Sophie Joissains veut un déontologue : Dure, dure, la succession...
CHICHE ! Sophie Joissains a annoncé la création d'une commission de déontologie. Il n'est jamais trop tard, hein, vu les frasques de ses parents maires, qu'elle a toujours défendus. Il lui faudra beaucoup ferrailler pour justifier ses soutiens à leurs manquements à la loi à la séance du conseil municipal du 24 novembre. Dure, dure, la succession...
Surtout ne pas rire. Sophie Joissains veut installer une commission de déontologie. Il est en effet peut-être temps. Ses deux parents maires ont été condamnés à des années de distance. Elle ne veut sans doute pas être la troisième de la famille. Mieux vaut donc prévenir. Le hic, c'est qu'elle a défendu les faits et gestes de ses parents dans diverses déclarations, en tout cas dans la presse.
Lors de l'annulation du contrat illégal du père, elle avait réfuté qu'il avait obtenu un salaire hors norme et qu'il n'y avait rien à redire. Le Conseil d'Etat, que j'avais saisi, a conclu tout le contraire.
Pour la condamnation définitive de sa mère par la Cour de cassation, elle réitère dans La Provence du 7 novembre ses propos : "Cette décision m’afflige, me peine énormément et me révolte. "Dans ce dossier il est reconnu qu’il n’y a aucun enrichissement personnel, aucun emploi fictif, aucun recel, et pas de préjudice pour les collectivités". Le problème n'est pas là. Il y a eu prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics.
Sophie Joissains ajoute : "L’ensemble de la procédure de ce dossier interroge sur le statut de l’élu, sur l’isolement, la fragilité du positionnement des responsables publics dans le processus de la prise de décision. J’ai beaucoup partagé avec Maryse Joissains sur ce sujet…. Sécuriser ce processus est une nécessité". En dehors du fait qu'il faut en effet un véritable statut de l'élu, rien n'excuse les prises de décision de Maryse Joissains qui l'ont amenée devant les juges, elle qui pendant ses procès a dit assumer ses choix.
Sophie Joissains poursuit : "Ma réflexion (mettre en place une commission de déontologie) a été nourrie par le fait que Maryse Joissains Masini a appliqué la réglementation et la jurisprudence en vigueur et que ses décisions ont été validées par l’administration". Non, non et non, Maryse Joissains a outrepassé les règles de droit.
Une délibération devrait être présentée au prochain conseil municipal du 24 novembre instituant un organe de déontologie. Je crains que la séance ne revête un côté burlesque. Sophie Joissains devra se livrer à un exercice difficile pour faire admettre qu'elle est objective, en tentant de faire oublier les péripéties de ses parents. A ce même conseil, double peine, un autre vote aura lieu pour désigner un nouvel adjoint à la place de Maryse Joissains qui aura à ce moment-là été privée de ses fonctions en application du jugement du 4 novembre.
De plus en plus de villes, de collectivités, sans compter l'assemblée nationale et le sénat, ont créé des postes de déontologue, en recrutant des personnalités totalement indépendantes, condition essentielle pour prévenir, vérifier et faire cesser tout manquement à la loi. La Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a édité un guide déontologique (122 pages) ainsi qu'une charte de l'élu local à cet effet.
Pour rappel, en 2014, le projet de la liste d'Edouard Baldo comportait trois mesures importantes pour assainir la vie politique :
- la mise en retrait de ses fonctions systématique d’un élu mis en examen pour des infractions en lien avec son mandat, comme tous les manquements au devoir de probité. Le maire ne peut obliger un élu à démissionner. En revanche, il peut lui retirer l’ensemble de ses délégations.
- la création d'un poste de déontologue (ou "référent-éthique") pour prévenir les conflits d’intérêts et qui aurait compétence pour se prononcer sur les questions éthiques. Il sera également associé aux décisions dans les domaines d’élection connus du clientélisme (logement, recrutement, permis de construire, etc.).
- la mise en œuvre de procédures pour garantir l’indépendance et l’impartialité du recrutement en qualité de stagiaire ou pour les emplois publics.