Que l'on soit concerné ou pas par la difficulté de plus en plus grande à se loger, nul ne peut être indifférent au cadre du développement d'Aix qui conditionne aussi l'aménagement du territoire et les déplacements. Tour d'horizon des symptômes... 

Ces questions, beaucoup d'Aixois et de personnes voulant s'installer à Aix se les posent au quotidien. Pourquoi ? Parce que notre ville est très en retard à plusieurs égards. Le nombre de logements construits est très insuffisant. Les prix des constructions sont en général peu abordables et font la part belle aux ménages à revenus plutôt confortables.
Les programmes de logements sociaux publics sont loin de répondre aux vrais besoins des moins favorisés quand on sait que les demandes en attente déposées auprès des bailleurs sociaux sont de l'ordre de 5.000.
Pourtant, des outils existent pour commencer à remédier aux carences. La Ville d'Aix a mis une douzaine d'années pour proposer enfin un projet de Plan local d'urbanisme qui est la matrice de l'action. Il a été présenté en conseil municipal en juillet dernier. Il est actuellement en phase d'enquête publique. Mais, d'ores et déjà, l'ambition en termes de logements n'est pas au rendez-vous.
L'autre document de base est le Plan local de l'habitat qui, lui, passe par la Communauté du Pays d'Aix. Le préfet a formulé des réserves et des révisions pour pousser à la hausse des constructions plus conforme aux nouvelles dispositions de loi qui font passer de 20 à 25% la quantité obligatoire de logements sociaux.
Les retards pris par les pouvoirs publics qui relèvent de la responsabilité de Maryse Joissains seront, dans le meilleur des cas, difficilement comblés avant quinze ou vingt ans. Voilà l'état des lieux sommaire de ce qui ne peut qu'inquiéter un peu plus les ménages en quête d'un toit.
D'ailleurs, une chose en entraînant une autre, l'Insee a établi que, depuis dix ans, la Ville d'Aix a perdu de la population, une première historique car jamais vue depuis un siècle. Des habitants et des nouveaux venus sur notre territoire migrent donc vers les petites communes du Pays d'Aix qui, elles, voient leur démographie croître.
Cela a une autre conséquence fâcheuse : la multiplication des déplacements, les pertes de temps, les dépenses supplémentaires pour les trajets domicile-travail et l'aggravation de la pollution dont les pics de plus en plus nombreux affectent la santé. On le voit, tout est lié. C'est ce que j'ai fait observer dans mes interventions tant en février à la CPA qu'en mars au conseil municipal.

Extraits combinés plus détaillés de mes interventions à la CPA et au CM => ICI

Surprise : la séance du conseil municipal du 23 mars qui devait se tenir entre les deux tours des élections départementales a été reportée au 31. Mais pas forcément pour les raisons que l'on pense... Et pour cause, une délibération épineuse risquait de faire mauvais genre...

Un report pas si innocent que cela ? Je vous raconte tout.
Une séance publique du conseil municipal devait avoir lieu le lundi 23 mars, entre les deux tours des départementales. C'était inscrit de longue date sur le calendrier semestriel des séances établi par la mairie. Nous avions d'ailleurs dûment reçu l'ordre du jour et les projets de délibérations qui devaient y être examinés et votés. Et voilà qu'en moins de deux, cette séance est reportée au mardi 31 mars.
De mémoire, et je pense l'avoir encore pas trop abîmée, je n'avais jamais vu une séance programmée entre deux tours d'élections. Et je m'en étais étonné. Mais, je précise bien que rien n'interdit une telle possibilité. Or, nous avons appris que la séance était décalée.
Au détour d'une brève conversation tout à fait impromptue avec elle, Maryse Joissains m'en a d'ailleurs fait part lorsque je l'ai rencontrée au soir du premier tour dans le bureau de vote centraliseur où je ramenais les résultats du bureau que je présidais. Sympathique égard de sa part, n'est-ce pas ? Elle m'a dit qu'elle n'était elle-même pas au courant de la date initiale choisie et qu'elle en avait été plutôt surprise puisque cela tombait entre les deux tours.
Si, à ma connaissance, cela ne s'était en effet jamais produit, c'est tout simplement pour éviter que les débats à résonance politique ou partisane ne viennent brouiller, ou polluer, de près ou de loin, dans un sens ou dans un autre, l'atmosphère d'une campagne électorale. C'est plutôt sage. Or, au vu des délibérations annoncées, avec peu de sujets de fond, le risque était faible.
Dans le cas présent, faut-il pour autant se satisfaire entièrement de ces motifs visant à favoriser la sérénité des débats ? Si je pose cette question, c'est qu'il y a, selon moi, autre chose.
Les convocations initiales étant bien parties le mardi 17 mars, je ne peux m'empêcher de penser que la mairie s'est sans doute rendu compte après coup qu'une délibération très particulière à l'ordre du jour était susceptible de faire mauvais genre en pleine période électorale et qu'il valait mieux reporter. En effet, cette délibération concerne les suites juridiques à donner dans l'affaire du contrat d'Alain Joissains annulé par le Conseil d'Etat le 2 février ! Le risque était grand de voir les médias en parler. Voilà donc les grosses épines du pot aux roses…
Mais, n'ergotons pas plus loin, rien n'est perdu. Maryse Joissains (ou son premier adjoint) sera bien obligée de se mettre sur son 31 (mars) pour assurer la maîtrise de cette nouvelle plaidoirie et tenter de rallier les suffrages... Mais, gare aux possibles orages...

Comme pour le budget primitif d'Aix, des impôts indirects vont découler du budget 2015 de la CPA. Alors que Maryse Joissains engage certaines dépenses pharaoniques, des hausses de taxes vont s'appliquer aux usagers des services publics…

Après l'argent de la Ville, passons aujourd'hui à celui de la Communauté du Pays d'Aix.
Depuis sa création en 1998 sous forme de communauté de communes, puis en 2000 de communauté d'agglomération, la CPA a peu à peu continué à fixer ses marques pour encourager le développement du territoire. Au départ, il s'agissait de mutualiser, avec l'aide de l'Etat, les moyens des 6 communes fondatrices pour que chacune profite au mieux du pot commun. Cette règle existe encore et c'est fort heureux pour les 36 communes qui en font partie dont les deux plus récentes, Gardanne et Gréasque, depuis 2014.
Mais qu'en est-il en fait des choix politiques depuis plus de dix ans ? Ont-ils varié au fil du temps ? Si un certain nombre de grands projets et de réalisations ont pu être opérés, on ne peut pas en dire autant pour certaines orientations, notamment sociales. Le budget primitif 2015 en apporte la preuve. Procédons donc avec des exemples concrets. C'était d'ailleurs le sens de mon intervention en séance publique.
Les contribuables noteront dès septembre que la taxe d'enlèvement des ordures passe de 9,60% à 10,60%, soit une augmentation de 11%. C'est là un impôt indirect qui fera certainement plaisir aux habitants de la CPA dont la TEOM avait déjà très fortement augmenté ces dernières années.
Dans la même veine, la hausse moyenne de 1,40% de la gamme tarifaire pour les usagers des bus sera elle aussi ressentie comme une nouvelle charge d'impôt indirect. Sans compter, si l'on peut dire, le surcoût de 28M€ subi par la CPA pour cause de dysfonctionnements graves lors de la mise en place du nouveau réseau.

Lors de ma prise de parole le 11 décembre 2014 

Comme je l'ai précisé dans mon précédent article relatif au budget primitif de la Ville d'Aix, l'assemblée communautaire a voté une hausse des tarifs d'entrée des piscines qui sont un de nos services publics. L'habitat n'est pas épargné non plus, non pas par des hausses mais surtout par une programmation très insuffisante comparée aux retards et aux besoins toujours croissants de milliers d'habitants en attente de nouveaux logements sociaux à prix acceptable.
Le préfet lui-même a obligé la CPA à revoir les ambitions de son Plan local de l'habitat en matière de nouvelles constructions sur l'ensemble des 36 communes, sachant que certaines d'entre elles sont largement carencées. Les propositions ajoutées sont presque une tromperie car elles ne concernent pas vraiment des constructions mais des mesures de restauration d'immeubles qui n'atteignent pas les seuils définis et requis par les dispositions de la loi.
Pour bien comprendre, il faut savoir que la CPA ne construit pas elle-même mais qu'elle procède par accompagnement d'initiatives, selon son degré de volonté politique plus ou moins affirmée de répondre aux besoins réels identifiés de la population. Or, la participation de la CPA pour l'habitat s'élève à seulement à 3% du budget général.
Et, sur une note encore plus énervée, parce que plus salée, je rappellerai aussi certaines dépenses pharaoniques m'as-tu-vu telles celles de la construction d'un palais des sports à 67M€ et d'un mur d'eau à 1M€, qui n'ont à ce jour pas fait l'objet de cofinancements. Autrement dit, pour l'instant, c'est tout pour la pomme des habitants.
Enfin, comment ne pas mentionner derechef les frais annuels de communication de l'intercommunalité engagés par Maryse Joissains qui s'élèvent à 1,611.000€. Cela vous offusque aussi ? C'était le but de cet article.

Le budget primitif 2015 a été présenté en conseil municipal. On sait que Maryse Joissains se vante toujours de ne pas toucher aux taux de la fiscalité. Pure faribole puisqu'elle tape au portefeuille des Aixois en relevant les taxes et droits divers des services publics !

Et si on parlait un peu d'argent ? 
Le budget primitif 2015 a été présenté au conseil municipal du 9 février. Ce document fondamental révèle et fixe les lignes directrices de l'action de la majorité. Ce sont donc bien des choix politiques. Comme la loi le prévoit, ils avaient au préalable fait l'objet d'un débat d'orientations budgétaires à une précédente séance. 
Pour ma part, je suis donc intervenu à deux reprises sur le sujet. J'en restitue ici les points concrets essentiels que j'ai commentés. 
S'il est vrai que des mesures nationales concernant les diverses dotations de l'Etat ont un impact sur les finances des collectivités, le gouvernement propose toutefois quelques compensations même si elles sont forcément en baisse à cause des efforts nécessaires de maîtrise des dépenses de l'Etat. 
Ainsi à Aix, on constate une évolution des recettes de fonctionnement de – 0,52% mais des dépenses de + 1,33%.
Comme je l'ai aussi fait observer en commission des finances, les taxes du Casino reversées à la Ville passent à 6,3 M€ au lieu de 6,7M€ en 2014, probablement les plus basses jamais enregistrées. L'investissement est en hausse, si l'on ajoute en fait la part reversée dans les caisses de la commune par la Communauté du Pays d'Aix. 
S'il y a maintien global des taux fiscaux habituels, cela ne signifie pas pour autant un soulagement pour les ménages aixois puisque, ici et là, diverses hausses n'allègent pas la pression fiscale indirecte subie. En effet, ce maintien des taux fiscaux directs présenté comme un choix de ne pas pénaliser les ménages est compensé par des hausses de tarifs qui sont en fait de véritables impôts indirects. 
Illustration. Il en est ainsi par exemple pour les hausses des tarifs des entrées dans les musées et des tarifs de location de salles. A quoi s'ajoutent les augmentations des tarifs de bus (+ 11%), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (de 9,60 à 10,60%), ou encore les tarifs des piscines. Globalement, tous tarifs et droits divers confondus pour les services publics, la hausse moyenne est de 3%, ce qui est plus que l'inflation. 
Enfin, j'ai fait observer qu'il y avait de quoi s'étonner des dépenses inscrites au titre de l'information, communication et publicité : 2.526.243 euros. De même, la Ville engage des frais d'honoraires à hauteur de 411.375 euros et des frais d'actes et de contentieux à 300.000 euros. 
Ce qu'il ressort de cela c'est que, à chaque campagne électorale, Maryse Joissains se targue de ne pas toucher aux taux de la fiscalité directe. La réalité montre qu'elle n'hésite pas à taper au portefeuille des Aixois de manière indirecte. Or, il serait plus juste d'agir sur le levier des impôts qui, par nature, sont progressifs que de relever des tarifs qui s'appliquent indistinctement à tous et de façon uniforme quel que soit le niveau des revenus. 

Pour ceux qui n'auraient pas lu la presse locale, je me fais une joie de leur permettre de découvrir ces deux articles. Et n'hésitez pas à relayer. Cela me ferait tellement plaisir ! 

(Clic sur le texte pour agrandir)

Douze ans après la loi sur la démocratie de proximité, les conseils de quartiers que Maryse Joissains veut mettre en place sont en fait des coquilles vides. C'est ce que j'ai dit au Cercle Condorcet qui m'a invité pour en débattre... 

Comment impliquer et faire participer un maximum de citoyens au destin de leur cité en leur donnant la parole ? Voilà une question à laquelle une loi a donné une première réponse. C'est la loi relative à la démocratie de proximité votée en 2002. Je vous parle de cette loi parce que, la semaine dernière, j'ai été invité par l'honorable Cercle Condorcet d'Aix qui travaille sur le thème de la démocratie depuis de longues années.
De nombreuses communes, grandes ou petites, ont mis la loi en place depuis belle lurette en créant des conseils de quartiers. Les plus hardies ont véritablement joué le jeu. Et ça marche. A Aix, hélas, ce n'est que 12 ans après que la municipalité s'est décidée à l'appliquer. D'abord, par une délibération de juillet dernier, en définissant les périmètres des quartiers. Puis, par une seconde en décembre (8 mois après !) prétendant leur attribuer un rôle et des pouvoirs. Et là, on a commencé à rire, mais on a plutôt envie de pleurer.
Pour les 15 quartiers retenus, le mécanisme de fonctionnement annoncé au conseil municipal est le suivant. Ces "assemblées participatives de proximité" (une dénomination soi-disant originale mais sans doute choisie pour mieux tromper le client) seront essentiellement composées d'associations locales. Lesdites assemblées, donc, seront présidées par l'adjoint de quartier (ou son représentant) qui fixera l'ordre du jour. Là, déjà, on sent l'enfumage.
Les associations devront confirmer leur présence par retour postal ou électronique au moins un mois avant l'assemblée plénière qui, merci de ne pas se gondoler, ne se tiendra qu'une fois par an ! Mais alors, quid des habitants isolés ou non membres d'associations ? Hi hi hi, circulez, y a rien à voir. Impasse totale donc sur la participation directe de la population dans des structures qui devraient au premier chef être faites pour elle. Et voilà comment naît un simulacre de démocratie.
Le thème de la conférence-débat du Cercle Condorcet interrogeait à juste titre : "La démocratie, un an après les municipales de mars 2014, quels changements, quelles perspectives, quel rôle pour le citoyen ?". Maintenant, on sait. Les instances participatives de concertation prévues sont entièrement vidées de leur substance. De plus, il y a abus de langage lorsqu'on les présente comme des instances de concertation alors qu'elles ne sont que consultatives. Car consulter n'est pas concerter qui suppose des échanges et l'acceptation de débats contradictoires.
Bon, à bien y réfléchir, je ne vois qu'une seule solution : aller manifester autant que faire se peut sous les fenêtres du bureau de la maire à l'Hôtel de Ville…

La délibération du 16 décembre est ICI 

Cercle Condorcet Aix - 12 Février 2015 - Intervention de Lucien-Alexandre Castronovo

(Pour une lecture plus confortable, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

L'arrêt officiel du Conseil d'Etat annulant le contrat illégal d'Alain Joissains est enfin arrivé. Justice a été faite et le bonheur est dans le vrai. Voici la décision in extenso…

C'est assurément le courrier recommandé le plus beau et le plus réjouissant parmi tous ceux que j'ai pu recevoir au cours de ma vie publique. Il est enfin arrivé, frappé du sceau du Conseil d'Etat, et "au nom du Peuple français". Quelle magnifique formulation ! J'ai presque envie de l'encadrer, tiens ! Car, oui, le bonheur est dans le vrai… Justice a été faite. Le droit est sauf. Il s'applique à tous.
L'arrêt enfin rendu à ma demande par les plus hauts magistrats français s'inscrit dans le cadre strict qui réglemente la Fonction publique territoriale. Fait non systématique, le Conseil d'Etat m'a informé qu'il sera publié sur son site "en raison de son importance pour la jurisprudence". Je ne vais pas m'en plaindre. Il pourra servir à d'autres personnes susceptibles de déposer des requêtes similaires pour contester des excès de pouvoir dans toutes les collectivités territoriales. L'arrêt a déjà été publié et mis en ligne dans les recueils du droit tels que le Dalloz et le Lebon. Il a aussitôt été repris dans les revues juridiques et sur les sites professionnels.
Jamais, en entamant ma procédure devant le Tribunal administratif de Marseille en 2005, je n'aurais imaginé devoir patienter dix ans et passer par toutes les étapes des juridictions allant jusqu'au Conseil d'Etat. L'attente fut longue mais le résultat est là. Et je peux dire que je n'ai jamais douté de son issue car le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains était manifestement illégal. Et tant pis pour eux qui ont joué ensemble avec le feu et, au final, mauvais coup double perdu par un ancien maire et le maire en place ! 
Aujourd'hui, je vous propose de lire l'arrêt. Mais je reviendrai sur cette affaire car il reste encore à régler la question du remboursement intégral des salaires indûment perçus. 

(Pour une lecture plus confortable, clic sur le rectangle en bas à droite du document) 

Mon précédent article :
"Le Conseil d'Etat a annulé le contrat illégal d'Alain Joissains !" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/02/04/31460090.html

Ultime manche et dernière marche pour enfin connaître la décision du Conseil d'Etat sur l'illégalité du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Hier, les hauts magistrats l'ont annulé. A ma grande satisfaction...

Post tenebras lux !
Un véritable marathon ! Avec dix ans de procédures, soit plus de 3.000 jours, près de 600 pages de dossiers et 5 passages devant les juridictions du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel (2 fois) et du Conseil d'Etat (2 fois) pour obtenir la confirmation d'une décision qui avait pourtant déjà été établie trois ans après le dépôt de mon recours initial le 13 mai 2005.
C'est hier que les hauts magistrats du Conseil d'Etat ont prononcé leur jugement sur le contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain Joissains qui avait été recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Ma satisfaction est complète puisqu'elle valide le bien-fondé de ma requête par laquelle je démontrais que le directeur de cabinet avait bénéficié d'un salaire dépassant abusivement le plafond fixé par la loi sur la Fonction publique territoriale. Selon mes calculs, il n'aurait dû percevoir "que" 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop. 
Mais ce n'était pas la seule cause de l'illégalité du contrat. J'y reviendrai dans un prochain article dès réception de l'arrêt.
Le 16 janvier, dans ses conclusions présentées aux magistrats, le Rapporteur public avait préconisé une annulation du contrat mais avait également rejeté les prétendues erreurs de droit de la Cour administrative d'appel sur lesquelles la Ville d'Aix croyait pouvoir s'appuyer pour fonder son appel lors du second passage.
Mieux que cela, le Conseil d'Etat n'a pas traité que la forme du dossier mais a décidé de juger au fond, comme on dit. Il a lui-même établi qu'il fallait régler l'affaire et donc statuer aussi sur les clauses de droit qui n'avaient pas été respectées par le maire lors de la signature du contrat. C'est ce qui a été fait.
Ce lundi, à l'audience de lecture de l'arrêt, les magistrats ont donc évacué tous les moyens défendus en désespoir de cause par la commune et ont prononcé en dernier ressort l'illégalité manifeste du contrat.
Je me réjouis de cette décision qui servira à d'autres requérants lorsqu'ils contesteront des contrats litigieux pour ne pas dire abusifs. J'attends de pied ferme la copie de l'arrêt qui va m'être adressée. Je développerai à ce moment-là un peu plus en détail l'affaire et les considérants du Conseil d'Etat.  

Titre de l'article de La Provence d'aujourd'hui

Mon précédent article sur le même sujet :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/01/17/31329487.html

Récit de quelques turpitudes et coups fourrés qu'il vaut mieux narrer sans se marrer. Il y est question d'argent public, de favoritisme, d'imposture et de bagarres juridiques épiques. Et encore, le verre n'est qu'à moitié plein...

Mieux vaut le dire, pour une fois, ce qui suit n'est pas à proprement parler un véritable article. C'est une rubrique qui comporte des sujets très divers, pas forcément reliés les uns aux autres mais qui ne sont pas sans intérêt. Allons-y.
- Métropole vaincra
Malgré toute l'énergie, le bruit, la salive et l'argent public qu'elle aura consacrés à sa propagande, Maryse Joissains n'a pas gagné son pari de bousculer à son profit les fondements de la loi sur la création de la Métropole Aix-Marseille. Si elle a été écoutée par le premier ministre lors d'un entretien qu'elle avait obtenu, elle n'a finalement pas été entendue. La quinzaine d'amendements défendus par ses envoyés spéciaux au Sénat a été retoquée par le gouvernement.
Personnellement, je m'en réjouis pour deux raisons. D'abord, parce que combattre cette réforme territoriale, c'est aller dans le sens contraire de l'Histoire. Ensuite, parce que derrière des arguments agités comme des ajustements de rectification se cache ce qui m'horripile le plus, la tentative de conserver coûte que coûte des situations acquises de pouvoir et de cumul de fonctions pour s'assurer un pré carré d'entre-soi et de rente, à tous les sens du terme.
On peut certes discuter sans fin telle ou telle modalité de la loi mais refuser la nécessaire évolution économique, sociale et solidaire que d'autres grands pays européens ont déjà mise en œuvre il y a belle lurette, c'est rabougrir la pensée et hypothéquer les chances d'un développement territorial plus adapté à notre époque et donc plus efficace en prenant en compte les réalités.
– Promo du chauffeur annulée
Le tribunal administratif de Marseille a finalement annulé la contestée promotion "turbo" du chauffeur de la maire. C'est un retour normal au respect du droit et de l'équité. La Ville va sans doute faire appel de la décision. Mais il lui sera difficile de convaincre les magistrats que la mesure répondait à des critères juridiques alors qu'elle relevait du fait du prince. Le jugement du tribunal crée de fait, et pour l'instant, un obstacle sérieux à la levée de la mise en examen que la maire réclame.
– Simulacre de conseils de quartiers 
La municipalité a fait voter une délibération créant des conseils de quartiers. La loi dite "démocratie de proximité" date de 2002 ! Bon, on pourra toujours dire qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le problème, c'est que la décision votée n'est qu'un pur simulacre. Ces conseils dénommés "assemblées participatives de proximité" sont des impostures. Elles ne se réuniront qu'une fois par an, sous la présidence d'un élu. Le pire de tout, c'est que les habitants en tant que tels sont tenus à l'écart. Pour la concertation et la participation des citoyens, il n'y a plus qu'à aller se rhabiller ! 
– Fourrière animale aux abois
Gros coup de semonce à la Société protectrice des animaux du Réaltor où la mairie reproche à sa directrice de ne pas être à la hauteur et a par conséquent résilié la délégation de service public. Qui a raison, qui a tort ? L'affaire s'engage sur un terrain juridique où chacune des parties avance ses arguments wouah wouah.
– Marchés publics payés sans vérifications 
La Chambre régionale des comptes a encore mis en cause le Syndicat mixte de l'Arbois à propos d'une somme de 900.000 euros de dépenses liées à des marchés publics, somme qui n'aurait pas dû être payée par le service comptable de l'établissement sans s'appuyer sur des pièces justificatives ou un contrôle préalable. Je ne peux qu'approuver ce genre de contrôle et, le cas échéant, toute décision qui mettrait fin à des déréglements au préjudice de l'argent public. 
Voilà, voilà. Il y a bien d'autres sujets mais il fallait faire un tri significatif...

La procédure que j'ai engagée il y a 10 ans arrive à son terme. Hier après-midi, le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé la confirmation de l'annulation du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains. J'ai donc confiance pour la décision finale...  

Le contrat initial d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains 

Hier, au Conseil d'Etat, a eu lieu l'audience qui devait dire si le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains était illégal. Dans ses conclusions, le rapporteur public a balayé tous les arguments défendus par la Ville d'Aix, par Maryse Joissains en sa qualité de maire et par Alain Joissains lui-même en tant qu'observateur. La décision finale interviendra incessamment mais il m'est difficile d'imaginer qu'elle soit différente.
Depuis le début de cette affaire administrative que j'ai entamée il y a presque dix ans alors que j'étais conseiller municipal d'opposition, tous les jugements prononcés sauf un ont validé ma requête en annulation dudit contrat. C'est ce qui fonde ma confiance pour le résultat final.
Pour mémoire, le contrat signé par Maryse Joissains en faveur d'Alain Joissains outrepassait les limites et le plafond de salaire autorisés par la loi sur la Fonction publique territoriale. En sept ans d'exercice, de 2001 à 2008, le directeur de cabinet n'aurait dû percevoir, selon mes calculs, "que" 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop.
Je reviendrai plus en détails sur la procédure à réception du courrier officiel des magistrats parisiens siégeant dans la plus haute juridiction française.