L'arrêt officiel du Conseil d'Etat annulant le contrat illégal d'Alain Joissains est enfin arrivé. Justice a été faite et le bonheur est dans le vrai. Voici la décision in extenso…

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C'est assurément le courrier recommandé le plus beau et le plus réjouissant parmi tous ceux que j'ai pu recevoir au cours de ma vie publique. Il est enfin arrivé, frappé du sceau du Conseil d'Etat, et "au nom du Peuple français". Quelle magnifique formulation ! J'ai presque envie de l'encadrer, tiens ! Car, oui, le bonheur est dans le vrai… Justice a été faite. Le droit est sauf. Il s'applique à tous.
L'arrêt enfin rendu à ma demande par les plus hauts magistrats français s'inscrit dans le cadre strict qui réglemente la Fonction publique territoriale. Fait non systématique, le Conseil d'Etat m'a informé qu'il sera publié sur son site "en raison de son importance pour la jurisprudence". Je ne vais pas m'en plaindre. Il pourra servir à d'autres personnes susceptibles de déposer des requêtes similaires pour contester des excès de pouvoir dans toutes les collectivités territoriales. L'arrêt a déjà été publié et mis en ligne dans les recueils du droit tels que le Dalloz et le Lebon. Il a aussitôt été repris dans les revues juridiques et sur les sites professionnels.
Jamais, en entamant ma procédure devant le Tribunal administratif de Marseille en 2005, je n'aurais imaginé devoir patienter dix ans et passer par toutes les étapes des juridictions allant jusqu'au Conseil d'Etat. L'attente fut longue mais le résultat est là. Et je peux dire que je n'ai jamais douté de son issue car le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains était manifestement illégal. Et tant pis pour eux qui ont joué ensemble avec le feu et, au final, mauvais coup double perdu par un ancien maire et le maire en place ! 
Aujourd'hui, je vous propose de lire l'arrêt. Mais je reviendrai sur cette affaire car il reste encore à régler la question du remboursement intégral des salaires indûment perçus. 

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Mon précédent article :
"Le Conseil d'Etat a annulé le contrat illégal d'Alain Joissains !" :
 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/02/04/31460090.html