jeudi 20 mars 2008

Ma vie d'élu municipal (5 et fin)

Voici le dernier volet du compte-rendu de mon mandat d'élu municipal.

CM_AIX_17_decembre_2007

(Clic sur l'image pour agrandir)

Le dernier conseil municipal 17 décembre 2007

25 ans et… sans regrets

Le nouveau conseil municipal issu du scrutin du 16 mars se mettra en place demain. Pour moi, ce sera le terme d'un parcours d'élu entamé il y a 25 ans. Je veux le dire ici, je n'éprouve ni regret, ni amertume. En politique, comme dans nombre de situations, ne pas prendre de la distance, c'est se laisser submerger par les événements.

J'ai toujours eu présent à l'esprit le strict respect de la règle démocratique. Le choix des électeurs est souverain. Ne pas gagner ou ne pas figurer sur une liste n'est pas un drame. En admettant même que l'on puisse éprouver un instant un sentiment d'ingratitude de leur part, ce ne serait que piètre et injuste querelle à leur faire. Les moments de bonheur vécus ou donnés dans l'exercice d'un mandat d'élu suffisent à rétablir les choses.

La vie politique est rude. Il faut un cuir bien tanné pour résister à toutes les intempéries. J'ai vite compris que, là comme ailleurs, ce qui compte, ce n'est pas la place qu'on occupe, c'est celle qu'on se fait : par la conduite et le travail. En cela, j'ai la conviction d'avoir rempli mes engagements du mieux possible, en consacrant le temps et la passion nécessaires à mes activités d'élu. Et même si tout n'a pas été parfait, ma conscience est tranquille.

Aujourd'hui, je me sens libéré. Je m'étais préparé à toutes les hypothèses. Je savais qu'être élu n'était qu'une des milles manières de se mettre au service du bien public, comme je l'avais fait antérieurement et longuement dans la vie associative.

Car, agir ici ou là ne dépend pas forcément de la fonction occupée. Ce qui importe, c'est d'agir honnêtement, sincèrement, en cohérence avec ses aspirations et en privilégiant l'intérêt général. J'ai l'habitude de dire qu'il m'est souvent arrivé des choses extraordinaires sans les avoir convoitées ni m'être compromis. Je crois pouvoir affirmer que je n'ai jamais dérogé à cette ligne de conduite et que j'en décèle des preuves dans la confiance que beaucoup m'ont manifestée et me manifestent encore.

Ceux qui me sont chers

Pour clore cet article, je souhaiterais remercier toutes les personnes que j'ai eu l'occasion de rencontrer. Je voudrais aussi rendre un hommage particulier aux personnalités qui m'ont offert la chance de les accompagner et de qui j'ai tant appris.

J'ai été élu pour la toute première fois en 1983 sur la liste du Bâtonnier Yves Kleniec, mon maître, mon ami, ma référence, pour qui j'ai une profonde reconnaissance. J'ai ensuite travaillé aux côtés de Jean-François Picheral pour qui mon affection demeure intacte et de Marc Egloff qui n'a jamais quitté mes pensées. Enfin, pour le combat le plus récent, il m'a été donné de faire un bout de chemin avec Michel Pezet dont j'apprécie la hauteur de vue, la finesse d'esprit et le sens de l'amitié.

Je ne puis citer toutes celles et tous ceux qui me sont chers, l'énumération serait trop longue. Je me réserve donc de le faire par l'écriture, dès que cela me sera devenu possible, dans le cadre d'une narration plus large.

En l'attente, et n'ignorant rien de vos impatiences, je poursuivrai d'autres écritures régulières sur cet écran.

Pour lire les quatre volets précédents,

voir la rubrique "MA VIE D'ELU MUNICIPAL", en haut à droite de l'écran ou clic ici :

http://castronovo.canalblog.com/archives/2007/11/24/index.html

http://castronovo.canalblog.com/archives/2007/12/12/index.html

http://castronovo.canalblog.com/archives/2007/12/29/index.html

http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/01/30/index.html

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mercredi 30 janvier 2008

Ma vie d'élu municipal (4)

Mirabeau

(Clic sur l'image pour agrandir)

Mirabeau, salle des Etats de Provence

Avec ce nouveau volet, je poursuis le compte-rendu de mon mandat d'élu municipal. C'est l'occasion pour moi de retracer un peu d'histoire, de faire connaître les fonctionnements d'une mairie, de livrer des informations sur le temps passé pour l'exercice du mandat et d'en dire plus sur ce que le public ignore souvent.

Mon implication dans la vie publique et politique ne date pas d'hier. J'ai donc la chance d'avoir été confronté aux réalités. Puissent le lecteur et l'électeur se faire une idée plus précise de la vie d'un élu et mieux comprendre le sens d'un engagement au service du bien commun.

Une bataille de 2500 jours

Lors de chaque séance du conseil municipal, en général, les élus doivent se prononcer sur de très nombreux dossiers. Pour faire simple, disons qu'il y en  a de deux sortes. Les délibérations d'ordre, qui n'ont souvent qu'une portée administrative et qui sont votés à l'unanimité. Et les rapports plus politiques, voire très politiques. Ce sont ceux-là qui donnent lieu à des discussions où chacun défend sa façon de voir.

C'est là que le débat contradictoire se justifie le plus car il met en lumière la voie politique qu'emprunte une majorité et qui est à l'opposé de ce qu'aurait fait l'opposition.

Pour ma part, je n'ai jamais hésité à intervenir sur une large gamme car j'ai toujours pensé qu'il ne fallait jamais rien laisser passer. Comme je l'ai déjà dit, cela demande une étude anticipée des dossiers, des recherches d'informations et une mise en forme des arguments. C'est ainsi que j'ai pu mettre au jour des dizaines de décisions discutables et des dérives de toutes sortes.

Chaque année, les quatre actes politiques fondamentaux qui requièrent la plus grande attention sont, dans l'ordre légal, le débat sur les orientations budgétaires (DOB), les votes du budget primitif (BP), du compte administratif (CA) et du budget supplémentaire (BS).

J'ai sans doute déjà évoqué cet aspect des choses, mais cela représente de pleins volumes de documents à ingurgiter. Cela nécessite d'y consacrer des heures sans fin. Pas une seule fois, je n'ai été absent de la discussion, montant au créneau et à la charge de façon permanente.

Les pages noires

Les sept années qu'aura duré ce mandat prolongé n'auront pas été de tout repos. J'ai multiplié les mises en garde sans être toujours ou complètement entendu. J'ai participé à la défense des employés municipaux pour faire respecter leurs droits à la formation.

Chaque fois que nécessaire, j'ai stigmatisé les baisses ou retraits arbitraires de subventions aux associations, notamment aux plus fragiles. Je n'oublie pas les nombreuses batailles contre certains projets de construction décidés au coup par coup alors même que le Plan local d'urbanisme (PLU) prévu par la loi n'a jamais été mis en œuvre.

Je n'ai eu cesse de dénoncer le scandale du Centre européen de création et de développement culturel (CECDC) du Jas de Bouffan et la casse du Carnaval d'Aix.

En parallèle au travail accompli au conseil municipal, à plusieurs reprises, j'ai été amené à m'adresser au sous-prefet d'Aix pour l'informer d'anomalies ou lui demander d'exercer son contrôle de légalité des délibérations municipales.

Je me suis même trouvé dans l'obligation ultime de solliciter les services du premier ministre pour obtenir des documents que le maire me refusait.

Il a fallu que je saisisse officiellement le Tribunal administratif de Marseille pour faire invalider le fumeux nouveau régime indemnitaire des personnels municipaux (décision rendue) et pour contester le salaire excessif du directeur de cabinet du maire (affaire non encore jugée à ce jour).

Avec trois autres collègues, j'ai aussi porté plainte auprès du procureur de la République pour usage litigieux de publicités dans un document de propagande de la députée (instruction en cours).

Ce ne sont là que quelques exemples saillants du travail d'élu d'opposition. Un livre ne suffirait pas à retracer les pages noires écrites par cette municipalité. C'est pourquoi, j'ai souvent eu à élever la voix.

                                                                                                   (A suivre…)

Pour plus de détails sur les sujets abordés,

lire les rubriques classées de chaque côté de l'écran.

Voir les trois volets précédents (24 novembre, 12 et 29 décembre)

à la rubrique "MA VIE D'ELU MUNICIPAL", en haut à droite de l'écran.

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mercredi 23 janvier 2008

Affaires immobilières Semepa : Le Canard encore…

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Le Canard Enchaîné du 16 janvier 2008 nous raconte les derniers faits sur l'affaire Desailly / Zozor / Doglione / Joissains révélée par La Provence.

Avec son ton inimitable, le journal satirique appuie là où ça fait mal. Et ça fait du bien…

Canard_Semepa_16_janvier

(Clic sur l'article du Canard pour agrandir et lire)

Lire aussi mes articles

du 21 déc. : http://castronovo.canalblog.com/archives/2007/12/21/index.html

du 22 déc. : http://castronovo.canalblog.com/archives/2007/12/22/index.html

du 27 déc. : http://castronovo.canalblog.com/archives/2007/12/27/index.html

du 8 janvier : http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/01/08/index.html

du 9 janvier : http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/01/09/index.html

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vendredi 11 janvier 2008

Affichage publicitaire : Aix n'est pas... Paris

panneaux_publicitaires

La décision de Maryse Joissains de renouveler tout le mobilier urbain a eu pour effet d'augmenter le nombre des espaces publicitaires. Ce n'est assurément pas la meilleure méthode pour combattre la pollution visuelle et se préoccuper de l'image patrimoniale de la ville. L'encombrement des trottoirs et des coins de rues est devenu insupportable.

Le maire d'Aix a laissé faire le prestataire du contrat (Decaux) et ne lui a imposé aucune règle géographique ni aucune mesure visant à limiter les implantations près de lieux historiques ou des écoles, par exemple.

Pourtant, la collectivité a un pouvoir dans ce domaine. Les zones et surfaces d'affichage publicitaire sont régis par le code de l'environnement qui permet à chaque maire d'adopter une réglementation spécifique.

Paris vient d'en faire l'éclatante démonstration après un processus certes complexe mais efficace. Début 2007, un groupe de travail, avec l'Etat, des élus, des associations et des professionnels a été mis en place pour faire évoluer le règlement.

Que prévoit-il ? Globalement, une baisse de 20% du nombre de panneaux en deux ans. Et, parmi eux, la disparition des fameux "4 par 3" (12m²). Concernant les grands formats, l'objectif est de passer de 2.340 panneaux de 8m² et plus à 1.640 de 8m² maximum. La capitale devient en intégralité une zone de publicité restreinte et les zones interdites à la pub sont étendues.

La mairie souhaite ainsi rééquilibrer la pub entre les quartiers, en allégeant certaines zones comme les portes de Paris. Autre mesure, les panneaux déroulants devront s'arrêter entre minuit et 7 heures du matin. Enfin, l'affichage sera interdit dans un rayon de 50m autour des écoles. Aix vient donc de rater une bonne occasion de donner l'exemple en matière de protection de l'environnement.

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Aménagement : Le sens de l'esbroufe

Lors du conseil municipal de décembre, comme s'il s'agissait de donner le change au refus criant de mettre en place un Plan local d'urbanisme (PLU) pourtant imposé par la loi, la municipalité a lancé deux procédures de création de Zone d'aménagement différé (ZAD) dans le secteur des Milles, au quartier de l'Enfant et au Plan d'Aillane.

Alors que depuis plus de six ans aucune perspective globale n'a vu le jour en termes d'activités économiques, d'habitat et d'infrastructures liées aux divers modes de déplacements, la Ville cherche à faire de la propagande et se met soudain à faire du colmatage. Ces deux créations sont présentées comme stratégiques pour le développement d'Aix et du Pays d'Aix vers le Sud-Ouest. Plus pompeux et plus gonflé on ne peut pas faire !

Il faut savoir que Maryse Joissains a fait déclarer ces deux secteurs d'intérêt communautaire (c'est-à-dire relevant de la Communauté du Pays d'Aix) en 2001 et 2003. Et que depuis, ils sont restés en sommeil. Avec le sens de l'esbroufe qu'on lui connaît désormais, la municipalité a donc ressorti ces deux projets quelques mois avant les élections !

L'escroquerie, c'est qu'on ne sait pas quelle est leur place et comment ils peuvent s'articuler dans une vision générale étendue à tout le territoire de la CPA. Ces deux opérations ne font que s'ajouter aux multiples décisions coupées les unes des autres que la municipalité sortante n'a cessé de prendre tout au long du mandat sans ligne directrice.

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mercredi 9 janvier 2008

Affaires immobilières de la Semepa : encore…

Après la magouille, le dessous des cartes

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Ouille ! Les dégâts continuent de plus belle. Après la magouille, le dessous des cartes. La Provence poursuit sa saga sur l'embrouille immobilière de la Semepa. Le bien que devait acquérir Marcel Desailly n'était pas n'importe lequel. Il y a trois ans, la Semepa avait décidé de préempter l'ensemble immobilier (c'est-à-dire exercer son droit de l'acquérir en priorité pour usage public) sous le prétexte de le transformer en logements sociaux. Or, la revente au footballeur annulait cette perspective.

A part ça, depuis trois ans, Maryse Joissains ne savait rien. Il ne lui est jamais revenu en mémoire qu'elle avait demandé une construction de logements pour qu'ils puissent bénéficier à des habitants. Prétendre avoir découvert les tenants de cette opération a posteriori est pour le moins fantasque.

Mais la ficelle, vraiment trop grosse, s'est muée en corde. Maryse Joissains ne pourra pas s'exonérer de la part écrasante de ses responsabilités en cherchant à faire retomber la faute sur un de ses adjoints, qu'elle a commencé à sanctionner, en oubliant d'ailleurs Henri Doglione, adjoint à l'urbanisme et Pdg de la Semepa. A défaut d'assumer elle-même ce qui lui revient, les électeurs la sanctionneront à leur tour.

Une autre histoire à dormir debout

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Un hôtel quatre étoiles de luxe dans Sextius-Mirabeau ? Maryse Joissains l'a décidé. Mais, mais, il est nécessaire de faire un petit retour en arrière pour en saisir toute la subtilité… cocasse. On ne s'étonnera pas qu'on y reparle de la Semepa.

En 2003, le maire se met en tête de construire un beau nouveau siège pour la Communauté du Pays d'Aix. Et puis, il y a peu, patatras, la lumineuse idée est abandonnée. Chez Joissains, on n'est jamais à un revirement près. La présidente de la CPA demande à la Semepa de reprendre le terrain dont elle était concessionnaire au prix de revient de l'acquisition auquel s'étaient ajoutés des frais d'actes d'études. Bon, soit. Comme il ne fallait pas perdre l'occasion de rentabiliser cette transaction, la Semepa propose de le céder à un acquéreur.

Comme tout le le monde le sait maintenant, la Semepa trouve toujours très vite des acquéreurs, et même, disons-le sans jalousie, des bons. Et voilà qu'un groupement fait l'affaire pour 10M€ (hors taxes) pour 12.500m². On ne sait pas ce qui a présidé au choix de ce groupement puisqu'il n'y a eu aucune mise en concurrence.

Plus fort encore, à son arrivée à la mairie, Maryse Joissains avait supprimé le grand hôtel que nous avions envisagé sur le site de… Sextius-Mirabeau. Une histoire à dormir debout, non ?

Lire la saga de la Semepa : ci-dessous

articles des vendredi 21, samedi 22, jeudi 27 décembre et mardi 8 janvier.

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mardi 8 janvier 2008

Affaires immobilières de la Semepa : du nouveau…

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Dessin de Tone /CDM pour "Le Ravi"

Donc, le footballeur Marcel Desailly et l'adjoint aux sports Jean-Gilbert Zozor ont renoncé à leurs achats immobiliers. C'est ce qu'annonce La Provence dans son édition de lundi. L'affaire n'en est pas terminée pour autant.

D'abord, les deux acquéreurs reconnaissent leur implication dans ce drôle de marché. Le footballeur a quand même menti lorsqu'il a déclaré qu'il a été contacté par "une" société comme si c'était là une démarche objective. En réalité, c'est bien la Semepa qui lui a proposé l'acquisition litigieuse, tout le monde s'en doutait.

Henri Doglione, adjoint à l'urbanisme et Pdg de la Semepa, le confirme de fait : "Les collaborateurs de la Semepa ont été priés de rechercher des acquéreurs". Comme par hasard, ils ont trouvé Zozor, adjoint aux sports et membre du conseil d'aministration de la Semepa, et  Desailly, copain de longue date. Quelle coïncidence !

Sans compter qu'on a vu Zozor prendre part au vote de la délibération. Sa participation peut être mise en cause si l'on s'en rèfère à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi rédigé : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires."

Ensuite, Maryse Joissains joue les effarouchées en voulant se faire passer pour madame-je-lave-propre en demandant une expertise. Elle aurait dû y procéder avant. Elle ne peut esquiver maintenant sa responsabilité de maire qui a fait passer cette délibération au conseil municipal.

Enfin, la renonciation des deux acquéreurs n'annule pas la décision votée par la majorité. Il faut donc convoquer le conseil avant le 17 février (délai de deux mois) pour faire légalement marche arrière. Maryse Joissains aura-t-elle le courage et l'honnêteté d'aller jusqu'au bout ? Patience…

Lire les premiers épisodes vendredi 21, samedi 22 et jeudi 27 décembre, ci-dessous.

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vendredi 4 janvier 2008

Un plan "banlieues" mal barré pour Fadela Amara

Au conseil municipal de décembre, à l'occasion d'un rapport sur la politique des quartiers, j'ai piqué une grosse colère. J'ai fait remarquer au maire et à ses adjoints qu'ils n'étaient pas présents à l'invitation du sous-préfet qui avait organisé une "rencontre territoriale" portant sur les banlieues, à Aix, en octobre.

Cette rencontre s'inscrivait dans le cadre de la consultation nationale voulue par le gouvernement. Maryse Joissains et ses élus n'avaient peut-être rien à proposer. Mais, s'absenter pour un débat lancé par le président qu'ils soutiennent, c'est quand même gonflé. Sans parler de la désinvolture à l'égard du représentant de l'Etat et du mépris vis-à-vis des associations et des citoyens qui, eux, ont fait le déplacement.

Personnellement, j'avais pris la parole pour m'étonner de la démarche de l'Etat qui a consisté à recueillir des doléances sans même se préoccuper d'effectuer un diagnostic des situations vécues dans les quartiers. Cela faisant, le gouvernement avait parachuté trois thèmes de réflexion, les mêmes dans toute la France ! Autrement dit, c'est ça ou rien.

On en sait un plus désormais. Mi-décembre, Fadela Amara a cru bon d'annoncer quelques grandes lignes de son "plan banlieues" qui devrait être dévoilé le 22 janvier. La secrétaire d'Etat à la politique de la ville a promis que ce ne serait pas un "énième plan".

D'après ces consultations, le désœuvrement et le sentiment d'isolement sont les principaux maux dénoncés par les populations rencontrées. Les jeunes ont exprimé "un vrai mal-vivre, un sentiment d'exclusion. Ils ne se projettent pas dans l'avenir", a-t-elle souligné, expliquant : "Je veux les ramener dans le chemin de la République." Le plan "Respect égalité des chances restructurera la politique de la ville, les jeunes y seront prioritaires." Il s'articulera autour de trois grands thèmes définis avant le lancement des consultations : emploi, désenclavement, éducation-parentalité.

Fadela Amara a affirmé que "les moyens seront mis pour la rénovation sociale des banlieues." Etait-ce naïf ou hâtif ? En effet, sans jouer les oiseaux de mauvais augure, j'ai quelques doutes sur son pari. D'abord, parce que son secrétariat est une coquille vide, comme le révèle Le Canard Enchaîné : "Normal, elle n'a aucun pouvoir sur aucun dossier : travail, logement, transports, tout lui échappe. Mais il lui faut bien amuser la galerie."

Ainsi, apprend-on, que rien n'est prévu pour son programme de réinsertion des jeunes de 16 à 18 ans en situation de décrochage. Quant au contrat d'autonomie pour ceux de 18 à 25 ans, il faudrait 250M€ mais on ne sait pas où les trouver ! Pour ce qui est des emplois de proximité (les "emplois-jeunes" que la droite avait tant décriés), elle en voulait 20.000 (400M€). Il n'y en aura au mieux que 4.000, c'est la limite inscrite dans le projet de loi de finances !

Et tout à l'avenant. Pour l'éducation, ce sera la reconduite du dispositif de Robien des classes allégées dans certaines écoles primaires. Pour le désenclavement des quartiers, on évoque un "fonds d'aide" et d'un "plan de restructuration des copropriétés dégradées", comme si cela n'existait pas déjà. Pour la santé, rien n'est prévu alors que 30 à 40% des bénéficiaires du Rmi souffrent de pathologies qui les empêchent de décrocher un emploi ou une formation. Enfin, rien non plus sur la sécurité et sur les rapports entre jeunes et policiers.

Pour résumer, ce sera bien un "énième plan". Et il est plutôt mal barré !

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samedi 29 décembre 2007

Ma vie d'élu municipal (3)

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(Clic sur l'image pour agrandir)

Façade de l'Hôtel de Ville d'Aix

Avec ce nouveau volet, je poursuis le compte-rendu de mon mandat d'élu municipal. C'est l'occasion pour moi de retracer un peu d'histoire, de faire connaître les fonctionnements d'une mairie, de livrer des informations sur le temps passé pour l'exercice du mandat et d'en dire plus sur ce que le public ignore souvent.

Mon implication dans la vie publique et politique ne date pas d'hier. J'ai donc la chance d'avoir été confronté aux réalités. Puissent le lecteur et l'électeur se faire une idée plus précise de la vie d'un élu et mieux comprendre le sens d'un engagement au service du bien commun.

Et tout ça, pour 10€ par jour !

Et vous, que feriez-vous si l'on vous gratifiait de 310€ par mois ? Non, non, je ne plaisante pas. Au cas où vous ne le sauriez pas, c'est bel et bien le mirifique montant de l'indemnité que je reçois depuis 2001 pour l'exercice de ma fonction d'élu. Pourtant, ce n'est pas le boulot qui a manqué. Je vais donc continuer à vous égréner tout ce que j'ai fait pour mériter amplement cet inestimable gros lot.

Si les murs de la vénérable salle des Etats de Provence pouvaient parler, hors les maints échos et éclats des séances du conseil municipal qui vous parviennent ici et là, ils vous dévoileraient sans doute bien des choses. Et notamment le nombre de réunions internes que le public ne voit pas et auxquelles j'ai personnellement participé.

Là, au premier étage de l'Hôtel de Ville, un mercredi sur deux, l'après-midi en général et toute la journée par exception, siègent la Commission d'appel d'offres (CAO) et la Commission de délégation de service public (CDSP). Il faut avaler des dizaines de dossiers techniques qui, une fois validés, sont présentés à la plus proche séance du conseil municipal. Se prennent là de délicates décisions qui nécessitent une surveillance à 360°. Car il faut non seulement être au courant de tout et ne pas avoir oublié son cerveau à la maison mais aussi ouvrir l'oreille et avoir l'œil sur tout. En six ans, soit environ 300 réunions, j'ai pris part à ce travail au nom de l'opposition de gauche en alternance avec mon collègue Jacques Lengrand.

Pour ce qui est de la Commission d'urbanisme (CU), pourtant elle aussi mise en place par la loi, elle n'a pas été réunie régulièrement, c'est le moins que l'on puisse dire : moins de dix fois en six ans ! Quant au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), il n'a été convoqué qu'une seule fois, lors de sa création. Puis, plus rien ! Cela en dit long sur la transparence des choix de Maryse Joissains et de ses adjoints !

Pour le Comité de suivi du plan de formation des personnels municipaux, c'est à ma demande et par des rappels successifs en conseil municipal que le maire a été contrainte de le réunir. En tout et pour tout, il y a eu quatre séances entre 2005 et maintenant !

Quasiment une double vie !

Evidemment, il n'y a pas que cela. Mais j'épargnerai à mes stoïques lecteurs une fastidieuse liste de réunions aussi diverses qu'épisodiques sur des sujets spécifiques. Ce que je peux dire c'est que mon agenda a toujours été bien rempli. J'ai souvent été présent aux réunions publiques officielles, aux manifestations institutionnelles et aux débats thématiques (projets de la gare routière, de l'urbanisme, etc.). Je ne suis pas certain (humour) d'y avoir toujours vu tous mes collègues, de la majorité ou de l'opposition !

En tant qu'élu, j'ai reçu de très nombreuses invitations à des assemblées générales d'associations ou à des moments festifs. N'étant pourvu d'aucun don d'ubiquité, j'ai été amené à privilégier les réunions d'information, telles celles des Comités d'intérêts des quartiers (CIQ) et les rencontres avec la population. J'ai effectué plusieurs dizaines de visites de terrain, le plus souvent à la demande de riverains. Je n'ai pas comptabilisé les coups de téléphone ou les rendez-vous individuels et de groupes à ma permanence mais c'est loin d'être négligeable.

Et puis, les Aixois ont pu, au long de ces six ans, lire la double page de l'opposition dans le magazine "Aix en dialogue" (drôle de titre pour une mairie qui a si peu dialogué). A une dizaine d'exceptions près – à savoir, les contributions de certains de mes collègues – j'ai rédigé la quasi totalité des articles des 34 numéros parus.

On le voit, être élu, c'est distraire beaucoup de temps, c'est être mobilisé sept jours sur sept. En somme, c'est comme avoir une double vie, quoi !

C'est pourquoi, ayant également à assumer une activité professionnelle à plein temps pour une pitance quotidienne transpirée, je me suis souvent tenu fort éloigné des buffets que semblent convoiter, prioritairement, et pour certains goulûment, tant d'édiles…

                                                                                                                                      (A suivre…)

Lire les volets 1 et 2, rubrique "MA VIE D'ELU MUNICIPAL" en haut à droite de l'écran

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samedi 22 décembre 2007

Affaires immobilières de la Semepa, suite et pas fin...

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Faut pas nous prendre pour des imbéciles !

Serait-ce le sauve-qui-peut ? La lettre de Maryse Joissains au Sous-préfet se révèle n'être qu'un tissu d'inepties. Ecrire un tel concentré de fantaisies ne confinerait même plus à l'amateurisme mais à une ignorance totale du droit basique.

Qui peut, même un instant, croire cela ? C'est à se demander si l'avocate qu'elle était ne panique pas un peu.

Je la cite : "Je vous confirme que je ne transmettrai pas au contrôle de légalité la délibération n° 2007-1351 dont le rapport a été adopté par le conseil municipal du 17 décembre."

Or, que dit le Code général des collectivités territoriales ? L'article L.2131-1 stipule : "Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement." […]

"Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes." […] "La preuve de la réception des actes par le représentant de l'Etat dans le département ou son délégué dans l'arrondissement peut être apportée par tout moyen. L'accusé de réception, qui est immédiatement délivré, peut être utilisé à cet effet mais n'est pas une condition du caractère exécutoire des actes."

Et l'article L.2131-2 (1°) : "Sont soumises aux dispositions de l'article L. 2131-1 les délibérations du conseil municipal ou les décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22" (article concernant les pouvoirs du maire).

Cela veut dire que la loi fait obligation au maire de transmettre toutes les délibérations votées. Maryse Joissains n'est donc pas compétente, au sens juridique, pour décider de bloquer la transmission de la délibération qu'elle cite.

Le laïus et... le droit

             

Peu après dans son courrier, elle explique : "Je viens de découvrir que des acheteurs potentiels seraient proches d'un élu de la Ville. Même s'il m'est confirmé par la Semepa que ces transactions sont parfaitement régulières – et négociées au prix du marché compte-tenu des travaux à entreprendre par les acquéreurs – il va de soi que je mets un arrêt final à celles-ci. Je demande en conséquence à la Semepa d'obtenir des personnes concernées une renonciation définitive à ces achats, par actes notariés dont je vous ferai parvenir copie. Au cas où ces renonciations seraient refusées, je saisirai le conseil municipal au mois de janvier prochain dans le but de rapporter la délibération citée plus haut en ce quelle conserne les transactions que je refuse."

Tout ce laïus n'a pour but que de tenter de rectifier une faute grave sous un habillage d'apparence juridique. En réalité, Maryse Joissains ne peut méconnaître ce principe fondamental du droit qu'on appelle le "parallélisme des formes".

Autrement dit, elle n'a pas à attendre que les acheteurs refusent de se désister pour faire annuler délibération en question par un nouveau vote du conseil municipal dûment convoqué dans un délai de deux mois. A peine de ne plus pouvoir empêcher la délibération de s'appliquer, elle est dans l'obligation de réunir les élus.

                   

L'affaire soulève d'autres interrogations

Comment se fait-il que Maryse Joissains puisse à la fois déclarer "je viens de découvrir que des acheteurs potentiels seraient proches d'un élu de la Ville", jouant ainsi sur son absence d'implication dans les décisions présentées par la Semepa et votées par le conseil municipal, et "il va de soi que je mets un arrêt final aux transactions" et "je demande en conséquence à la Semepa d'obtenir des personnes concernées une renonciation définitive à ces achats", admettant ainsi l'autorité qu'elle exerce sur la Semepa dont le Pdg délégué par elle-même n'est autre que Henri Doglione, son adjoint à l'urbanisme ?

Pourquoi le nom d'Henri Doglione ne figurait-il sur aucune des délibérations, dont évidemment celle incriminée, relevant logiquement de sa délégation à l'urbanisme ?

Comment se fait-il que ladite délibération ait été présentée au conseil par Gérard Bramoullé, adjoint aux finances mais également membre du conseil d'administration de la Semepa, qui ne pouvait ignorer le fond du dossier, à moins d'être naïf, ce que personne n'ose imaginer le concernant ?

Enfin, pourquoi Jean-Gilbert Zozor, adjoint aux sports, a-t-il pris part au vote alors que la délibération citait nommément les acquéreurs, son copain Marcel Desailly et la compagne de l'élu (information précisée par la presse).

Si l'on s'en rèfère à l'article L.2131-11 du CGCT ainsi rédigé : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.", cela ne peut-il pas soulever une suspicion de prise illégale d'intérêt, voire une suspicion de complicité à l'égard de l'adjoint à l'urbanisme et du maire ?

Je le dis fermement ici, il est temps que toute la clarté soit faite, que le droit soit strictement appliqué et que la morale publique soit pleinement rétablie.

En conséquence, je renouvelle ma demande de réunion exceptionnelle du conseil municipal dans les plus brefs délais.

J'ajoute que, en tant qu'élu, je me réserve la possibilité de recourir aux juridictions compétentes pour statuer sur cette affaire.

               

(Voir ci-dessous mon premier article de vendredi 21 décembre)

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