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Edouard Balladur l’a lui même expliqué : plutôt que de "présidentialiser" le régime, il a voulu "responsabiliser" le président de la République. De fait, les réformes proposées par le comité Balladur vont vers un accroissement des pouvoirs du président de la République, mais aussi vers plus de contrôle du Parlement. Revue de détail.

* Les réformes qui pourraient avoir lieu.

   -- "Le Président définit la politique de la nation".

Cette petite phrase que le comité se propose de rajouter à l’article 5 de la Constitution change tout. Le Président deviendrait le seul maître à bord. L’article 20, qui stipule que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" serait remplacé par "le gouvernement conduit la politique de la nation." Déterminant.

   -- La fin des 500 signatures.

Les futurs candidats à l’élection présidentielle n’auraient plus besoin de chasser la signature des élus, ce qui avait donné lieu à quelques aberrations lors du dernier scrutin. Les candidats pourraient être présélectionnés par un collège de 100.000 élus. Surprenant.

   -- Des élections en même temps.

Le premier tour des élections législatives pourrait avoir lieu le même jour que le second tour de l’élection présidentielle. De quoi soulever l’inquiétude, on pourrait voter aux législatives sans savoir qui est président de la République.

   -- Un Président à la chambre.

Le président de la République pourrait avoir le droit de prendre la parole devant l’Assemblée et le Sénat. C’était un souhait de Nicolas Sarkozy. C’est impossible en France depuis le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851.

   -- Plus de référendums.

Le référendum d’initiative populaire (demandé par un cinquième des députés ou un dixième des électeurs) pourrait être possible. C’était une promesse de Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle.

   -- Des nominations sous contrôle.

Les parlementaires pourraient notamment donner leur avis sur certaines nominations présidentielles.

   -- Fin du cumul des mandats.

Un ministre ne pourrait plus avoir un mandat électif. Idem pour les parlementaires, qui ne pourront plus détenir un mandat local. Cette proposition fait grincer des dents : difficile pour les parlementaires de garder une implantation.

   -- Une dose de proportionnelle.

Le comité Balladur souhaite profiter de la réforme pour introduire une dose de proportionnelle à l’Assemblée (20 ou 30 sièges). Une avancée qui ne relève pourtant pas de la constitution.

* Les réformes qui n’auront pas lieu.

   -- Limiter le nombre de mandats.

Certains membres du comité Balladur voulaient limiter à deux mandats présidentiels consécutifs. Ce ne sera pas le cas.

   -- L’article 16 existera toujours.

Il prévoit de donner les pouvoirs exceptionnels au Président dans des cas extrêmes. Pour Jack Lang, membre du comité, "cet article, au mieux, est inutile, au pire, dangereux."

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Vendredi, à l'invitation du sous-préfet, je me suis rendu à la cité du livre où se tenait, à l'initiative du gouvernement, "la rencontre territoriale d'Aix". De quoi s'agit-il ? La secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara, a souhaité lancer une vaste consultation sur les banlieues. Ainsi, pour les Bouches-du-Rhône, ont été prévues 19 réunions territoriales et 3 au niveau départemental.

En soi, l'idée semble bonne. Mais, une fois la réunion abordée, on s'est vite rendu compte qu'elle avait été visiblement menée dans l'urgence. Mal préparée, pas de diagnostic, pas d'informations livrées à l'avance aux participants, annonce d'une synthèse dès la mi-novembre.

Pourtant les thèmes de l'ordre du jour étaient sérieux : "l'accès à l'emploi des habitants", "le désenclavement et la fin de l'isolement des quartiers" et "l'éducation et la réussite". Comment répondre à des interrogations aussi cruciales en seulement trois heures ? Désolé de le dire mais ça sent l'opération "poudre aux yeux" façon Sarkozy.

D'ailleurs, je ne sais pas si l'information sur cette rencontre a été mal faite ou si les absents n'ont pas pris l'initiative au sérieux, mais je n'ai dénombré que 80 personnes présentes. Parmi elles, des jeunes, des présidents d'associations de quartiers (engagés depuis longtemps sur le terrain de la cohésion sociale) et quelques professionnels.

Au cours des échanges, une certaine tension s'est exprimée de la part de certains participants vis-à-vis des carences de la municipalité et de l'Etat sur les politiques urbaine, économique, associative et culturelle. Ce qui m'a le plus scandalisé, c'est l'absence massive des élus municipaux chargés des délégations concernées.

J'ai été le seul élu présent de bout en bout. Stéphane Salord a fait son tour de piste et puis s'en est allé. Bruno Genzana n'est arrivé qu'à l'extrême fin. Bruno de Fontgalland (adjoint de Luynes) a été un peu plus assidu. Geneviève Hamy (opposition) est restée un peu plus de temps. Quant à Maryse Joissains, annoncée à plusieurs reprises, elle n'est finalement pas venue. Je trouve ce comportement désinvolte et méprisant.

Grenelle de l'environnement. Gros succès ou usine à gaz ? Chacun croira ce qu'il veut : "Nous sommes sauvés !", "C'est déjà ça...", "C'est mieux que rien..." ou "Sauve qui peut !". Bref, on jugera aux résultats.

Mais, qui pourrait me dire, par exemple, pourquoi le thème des antennes relais n'a pas du tout été mis à l'ordre du jour ? Il me semblait bien pourtant que c'était une des mesures les plus évidentes à traiter. Le principe de précaution étant déjà inscrit dans la Constitution, il n'était pas difficile d'y recourir pour légiférer sur le sujet.

Mais, comme chacun sait, il faut que le business continue. 50 millions d'abonnés, des profits astronomiques (pub, télé…), des opérateurs que tout le monde connaît bien, un avenir radieux (ou de radiations…), faut pas gâcher le bonheur.

Un article dans "Le Canard enchaîné" de septembre révélait que, au bout de 10 ans, les utilisateurs intensifs de portables accroissent leurs risques d'avoir une tumeur cérébrale. Des enquêtes indépendantes recommandent de nouvelles normes d'exposition biologique, que ce soit pour les portables ou les antennes relais. 80% des études financées par des fonds publics concluent à l'existence d'effets sur nos organismes de l'exposition aux radiofréquences.

Pourtant, l'hypocrisie se poursuit. Même l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) s'y met en consultant principalement des experts qui ont une fâcheuse tendance à entretenir des liens plutôt amicaux avec les opérateurs.

Mais, pas d'affolement, la vie est belle. On se ruinerait pour le plaisir d'étonner nos interlocuteurs avec la spirituelle devinette : "Tu sais d'où je t'appelle ?" Jusqu'au jour où ce sera… de l'hôpital.

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Mardi, quelques heures après le scrutin de l'assemblée nationale, le sénat a aussi procédé au vote sur l'ensemble du projet de loi relatif "à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile", dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Pour les Bouches-du-Rhône, ont voté CONTRE : Jean-François Picheral, Jean-Noël Guérini, Jacques Siffre (PS), Robert Bret (PCF), André Vallet (UDF). Ont voté POUR : Jean-Claude Gaudin, Francis Giraud (UMP)

   NOMBRE DE VOTANTS : 326 sur 331 (5 sénateurs se sont esquivés)

   SUFFRAGES EXPRIMES : 321 (5 sénateurs se sont évanouis)

   MAJORITE ABSOLUE : 161

   POUR : 185      CONTRE : 136     ABSTENTION : 5

     Groupe UMP

                 (156 sur 159)

                  POUR : 153      CONTRE : 1      ABSTENTION : 2

                        Non votants : le président du sénat UMP,

                                               le président de séance UMP

                                               et un sénateur UMP devenu député

     Groupe UNION CENTRISTE UDF

                 (29 sur 30)

                  POUR : 19      CONTRE : 8      ABSTENTION : 2

     Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

                 (16 sur 16)

                  POUR : 7      CONTRE : 8      ABSTENTION : 1

     Groupe SOCIALISTE

                 (96 sur 96)

                  POUR : 0      CONTRE : 96      ABSTENTION : 0

     Groupe COMMUNISTE ET REPUBLICAIN

                 (23 sur 23)

                  POUR : 0      CONTRE : 23      ABSTENTION : 0

     Sénateurs NON INSCRITS

                 (6 sur 6)

                  POUR : 6      CONTRE : 0      ABSTENTION : 0

Le texte de la loi adoptée (lire surtout l'article 5 bis):

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0047.asp

L'analyse du scrutin avec les noms des sénateurs :

http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-15.html

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