Après 3058 jours d'attente, voici enfin celui des J, comme Joissains, et de l'affaire du contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain, signé par Maryse. L'audience se tient à la cour administrative d'appel de Marseille. Et j'y serai, bien sûr !

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J'espère que ce mardi marquera le jour où la justice aura enfin établi objectivement la part des choses dans l'affaire du contrat de directeur de cabinet que Maryse Joissains a signé au bénéfice d'Alain Joissains entre 2001 et 2008.
J'ai contesté ce contrat et je l'ai jusqu'ici qualifié d'illégal. Parce qu'il l'est ! J'en ai amplement fait la démonstration.
Depuis le début de la procédure, j'ai assisté à l'ensemble des audiences. Aujourd'hui encore, je serai présent à celle de la Cour administrative d'appel, au côté de mon avocat, pour entendre les conclusions du rapporteur public.
Il faudra ensuite encore un délai de quelques jours avant l'annonce et la notification officielle de l'arrêt, que les juges suivent ou non ces conclusions. Mais, me dis-je, que sont quelques jours quand on a patienté huit ans et quatre mois pour tenter de faire respecter la stricte application du droit ?

Rappel des étapes de la procédure

* 11 mai 2005 : dépôt de ma requête au Tribunal administratif de Marseille 
* 28 octobre 2008 : le Tribunal administratif annule le contrat et ses avenants 
* Fin 2008 : la Ville d'Aix fait appel
* 7 juin 2011 : la Cour administrative d'appel annule la décision du Tribunal administratif 
*  Fin août 2011 : dépôt de ma requête au Conseil d'Etat 
* 25 février 2013 : le Conseil d'Etat casse l'arrêt avec renvoi en Cour administrative d'appel 
* 24 septembre 2013 : audience à la Cour administrative d'appel 

Note personnelle : Un grand et sincère merci à toutes celles et à tous ceux qui m'ont manifesté amitié et soutien en laissant des commentaires sous le précédent article, en cliquant sur "j'aime", en twittant, en m'adressant des messages privés ou me téléphonant. C'est un signe que la cause est partagée. 

La presse en parle

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