Le rapporteur public de la Cour administrative d'appel a conclu hier matin au rejet au fond de la requête de la Ville. Le contrat illégal d'Alain Joissains pourrait être annulé. Et son portefeuille en pleure déjà...

CAA 2 24

C'est sans doute déjà un bon signe. Hier matin, à l'audience de la Cour administrative d'appel qui a duré près d'une heure, et à laquelle j'étais présent au côté de mon avocat, le rapporteur public a conclu à l'annulation du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, signé en famille par Maryse Joissains.
Il faut désormais attendre la notification finale qui a été mise en délibéré.
Le sens des conclusions est clair puisqu'il demande aux juges de rejeter au fond et globalement la requête en appel de la Ville d'Aix après l'arrêt déjà cassé en ma faveur par le Conseil d'Etat en février dernier.
En conséquence, le rapporteur public demande aussi aux magistrats la mise à la charge de la commune d'une réparation financière au titre des frais exposés pour mon recours obligatoire au ministère d'un avocat.
Le rapporteur a longuement développé tous les aspects du dossier, reprenant en fait quasiment
in extenso tous les arguments et les moyens de droit qui ont motivé et étayé le bien-fondé de ma contestation sur le caractère manifestement illégal du contrat.
Recrutement d'Alain Joissains à un indice largement excessif et abusif par rapport aux règles fixées par la loi sur la Fonction publique territoriale, création du poste de collaborateur du maire par une délibération du conseil municipal postérieure à la signature du contrat mais avec effet rétroactif (!), absence de publicité lors de la signature du contrat, confirmation de mon intérêt à agir en tant que conseiller municipal, et j'en passe.
L'avocat commun de la Ville et d'Alain Joissains a tenté de rattraper des morceaux mais, selon moi, il n'a réussi qu'une chose, amuser un peu les magistrats et le public présent.
J'ai appris, par exemple, qu'il considérait qu'il était impossible que je méconnusse jusqu'en 2005 la teneur exacte du contrat signé en 2001 puisque, a-t-il déclaré, j'avais la réputation d'être un élu assidu, un opposant tenace et même "vétilleux" dans l'étude des dossiers municipaux, "il n'y a qu'à lire son blog pour s'en convaincre !" A cet instant, soupir, je me suis dit qu'il est parfois réjouissant d'assister une nouvelle fois à la scène de la farce usée, qu'on connaît pourtant par cœur et qu'on détecte du premier coup, du vice rendant hommage à la vertu.
Score actuel du match : 6 à 1 !
Sur l'ensemble des quatre procès qui ont lieu depuis plus de huit ans, la Ville n'a marqué qu'un point, lors du précédent passage du dossier à la cour l'appel. En ce qui me concerne, j'en suis à six points, avec en ma faveur, le rapport public et la décision du tribunal administratif, le rapport public de la cour d'appel il y a deux ans (mais non suivi par les juges), le rapport et l'arrêt du Conseil d'Etat, et le rapport public d'hier.
Si je reste prudent sur la décision finale à venir d'ici peu, en revanche, j'entrevois là un signe d'espoir pour que la longue démarche entamée en 2005 soit enfin reconnue comme ayant été salutaire pour le respect strict du droit.
Si les magistrats entérinent les conclusions présentées hier, il me paraît difficile pour la Ville, représentée par Maryse Joissains, et pour Alain Joissains lui-même, de se pourvoir à leur tour en Conseil d'Etat qui, estimant que tout a été purgé et jugé et qu'il n'y a donc plus la moindre argumentation à soutenir, pourrait déclarer irrecevable tout nouveau pourvoi. Mais, nous y sommes habitués, ces deux-là sont capables de tout. Par baroud d'honneur (?), ou pour tenter de jouer encore un peu la montre...

NB : Des médias étaient présents à l'audience, et je tiens à les remercier vivement. France Bleu Provence a diffusé mon interview dès hier aux informations de 18 heures. La Provence et La Marseillaise publient aujourd'hui un compte-rendu de l'audience. 

CAA 2 prov brève 24