Ce n'est pas la première fois que Maryse Joissains n'est pas à l'écoute des propositions des employés municipaux. Ils considèrent que le nouveau régime indemnitaire passé en septembre n'est pas recevable car il contient des critères de nature subjective dans l'appréciation de leur travail. Explications...

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La manifestation des personnels municipaux de l'an dernier

La prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le 9 novembre. Le dossier le plus important de l'ordre du jour portera sur l'orientation budgétaire pour 2019. Il y aura beaucoup à dire car ce sera celui de l'avant-dernière année du mandat. A cette occasion, j'interviendrai au nom de mon groupe pour faire un bilan de la gestion de Maryse Joissains depuis 2014.
Récemment, j'ai déjà abordé sur mon blog les impôts locaux et la situation de la fourrière automobile. Aujourd'hui je veux revenir sur un autre sujet important qui a marqué le conseil de fin septembre, le nouveau régime indemnitaire concernant les personnels municipaux.
Un décret de 2014 a réformé le cadre définissant le versement des primes qui s'ajoutent aux salaires des employés des collectivités territoriales. Le calcul est très complexe car il doit tenir compte de la multitude et de la diversité des cas. Pour faire simple, disons que ce régime indemnitaire mis en place par l’Etat permet la reconnaissance des métiers et des responsabilités de chaque emploi, avec une double objectif, la clarification du système et l'équité de traitement des agents.
Pour bien comprendre cela, il faut savoir que par la délibération présentée il est prévu une part fixe de rémunération et une part variable notamment liée à ce que l'on appelle "la façon de servir".
Dans le premier cas, ces rémunérations répondent à des critères précis et objectifs. Hélas, il n'en est pas de même pour le second, celui de la partie variable des indemnités, car il n'est fourni aucune échelle de critères pour apprécier la manière de servir.
Dans chaque collectivité, les syndicats ont été consultés afin de les informer sur les dispositions de la loi et des choix opérés par l'autorité. Cela a bien entendu été le cas à Aix mais non sans mal. Si bon nombre de mesures ont reçu l'accord des représentants syndicaux, en revanche, ces derniers n'ont pas du tout accepté la part subjective d'appréciation du travail de chaque agent qui demeure individuelle.
On se souvient sans doute qu'il y a un an les personnels municipaux s'étaient déjà fortement mobilisés et, chose rare, avaient manifesté sur la place de l'Hôtel de Ville pour se faire entendre à propos de diverses modifications de leurs conditions de travail.
Le rapport présenté au conseil de septembre a confirmé leurs nouvelles craintes. C'est sur ce point que j'ai demandé la parole en rappelant que, déjà en 2005, j'avais saisi le tribunal administratif pour faire annuler la précédente mouture du régime indemnitaire qui avait elle aussi un côté "prime à la tête du client". J'avais eu gain de cause car la mairie avait été obligée de revoir un très grand nombre de critères partiaux et contraires aux lois sur la fonction publique territoriale.
Dans le cas présent, mon groupe a voté contre la délibération car il nous semble que la mairie n'a pas su en tirer les bons enseignements. Je suppose que ce seront les syndicats qui cette fois-ci vont contester devant les juridictions le système voulu par Maryse Joissains. 

La délibération concernée est ==> ICI 

Mon intervention au conseil municipal de l'an dernier

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