L'arrêt du Conseil d'Etat : Il était une fois, un contrat… illégal !

L'arrêt officiel du Conseil d'Etat annulant le contrat illégal d'Alain Joissains est enfin arrivé. Justice a été faite et le bonheur est dans le vrai. Voici la décision in extenso…

C'est assurément le courrier recommandé le plus beau et le plus réjouissant parmi tous ceux que j'ai pu recevoir au cours de ma vie publique. Il est enfin arrivé, frappé du sceau du Conseil d'Etat, et "au nom du Peuple français". Quelle magnifique formulation ! J'ai presque envie de l'encadrer, tiens ! Car, oui, le bonheur est dans le vrai… Justice a été faite. Le droit est sauf. Il s'applique à tous.
L'arrêt enfin rendu à ma demande par les plus hauts magistrats français s'inscrit dans le cadre strict qui réglemente la Fonction publique territoriale. Fait non systématique, le Conseil d'Etat m'a informé qu'il sera publié sur son site "en raison de son importance pour la jurisprudence". Je ne vais pas m'en plaindre. Il pourra servir à d'autres personnes susceptibles de déposer des requêtes similaires pour contester des excès de pouvoir dans toutes les collectivités territoriales. L'arrêt a déjà été publié et mis en ligne dans les recueils du droit tels que le Dalloz et le Lebon. Il a aussitôt été repris dans les revues juridiques et sur les sites professionnels.
Jamais, en entamant ma procédure devant le Tribunal administratif de Marseille en 2005, je n'aurais imaginé devoir patienter dix ans et passer par toutes les étapes des juridictions allant jusqu'au Conseil d'Etat. L'attente fut longue mais le résultat est là. Et je peux dire que je n'ai jamais douté de son issue car le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains était manifestement illégal. Et tant pis pour eux qui ont joué ensemble avec le feu et, au final, mauvais coup double perdu par un ancien maire et le maire en place ! 
Aujourd'hui, je vous propose de lire l'arrêt. Mais je reviendrai sur cette affaire car il reste encore à régler la question du remboursement intégral des salaires indûment perçus. 

(Pour une lecture plus confortable, clic sur le rectangle en bas à droite du document) 

Mon précédent article :
"Le Conseil d'Etat a annulé le contrat illégal d'Alain Joissains !" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/02/04/31460090.html

Comments

[Critix]

L'affaire Tapie refait surface.... Peut-on en tirer quelques enseignements pour le cas Joissains ?

[xavaix]

Question qui semble sans lien avec le sujet et pourtant :

Y a t il une déclaration de patrimoine des élus locaux ( et des membres leur famille ) ?

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-elus-decret-est-paru-20131230.html

Si oui est elle consultable ?

Merci

[Critix]

3 000 euros pour vous, c'est peu. Mais bon !

J'ai du mal à comprendre comment une avocate de métier (MJM) a pu croire un instant qu 'il était possible de demander à la Cour de statuer sur un litige différent de celui invoqué. C'est à peine croyable. Qu'est-ce que ça veut dire ? Vous dites qu'elle a joué avec le feu. On dirait qu'elle a voulu faire peur à la Cour.

De sa part, c'est du grand n'importe quoi.

Evidemment, Alain Joissains, complice, ne pouvait guère intenter dans les temps une action contre son épouse... Ca n'aurait pas fait sérieux, même si son porte-monnaie s'est serait mieux tiré.

Ce serait intéressant d'avoir une étude sérieuse sur ce sujet.

Bon courage pour la phase de recouvrement. Vous ne manquerez pas de soutien !

[Mazzoleni]

Fidèle lecteur je vous "tire mon chapeau". Le résultat est là. Mon blog "La Loupe de Simiane" a voulu s'inspirer de votre exemple, merci pour la PUB dans La Provence.

Aujourd'hui j'essais d'informer les citoyens sur ce qui se passe sur les boues rouges de Gardanne et les risques aussi bien en mer qu'à terre à Bouc Bel Air.

Bravo, champagne sur le compte de la poissonnière.

[Liberté]

Maintenant, la famille Joissains va se plaindre abondamment, va crier au complot ! Attention aux coups tordus, venant d'eux, ils vont être nombreux. Il va falloir surveiller le remboursement ! Et le courage des huissiers, qui baissent souvent pavillon devant les "forts"... En gueule !