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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO

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  • Prof d'anglais retraité Sous-officier Armée de l'Air Président assos culture, éducation, social 1978-1989 Correspondant presse locale 1989-1995 Conseiller municipal liste Yves Kleniec 1983-1989 Adjoint liste Jean-François Picheral 1995-2001 Parti radical de gauche 1998-2008 Conseiller municipal liste Michel Pezet 2001-2009 Conseiller municipal liste Edouard Baldo 2014-2020 lucalexcas@aol.com
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3 juillet 2023

V'Hello : Aix condamnée à payer une indemnisation de 2 M€ à JCDecaux !

ROUES CARRÉES. Rappelez-vous. Le dispositif V'Hello avait été installé en 2006. Mal en avait pris à la municipalité car il a vite périclité. Au point qu'en 2011 Maryse Joissains avait rompu unilatéralement le contrat avec JCDecaux. J'avais moi-même alerté depuis le début que ça ne tenait pas la route. Après plusieurs années de procédures entre les deux parties, un protocole transactionnel vient de mettre fin au litige. La Ville d'Aix est condamnée à payer près de deux millions d'euros de préjudice. En fait, Aixois, c'est avec votre argent ! 

V'hello 2 LAC

La municipalité se voulait pionnière en matière d'installation de vélos en libre-service, essentiellement dans le centre-ville : 16 stations et 200 vélos suite à un contrat passé pour 13 ans avec la société JCDecaux France qui avait été la seule à déposer une offre. C'était déjà un brin louche. La mairie s'en était vantée en affirmant que c'était une chance et un bon accord.
Déjà, entre 2007 et 2009, l'affaire avait des airs de fiasco car la fréquentation du service déclinait sans espoir de reprise. Il ne restait plus que 143 utilisateurs en 2011 ! A cette date, Maryse Joissains a bel et bien été obligée de reconnaître l'échec. Par délibération, elle décidait de résilier unilatéralement le contrat sachant que la Ville aurait à payer des indemnités. JCDecaux, mastodonte des mobiliers urbains et aussi donc des prestations vélo a attaqué la commune, à juste titre, pour faire valoir le préjudice pour sa société estimé globalement à 2.919.383 euros hors taxe. Bigre ! En 2012, le tribunal administratif lui a donné raison. En 2016, les juges ont condamné la Ville à verser 1.911.340 euros. Aix a fait appel de cette décision. De même, JCDecaux qui réclamait plus de 3 millions d'euros.

v'hello Decaux aix ysope - Copie

Un expert désigné a, lui, évalué les pertes du délégataire à 2.020.500 euros. En 2022, la cour administrative d'appel a condamné la Ville à régler 1.941.750 euros. On le comprend, chacun des deux contractants a tout fait pour essayer d'y perdre le moins possible. Ils ont tous les deux saisi la cour de cassation. Mais, comme cela commençait à bien faire, ils ont cherché à trouver un compromis en faisant des concessions de part et d'autre. Cela aboutit en général à établir un protocole transactionnel reconnaissant les désaccords pour solder le litige "à l'amiable". On ne parle pas ici d'une simple facture à hauteur du prix du kilo de tomates. Il s'agit bien d'un pactole de 1.969.977 euros que municipalité doit verser à JCDecaux.
Ce protocole a été présenté au conseil municipal du 9 juin et n'a été voté que par la majorité qui est seule responsable, les oppositions ayant voté contre ou s'étant abstenues. Aixois, vous savez maintenant combien vous a coûté ce délire.
Personnellement, dès le début, et j'en avais narré régulièrement le feuilleton, j'avais pourtant alerté Maryse Joissains sur l'aspect juridique du dossier qui combinait étrangement la délégation de service public pour les vélos et le marché public des équipements (500 abribus et panneaux d'information). J'avais informé la chambre régionale des comptes, en produisant tous les documents sur les faiblesses du marché. Une magistrate m'avait rendu visite pour examiner les détails.

V'Hello prov 7

Extraits de mes écrits précédents

Les vélos de la discorde
Là où les choses prennent un autre tour, c'est lorsqu'on examine la forme de la procédure utilisée. Car, à ce marché, la municipalité a conjoint un autre projet – un service de prêt de vélos – artificiellement lié au premier. Pour comprendre, il faut savoir que le premier est un marché public fondé sur une concurrence pour laquelle la ville paie et n'encaisse rien. Pour le second, la perception de recettes alimentées par les usagers nécessite une délégation de service public accordée à un concessionnaire qui se substitue à la ville qui paie une redevance de 640.000 euros par an ! Les deux marchés auraient donc dû être traités de manière distincte.
Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le dispositif V'Hello
"Il s'apparente autant à une opération de promotion de l'image de la collectivité qu'à la mise en place d'un véritable service à la population. Les possibilités de mise en concurrence du dispositif V'Hello ont été restreintes en raison de son intégration au marché relevant du mobilier urbain (un seul candidat : JC Decaux). Il en résulte un coût annuel pour la collectivité de 3.000€ par vélo. Le choix de la collectivité s'explique d'autant moins que le poids des prestations relatives aux vélos représente 73,5% des prestations totales. On constate une sous-utilisation des vélos pour la première année de fonctionnement du dispositif et donc un niveau de recettes de location très faible. Cette sous-utilisation est liée à une publicité insuffisante, à une mauvaise implantation de certaines stations de vélos et aux difficultés de déplacement dans le centre historique."
Mon commentaire : Coûteux et peu rigoureux…
La Chambre a relevé l'incongruité du dispositif V'Hello. Comme je l'avais souligné en son temps, l'appel d'offres unique aurait dû faire l'objet de deux marchés distincts : l'un pour les vélos, l'autre pour le mobilier urbain. En regroupant les deux, la municipalité a ainsi réduit la mise en concurrence à la seule candidature susceptible d'y répondre sous cette forme, JC Decaux. Ce qui en résulta sans surprise. L'os, c'est que la Chambre régionale des comptes pointe à son tour la mauvaise affaire faite par la Ville : "Une meilleure analyse des besoins avec une mise en concurrence séparée du marché de mobilier urbain aurait sans doute permis de mettre en place un dispositif mieux adapté et moins coûteux".

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20 juin 2023

Affaire du garage municipal : Enfin une mission pour établir la vérité !

DAMOCLÈS. Le conseil municipal a voté la création d'une mission d'information et d'évaluation à la demande de tous les élus d'opposition. Cela permettra de faire la clarté sur les graves dysfonctionnements qui ont cours au sein du service du garage. En parallèle, la justice mène l'enquête sur le plan pénal pour établir les responsabilités administratives et politiques à l'origine de l'affaire…

affaire garage image blog
(Clic sur l'image pour agrandir)

Merci à la loi sur la démocratie de proximité adoptée le 27 février 2002. C'est en effet à partir de là et de l'article 24 du règlement intérieur que la voie a été ouverte. L'initiative en revient à tous les élus d'opposition au nombre de 15, soit plus du sixième nécessaire des élus de l'assemblée. Le conseil municipal du 9 juin a donc permis la création d'une mission d'information et d'évaluation sur l'affaire du garage municipal. Le vote a été unanime car la majorité ne pouvait que se plier à cette demande légale.
La mission comporte 12 membres désignés à la proportionnelle. Elle a six mois pour produire un rapport qui sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour. Voilà pour le cadre.
Que va pouvoir faire cette mission ? "Elle est chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal." Programme défini qui ne peut en aucun cas se substituer aux autorités judiciaires et administratives, sachant que des enquêtes pénales et administratives sont en cours.
On le sait, l'employé municipal qui a fait usage de l'article 40 du code pénal pour saisir le procureur de la République a enclenché la procédure d'enquête préliminaire. Par ailleurs, un enquête administrative est actuellement menée en interne par la mairie. Les choses avancent à ces deux niveaux, sans compter que les médias, Marsactu, La Provence, La Marseillaise et moi-même sur mon blog, avons mis l'affaire sur la place publique.
Autrement dit, le coup est parti pour que toute la vérité éclate sur les responsabilités administratives et politiques de la ville. Je l'affirme, au vu des documents très détaillés dont j'ai été destinataire, c'est tout un système de mauvaises pratiques qui a permis de graves dysfonctionnements. Voir ci-dessous les liens de mes précédents articles qui dévoilent les dessous de l'affaire. 

Une première
Depuis 2001, ère Maryse Joissains et Sophie Joissains, c'est la première fois que la création d'une mission est votée. En 2004, lorsque je siégeais au conseil municipal, une demande avait été effectuée par l'opposition, portant sur la situation des personnels municipaux et les organismes paramunicipaux. Elle avait bien été inscrite à l'ordre du jour, loi oblige. Mais elle fut rejetée ! Ce qui signifie que tenter de connaître la réalité globale de l'usage de plus de la moitié du budget de la ville n'était d'aucun intérêt... pour l'ancienne maire. Les Aixois n'en auront donc jamais rien su. Nous avions regretté cette forme de déni de démocratie et de refus de transparence. Car, si tout avait été clair, pourquoi empêcher une démarche légale d'élus ? Manque de courage politique ? Crainte des résultats ? Quelque chose à cacher ? Promettre à répétitions de fournir tous les éléments d'information et de compréhension de la situation des personnels et ne rien communiquer, ou seulement par bribes, est-ce sérieux et responsable ?

La délibération créant la mission est ICI 

Tout sur l'affaire
"Nouveau scandale très grave en Joissainie - partie 1" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/13/39841744.html
"La mairie d'Aix sur une voie de garage - partie 2" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/14/39841745.html
"Sophie Joissains interpellée sur les pratiques illicites à la mairie" – partie 3" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/27/39857434.html
"Délits à la mairie : Que fait la Commission de déontologie ?  - partie 4":
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/04/11/39871688.html

13 juin 2023

Aérodrome des Milles : La réalisation de hangars refusée

ATTERRISSAGE. Quel avenir pour l'aérodrome des Milles ? Après avoir accordé un permis d'extension des hangars, Sophie Joissains a finalement émis un avis défavorable annoncé au conseil municipal de vendredi. Les associations de riverains ayant été à la pointe du combat, les groupes d'opposition ont réussi à lui faire entendre raison. Résumé du dossier...

aérodrome milles la prov antoine tomaselli
(photo La Provence A. Tomaseilli) 

Voilà une affaire qui dure depuis longtemps et qui suscite régulièrement de l'incompréhension. Celle du devenir de l'aérodrome des Milles. Les associations riveraines ne cessent de demander qu'on règlemente les conditions de son fonctionnement. Pour résumer un peu, elles exigent que le nombre de vols ne dépasse pas un certain seuil, entre le tolérable et l'insupportable.
La charte de l'environnement cautionnée par l'Etat, propriétaire du terrain de 115ha, et la société Edeis, gestionnaire privé depuis 2018, prévoit de plafonner le nombre de mouvements annuels à 60.000. Or, selon les relevés des associations, rien qu'en 2021, il y en a eu 71.636. D'où aggravation des nuisances, non-respect des trajectoires, dégradation de la qualité de vie.
Sans entrer dans les arguments en défense de Edeis, il y a de plus en plus d'avions électriques. La réalité est que le dépassement est en violation des engagements du ministère des transports. Dans le lot, les jets privés constituent une bonne part dédiée à l'aviation d'affaires, ce qui est une aberration environnementale, à la différence de l'aviation de loisirs. Il y a des vols qui, eux, ont un véritable intérêt public, par exemple ceux du Samu et de la sécurité civile. Jusqu'ici, tout cela est clair.
On a appris récemment que le gestionnaire souhaite la réalisation d'une aérogare de 800m² ainsi que de trois hangars et voies associées pour une superficie totale de 6.000m². Il n'est pas difficile d'imaginer qu'il y a du profit à faire grâce à ces restructurations.
Au conseil municipal de vendredi, le sujet a été posé sur la table par les groupes d'opposition. Sophie Joissains déclare être proche des riverains mais, en décembre dernier, elle avait signé un permis de construire pour l'extension des hangars.
En mars 2023, la MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale) produit un audit qui juge insuffisantes les mesures de protection, niveau sonore, gaz à effet de serre, pollution de l'air. Et les compensations annoncées par Edeis ne permettent pas d'atteindre l'équivalence écologique au regard des pertes. Par ailleurs, la MRAe recommande de considérer les opérations de transformations comme un seul projet et non composé de projets séparés, ce qui offre une vision globale et non fragmentée.
Vendredi donc, après avoir entendu les critiques et arguments des élus ayant soulevé le problème, la maire d'Aix annonce qu'elle émet maintenant un avis défavorable au sujet des hangars. Voilà une bonne chose d'acquise qui donne enfin raison aux associations qui se mobilisent depuis tant d'années.

aérodrome Réunion 24
(Clic sur l'image) (photo CD2A)
J'ai participé plusieurs fois aux réunions (côté gauche, 3ème rang, moi, Edouard Baldo et Hervé Guerrera)

5 juin 2023

Frais de représentation de Sophie Joissains : Le luxe, je le vaux bien, non ?

TRALALA. A quand Sophie Joissains sur le tapis rouge à Cannes, au concours Miss France ou présentatrice météo à la télé ? Après tout, pourquoi pas ? La mairie lui attribue légalement un montant pour ses frais de représentation. Grâce à internet, on connaît désormais le détail de l'usage qu'elle en fait pour ses dépenses d'esthétique, d'habillement et de frais de bouche. Le luxe est de mise avec des factures qui dépassent l'entendement. On est loin d'un train de vie de smicard...

Sophie ravi septembre 2021

Voyons ce que l'on découvre sur les frais dits de repésentation dans son rôle de maire. Les informations figurent sur le site Ma dada qui, usant de son droit à connaître les dépenses des élus mais aussi des collectivités, recense des éléments pour lesquels les élus fournissent les documents de preuve. Ces documents sont pour l'essentiel des factures établies pour justifier les actes engagés qui doivent répondre aux sommes permises.
La mairie d'Aix a fourni une litanie au jour le jour des achats et prestations souhaités par la maire. Evacuons d'emblée l'idée de fausses déclarations. La loi fixe des règles avec des plafonds de dépenses imputées au budget en fonction de la démographie des collectivités.
Pour Aix, plus de 100.000 habitants, c'est 31.047 euros. Chaque année, le conseil municipal vote le montant de l'indemnité attribuée. Par exemple, le 24 septembre 2021, lors de l'élection de Sophie Joissains comme maire, 15.000 euros nets, versés ensuite mensuellement en douze parts.
Jusque là, rien à redire en termes de légalité, une dotation inférieure à 50% du maximum autorisé. Sauf si on estime que c'est trop ou pas assez. D'ailleurs, l'opposition macroniste a voté contre et l'opposition de gauche a préféré ne pas prendre part au vote. On peut comprendre ces réticences quand on examine le détail des dépenses publiées par le site, notamment le coût des prestations, frais d'esthétique, frais de bouche, et surtout celui de l'habillement. On est là dans l'expression d'un goût du luxe plutôt excessif. On est d'accord, ce ne sont pas des tarifs d'hypermarché !
Voyez ci-dessous quelques récapitulations ainsi que des factures impossibles à honorer par des smicards. Il est à signaler que les biens acquis deviennent propriété de la maire et ne sont donc pas à restituer à la mairie en fin de mandat. Un moyen de se constituer une garde-robe de star ! A la télé, comme chez les artistes, on l'a encore vu récemment à Cannes, les bijoux, les robes et les costumes sont "gracieusement" prêtés par les grandes marques dont l'objectif est de s'assurer une publicité qui rapporte des fortunes à très bon compte.
Sophie Joissains déclare tout assumer parfaitement. En langage non diplomatique, faut-il entendre
"Aixois, je ne changerai rien, vous ne connaissez pas bien le système politique, si vous n'êtes pas contents, vous pouvez aller vous rhabiller !".

Documents (source : site Ma dada)
Deux factures pas vraiment légères

Sophie frais factures D

Compilation des dépenses depuis l'élection de Sophie Joissains

Sophie frais factures ASophie frais factures BSophie frais factures C

(Clic sur lien vidéo de l'interview de Sophie Joissains sur France Bleu Provence le 2 juin)
https://www.francebleu.fr/infos/politique/video-notes-de-frais-devoilees-j-assume-parfaitement-assure-la-maire-d-aix-en-provence-2757384

Sophie frais France bleu 2

24 mai 2023

Condamnations d'élus de tous bords : Accusés, levez-vous !

QUE JUSTICE PASSE ! Comment va la justice ? Notamment quand il s'agit de sanctionner des élus, haut placés ou locaux ayant fauté. Les exemples sont foison. Et les plaignants, leur donne-t-on satisfaction lorsqu'ils saisissent les procureurs ? Par mon expérience, j'ai de gros doutes...

Elus condamnés - Copie (3) - Copie

Il y a les présumés innocents, les mis en examen, les détenus provisoires, les condamnés et les embastillés. Il s'agit pas ici d'évoquer les anonymes mais lesdites "élites". Le cas le plus emblématique dont on reparle ces derniers temps est Nicolas Sarkozy. Rejugé en appel, il voit sa peine de nouveau confirmée malgré ses dénégations. Joli pour un ancien président de la République ! Jacques Chirac l'avait précédé dans ce genre de situation. Pas moins glorieux !
Alain Juppé a eu maille à partir sur l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. Défense de rire, il est actuellement membre du Conseil constitutionnel ! Des premiers ministres se sont aussi illustrés par leurs frasques : François Fillon et ses beaux costumes, Edouard Balladur pour complicité et recel d'abus de biens sociaux. Et puis une ribambelle de ministres, droite et hélas aussi de gauche.
Charles Pasqua le fort en gueule qui voulait terroriser les terroristes a reçu un pain dans la sienne. Claude Guéant s'est fait prendre la main dans le sac pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Ce brave et inérrarable Jérôme Cahuzac qui avait déclaré les yeux dans les yeux qu'il n'avait jamais eu de comptes à l'étranger a vite été démasqué.
On ne peut éviter de citer Eric Dupont-Moretti, ministre de le justice mis en examen et toujours en place qui est censé représenter la justice ! D'autres, tels les époux Balkany ont payé cher leur arrogance et leur enrichissement. A signaler aussi que le Front national de toute époque et jusqu'à maintenant, qui cumule plus des dizaines de mises en cause et de condamnations, père (25) et fille mise en examen, et élus ou collaborateurs.

Elus condamnés - Copie (2)

Dans notre région, les champions ne manquent pas...
Du côté de chez nous, en Provence, nous avons également été servis par ceux qui se sont égarés dans chemins délictueux. Très récemment, c'est le maire de Toulon, Hubert Falco, condamné et déclaré inéligible pour avoir bouffé à l'œil pendant seize ans sur le compte de l'argent public. Allez voler une orange ou un vélo et vous serez jeté en prison illico.
Deux autres cas, très différents, ont fait l'objet de véritables feuilletons dans les médias. Jean-Noël Guérini, ex-président du département, qui pratiquait la politique comme une affaire personnelle tant il était omnipotent et craint. Condamné, il siège toujours au Sénat ! Serge Andréoni, maire de l'Etang-de-Berre, jugé pour complicité dans l'affaire Guérini. Un autre président des Bouches-du-Rhône a aussi morflé, François Bernardini. Surtout ne pas oublier la députée Sylvie Andrieux, condamnée, qui arrosait des associations à des fins électoralistes. Même pratique et même verdict pour Henri Jibrayel, ancien député et conseiller départemental, qui offrait des croisières aux personnes âgées en subventionnant des associations à sa botte.
A Aix, Maryse Joissains a usé de toutes les ficelles de la justice pour faire durer son procès pendant sept ans. Au final, elle a été reconnue coupable et déchue de tous ses mandats. Ancienne avocate, elle avait vitupéré les magistrats, crié au scandale et juré qu'elle serait blanchie. Mais non, la loi, c'est la loi. Et quand on la méconnaît ou l'outrepasse, on se fait condamner "Au nom du peuple français".

Elus condamnés au nom du peuple

J'adore cette expression qui figure en en-tête sur tous les procès-verbaux de jugements. J'ai eu la joie de la lire lors de ma bataille gagnée pour faire annuler au bout de dix ans de procédures (à mes frais) le contrat illégal d'Alain Joissains, ex-directeur de cabinet de Madame. Je parle souvent ici d'éthique et de déontologie. Si, d'un côté, il y a des élus ou des ministres condamnés, de l'autre, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur le rôle des électeurs qui en réélisent certains sans se poser des questions de conscience.

Elus condamnés - Copie


Eric Dupont-Moretti est-il encore crédible ?
J'ai adressé une lettre AR au ministre le 26 mai 2020. Aucune nouvelle depuis. Je lui proposais l'idée de créer l'obligation pour les procureurs de répondre aux plaignants quelle que soit la suite donnée. Je lui fournissais deux dossiers pouvant entraîner des  poursuites pénales. J'avais déposé une plainte en 2005 et une autre, différente, en 2017. Pour la première, qui concernait Maryse Joissains, j'avais été reçu pendant plus de trois heures par la brigade financière de Marseille qui m'avait assuré que le délit que je dénonçais était bel et bien constitué. Pour la seconde, je fournissais un mémoire pour conflit d'intérêts entre Maryse Joissains et Alain Joissains. Je ne me lasse pas de continuer à bien regarder ma boîte aux lettres…

Elus condamnés prov 4

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15 mai 2023

Cezanne pleure...

INCOHÉRENT ! Les nombreuses associations aixoises jouent un grand rôle dans la ville. Beaucoup attendent d'être plus et mieux écoutées par les autorités. Sauvegarde des paysages cezanniens, structure éminente, veut être tenue au courant pour la mise en valeur des œuvres du peintre et l'évolution des dossiers en cours. Pourquoi la municipalité ne s'adosse-t-elle pas son expertise en la matière ? On voudrait comprendre...

Terrain des peintres 9
Le nom Cezanne ne prend pas d'accent ! (voir extrait d'acte de naissance en fin d'article)

Aix compte un très grand nombre d'associations. Toutes sont à divers degrés composées de bénévoles et rendent de précieux services à la population. Dans le domaine culturel en particulier, certaines ont une expertise qui leur permet à la fois de s'occuper du patrimoine et de jouer un rôle de lanceurs d'alerte. Il en est ainsi de l'association Sauvegarde des paysages de Cezanne. J'en ai souvent parlé ici même tant elle est impliquée dans la mémoire de l'œuvre du peintre. Elle produit un travail de qualité grâce à ses recherches érudites en s'appuyant sur des sources fiables.
Chaque année, lors de son assemblée générale, elle fait le point sur ses activités et invite des personnalités de renom pour venir exposer des points de vue et rendre compte de l'avancement, ou pas, de divers dossiers. L'association demande à être un interlocuteur des autorités, municipale, préfectorale et culturelle. C'est une tâche sérieuse qui nécessite d'y consacrer beaucoup de temps. Lors de la dernière AG d'avril, elle s'est concentrée entre autres sur deux sujets qui lui tiennent à cœur. Je les connais tous.
Dans le procès-verbal qu'elle m'a amicalement adressé, il est fait état du suivi des sites cezanniens avec le recensement des œuvres du peintre et qui montre qu'il y a toujours des découvertes. L'association a aussi écrit au préfet une lettre ainsi libellée à propos du site Valcros/Constance lui demandant d'intervenir auprès de la Ville pouur que cette dernière présente en toute transparence le projet tel qu'il a évolué. Autrement dit, la mairie ne joue pas le jeu.
"Est-il cohérent que la municipalité d’Aix investisse autant sur la Bastide du Jas de Bouffan, pour permettre aux chercheurs et aux visiteurs venus du monde entier d’appréhender
l'œuvre de Cezanne, tout en laissant détruire un site cezannien majeur et susceptible de permettre aux visiteurs d’appréhender in situ le regard de Paul Cezanne et visualiser les motifs qu’il a peints, à proximité de la bastide ? A l’époque, la Ville d’Aix n’avait pas su conserver les œuvres de cet artiste."
Concernant le Terrain des peintres, l'association rappelle qu'en 2020 elle s'est associée à une requête en annulation pour excès de pouvoir contre la prorogation du permis de construire, concernant l'extension de la maison de retraite située avenue Paul-Cezanne, qui menacerait la vue depuis le Terrain des peintres. L'affaire close en 2022 n'a toujours pas été jugée. Il semble cependant que la partie adverse souhaiterait discuter d'un arrêt de la procédure.
Un des points principaux de cette action concerne la longueur des bâtiments qui dépassent 30m alors que la longueur maximale non dérogatoire est 25m depuis la création du PLU. Par ailleurs, la Ville n’a toujours pas coupé les arbres qui obstruent la vue, malgré la demande faite, sur proposition de l'association, par la Société Paul Cezanne.
Ma question est la suivante : pourquoi la municipalité, qui a toujours les mots "écoute" et "concertation" à la bouche, ne consulte ni n'enrichit ses réflexions en faisant confiance à cette excellente association ?

Constance Terrain peintres prov 16

(Clic sur les images pour agrandir)baldo terrain peintres 9
Sainte-Victoire vue depuis le Terrain des peintres

Terrain des peintres tableaux
Les reproductions d'œuvres sur le Terrain des peintres

Cezanne Reconnaissance naissance Paul

28 avril 2023

Marcel Masson, un homme bien, un homme de bien

HOMMAGE. Marcel Masson s'en est allé. Nous avons partagé une amitié longue de près de 50 ans. Je veux lui rendre hommage pour tout ce qu'il a entrepris avec son épouse Arlette dans la vie associative et politique au service du bien public. Homme d'une très grande intégrité, il n'a jamais failli à ses engagements…

album LAC docs politiques Aix Asso 97 - Copie (2)
A Aix-Associations en 1997 avec Marcel et Arlette Masson

Une amitié sans faille de près d'un demi-siècle. En novembre 1977, une maman participe à la réunion parents/professeurs pour son fils Guillaume qui est un de mes élèves du collège. Après les échanges sur sa scolarité, les propos s'élargissent sur les activités culturelles aixoises dont la maman s'occupe avec son mari. Elle m'invite à aller y faire un tour. Ce fut le point de départ d'une aventure associative et amicale forte qui n'a jamais cessé.
Arlette et Marcel Masson avaient créé une structure socio-culturelle de grande qualité pour agir au Jas de Bouffan. Les animations, les événements et les rencontres étaient nombreux et diversifiés. Marcel était particulièrement intéressé par l'urbanisme, l'environnement et la politique de la ville. De grands noms d'experts étaient invités pour des forums publics afin de débattre d'états des lieux et de propositions concrètes visant à humaniser la vie quotidienne dans les quartiers en construisant des outils et équipements publics au service des habitants.
Tout ce travail avait permis de faire évoluer la vie sociale et culturelle du quartier. Pour ne donner que deux exemples, citons la création de la bibliothèque des Deux-Ormes, annexe de la bibliothèque Méjanes, et les programmes d'animation estivale sous chapiteau dans le parc Vilers du Jas.
Mais l'action du couple Masson ne s'arrêtait pas là. Marcel présida et anima longtemps le Cercle Condorcet, cercle de réflexion qui pense qu'un vrai débat sur les problèmes de société doit être organisé par les citoyens eux-mêmes. Il apporte sa contribution au développement de la conscience citoyenne et à l'amélioration des pratiques citoyennes.
Je me souviens encore avec émotion des longues soirées de discussions partagées qui réglaient les actions à mener pour donner corps aux objectifs auxquels nous étions attachés. Marcel et Arlette Masson formaient un duo exemplaire engagé sans relâche dans la vie publique.
C'est avec la même énergie qu'ils étaient adhérents du parti socialiste avec le sens du militantisme chevillé au corps, non sans esprit critique quand les attitudes et les dérives de certains leur semblaient contraires à l'éthique, au rôle d'intérêt général d'un parti et à l'investissement nécessaire pour organiser et développer les initiatives au service de l'action et du bien publics.
Marcel Masson a été un précurseur exigeant et un modèle d'intégrité dont il faut s'inspirer. Nous nous sommes vus une dernière fois tout un après-midi le 28 mars. Merci cher Marcel. Aujourd'hui, je salue affectueusement ta mémoire avec une pensée émue pour Arlette et votre grande famille.

Décès de Marcel MASSON - Copie

Décès de Marcel Masson Prov 2

Arlette et Marcel 28 mars 2023 - Copie - Copie - Copie - Copie (2)

france 3 sur la dalle (b) - Copie
Campagne électorale municipale 2008 avec Michel Pezet :
présentation du projet de couverture de l'autoroute A51 au niveau de Corsy

condorcet réunion chantiers 20 mars 2018 sommaire

26 avril 2023

Crèches aixoises : Ça va toujours aussi mal !

AÏE ! Je ne dirai pas ça recommence mais, hélas, ça continue. Les personnels des crèches aixoises publient une lettre ouverte sur les problèmes de gestion qui portent préjudice au fonctionnement. Voici un florilège des constats qui montrent que rien n'a changé depuis des années. Je relaie bien volontiers ces cris du cœur. Seront-ils entendus ?

crèche activités - Copie - Copie

En 2019 et 2020, j'avais exposé la délicate situation dans les crèches aixoises gérées par délégation par la société "Les Petits chaperons rouges". Des employées m'avaient fait part des difficiles conditions de leur travail et pointaient les conséquences sur elles-mêmes et la qualité dégradée de l'accueil des enfants. Elles avaient dénoncé "un malaise profond et grandissant".
J'étais intervenu au conseil municipal à leur demande. La municipalité avait tenté de minimiser les problèmes laissant cependant entendre travailler sur un cahier des charges plus exigeant. Si de menus aménagements ont été pris en compte, globalement, les améliorations attendues par les personnels ne sont pas au rendez-vous, loin de là. L'an dernier, pour la troisième fois, le délégataire en place depuis 2009 a de nouveau vu son contrat renouvelé pour sept ans.
Hier, j'ai reçu la lettre ouverte des représentants syndicaux. Je me fais un devoir de la relaiyer ici. En résumé, rien n'a changé. Prenez un moment pour lire cet appel à l'aide…

LETTRE OUVERTE

ÇA SE PASSE DANS LES CRÈCHES D’AIX-EN-PROVENCE

Chers Parents,
Nous vous accueillons tous les jours avec le sourire, avec bienveillance et nous vous écoutons avec attention, pour nous occuper au mieux de vos enfants. Pourtant, derrière ce joli sourire, se cache une triste vérité : manque de personnel, exiguïté des locaux, fatigue physique et moral à zéro, trop d’exigence de la part de notre employeur, burn-out, application de la loi NORMA, travaux réalisés dans l’urgence, etc.
Manque de personnel : Beaucoup de maladie, burn-out, démissions du personnel qui ne tient plus, personnel qui ne reste plus du fait de la pression, du nombre d’enfants, des heures supplémentaires…
Exiguïté des locaux : Il y a de plus en plus d’enfants, mais les murs ne bougent pas !
Fatigue physique : Le personnel qui survit et vient s’occuper vaillamment de vos bambins est épuisé, pallie le manque de personnel, fait des heures supplémentaires pour que la sécurité des enfants soit assurée… Mais des sections sont fermées, l’amplitude horaire des crèches peut être réduite, car ces salariées ne peuvent plus assurer le bien-être des enfants.
Fatigue morale et moral à zéro : Tous ces points minent les salariés, qui viennent travailler en pensant au bien-être des enfants, mais en pensant qu’ils ne leur donnent pas tout ce dont ils ont besoin, ces salariés se négligent eux-mêmes, en même temps qu’ils négligent leur famille…
Exigences de notre employeur : Beaucoup de projets sont prévus, avec obligation de résultat, malgré le manque de personnel et la démotivation des salariés présents, qui ne peuvent faire aboutir ces projets et cela les mine !
Application de la Loi NORMA : Nouvelles exigences gouvernementales, qui rajoutent du travail et de l’inquiétude aux salariés. Diminution des espaces dédiés aux enfants, nouvelles responsabilités pour les salariés, embauche de personnel sans formation, que les salariés en poste, en plus de s’occuper de vos enfants, doivent former…
Travaux de revégétalisation des crèches d’Aix-en-Provence : Ce qui aurait pu être un super projet devient un projet réalisé dans l’urgence, activé dès le mois d’avril, période des beaux jours, les enfants ne peuvent pas sortir, le bruit des marteaux piqueurs est assourdissant, les salariés des crèches n’ont pas été consultés…
Nous vous accueillons toujours avec le sourire, avec bienveillance, nous donnons le meilleur de nous-mêmes à vous enfants, malgré toutes ces défaillances. Peut-être pourrions-nous favoriser des plus petits groupes, 6 enfants maximum par professionnel.
Propositions : Peut-être le travail des professionnels auprès des enfants pourrait être reconnu et considéré à sa juste valeur, car nous sommes des salariés indispensables au bon fonctionnement du pays ! Peut-être le salaire de ces pros pourrait être revu à la hausse, ce qui attirerait plus de professionnels formés à la petite enfance. A la hausse car aller en dessous du SMIC, ce n’est pas légal. Et les professionnels qui s’occupent de vos enfants sont payés au SMIC. Nous ne nous amusons pas. Nous travaillons, nous observons, nous faisons de la co-éducation, nous appliquons des protocoles, nous suivons des projets éducatifs, pédagogiques. Nous nous occupons de ce que vous avez de plus précieux. Non, ça ne va pas bien dans nos crèches... 

A lire ou relire mes articles qui alertaient
"Crèches : Les personnels et les enfants victimes de la mauvaise gestion"
: http://castronovo.canalblog.com/archives/2020/02/26/38049241.html

crèches la marseillaise 29 juin 2019

crèches prov 30

11 avril 2023

Délits à la mairie : Que fait la Commission de déontologie ? - partie 4

CREVER L'ABCÈSAprès mes trois articles sur le scandale dénoncé dans les services techniques de la mairie, il paraît nécessaire de rappeler les règles officielles qui devraient s'y appliquer. Ce serait pourtant simple de se conformer à la légalité. Explications...

déontologie

Que peut-on faire en cas de manquements avérés ou potentiels aux règles de bonne conduite dans une collectivité ? Au moins deux outils officiels peuvent servir de références. Il y a la Charte de l'élu local qui existe depuis quelques années et la Commission de déontologie qui est totalement indépendante (ses membres sont cependant choisis et nommés par la maire pour la durée du mandat municipal) et mise en place le 10 février 2022. Les deux consignent les bonnes pratiques auxquelles les élus doivent se tenir.
Même s'il s'agit d'abord de contrôler ou de protéger les élus à titre personnel de dérives volontaires ou inadvertantes, ces textes laissent bien entendre que les élus sont responsables de leurs fonctions, par exemple des conflits d'intérêts, et, partant, des administrations qui sont sous leurs ordres, et, par conséquent, de la gestion de leurs services respectifs. C'est là que peut être fait le lien avec les dysfonctionnements actuels mis sur la place publique.
Les preuves existent et ont été signalées par des plaintes de fonctionnaires adressées au procureur de la République. L'un des plaignants, j'en ai parlé ici, a fourni des lettres et des mails à sa hiérarchie administrative et politique sans obtenir de réponses. Je pèse mes mots, il y a donc suspicion de non transparence, voire de silence complice sur des exactions graves et illégales qui pourraient relever du délit de détournement de fonds publics. Se pose aussi la question des bénéficiaires potentiels.
Les élus concernés par leurs délégations ont-ils fait appel à Commission de déontologie ? Ont-ils eux-mêmes informé Sophie Joissains ? A ma connaissance, non. La maire d'Aix dit avoir reçu une lettre de huit pages avec photos d'un des plaignants. A-t-elle interrogé les élus et les chefs de service qui sont pointés du doigt ? Il a fallu que le procureur demande à la maire d'ouvrir une enquête interne, parallèlement à celle de la justice. Le sujet a été évoqué au conseil municipal du 17 mars, j'en ai rendu compte sur mon blog (voir les liens ci-dessous).
Alors, de deux choses l"une, soit Sophie Joissains saisit elle-même la Commission de déontologie, soit il faudra attendre les investigations de la justice. Quoi qu'il en soit, l'affaire ne pourra pas être étouffée.
Définition
Le terme "déontologie" vient du grec deontos, qui veut dire "devoir". Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail. Il peut s'agir de travailleurs d’une même profession, comme les enseignants ou les ingénieurs; de personnes au service d’un même employeur, comme les employés de la fonction publique; de gens exerçant des fonctions semblables, comme les élus municipaux; ou encore de travailleurs d’un même secteur, comme le milieu des affaires.

Rappel de mes articles sur la création de la Commission de déontologie

"Sophie Joissains veut un déontologue : Dure, dure, la succession…" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/11/12/39216172.html

"Déontologie : Sophie Joissains veut-elle laver plus blanc que ses parents ? : http://castronovo.canalblog.com/archives/2022/02/21/39354341.html

Tout sur l'affaire

"Nouveau scandale très grave en Joissainie - partie 1" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/13/39841744.html

"La mairie d'Aix sur une voie de garage - partie 2" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/14/39841745.html

"Sophie Joissains interpellée sur les pratiques illicites à la mairie – partie 3"
 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/27/39857434.html

27 mars 2023

Sophie Joissains interpellée sur les pratiques illicites à la mairie – partie 3

STOP À L'OMERTA ! La mairie ne pourra plus camoufler la vérité. Après les plaintes déposées auprès du procureur de la République, les multiples alertes envoyées à la municipalité, les articles de Marsactu, de La Provence et sur mon blog, des interventions ont eu lieu au conseil municipal. Cadeau : écoutez en fin d'article les prises de paroles. Ça secoue !

affaire garage image titre

Les élus des oppositions ont posé des questions à Sophie Joissains sur ses arrêtés de défense de la Ville contre l'un des plaignants. Ce dernier avait saisi le tribunal adminstratif pour obtenir sa demande indemnitaire et la protection fonctionnelle auxquelles il a droit alors qu'on les lui refuse.

affaire garage arrêtés

Pour être précis, il s'agit de réclamations datant d'il y a un an, soit avant la saisine du procureur. La situation s'aggravant, allant jusqu'à des menaces de mort, le plaignant a officiellement écrit une première fois au procureur en octobre 2022, puis deux fois en février 2023 et encore une fois en mars afin de détailler, preuves à l'appui, tous les faits délictueux commis dans les services techniques et les agissements détestables contre sa personne. La clarification de ces actes et de ces dates a obligé la mairie à se plier à la demande du procureur pour ouvrir une enquête administrative interne.
Au conseil municipal, Sophie Joissains a passé le micro au directeur général des services qui a sorti une note et a fait le point sur l'affaire. Preuve que la municipalité s'attendait à être interpellée, il a fait état du 17 octobre comme étant le moment où la mairie dit avoir à son tour porté plainte sur la base de l'article 40 de la procédure pénale. Mais c'est bien parce que le procureur l'a requis. Cette précision montre que le procureur a agi et que la mairie ne pouvait plus occulter les problèmes inhérents aux services techniques.
Protection enfin accordée
La mairie, se trouvant dans de beaux draps, a annoncé par la voix de son directeur du service juridique que la protection fonctionnelle allait finalement être accordée au plaignant. C'est important car, outre le mutisme de la mairie jusque-là faute de saisine du procureur, le non octroi de la protection, qui est de droit, aurait été une faute grave de l'exécutif municipal.
Pour se dédouaner, Sophie Joissains a cru bon de dire que la protection dépend de critères. Oui, mais avant le procureur, il y avait un refus, après, il n'y a plus de refus ! Le plaignant est maintenant reconnu comme étant sérieux et crédible et espére voir la justice s'exercer pleinement. Sophie Joissains a parlé d'une "dispute" entre deux employés alors qu'elle a reçu une lettre circonstanciée de huit pages avec photos ! Drôle de façon de minimiser le nombre considérable de mauvais agissements ayant cours dans les services allant à l'encontre du droit.
"Je ne savais pas", dit Sophie Joissains pourtant entrée en politique depuis 2001 !
Ci-dessous, on peut écouter les prises de parole des élus et des fonctionnaires qui sont désormais sur la place publique. A souligner que la caractérisation préoccupante, à juste titre, de la situation énoncée par Anne-Laurence Petel qui a parlé de lanceurs d'alerte a poussé Sophie Joissains à faire croire qu'elle avait été la première à saisir le procureur. C'est faux, évidemment. Là encore, un moyen de défense difficile à admettre tant la chronologie des faits est patente.
Quant à Marc Pena, il a mis en avant que le règlement intérieur (article 24) permet au conseil municipal, si un sixième des élus le souhaitent, de créer une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public. Prise de court, Sophie Joissains lâche "je ne le savais pas". Aïe, la bourde de l'ancienne conseillère politique au cabinet de Maryse Joissains à la communauté d'agglomération du Pays d'Aix de 2001 à 2008 et qui siège à la mairie depuis 2008 !
En toute fin de conseil, la maire a accepté que, sous quinzaine, chaque groupe désigne chacun un élu pour rencontrer l'avocat qui a supervisé l'enquête interne. En résumé, que la mairie le veuille ou non, le coup est parti pour que toute la lumière soit faite et que les Aixois sachent enfin la vérité.

L'affaire est évoquée au conseil municipal
Ecoutez ces moments révélateurs grâce aux interventions des élus d'opposition

Des "Ah !" ont été lancés par les élus lorsque mon nom a été prononcé

L'annonce de l'octroi de la protection fonctionnelle

Mes deux articles précédents

"Nouveau scandale très grave en Joissainie - partie 1" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/13/39841744.html

"La mairie d'Aix sur une voie de garage - partie 2" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/14/39841745.html

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