Le clou rentre mieux quand on tape dessus plusieurs fois... Alors, pourquoi s'en priver... même si l'information a beaucoup été partagée sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter ?
La liste qui suit n'est sans doute pas exhaustive. Je l'ai dressée de façon empirique à partir des liens médias et sites que j'ai pu repérer à ce jour.
Si vous avez connaissance d'autres supports ayant aussi relayé la nouvelle, je serais évidemment ravi de pouvoir compléter la revue. Il suffit pour cela de m'en faire part via le lien "Contactez l'auteur" qui se trouve en haut à gauche du blog sous ma photo. Je vous en remercie par avance.

Legifrance (l'arrêt anonymisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030186689&fastReqId=1799715462&fastPos=1

La Provence
http://www.laprovence.com/article/actualites/3250799/les-salaires-dalain-joissains-definitivement-juges-illegaux.html

La Marseillaise
http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/faits-divers-justice/35873-recuperer-les-salaires-de-joissains

Site F3 PACA
http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/2015/02/06/le-conseil-d-etat-annule-le-contrats-illegal-d-alain-joissains-649835.html

Marsactu
http://www.marsactu.fr/vu-sur-le-web/la-victoire-de-castronovo-contre-le-contrat-illegal-dalain-joissains-37939.html

Anticor13 via Facebook
https://www.facebook.com/anticor13/posts/1599744886925898

Anticor83
http://anticor83.over-blog.com/2015/02/aix-en-provence-quand-l-argent-des-contribuables-enrichit-illegalement-le-mari-de-la-maire-ump.html

Comptes publics
http://www.comptes-publics.fr/2015/02/03/aix-en-provence-le-conseil-detat-tranche-sur-le-salaire-dalain-joissains/

20 minutes
http://www.20minutes.fr/marseille/1535983-20150208-aix-provence-contrat-travail-mari-maryse-joissains-annule

Le Parisien
http://www.leparisien.fr/marseille-13000/apres-dix-ans-de-procedure-un-contrat-du-mari-de-la-maire-ump-d-aix-annule-07-02-2015-4514563.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3Djoissains%2520annulation%24source%3Dweb%24cd%3D5%24ved%3D0CDQQqQIwBA%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fmarseille-13000%252Fapres-dix-ans-de-procedure-un-contrat-du-mari-de-la-maire-ump-d-aix-annule-07-02-2015-4514563.php%24ei%3D70jXVLT8H8Xhar_pgsAO%24usg%3DAFQjCNEPuaTr1xz6wUIW9D_yMAVFBOFDRw%24sig2%3DxNKY3u2E6HXOSm5aAinQJg

La gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com/324048/apres-dix-ans-de-procedure-un-contrat-du-mari-de-la-maire-ump-daix-annule/

Aix en info
http://www.aixeninfo.fr/post/499-le-contrat-d-alain-joissains-annule-par-le-conseil-detat

Mimet
http://mimet-infospratiques.over-blog.com/2015/02/le-conseil-d-etat-annule.html

Marseille ma ville
http://www.marseille.maville.com/actu/actudet_-la-cour-d-appel-confirme-l-annulation-d-un-contrat-de-directeur-de-cabinet-de-m.-joissains-de-2001_53546-2415496_actu.Htm

Site de la radio maritima
http://www.maritima.info/depeches/justice/aix-en-provence/33647/le-mari-de-la-maire-d-aix-doit-rembourser-475-778-euros-a-la-ville.html

WN site (web multilingue)
http://article.wn.com/view/2015/02/08/AixenProvence_Le_contrat_de_travail_du_mari_de_Maryse_Joissa/

Pour ceux qui n'auraient pas lu la presse locale, je me fais une joie de leur permettre de découvrir ces deux articles. Et n'hésitez pas à relayer. Cela me ferait tellement plaisir ! 

(Clic sur le texte pour agrandir)

Douze ans après la loi sur la démocratie de proximité, les conseils de quartiers que Maryse Joissains veut mettre en place sont en fait des coquilles vides. C'est ce que j'ai dit au Cercle Condorcet qui m'a invité pour en débattre... 

Comment impliquer et faire participer un maximum de citoyens au destin de leur cité en leur donnant la parole ? Voilà une question à laquelle une loi a donné une première réponse. C'est la loi relative à la démocratie de proximité votée en 2002. Je vous parle de cette loi parce que, la semaine dernière, j'ai été invité par l'honorable Cercle Condorcet d'Aix qui travaille sur le thème de la démocratie depuis de longues années.
De nombreuses communes, grandes ou petites, ont mis la loi en place depuis belle lurette en créant des conseils de quartiers. Les plus hardies ont véritablement joué le jeu. Et ça marche. A Aix, hélas, ce n'est que 12 ans après que la municipalité s'est décidée à l'appliquer. D'abord, par une délibération de juillet dernier, en définissant les périmètres des quartiers. Puis, par une seconde en décembre (8 mois après !) prétendant leur attribuer un rôle et des pouvoirs. Et là, on a commencé à rire, mais on a plutôt envie de pleurer.
Pour les 15 quartiers retenus, le mécanisme de fonctionnement annoncé au conseil municipal est le suivant. Ces "assemblées participatives de proximité" (une dénomination soi-disant originale mais sans doute choisie pour mieux tromper le client) seront essentiellement composées d'associations locales. Lesdites assemblées, donc, seront présidées par l'adjoint de quartier (ou son représentant) qui fixera l'ordre du jour. Là, déjà, on sent l'enfumage.
Les associations devront confirmer leur présence par retour postal ou électronique au moins un mois avant l'assemblée plénière qui, merci de ne pas se gondoler, ne se tiendra qu'une fois par an ! Mais alors, quid des habitants isolés ou non membres d'associations ? Hi hi hi, circulez, y a rien à voir. Impasse totale donc sur la participation directe de la population dans des structures qui devraient au premier chef être faites pour elle. Et voilà comment naît un simulacre de démocratie.
Le thème de la conférence-débat du Cercle Condorcet interrogeait à juste titre : "La démocratie, un an après les municipales de mars 2014, quels changements, quelles perspectives, quel rôle pour le citoyen ?". Maintenant, on sait. Les instances participatives de concertation prévues sont entièrement vidées de leur substance. De plus, il y a abus de langage lorsqu'on les présente comme des instances de concertation alors qu'elles ne sont que consultatives. Car consulter n'est pas concerter qui suppose des échanges et l'acceptation de débats contradictoires.
Bon, à bien y réfléchir, je ne vois qu'une seule solution : aller manifester autant que faire se peut sous les fenêtres du bureau de la maire à l'Hôtel de Ville…

La délibération du 16 décembre est ICI 

Cercle Condorcet Aix - 12 Février 2015 - Intervention de Lucien-Alexandre Castronovo

(Pour une lecture plus confortable, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Pas de Charlie Hebdo avant la fin du mois mais il n'y a aucune raison de se priver du Ravi.
Cela tombe bien le numéro de février est dans les kiosques. Faites donc le plein de nouvelles et de brèves pas forcément publiées ailleurs.
Ici, tout y est vraiment fait maison, avec les moyens du bord et beaucoup d'huile de coude. Si, comme moi, vous avez plutôt un penchant pour les boutiques artisanales du coin, notre mensuel régional est ce qu'il vous faut.
Ce mois-ci encore, on y trouve un plein panier d'articles sur la politique avec les enjeux et les dessous des élections départementales de fin mars, le spectre de l'extrême-droite qu'il faut endiguer et les ambiguités de Guérini au sujet des médias.
Au menu également, de forts témoignages sur les espaces et les services publics absents dans les quartiers, le ras-le-bol de la publicité dans les rues, un reportage sur une séance de conseil municipal de Bandol et la folle saga de l'incinérateur marseillais dont le coût flambe.
Et puis, il y a ce qui fait la marque de fabrique du Ravi, son ton satirique et le talent de ses dessinateurs. Et, ainsi que le martèle chaque mercredi Le Canard enchaîné : "La liberté de la presse ne s'use que quand on ne s'en sert pas". A nous d'y aider aussi.

Pour soutenir, faire un don et s'abonner : 
htp://www.leravi.org/spip.php?page=kousskouss
Le sommaire du n° 126 de février :
http://www.leravi.org/spip.php?article1956
Le Ravi sur Facebook :
https://www.facebook.com/pages/le-Ravi/129098087994
Le site du Ravi :
http://www.leravi.org/ 

Et voici un avant-goût de votre lecture :

L'arrêt officiel du Conseil d'Etat annulant le contrat illégal d'Alain Joissains est enfin arrivé. Justice a été faite et le bonheur est dans le vrai. Voici la décision in extenso…

C'est assurément le courrier recommandé le plus beau et le plus réjouissant parmi tous ceux que j'ai pu recevoir au cours de ma vie publique. Il est enfin arrivé, frappé du sceau du Conseil d'Etat, et "au nom du Peuple français". Quelle magnifique formulation ! J'ai presque envie de l'encadrer, tiens ! Car, oui, le bonheur est dans le vrai… Justice a été faite. Le droit est sauf. Il s'applique à tous.
L'arrêt enfin rendu à ma demande par les plus hauts magistrats français s'inscrit dans le cadre strict qui réglemente la Fonction publique territoriale. Fait non systématique, le Conseil d'Etat m'a informé qu'il sera publié sur son site "en raison de son importance pour la jurisprudence". Je ne vais pas m'en plaindre. Il pourra servir à d'autres personnes susceptibles de déposer des requêtes similaires pour contester des excès de pouvoir dans toutes les collectivités territoriales. L'arrêt a déjà été publié et mis en ligne dans les recueils du droit tels que le Dalloz et le Lebon. Il a aussitôt été repris dans les revues juridiques et sur les sites professionnels.
Jamais, en entamant ma procédure devant le Tribunal administratif de Marseille en 2005, je n'aurais imaginé devoir patienter dix ans et passer par toutes les étapes des juridictions allant jusqu'au Conseil d'Etat. L'attente fut longue mais le résultat est là. Et je peux dire que je n'ai jamais douté de son issue car le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains était manifestement illégal. Et tant pis pour eux qui ont joué ensemble avec le feu et, au final, mauvais coup double perdu par un ancien maire et le maire en place ! 
Aujourd'hui, je vous propose de lire l'arrêt. Mais je reviendrai sur cette affaire car il reste encore à régler la question du remboursement intégral des salaires indûment perçus. 

(Pour une lecture plus confortable, clic sur le rectangle en bas à droite du document) 

Mon précédent article :
"Le Conseil d'Etat a annulé le contrat illégal d'Alain Joissains !" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/02/04/31460090.html

Ultime manche et dernière marche pour enfin connaître la décision du Conseil d'Etat sur l'illégalité du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Hier, les hauts magistrats l'ont annulé. A ma grande satisfaction...

Post tenebras lux !
Un véritable marathon ! Avec dix ans de procédures, soit plus de 3.000 jours, près de 600 pages de dossiers et 5 passages devant les juridictions du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel (2 fois) et du Conseil d'Etat (2 fois) pour obtenir la confirmation d'une décision qui avait pourtant déjà été établie trois ans après le dépôt de mon recours initial le 13 mai 2005.
C'est hier que les hauts magistrats du Conseil d'Etat ont prononcé leur jugement sur le contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain Joissains qui avait été recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Ma satisfaction est complète puisqu'elle valide le bien-fondé de ma requête par laquelle je démontrais que le directeur de cabinet avait bénéficié d'un salaire dépassant abusivement le plafond fixé par la loi sur la Fonction publique territoriale. Selon mes calculs, il n'aurait dû percevoir "que" 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop. 
Mais ce n'était pas la seule cause de l'illégalité du contrat. J'y reviendrai dans un prochain article dès réception de l'arrêt.
Le 16 janvier, dans ses conclusions présentées aux magistrats, le Rapporteur public avait préconisé une annulation du contrat mais avait également rejeté les prétendues erreurs de droit de la Cour administrative d'appel sur lesquelles la Ville d'Aix croyait pouvoir s'appuyer pour fonder son appel lors du second passage.
Mieux que cela, le Conseil d'Etat n'a pas traité que la forme du dossier mais a décidé de juger au fond, comme on dit. Il a lui-même établi qu'il fallait régler l'affaire et donc statuer aussi sur les clauses de droit qui n'avaient pas été respectées par le maire lors de la signature du contrat. C'est ce qui a été fait.
Ce lundi, à l'audience de lecture de l'arrêt, les magistrats ont donc évacué tous les moyens défendus en désespoir de cause par la commune et ont prononcé en dernier ressort l'illégalité manifeste du contrat.
Je me réjouis de cette décision qui servira à d'autres requérants lorsqu'ils contesteront des contrats litigieux pour ne pas dire abusifs. J'attends de pied ferme la copie de l'arrêt qui va m'être adressée. Je développerai à ce moment-là un peu plus en détail l'affaire et les considérants du Conseil d'Etat.  

Titre de l'article de La Provence d'aujourd'hui

Mon précédent article sur le même sujet :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/01/17/31329487.html