Le Conseil d'Etat a annulé le contrat illégal d'Alain Joissains !

Ultime manche et dernière marche pour enfin connaître la décision du Conseil d'Etat sur l'illégalité du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Hier, les hauts magistrats l'ont annulé. A ma grande satisfaction...

Post tenebras lux !
Un véritable marathon ! Avec dix ans de procédures, soit plus de 3.000 jours, près de 600 pages de dossiers et 5 passages devant les juridictions du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel (2 fois) et du Conseil d'Etat (2 fois) pour obtenir la confirmation d'une décision qui avait pourtant déjà été établie trois ans après le dépôt de mon recours initial le 13 mai 2005.
C'est hier que les hauts magistrats du Conseil d'Etat ont prononcé leur jugement sur le contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain Joissains qui avait été recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Ma satisfaction est complète puisqu'elle valide le bien-fondé de ma requête par laquelle je démontrais que le directeur de cabinet avait bénéficié d'un salaire dépassant abusivement le plafond fixé par la loi sur la Fonction publique territoriale. Selon mes calculs, il n'aurait dû percevoir "que" 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop. 
Mais ce n'était pas la seule cause de l'illégalité du contrat. J'y reviendrai dans un prochain article dès réception de l'arrêt.
Le 16 janvier, dans ses conclusions présentées aux magistrats, le Rapporteur public avait préconisé une annulation du contrat mais avait également rejeté les prétendues erreurs de droit de la Cour administrative d'appel sur lesquelles la Ville d'Aix croyait pouvoir s'appuyer pour fonder son appel lors du second passage.
Mieux que cela, le Conseil d'Etat n'a pas traité que la forme du dossier mais a décidé de juger au fond, comme on dit. Il a lui-même établi qu'il fallait régler l'affaire et donc statuer aussi sur les clauses de droit qui n'avaient pas été respectées par le maire lors de la signature du contrat. C'est ce qui a été fait.
Ce lundi, à l'audience de lecture de l'arrêt, les magistrats ont donc évacué tous les moyens défendus en désespoir de cause par la commune et ont prononcé en dernier ressort l'illégalité manifeste du contrat.
Je me réjouis de cette décision qui servira à d'autres requérants lorsqu'ils contesteront des contrats litigieux pour ne pas dire abusifs. J'attends de pied ferme la copie de l'arrêt qui va m'être adressée. Je développerai à ce moment-là un peu plus en détail l'affaire et les considérants du Conseil d'Etat.  

Titre de l'article de La Provence d'aujourd'hui

Mon précédent article sur le même sujet :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/01/17/31329487.html

Comments

[Liberté]

Il a fallu, que ce soit un privé, qui porte l'instance... Le préfet n'avait donc rien à dire sur le sujet : encore une fois, l'ENA et ses lacunes... Toujours du côté des plus forts, ou des plus intrigants...

[Jerome]

Très bien. On m'a dit que l'article du jour de David Coquille, dans "La Marseillaise", était excellent.

[TOLLINCHI]

Pour faire évoluer le régime juridique des collaborateurs de cabinet, le dépôt d'une QPC (à l'encontre de l'article 110 alinéa 3 de la loi de 1984, lequel sous-tend le décret modifié de 1987) par la Ville ou M. JOISSAINS aurait été une bonne chose durant l'instance. On ne peut jamais préjuger de la décision de renvoi au CC ou de la décision du CC lui-même mais cela aurait pu être un argument de défense intéressant... C'est en ce sens que j'ai notamment commenté cet arrêt, même si je demeure dans l'attente d'un éclaircissement juridique d'Alain JOISSAINS sur la raison du non dépôt de QPC.

[Respect]

Puisse votre victoire faire jurisprudence!!!!Un grand merci pour votre ténacité " pointilleuse " (sic!)

Enfin une bonne nouvelle concernant le respect de l'éthique. En tant que contribuable, citoyen et administré je vous félicite: ce genre d'action longue et épuisante (pour vos finances personnelles également)font mentir les thèses des partis populistes du " tous pourris".... Vous avez œuvré pour la Démocratie, tout simplement et c'est très important. Encore un immense merci!!!! Bien cordialement.

[numa]

Belle leçon de courage. Remarquable ténacité de Lucien Castronovo sans lequel cet abus serait passé, comme tant d'autres, aux pertes et profits : pertes pour le bien commun, profits pour le rastaquouère désormais sommé de rembourser. Un seul citoyen a fait dire le droit, au prix d'un long combat juridique qui ne lui rapporte pas centime : bien au contraire, Castronovo ne rentrera pas dans ses frais de justice, tandis que la Mairie, parfaitement en tort dans cette affaire, a payé ses avocats avec l'argent public,assurant ainsi sa défense et celle de celui qui a bénéficié de rétributions indues, mari de Madame le Maire. C'est l' Ancien Régime ou quoi ? Il y en a, des choses à changer en France. Cependant, ne boudons pas notre plaisir et remercions Castronovo au nom de tous les manants que l'on plume.