empêché de réactiver les "Ateliers de l'avenir", machine de guerre qu'il avait lancée en 2006 dans l'optique de la bataille des municipales.

De son côté, Stéphane Salord dit n'avoir renoncé à rien. Désormais directeur général de la société aixoise Mona Lisa, il court les vernissages et les mani­festations. Occupant le terrain "pour garder le contact", Stéphane Salord vient de réunir ses troupes pour préparer les échéances futures. "Je serai candidat aux cantonales de mars 2010", annonce-t-il déjà. Toujours membre du conseil poli­tique national du parti du président, il garde la main sur la section sud de l'UMP - l'autre section étant favorable à la famille Joissains.

Salord prévoit d'ailleurs de solli­citer l'investiture de l'UMP, même s'il anti­cipe un échec, persuadé que l'entourage de Maryse Joissains fera tout pour lui bar­rer la route. "Je me sens assez fort pour aller à l'élection seul", explique Salord. Il prendra aussi bientôt ses fonctions de consul général des Comores pour la région Paca. Un activisme qui force l'ad­miration de ses amis. "Il est incroyable", s'amuse le MoDem François-Xavier de Peretti, candidat malheureux aux munici­pales, qui continue le combat. Au sein du MoDem, Peretti vient d'intégrer la com­mission nationale chargée du contrôle des adhésions et des arbitrages dans les fédérations. Sur le plan départemental, il sera candidat pour conduire la nou­velle présidence collégiale du mouve­ment démocrate, qui doit être installée en septembre. Dans son viseur, pour les prochains mois, la préparation des élec­tions européennes et régionales.

Mais c'est Salord qui trace déjà les lignes de la "reconquête". "Avec Bruno Genzana et François-Xavier de Peretti, on ne lâchera rien." Peretti, lui, estime que la campagne municipale a été porteuse d'espoirs pour l'avenir. D'autant que, s'il entrevoit un climat "apaisé" au conseil municipal, "pour la première fois depuis sept ans", il voit dans la vice-présidence de la CPA accordée par Maryse Joissains au socialiste Jacques Agopian le signe d'une collusion. "C'est se vendre pour un plat de lentilles, commente Salord. Aujourd'hui, nous sommes la véritable opposition."

Fédérer l'opposition

Reste que la place d'opposant est déjà occupée. Alexandre Medvedowsky n'est-il pas arrivé, avec 43% des suffrages (700 voix d'écart), derrière Maryse Joissains au second tour des municipales de mars ? D'entrée, le conseiller d'Etat relativise la portée poli­tique de "l'ouverture" de la présidente de la CPA. "Tous les maires socialistes de l'agglo sont déjà, de droit, vice-prési­dents. Seule l'opposition aixoise n'était pas représentée au bureau de la CPA et n'avait donc pas les infos. Celle injustice est réparée", explique Medvedowsky. Ce dernier continue de préparer l'alternance "en rassemblant les citoyens aixois qui se sont reconnus dans notre liste, les socia­listes, les communistes et tous ceux qui veulent autre chose".

Concernant Michel Pezet, qui avait mené une liste dissidente au premier tour, nettement devancée par la liste officielle du PS, Medvedowsky est sur la réserve. "Il a été le facteur essentiel de notre défaite, mais je ne veux pas en dire plus. La page est tournée et je regarde vers l'avenir", observe-t-il. ll aurait pu se maintenir au second tour, mais le célèbre avocat socialiste avait préféré se retirer, appelant à voter Medvedowsky. "Nous avons innové, analyse Michel Pezet. Notre liste, "Aix à venir", a donné naissance à une association, "Aix citoyenne", présidée par Roselyne Arnaud." Pezet, qui va s'impli­quer pour Bertrand Delanoë dans la cam­pagne interne du PS, ne sait pas de quoi son avenir politique sera fait. "On verra bien, dit-il. Je ne m'interdis rien."

Loin de ces états d'âme, Maryse Joissains, elle, s'autorise à rêver pour Aix. Elle veut rénover le centre-ville pour aller vers une piétonisation partielle, mais aussi lancer des concours d'archi­tectes-urbanistes pour améliorer les rela­tions entre le centre-ville et les quartiers périphériques. Côté loisirs, la maire sou­haite également faire appel au secteur privé pour installer un grand complexe ludique et sportif aux Trois-Pigeons et engager des discussions avec le conseil régional afin de financer un centre consa­cré aux musiques actuelles dans l'ancien stadium de Vitrolles. "Il nous faut changer de logique territoriale et discuter encore plus avec les collectivités qui nous entou­rent et avec les pays de la rive sud de la Méditerranée", martèle-t-elle.

Reste qu'une méchante rumeur affirme qu'elle laisserait son poste de maire en cours de mandat à sa fille Sophie. "Il n'en est pas question, jure-t-elle. Je reste maire d'Aix. Rien ne dit que je ne serai pas can­didate à ma succession en 2014." Voilà qui est dit.

Les élections sénatoriales auront lieu le 21 septembre prochain. Notre département est concerné. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans. Mais la durée du mandat des sénateurs a été modifiée en 2003. Elle sera ramenée progressivement de neuf à six ans et le Sénat sera renouvelé par moitié tous les trois ans.

Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par de grands électeurs. Peuvent voter tous les élus des collectivités et un collège de simples électeurs désignés pas ces mêmes collectivités en proportion de la population.

Le conseil municipal d'Aix a donc été convoqué spécialement vendredi dernier pour procéder aux deux types de désignation.

Aucune surprise du côté des conseillers municipaux qui sont tous grands électeurs de plein droit. En revanche, il est moins facile d'en admettre autant au sujet de certains électeurs d'un jour, titulaires et suppléants, proposés par chaque groupe politique constitué au conseil municipal.

Et c'est précisément cela qui suscite la curiosité, et l'étonnement qui va avec. Sous des apparences de conformité, on y découvre un drôle de petit jeu que l'on ne peut même pas qualifier d'amusant. La lecture des noms retenus pour participer au vote de septembre recèle en effet quelques étrangetés qu'il est possible de classer en trois catégories de personnes.

Ÿ Des colistiers n'ayant pas accédé au conseil municipal à cause de leur rang sur leurs listes respectives et que l'on recycle momentanément le temps d'un vote.

Ÿ Des mères ou pères, des épouses ou époux, des sœurs ou frères, des enfants, des tantes ou oncles, des nièces ou neveux, des cousines ou cousins, parfois carrément toute une famille, dont les noms trahissent explicitement la parenté avec les élus en place, quel que soit leur bord. L'esprit de clan familial s'exprime ainsi dans toute sa splendeur.

Ÿ Enfin, et c'est le plus choquant, des fonctionnaires, hauts pour la plupart, de la Ville d'Aix et de la Communauté du Pays d'Aix qui, comme par hasard, figurent sur la liste de Maryse Joissains. Si leur droit d'être choisi comme électeur ne fait pas problème en droit, la question se pose inmanquablement quant à leur obligation de réserve vis-à-vis du politique.

Ont-ils été vicitimes de pressions ? Ont-ils pris eux-mêmes la décision d'accepter une telle désignation ? Ont-ils leur carte d'adhésion à l'UMP ? Sont-ils de fervents sympathisants ? De quel droit peuvent-ils se prévaloir pour afficher de la sorte une attitude partisane ?

En tout état de cause, il y a confusion évidente des genres. Leur participation est largement sujette à caution car elle ne respecte pas l'obligation de bien séparer le statut de fonctionnaire qui exige la neutralité la plus totale et l'expression du citoyen qui ne peut relever que d'une opinion strictement personnelle.

La croissance en baisse

L'Insee a revu à la baisse de 0,1 point la croissance du PIB au premier trimestre, à +0,5%. Sur l'année, l'Institut prévoit une croissance de 1,6%, alors que le gouvernement s'en tient à sa prévision entre 1,7 et 2,0%. La révision à la baisse tient surtout à la consommation des ménages, encore plus faible qu'initialement annoncé, et aux investissements des entreprises non financières qui se sont révélés un peu moins vigoureux qu'escompté.

Le déficit budgétaire en 2007

Il s'élève à 38,4 milliards d'euros et représente une amélioration de 3,6 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, mais une dégradation par rapport à 2006, le déficit passant ainsi de 2,4% à 2,7% du PIB.

Les chiffres ont été livrés aux députés par le ministre du budget qui a déclaré sans rire que "le compte y est. Et ce, malgré toutes les incertitudes qui ont pu entourer les prévisions faites au moment du collectif de l'an dernier (fin 2007)", a-t-il souligné, en référence à l'environnement international (crise des subprimes, flambée des cours pétroliers…). "Ces risques n'ont pas pour autant disparu en 2008 - l'actualité récente nous le rappelle - mais les résultats que nous avons enregistrés à la fin de l'année 2007 doivent nous conduire à ne pas exagérer les craintes", selon le ministre !

Le déficit de la Sécu sous-estimé en 2007

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2007 a atteint 10,5 milliards d'euros et non 9,5 milliards, selon la Cour des comptes dans son rapport annuel de certification. Les magistrats ont refusé de certifier les comptes du recouvrement qui retracent l'ensemble des recettes du régime général et ceux de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Trois désaccords avec le producteur des comptes ont été constatés. La Cour, qui certifie les comptes des organismes de sécurité sociale pour la deuxième année, s'est par ailleurs déclarée dans l'incapacité d'exprimer une opinion sur les comptes combinés de la branche famille et de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), comme cela avait été le cas en 2006.

La Cour a en revanche certifié, mais avec des réserves, les comptes combinés des trois branches maladie, accidents du travail - maladies professionnelles et retraite.

Le ministre du Budget a déclaré prendre acte de la décision de la Cour. Il a ajouté ne pas partager "pleinement le bien-fondé" de ses observations.

La contre pub de Séguin

Philippe Séguin n'y va pas par quatre chemins. Dans son  rapport sur les finances publiques, il estime que la charge des intérêts de la dette "réduit à néant nos marges de manœuvres" et que les perspectives de déficit pour 2008 et 2009 "ne sont guère encourageantes". Ci-après un article éclairant de Claire Guélaud paru dans Le Monde le 26 juin 2008.

Le président de la Cour des comptes n'a pas mâché ses mots mercredi 25 juin. En présentant le rapport sur les finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire du 10 juillet, Philippe Séguin s'est longuement attardé sur la position "tout à fait singulière" de la France en Europe et sur son incapacité à assainir ses comptes publics. Quasiment pas endettée en 1980, "la France a connu plus de vingt-cinq années de déficit sans interruption (…). Cette situation a provoqué une montée inexorable de la dette publique. Aujourd'hui, en France, tout actif occupé a sur ses épaules un endettement de 47.000 euros, s'est-il inquiété. Or la dette a un prix, un prix immédiat, celui des intérêts colossaux que la France doit payer : plus de 50 milliards en 2007" et "elle aura un coût pour l'avenir".

La seule charge des intérêts de la dette, que la Cour des comptes estime plus proche de 65% du PIB que des 63,9% officiels, "représente 2.000 euros par an et par Français employé" et "réduit à néant nos marges de manoeuvre", a prévenu le premier président.

Celui-ci a rappelé que les partenaires européens de la France "avaient fait ces dernières années les efforts d'ajustement nécessaires". "Notre pays ne peut s'isoler. Il est difficile de prétendre avoir quelque influence en Europe si nous n'en respectons pas certaines des règles les plus fondamentales", a martelé M. Séguin, à moins d'une semaine du début de la présidence française de l'Union. Le déficit est "structurel" et un affaiblissement de la conjoncture risquerait de le refaire passer au-delà des 3%, a-t-il dit.

Soulignant le dynamisme et le poids de la dépense publique (plus de 52% du PIB), M. Séguin a fait remarquer que sa progression en volume en 2007 avait "été supérieure à la moyenne constatée sur les dix dernières années". La réduction du déficit public à 2,5% du PIB en 2008, a-t-il relevé, repose sur une hypothèse "incertaine, pour ne pas dire davantage" de ralentissement des dépenses des collectivités locales.

Si la croissance française ne remontait pas à 2,5%-3%, "le déficit serait encore de 1,2% du PIB en 2012, cela même en supposant réalisé le freinage des dépenses", a-t-il prévenu. M. Séguin a plaidé pour l'"amplification" des réformes structurelles. "L'économie nette attendue en 2012 de la révision générale des politiques publiques ne sera que de 6 milliards, alors même que pour respecter le programme de stabilité, il faudrait 46 milliards d'économies. Il faut aller beaucoup plus loin", a-t-il asséné.

Jeudi, l'Insee a annoncé une nouvelle baisse du moral des ménages (-4 points en juin), au plus bas depuis 1987.

Jamais plus concrètement que depuis les élections de mars, nous n'avons autant pu mesurer que les choix politiques concernant notre région nécessitent des ententes globales. Des débats, pour certains entamés il y a assez longtemps, sont devenus saillants et occupent tout l'espace dans les réflexions des élus et des médias. La plupart ont fait et font encore polémique. Les forces en présence et les divergences d'intérêt des collectivités pimentent les procédures.

Il en est ainsi par exemple des trois dossiers suivants :

Ÿ Le devenir des universités

Les rivalités plus ou moins réelles entre les établissements d'Aix et de Marseille ont longtemps retardé la recherche d'une mise en commun des moyens et l'élaboration d'un projet destiné à doter les universités de l'aire métropolitaine aixo-marseillaise d'une visibilité renforcée et de performances plus qualitatives.

Au cours de ces dernières années, des transferts importants d'unités universitaires se sont opérés surtout au profit de Marseille qui n'a pas fait d'efforts pour adapter ses conditions d'accueil. C'est là l'une des raisons qui n'ont pas permis au projet Campus d'être validé au premier tour par le ministère de l'enseignement supérieur. Il faudra attendre ce 11 juillet pour savoir si Aix et Marseille ont été retenues. Si ce n'était pas le cas, ce serait dramatique.

A signaler que Marseille ne serait pas la seule à en porter la responsabilité. Car Aix n'est pas en reste dans les difficultés rencontrées pour faire aboutir la démarche : le logement étudiant, pour ne citer que cela, est loin de répondre aux énormes besoins. Et entre les deux villes, le lourd problème des déplacements complique la tâche.

Ÿ Le projet de ligne à grande vitesse

La controverse sur le futur tracé Sud-Est de la LGV polarise toutes les attentions et escamote le débat sur les réponses toujours retardées face au manque criant de transports de proximité, véritable enjeu de la mobilité entre Aix et Marseille.

Depuis plus de deux ans, deux hypothèses se sont affrontées : celle d'un passage du tracé Paris-Nice par Marseille et celle d'un passage par Aix. Or, un consensus semblait s'être dégagé pour la première solution qui permettait de ne pas écarter Marseille de la desserte et d'éviter un passage désastreux pour l'environnement par un tracé au Nord d'Aix via le Val de Durance. Les collectivités s'étaient rangées à ce choix.

Or, voilà que le préfet dit sa préférence pour la version courte, en contradiction avec tout le monde. Et que Jean-Claude Gaudin, qui avait défendu un passage par sa ville, lui emboîte le pas en prenant lui aussi l'exact contrepied des préférences de tous les partenaires avec lesquels il avait travaillé. Il va falloir que l'un et l'autre s'expliquent.

Certes, le projet via la gare de Marseille revient plus cher, mais l'environnement et l'agriculture de l'arrière pays aixois et varois ne valent pas moins.

Ÿ Le conflit sur la fermeture dominicale de Plan de Campagne

Marseille et sa Communauté urbaine, lourdement endettées, n'ont jamais vraiment pu digérer le fait que la taxe professionnelle conséquente de la zone bénéficie à la Communauté du Pays d'Aix.

La bataille pour la fermeture dominicale des grandes enseignes a été soutenue par les commerçants marseillais qui estimaient que la concurrence était déloyale. La CPA s'est positionnée pour une ouverture et on comprend pourquoi.

La aussi, il est aisé de remarquer que les arrière-pensées ne sont pas absentes des calculs réciproques des deux entités. Le conflit semble se cristalliser entre elles sans que jamais on n'élargisse le champ de vision pour s'intéresser, par exemple, aux zones commerciales d'Aubagne et de Vitrolles qui n'ouvrent pas le dimanche.

Comme si les positions n'étaient pas déjà assez nébuleuses, les uns et les autres font feu de tout bois, y compris en se déclarant prêts à sacrifier le respect du code du travail.

Pour couronner le tout, la bataille des sénatoriales de septembre va sans nul doute amener les différents candidats à faire de la surenchère en instrumentalisant un peu plus ces dossiers d'intérêt général pour tenter d'en tirer des profits politiques personnels.

Chaque jour apporte sa touche néfaste à la politique de la santé. Nul ne peut être dupe plus longtemps. On voit bien que cela finit par former un tout. Les hôpitaux publics sont les premiers à en faire les frais. Le financement des hôpitaux à l'activité et l'insuffisance des effectifs sanitaires sont les principales causes du malaise.

Le gouvernement décrète qu'il faut faire des économies. Il ne croit qu'à une vision comptable pour résoudre la crise. Le hic, c'est que la balance risque de pencher fortement dans le sens du privé. Il applique d'ailleurs le même modèle pour le déremboursement de certains médicaments et actes médicaux.

Dans notre région, plusieurs établissements hospitaliers sont en pointe pour tenter de médiatiser leurs problèmes. L'hôpital d'Aix a été l'un des premiers à dénoncer les déséquilibres qui lui portent préjudice. Il vient de choisir de couvrir le déficit de son budget, une mesure artificielle au petit cours qui ne manquera de se révéler vaine d'ici peu.

A Aubagne, à Marseille, à Digne, à Manosque, et aussi dans de nombreuses autres villes, les inquiétudes sont similaires. Les personnels aixois ont manifesté lundi dernier. Idem à Marseille. Au lieu de traiter globalement la carte sanitaire, l'Agence régionale hospitalière agit au coup par coup ou, pire, laisse faire.

En Bretagne, la colère s'est exprimée avec une certaine violence. L'ARH locale avait décidé de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Carhaix. La population et les élus ont rejoint les professionnels hospitaliers pour s'opposer à la casse. Hier, le tribunal administratif de Rennes leur a donné raison en annulant les décisions de l'ARH.

Peut-on rester indifférent face à un procédé programmé de réduction de l'offre des soins de proximité ?

Hier, en fin d'après-midi, une amie m'a dit qu'elle a appelé l'hôpital d'Aix pour y conduire son père très âgé victime d'une chute à domicile. On lui a signalé une longue attente aux urgences. Elle a ensuite téléphoné à deux cliniques privées. Chaque fois, on lui a répondu qu'il y fallait patienter entre trois et quatre heures. Le cas étant sérieux, elle a finalement été contrainte d'alerter le 15 pour recourir aux pompiers, qui interviennent prioritairement. 

Une pétition pour sauver hôpital public

Des médecins et des professionnels hospitaliers ont lancé une pétition pour sauver l'hôpital public d'une "privatisation progressive" qui entraînerait la "suppression d'activités médicales jugées peu ou pas rentables". Chacun peut signer cette pétition nationale à l'initiative de personnels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

www.appel-sauver-hopital.fr 

Le sommet de Rio en 1992

Le fait est assez rare pour ne pas le signaler. Cela s'est passé au sommet "Planète Terre" de l'ONU à Rio en 1992. Et c'est toujours actuel. Le thème de la rencontre était l'environnement. Devant une assemblée d'adultes, une adolescente de 13 ans lance un cri de vérité dont la pertinence devrait inciter tout un chacun à prêter une oreille attentive. Voix claire, discours bien construit, langage direct, la jeune fille interpelle les dirigeants du monde et fait sensation. Elle vient du Canada et s'exprime au nom de l'Organisation des Enfants en Défense de l'Environnement.

Une vidéo qu'il faut voir, écouter et diffuser largement :

(en anglais, sous-titré en français)

(merci à jpduf pour le lien)

http://www.youtube.com/watch?v=5JvVf1piHXg 

Pour en savoir plus sur le sommet de Rio de 1992 et les suivants :

http://www.un.org/french/events/rio92/rioround.htm 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre

Pierre Desproges n'aurait pas dit mieux, lui qui cinglait la bêtise par l'absurde. Les exemples ne manquent pas pour prolonger ses paradoxes. Il n'y a qu'à puiser, pêle-mêle, dans l'actualité.

Comment expliquer :

Ÿ que le préfet de notre région ne respecte pas la loi pour la fermeture dominicale de Plan de Campagne, qu'il se fasse renvoyer dans les cordes par le tribunal administratif et qu'il critique la décision des juges ? De quel droit ce monsieur se permet-il de déroger à la neutralité de sa fonction et de donner des ordres aux élus ?

Ÿ que l'Insee, dont le métier est a priori de produire des statistiques fiables, soit mis en cause par la propagande du gouvernement quand les chiffres le dérangent ? Les Français seraient-ils stupides à ce point de ne pas faire le même constat que l'Insee sur la croissance en recul, l'inflation en hausse et le pouvoir d'achat en baisse ?

Ÿ que l'entrée de la Turquie dans l'Europe fasse politiquement débat alors qu'elle est admise à participer à l'Euro de foot et même à l'Eurovision de la chanson ? Ce qui serait cocasse, c'est qu'elle parvienne en finale face à la Russie qui, jusqu'à preuve du contraire, ne fait pas non plus partie de l'Union mais reste en lice en foot et a gagné le concours de la chanson !

Ÿ que des événements sportifs, comme l'Euro ou la Coupe du monde et les Jeux olympiques, censés être des fêtes pacifiques, nécessitent la mobilisation de milliers de policiers anti-émeutes ? La presse a révélé que la France a envoyé 1.500 agents en Suisse et a donc déboursé de l'argent lors des prestations de notre équipe.

On aimerait bien comprendre !