Les médias locaux n'ont pas boudé l'affaire du contrat illégal d'Alain Joissains, signé par Maryse Joissains. Ils étaient présents à l'audience de la Cour d'appel. Florilège…

CAA 2 24L'affaire du contrat figurait sur le panneau d'affichage

L'affaire du contrat illégal d'Alain Joissains n'est passée inaperçue. Des médias étaient présents à l'audience du 24 septembre de la Cour administrative d'appel de Marseille.
Une fois de plus, la cour a examiné la requête que j'avais déposée il y a maintenant plus de huit ans visant à faire annuler le contrat et ses avenants recrutant Alain Joissains comme directeur de cabinet, signés par Maryse Joissains.
Le rapporteur public a été très net. Il faut confirmer le jugement initial du Tribunal administratif du 28 octobre 2008 qui avait établi le non respect de la loi sur la Fonction publique territoriale qui fixe les règles et les indices de traitement des collaborateurs de cabinet.
Après un exposé étayé présenté aux magistrats, le rapporteur a conclu au rejet au fond de la requête de Ville qui avait fait appel (voir mes articles des 19, 24 et 25 septembre).
Pour boucler cette semaine judiciaire, et dans l'attente de la notification officielle de l'arrêt de la cour, je vous propose de découvrir les articles publiés dans la presse locale. 

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CAA 2 CH B - CopieInterview par France Bleu Provence

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CAA 2 CH I - CopieAvec mon avocate à la sortie de l'audience

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