Affaire du garage municipal : Enfin une mission pour établir la vérité !

DAMOCLÈS. Le conseil municipal a voté la création d'une mission d'information et d'évaluation à la demande de tous les élus d'opposition. Cela permettra de faire la clarté sur les graves dysfonctionnements qui ont cours au sein du service du garage. En parallèle, la justice mène l'enquête sur le plan pénal pour établir les responsabilités administratives et politiques à l'origine de l'affaire…

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Merci à la loi sur la démocratie de proximité adoptée le 27 février 2002. C'est en effet à partir de là et de l'article 24 du règlement intérieur que la voie a été ouverte. L'initiative en revient à tous les élus d'opposition au nombre de 15, soit plus du sixième nécessaire des élus de l'assemblée. Le conseil municipal du 9 juin a donc permis la création d'une mission d'information et d'évaluation sur l'affaire du garage municipal. Le vote a été unanime car la majorité ne pouvait que se plier à cette demande légale.
La mission comporte 12 membres désignés à la proportionnelle. Elle a six mois pour produire un rapport qui sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour. Voilà pour le cadre.
Que va pouvoir faire cette mission ? "Elle est chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal." Programme défini qui ne peut en aucun cas se substituer aux autorités judiciaires et administratives, sachant que des enquêtes pénales et administratives sont en cours.
On le sait, l'employé municipal qui a fait usage de l'article 40 du code pénal pour saisir le procureur de la République a enclenché la procédure d'enquête préliminaire. Par ailleurs, un enquête administrative est actuellement menée en interne par la mairie. Les choses avancent à ces deux niveaux, sans compter que les médias, Marsactu, La Provence, La Marseillaise et moi-même sur mon blog, avons mis l'affaire sur la place publique.
Autrement dit, le coup est parti pour que toute la vérité éclate sur les responsabilités administratives et politiques de la ville. Je l'affirme, au vu des documents très détaillés dont j'ai été destinataire, c'est tout un système de mauvaises pratiques qui a permis de graves dysfonctionnements. Voir ci-dessous les liens de mes précédents articles qui dévoilent les dessous de l'affaire. 
Une première
Depuis 2001, ère Maryse Joissains et Sophie Joissains, c'est la première fois que la création d'une mission est votée. En 2004, lorsque je siégeais au conseil municipal, une demande avait été effectuée par l'opposition, portant sur la situation des personnels municipaux et les organismes paramunicipaux. Elle avait bien été inscrite à l'ordre du jour, loi oblige. Mais elle fut rejetée ! Ce qui signifie que tenter de connaître la réalité globale de l'usage de plus de la moitié du budget de la ville n'était d'aucun intérêt... pour l'ancienne maire. Les Aixois n'en auront donc jamais rien su. Nous avions regretté cette forme de déni de démocratie et de refus de transparence. Car, si tout avait été clair, pourquoi empêcher une démarche légale d'élus ? Manque de courage politique ? Crainte des résultats ? Quelque chose à cacher ? Promettre à répétitions de fournir tous les éléments d'information et de compréhension de la situation des personnels et ne rien communiquer, ou seulement par bribes, est-ce sérieux et responsable ?

La délibération créant la mission est ICI 

Tout sur l'affaire
"Nouveau scandale très grave en Joissainie - partie 1" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/13/39841744.html
"La mairie d'Aix sur une voie de garage - partie 2" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/14/39841745.html
"Sophie Joissains interpellée sur les pratiques illicites à la mairie" – partie 3" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/03/27/39857434.html
"Délits à la mairie : Que fait la Commission de déontologie ?  - partie 4":
http://castronovo.canalblog.com/archives/2023/04/11/39871688.html