Avoir à faire à la fourrière automobile est toujours ressenti comme une punition. Le rapport annuel d'activité du gestionnaire nous dévoile toutes les situations à risque susceptibles de mettre à mal notre portefeuille. Inventaire utile des infractions pour éviter de tomber dans le panneau...
Avez-vous déjà vécu la surprise de constater que votre véhicule a été enlevé par la fourrière ? Pour ma part jamais car je respecte scrupuleusement le code de la route à tous points de vue. Ce n'est pas pour me moquer de ceux qui ont connu cette expérience mais, avouons-le, quoi qu'il en coûte, c'est quand même moins grave que de s'être fait voler l'engin à roulettes.
Inattention, incivisme ou acte délibéré au mépris du risque, le résultat est que l'on s'expose alors à l'intervention impitoyable de la fourrière.
Chaque année, la société délégataire en titre a l'obligation de présenter aux élus municipaux son compte-rendu annuel d'activité. Et celui de 2017 ne déroge pas à la règle. C'est là que l'on trouve toutes sortes d'informations très intéressantes.
Je vous en rapporte deux en particulier. La première concerne la somme que la Ville doit verser au délégataire pour que ses comptes soient à l'équilibre. Cela fait partie d'une disposition du cahier des charges qui prévoit cette compensation en cas d'insuffisance d'enlèvements. Actuellement, pour chaque réquisition manquante, le forfait représente 105,3 euros. En 2017, le nombre total de réquisitions reçues et traitées par la fourrière s'est élevé à 7247, dont 6158 avec mise en fourrière effective, les autres véhicules ayant été restitués sur place après règlement d'une amende.
Or, ce nombre est inférieur au seuil à partir duquel s'applique ce que l'on appelle la garantie d'activités prévue dans le contrat, soit 7650. Le calcul est vite fait : il en manque 403. Après multiplication, la Ville doit débourser 42.435,9 euros. Pour bien me faire comprendre et au risque de déplaire voire d'offusquer, j'ajoute que, si les les personnes peu vertueuses qui commettent des abus sont sanctionnées pour leurs infractions, ce sont hélas bel et bien tous les contribuables aixois qui sont appelés à la rescousse pour payer les pénalités.
A noter que l'année prochaine la fourrière municipale ne sera plus gérée dans le cadre d'une délégation de service public mais par un marché public. Pourquoi ? Ayant décidé de transférer la fourrière dans un nouveau lieu à la fin du contrat actuel, la Ville en a profité pour modifier le cahier des charges et percevoir un loyer pour le terrain et laisser le futur gestionnaire, qui sera en fait le même après mise en concurrence, endosser toutes les responsabilités de gestion. J'approuve cette initiative car j'ai milité pour ce système tant au conseil municipal qu'en commission d'appel d'offres dont je suis membre.
Les causes d'enlèvement par la fourrière
La seconde information est tout aussi éloquente car elle détaille les résultats concrets de l'activité de la fourrière tout au long de l'année. Ainsi, on apprend que c'est en octobre qu'il y a le plus de réquisitions avec 774, et en juillet qu'il y en a le moins, si l'on peut dire, avec 507. Pour les autres mois, cela se situe donc toujours entre ces deux ordres de grandeur.
Il faut savoir que la quasi totalité des réquisitions pour enlèvement émane des services de la Ville incluant la police municipale (95%) et pour le reste de la police nationale et de la gendarmerie dont c'est aussi le rôle.
Le rapport présente également un état exhaustif des motifs d'enlèvement qui sont classés par catégories (on lira avec intérêt le détail dans le document ci-dessous). Voici quelques records par ordre décroissant des mises en fourrière pour stationnement non autorisé parmi 83 cas différents d'infractions : gênant 2556, arrêté municipal (par exemple pour travaux) 822, arrêté municipal réservé marché 742, trottoir 468, abusif 239, défaut assurance 167, abusifs plus de sept jours consécutifs 108. Les motos ne sont pas épargnées avec 140 enlèvements.
Je terminerai en citant deux autres cas : stationnement sur couloir de bus 318 et sur places handicapés 31. Voilà pourquoi je suis favorable à l'application de sanctions sévères en toutes circonstances.
Alors, même si la verbalisation en surface est récemment devenue plus chère, il ne faut pas oublier que l'on peut utiliser les parkings, les parcs relais, les bus et même se déplacer à pied ou à vélo ou par tout autre moyen de locomotion. A l'exception évidemment de ce que nous n'avons pas à Aix : métro, téléphérique, tyrolienne, montgolfière, fusée ou, plaisantons encore une peu, tapis volant, tapis roulant, fiacre, pédalo, canot, pirogue, péniche, sous-marin, ferry-boat, papamobile...
Extrait du rapport annuel d'activité du délégataire
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)
Il vaut mieux connaître les tarifs de la fourrière, on ne sait jamais…
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/24602-tarifs-fourriere-2018
Que faire pour récupérer son véhicule à la fourrière d'Aix…
https://www.fourriere.pro/fourriere-aix-en-provence-13/
"Fourrière automobile et réseau de bus : Voici pourquoi ça ne roule pas bien…" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/10/25/34480009.html
"Bus, circulation, stationnement et fourrière, ces tracas qui irritent les Aixois" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2018/01/25/36079259.html
"Aixois, ce que la fourrière automobile vous coûte !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/11/17/34576274.html