La procédure que j'ai engagée il y a 10 ans arrive à son terme. Hier après-midi, le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé la confirmation de l'annulation du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains. J'ai donc confiance pour la décision finale...  

Contrat initial entre Alain Joissains et Maryse Joissains
Le contrat initial d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains 

Hier, au Conseil d'Etat, a eu lieu l'audience qui devait dire si le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains était illégal. Dans ses conclusions, le rapporteur public a balayé tous les arguments défendus par la Ville d'Aix, par Maryse Joissains en sa qualité de maire et par Alain Joissains lui-même en tant qu'observateur. La décision finale interviendra incessamment mais il m'est difficile d'imaginer qu'elle soit différente.
Depuis le début de cette affaire administrative que j'ai entamée il y a presque dix ans alors que j'étais conseiller municipal d'opposition, tous les jugements prononcés sauf un ont validé ma requête en annulation dudit contrat. C'est ce qui fonde ma confiance pour le résultat final.
Pour mémoire, le contrat signé par Maryse Joissains en faveur d'Alain Joissains outrepassait les limites et le plafond de salaire autorisés par la loi sur la Fonction publique territoriale. En sept ans d'exercice, de 2001 à 2008, le directeur de cabinet n'aurait dû percevoir, selon mes calculs, "que" 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop.
Je reviendrai plus en détails sur la procédure à réception du courrier officiel des magistrats parisiens siégeant dans la plus haute juridiction française.

contrat joissains conseil d'état image - Copie

contrat joissains conseil d'état 16 janvier 2015