Dans son rapport d'observations définitives, la Chambre régionale et territoriale des comptes résume ainsi les cinq thèmes majeurs qu'elle a analysés.
(en bleu foncé, le texte du résumé de la CRTC ; en brun, des extraits du rapport)
La situation financière (8 pages)
Sur la période examinée, la situation financière de la commune d'Aix est globalement satisfaisante au regard des principaux ratios pour lesquels les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
Ainsi, l'endettement est faible et contenu.
La charge de la dette communale est bien inférieure à celle de la moyenne de la strate démographique.
La capacité d'autofinancement disponible reste positive, plus en raison de cette charge que de la maîtrise des dépenses d'exploitation.
En effet, on constate une diminution de l'excédent brut de fonctionnement. De ce fait, les finances communales se fragilisent.
Les charges, en particulier celles liées au personnel, évoluent plus rapidement que les produits. Cet effet de ciseaux risque de s'aggraver si la collectivité ne trouve pas de nouvelles recettes ou ne contient pas ses dépenses de fonctionnement.
Les dépenses réelles ont augmenté de 11,72% de 2001 à 2007. Cette progression peut paraître minime mais son appréciation doit tenir compte des charges de fonctionnement transférées à la CPA sur la même période. Les dépenses de personnel ont continué à augmenter malgré les transferts à la CPA.
On relève aussi une hausse conséquente des dépenses liées aux frais d'honoraires et contentieux et afférentes aux primes d'assurance.
Les recettes augmentent moins rapidement que les dépenses.
La capacité d'autofinancement se réduit et les marges de manœuvre de la collectivité s'amenuisent. Le volume annuel des dépenses d'équipement demeurent inférieures à la moyenne des communes de même catégorie.
La gestion des ressources humaines (17 pages)
Les dépenses de personnel augmentent alors que les effectifs diminuent principalement du fait des transferts vers la communauté d'agglomération.
Cette progression des rémunérations, inverse à la diminution du nombre d'agents, s'explique notamment par un régime indemnitaire généreux, en particulier en ce qui concerne le paiement d'heures supplémentaires.
Une action tendant à une réduction des effectifs et à une meilleure maîtrise du versement des heures supplémentaires pourrait permettre à la collectivité de réduire le poids des dépenses de personnel.
La collectivité devrait également veiller à respecter la réglementation en matière de cumul d'emplois et à organiser un contrôle plus rigoureux de l'utilisation des véhicules avec remisage à domicile.
Malgré la baisse de 11,37% des effectifs réels entre 2001 et 2007, les dépenses augmentent de 7,19%. Cette progression des rémunérations s'explique en partie par la modification du régime indemnitaire en 2004.
Régime indemnitaire
Le contrôle de légalité a, par lettre du 17 septembre 2004, demandé à la commune de réexaminer son régime indemnitaire afin de garantir l'équité de tr
aitement des personnels, dans le respect du principe de parité avec le régime de la fonction publique de l'Etat.
Parallèlement, un conseiller municipal a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Marseille les 17 septembre et 6 octobre 2004 notamment en raison des risques d'inégalités statutaires liés aux critères subjectifs d'attribution de primes induits par le nouveau régime indemnitaire.
Ainsi, sans attendre la décision du TA, la collectivité a modifié substantiellement son nouveau régime par délibération du 31 janvier 2005 en supprimant notamment les dispositions les dispositions qui entraînaient une rupture d'égalité entre les agents.
Le requérant a toutefois maintenu son recours et demandé l'annulation de cette nouvelle délibération, les anciennes délibérations n'ayant pas été rapportées et continuant de produire leurs effets dans certains de leurs aspects critiquables.
Cette requête a toutefois été rejetée par jugement du 12 juillet 2007, une partie des moyens développés étant devenus inopérants en raison des modifications apportées par la délibération du 31 janvier 2005 et une autre partie n'étant pas assortie de précision suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé ou n'étant pas de nature à entraîner l'annulation des délibérations attaquées.
Au final, la collectivité s'est ainsi éloignée de son objectif initial de "rendre plus lisible et transparent le régime indemnitaire de l'ensemble du personnel au travers d'une prime prenant en compte à la fois le grade et la fonction exercée par l'agent".
Heures supplémentaires
La Ville n'est pas en mesure de s'assurer que les heures supplémentaires payées sont toutes réellement effectuées. Des incohérences ont notamment été relevées entre les bulletins de paie, le fichier de paie et les états justificatifs de paiement mensuel.
Concernant une catégorie particulière (les chauffeurs), la collectivité admet l'hypothèse d'erreurs d'imputation, de déclarations erronées et d'un défaut de contrôle de la hiérarchie. Sur la base des signalements énoncés, elle déclare qu'elle procédera à un examen approfondi de ces situations.
Utilisation des véhicules de service
Sur les 280 véhicules légers dont dispose la Ville, 124 sont remisés à domicile. Or, une douzaine seulement peuvent être considérés comme véhicules de fonction légalement mis à disposition. Tous les autres sont des véhicules de service et ne peuvent être utilisés à titre personnel.
L'eau et l'assainissement (7 pages)
La collectivité devrait conduire une réflexion globale avec ses partenaires relative aux souscriptions de débits d'eau brute et d'eau traitée qui ne correspondent pas à la réalité des consommations.
Par ailleurs, la Ville devrait
opérer un contrôle plus rigoureux des conditions
financières d'exécution de ses marchés portant sur la potabilisation de l'eau et sur l'exploitation des stations d'épuration.
La bonne connaissance de ces éléments financiers lui permettrait sans doute d'optimiser les conditions de mise en concurrence à l'échéance des marchés.
Le dispositif V'hello (3 pages)
Il s'apparente autant à une opération de promotion de l'image de la collectivité qu'à la mise en place d'un véritable service à la population. Les possibilités de mise en concurrence du dispositif V'Hello ont été restreintes en raison de son intégration au marché relevant du mobilier urbain (un seul candidat : JC Decaux).
Il en résulte un coût annuel pour la collectivité de 3.000€ par vélo. Le choix de la collectivité s'explique d'autant moins que le poids des prestations relatives aux vélos représente 73,5% des prestations totales.
On constate une sous-utilisation des vélos pour la première année de fonctionnement du dispositif et donc un niveau de recettes de location très faible. Cette sous-utilisation est liée à une publicité insuffisante, à une mauvaise implantation de certaines stations de vélos et aux difficultés de déplacement dans le centre historique.
Une meilleure analyse des besoins avec une mise en concurrence séparée du marché de mobilier urbain aurait sans doute permis de mettre en place un dispositif mieux adapté et moins coûteux.
Les relations avec les associations (1 page)
L'action de la Ville dans le secteur associatif est particulièrement diversifiée. Malgré des efforts déjà accomplis, la collectivité devrait renforcer son contrôle de certaines associations subventionnées et s'assurer que toutes les associations remplissent leurs obligations réglementaires ou contractuelles relatives à la communication des documents comptables et financiers.
De même, la Ville devrait s'assurer que le subventions allouées n'excèdent pas les besoins réels des associations.
En 2007, 599 associations ont bénéficié de subventions municipales variant de 4.1M€ à 41€. 87% des subventions sont attribuées à un nombre restreint d'associations. 86 associations ont reçu une somme supérieure ou égale à 23.000€ et parmi elles 11 ont reçu plus de 150.000€, soit 56% du total des subventions. 513 associations ont donc reçu des subventions inférieures à 23.000€.
Malgré la mise en place d'une charte associative, l'examen des associations ayant reçu une subvention supérieure à 23.000€ révèle qu'elles souvent accordées en l'absence d'objectifs précis clairement formalisés. Souvent, les exposés motivant les demandes et justifiant les montants réclamés sont très succincts, quand ils existent, et ne comportent pas de programme prévisionnel d'actions. Parfois, les prévisions sont largement supérieures aux réalisations.
De plus, certaines associations ne respectent pas leur obligation de transmission à la collectivité d'un bilan et d'un compte de résultat. Ainsi chaque année, ces carences ne permettent pas un contrôle rigoureux.
La subvention allouée à l'association des crèches a augmenté de 40,9% entre 2004 et 2006 (+1,2M€). Selon la Ville, cela s'explique notamment par l'augmentation du nombre de places dans certaines crèches. Ces éléments ne suffisent pas totalement à justifier cette forte augmentation. Sur la même période, le chiffre d'affaires de l'association n'a en effet progressé que de 16,8%.
Cette augmentation est en fait liée au coût des contentieux impliquant l'association, notamment celui concernant le licenciement sans cause réelle et sérieuse de la directrice de l'association intervenu en janvier 2003. Suite à ce licenciement et au jugement du 5 octobre 2004 du conseil de prud'hommes d'Aix sur demande de la directrice licenciée abusivement, l'association s'est engagée dans une procédure coûteuse en appel et en cassation et a été condamnée à verser la somme de 200.000€ à l'intéressée, soit le double de la condamnation en première instance.
A suivre…
Lire le premier article à la date d'hier.