C'est aujourd'hui que l'ancien premier ministre Lionel Jospin remet le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Ce document est le résultat du travail accompli à la demande de François Hollande visant à faire des propositions sur plusieurs thèmes. Cette première étape sera suivie dès mardi prochain d'une audition de Lionel Jospin par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Le débat sera alors vraiment ouvert jusqu'à la validation d'un projet de loi par le conseil des ministres puis d'une présentation et d'un vote par les députés et les sénateurs. Les délais ne pourront aller au-delà de mars prochain sachant que, pour qu'elle puisse s'appliquer, la loi devra être entérinée et décrétée au moins un an avant les élections municipales.
16h00 : Actualisation : Voir plus bas le rapport complet
Voici les thèmes de travail de la commission Jospin :
1. Election présidentielle :
* parrainage des candidats
* financement de la campagne
* expression des candidats dans les médias
* articulation du calendrier des élections législatives avec celui de l'élection présidentielle
2. Statut juridictionnel du chef de l'Etat
3. Cour de justice de la République
4. Ministres : cumul des mandats
5. Parlementaires : cumul des mandats
6. Mode de scrutin des élections législatives et sénatoriales
7. Déontologie et conflits d'intérêts pour :
* les parlementaires
* les membres du Gouvernement et les collaborateurs des cabinets ministériels
* les titulaires de certains emplois supérieurs de l'Etat
La tâche de la commission est copieuse, c'est le moins que l'on puisse dire.
Vu le chamboulement que les futures décisions vont provoquer dans les mauvaises habitudes de certains élus, nul doute que les réactions seront nombreuses. Cela a déjà bien commencé. Et l'on va entendre les rouspéteurs, les outrés, les anti-tout, bref, tous ceux qui regardent d'abord leurs intérêts avant de se demander quels bénéfices la consolidation de démocratie peut en tirer.
Comme on peut s'y attendre, la plupart des grosses empoignades porteront sur le thème du cumul des mandats. Or, ce n'est pas faire de l'anti-parlementarisme ou de la démagogie que d'affirmer qu'une grande majorité de citoyens ne supportent plus les cumulards et sont favorables à une clarification du rôle des élus.
Pour ma part, je suis adepte de mesures radicales allant jusqu'à l'interdiction totale de tout cumul. Autrement dit, je suis pour le mandat unique, quel qu'il soit, à tous les niveaux. Ayant été moi-même été élu, et un temps adjoint au maire d'Aix, on ne me fera jamais croire que l'on peut mener de front plusieurs mandats à la fois.
L'honnêteté commande de l'admettre. La réalité montre qu'un élu ne peut pas être totalement assidu partout, participer à toutes ses obligations et connaître ou étudier sérieusement tous les dossiers. Celle ou celui qui prétend le contraire se moque du monde.
Certains, et ils sont nombreux à le clamer par peur de perdre leurs avantages de tous ordres, mettent en avant l'idée saugrenue, et à mes yeux irrecevable, qu'un parlementaire qui cumule une fonction locale serait plus efficace grâce à un ancrage de terrain. La bonne blague ! La France est l'une des dernières, sinon la dernière des grandes démocraties à autoriser cette confiscation des pouvoirs par quelques-uns.
A les suivre, cela signifierait que les parlementaires qui ne cumulent pas seraient des incapables et même des nuls. Or, il y a déjà des élus qui n'exercent qu'une seule fonction et, ce n'est pas un hasard, la plupart du temps, ce sont eux qui sont plus présents et les plus actifs. Que l'on sache, dans les pays européens où le cumul est totalement banni, les élus n'en produisent pas moins un bon travail et leurs pays ne s'en portent pas plus mal.
D'ailleurs, mais j'ignore si la commission y a songé, il serait souhaitable que les règles changent également pour l'indemnisation des élus. Au lieu de privilégier un système de retenue non dissuasive des indemnités seulement en cas d'absences répétées, il paraîtrait plus judicieux de ne rémunérer les élus qu'au prorata de leurs présences effectives et complètes aux convocations, réunions, commissions et séances des assemblées entrant dans le cadre de leurs obligations. Pour sûr, le nombre d'imposteurs et de fumistes diminuerait illico.
J'ose encore espérer que la grande réforme annoncée ira le plus loin possible et en profondeur, au risque de devoir attendre encore longtemps une autre occasion d'assainir et de rénover utilement et moralement nos institutions plutôt sclérosées.
La commission Jospin
(Cliquer aussi sur les onglets)
http://www.commission-rdvp.gouv.fr/index.html
Le rapport Jospin (version intégrale) :
http://www.commission-rdvp.gouv.fr/Rapport_Commission_RDVP.pdf