En se risquant en cassation, Maryse Joissains joue encore la montre, prive les Aixois d'un demi million d'euros et engage d'autres inutiles frais de justice sur leur dos !

Hotel de Ville on tourne la page - Copie

Ils ont déjà raté toutes leurs tentatives d'évitement d'une débâcle qu'ils ont provoquée. Il semble que huit ans et demi de procédures ne leur ont pas suffi pour admettre enfin qu'il n'y a plus rien à faire. Ils s'apprêtent maintenant aussi à sauter du haut du précipice.
Maryse Joissains s'obstine contre toute évidence à vouloir encore défendre l'indéfendable contrat illégal d'Alain Joissains que j'ai fait annuler par la Cour administrative d'appel.
A cette fin, la maire d'Aix a donc présenté une délibération au conseil municipal du 18 novembre l'autorisant à se pourvoir en cassation. Une façon de tenter le tout pour le tout, ou, à mon avis, le tout pour rien. Car il serait étonnant que les magistrats de la plus haute juridiction lui délivrent un laisser-passer pour franchir l'étape de la recevabilité.
La Cour d'appel de Marseille a parfaitement et nettement motivé le rejet de toutes les prétentions et de toutes les conclusions présentées par la Ville et par Alain Joissains. Aucun élément nouveau n'a été retenu. Aucune nouvelle faute de droit n'a été relevée. Le dossier est bordé et n'offre plus aucun fil à tirer ou à exploiter. Il n'y a donc plus de discussion possible.
Les explications données aux élus municipaux ne sont que des rabâchages fantaisistes à souhait. Je les ai analysées. Elles n'ont pour but que de chercher à justifier par des moyens pourtant déjà jugés inopérants le vote d'une prolongation artificielle de l'affaire, histoire de gagner encore un peu de temps à l'approche de l'élection municipale. L'entreprise est illusoire car tous les pseudo arguments ressassés à l'envi ont définitivement été évacués en bloc par les juges le 17 octobre et les délais ouverts pour ce type de requête sont sévèrement contraints et restreints.
Il faut rendre l'argent aux Aixois
La décision de Maryse Joissains est inédite, au moins à un titre. En effet, il découle de ce dernier jugement que la Ville est créditrice de près d'½ million d'euros. Et que fait-elle ? Elle se met en situation de refuser le remboursement au budget de la commune des salaires indûment perçus par Alain Joissains en tant que directeur de cabinet !
Et, comme on n'est pas à une dépense inconsidérée près, la Ville va encore devoir engager de gros frais pour payer des avocats ! Les Aixois seront heureux d'apprendre que la Ville boude une rentrée financière conséquente et assure en même temps sa défense sur leur dos !
Les surprises du détail des votes
Venons-en au vote de la délibération qui devait être présentée par Jean Chorro, premier adjoint, délégué aux affaires juridiques. En son absence remarquée, c'est un conseiller municipal qui en a donné lecture. Maryse et Sophie Joissains sont sorties de la salle et n'ont pas pris part au vote.
Au final, la délibération a été adoptée par 32 voix sur un potentiel de 43 élus de la majorité.
Ont voté contre : 10 élus sur 12 de l'opposition (Lucien Ambroggiani et Alexandre Medvedowsky absents et n'ayant donné aucun pouvoir), 3 élus de la majorité (Patricia Larnaudie qui a expliqué son vote, Catherine Rivet-Jolin qui avait aussi le pouvoir de Jean Chorro) qui ont rejoint l'équipe de campagne de Bruno Genzana.
S'est abstenu Jacques Garçon.
Manquaient à l'appel : 7 élus n'ayant donné aucun pouvoir (outre Maryse et Sophie Joissains, les élus Odile Barbat-Blanc, Dahbia Bennour, Helliot Brami, Amaria Mohammedi et Michèle Jones ne figurant plus sur la nouvelle liste de Maryse Joissains mais qui avaient toujours voté avec elle lors d'autres délibérations portant sur cette affaire).
Autre variété notable du port de veste à double face retournée sans une once de honte : une élue (Catherine Silvestre) qui, lorsqu'elle siégeait dans les rangs de la gauche votait contre, a définitivement muté en votant pour ; et une élue (Brigitte Devesa), qui votait elle aussi contre lorsqu'elle était dans l'opposition, a cette fois-ci voté pour suite à son récent ralliement à Maryse Joissains.

CAA 3 joissains délib 18

La délibération intégrale du Conseil municipal du 18 novembre 2013 est ICI 

"Contrat annulé : Maryse Joissains veut encore jouer la montre"
:

http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/11/18/28456071.html