Ultime manche et dernière marche pour enfin connaître la décision du Conseil d'Etat sur l'illégalité du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Hier, les hauts magistrats l'ont annulé. A ma grande satisfaction...

CE 2 arrêt comptes publics

Post tenebras lux !
Un véritable marathon ! Avec dix ans de procédures, soit plus de 3.000 jours, près de 600 pages de dossiers et 5 passages devant les juridictions du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel (2 fois) et du Conseil d'Etat (2 fois) pour obtenir la confirmation d'une décision qui avait pourtant déjà été établie trois ans après le dépôt de mon recours initial le 13 mai 2005.
C'est hier que les hauts magistrats du Conseil d'Etat ont prononcé leur jugement sur le contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain Joissains qui avait été recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Ma satisfaction est complète puisqu'elle valide le bien-fondé de ma requête par laquelle je démontrais que le directeur de cabinet avait bénéficié d'un salaire dépassant abusivement le plafond fixé par la loi sur la Fonction publique territoriale. Selon mes calculs, il n'aurait dû percevoir "que" 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop. 
Mais ce n'était pas la seule cause de l'illégalité du contrat. J'y reviendrai dans un prochain article dès réception de l'arrêt.
Le 16 janvier, dans ses conclusions présentées aux magistrats, le Rapporteur public avait préconisé une annulation du contrat mais avait également rejeté les prétendues erreurs de droit de la Cour administrative d'appel sur lesquelles la Ville d'Aix croyait pouvoir s'appuyer pour fonder son appel lors du second passage.
Mieux que cela, le Conseil d'Etat n'a pas traité que la forme du dossier mais a décidé de juger au fond, comme on dit. Il a lui-même établi qu'il fallait régler l'affaire et donc statuer aussi sur les clauses de droit qui n'avaient pas été respectées par le maire lors de la signature du contrat. C'est ce qui a été fait.
Ce lundi, à l'audience de lecture de l'arrêt, les magistrats ont donc évacué tous les moyens défendus en désespoir de cause par la commune et ont prononcé en dernier ressort l'illégalité manifeste du contrat.
Je me réjouis de cette décision qui servira à d'autres requérants lorsqu'ils contesteront des contrats litigieux pour ne pas dire abusifs. J'attends de pied ferme la copie de l'arrêt qui va m'être adressée. Je développerai à ce moment-là un peu plus en détail l'affaire et les considérants du Conseil d'Etat.  

Titre de l'article de La Provence d'aujourd'hui

CE arrêt la provence 4 février 2015

Mon précédent article sur le même sujet :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/01/17/31329487.html