vendredi 1 juillet 2011

Affaire Guérini : La justice décoche ses coups...

 guerini ravi 86 alex

Dans l'affaire Alexandre Guérini, ça continue de rosser de toutes parts ! Gardes à vue, détails sur les marchés, relations douteuses, arrangements, provocations, un vrai festival.
C'est à se demander si Jean-Noël Guérini peut encore se déclarer "serein" et dormir sans faire de cauchemars tant ses journées doivent être hantées par le bruit des pas des gendarmes qui se rapprochent de lui.
Voici une première compilation bien fournie des plus récentes livraisons de la presse. (La suite demain)

logo laprovence
"Affaire Barresi-Campanella :
audition du bras droit de Jean-Noël Guérini"
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/affaire-barresi-campanella-audition-du-bras-droit-de-jean-noel-guerini
"Provocation ou inconscience ?
Alexandre Guérini s'invite en préfecture..." 
http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/provocation-ou-inconscience-alexandre-guerini-sinvite-en-prefecture
"Affaire Barresi :
la PJ multiplie les investigations sur la maison de retraite"
:
http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/affaire-barresi-la-pj-multiplie-les-investigations-sur-la-maison-de-retraite

logo france 3 prov alpes - Copie
"Marseille : 3 gardes à vue"
(Une vidéo de 1'29")
http://provence-alpes.france3.fr/info/marseille--l-enquete-se-poursuit-69471889.html?onglet=videos

logo canard
(Clic sur les images pour agrandir)
guerini bonne mere canard 29
 
  
guerini bonne mere canard 29 

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mercredi 29 juin 2011

Soirée magique avec Traviata sur le cours Mirabeau


(A voir plein écran)

Moments magiques en presqu'une heure d'opéra concert hier soir à ciel ouvert sur le cours Mirabeau. La Ville et le Festival d'art lyrique d'Aix ont régalé plusieurs milliers de personnes en offrant au public les airs les plus célèbres de La Traviata de Giuseppe Verdi interprétés par les artistes de la distribution de l'Archevêché. L'orchestre du London Symphony orchestra était dirigé par Louis Langrée. Les chœurs étaient ceux de l'Estonian Philarmonic Chamber Choir. Le rôle de Violetta était tenu par la soprano Irina Lungu et celui d'Alfredo par le ténor Charles Castronovo.
Cadeau : ce petit enregistrement que j'en ai fait sur le vif pendant les répétitions. 

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mardi 28 juin 2011

La candidate Aubry peut-elle s'occuper de Guérini ?

aubry guerini - Copie
(Clic sur l'image pour agrandir)

Maintenant que Martine Aubry se déclare être candidate à la primaire et qu'elle se trouve donc en situation de devoir abandonner le poste de premier secrétaire, quel sort le parti socialiste va-t-il réserver à la fédération des Bouches-du-Rhône ?
Le retard entretenu dans la publication des conclusions de la commission d'enquête présidée par Alain Richard a-t-il été calculé pour amortir le choc, avec l'arrière-pensée de tenter de ménager la future candidate à l'élection présidentielle ?
En tout cas, il paraît difficile ne pas imaginer un tel scénario. D'autant qu'avec le jeu d'encerclement de ces derniers jours du conseil général, la justice pourrait d'ici peu mettre un coup d'accélérateur.
Plusieurs médias émettent cette hypothèse. En voici une sélection.

logo owni 3
Le site OWNI reproduit un compte-rendu d'enquête de la gendarmerie :
(du croustillant !)
http://owni.fr/2011/06/23/la-hotline-des-guerini-affole-le-ps/

logo le point
Le Point
pense que l'affaire Guérini va plomber la primaire :
http://www.lepoint.fr/politique/parti-pris/24-06-11-l-affaire-guerini-va-plomber-la-primaire-du-ps-24-06-2011-1345604_222.php

logo libemarseille
Le site Libémarseille estime que la justice se rapproche encore de JNG :
http://www.libemarseille.fr/henry/2011/06/la-justice-se-rapproche-encore-de-jean-no%C3%ABl-gu%C3%A9rini.html

logo france 3 prov alpes - Copie
France 3 Provence Alpes
titre que l'étau se resserre autour de Guérini :

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dimanche 26 juin 2011

Le ténor Charles Castronovo enfin au Festival d'Aix !

 logo festival aix

Hourra ! Il va chanter en chair et en os sur le cours Mirabeau ! La venue du ténor américain Charles Castronovo à Aix est une grande première alors qu'il s'est déjà produit à Paris et à Toulouse et dans le monde entier.
En septembre 2009, il incarnait Vincent dans Mireille de Gounod, opéra retransmis en direct par France 3 depuis le palais Garnier.
Pour sa 63ème édition, le Festival d'Aix-en-Provence l'a donc invité pour huit représentations de La Traviata au théâtre de l'Archevêché aux côtés de Natalie Dessay. Les prix des places restant élevés (30 à 240 €), il sera cependant possible d'accéder au spectacle grâce à Arte qui le diffuse en direct le samedi 16 juillet à 21h30.
Et pour avoir un avant-goût de ces instants magiques, la Ville et le Festival ont eu la bonne idée d'offrir un concert gratuit avec les vrais artistes mardi 28 juin à 21h30 sur le cours Mirabeau. Même si toutes les places sur gradins sont déjà réservées, on pourra quand même tenter sa chance autour pour se laisser bercer par les flots de la puissante musique verdienne.

 charles castro aix

Qui est Charles Castronovo ? Il est né à New York il y a 36 ans d'un père sicilien et d'une mère équatorienne. Il a grandi en Californie. Sa carrière a vraiment débuté en 1998. Il a épousé la soprano sibérienne Ekaterina Siurina. Ils ont un enfant prénommé Alessandro et âgé de 4 ans.
Charles Castronovo chante avec une excellente diction aussi bien en italien qu'en anglais, en français, en espagnol ou en allemand, et n'hésite pas à se produire également sur scène pour des concerts de chansons napolitaines et siciliennes traditionnelles. 

Sa biographie :
http://www.charlescastronovo.com/biography-fr.html

Alors, avanti la musica ! Diverses vidéos sur internet permettent de le découvrir dans tous ses talents et en tous lieux du monde. En voici cinq échantillons. (Ne pas hésiter à basculer plein écran.)

Dans La Traviata de Verdi
à San Francisco en 2009
(en répétition)

Dans Mireille de Gounod
au palais Garnier en 2009

Dans La Sonnambula de Donizetti
à Moscou en 2006

(Ah ! le nom du ténor prononcé avec l'accent russe par la voix off !)

Dans Werther de Massenet
à Moscou en 2006

Dans L'Elixir d'amour de Donizetti
avec Ekaterina Siurina à Moscou en 2006

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vendredi 24 juin 2011

Affaire Guérini : Le spectre de la pègre ("Le Point")

guerini lepoint couv 9Un article en forme de gros coup du Point (du 9 juin) sur "les liaisons dangereuses de l'affaire Guérini". Tous les ingrédients, ou presque, d'un scénario de film sont réunis, mais pas encore le dénouement de l'intrigue.
Comme on a encore pu s'en rendre compte ces dernières quarante-huit heures, il se passe toujours quelque chose à Marseille. Deux exemples édifiants.
Avant-hier, c'est la surprenante nomination, suivie d'une fulgurante promotion, d'une fonctionnaire au sein de Marseille Provence Métropole, qui était contestée devant le tribunal administratif. Christiane Argy est l'épouse de Claude-Elie Argy, secrétaire général de FO-Territoriaux, homme de pouvoir et d'influence.
Et, hier, c'est l'ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, et ancien président de 13 Habitat, actuellement conseiller général, Jean-François Noyes, qui a passé plusieurs heures en garde à vue pour s'expliquer au sujet de la préemption par le conseil général des Bouches-du-Rhône du terrain litigieux de La Ciotat devenu une décharge gérée par Alexandre Guérini.
Voilà. Et maintenant, revenons-en au Point de départ... Haletant !

Les liaisons dangereuses de l'affaire Guérini
Par Hervé Gattegno

Révélations.
L'enquête sur le marché des déchets de l'agglomération marseillaise dévoile les troubles connexions entre la politique et le milieu.
L'échange date d'avril 2010. Quelques semaines avant son arrestation sur un yacht amarré dans le port de Golfe-Juan, le truand Bernard Barresi parle au téléphone avec un mystérieux "Patrick". Tous deux ignorent que des policiers surveillent la ligne.
"On vient de bloquer les comptes de l'excité", lui dit l'inconnu.
"
Ça remonte jusqu'à nous ou pas ?" s'inquiète Barresi.
"Non."
Un an a passé et le soulagement du gangster n'est plus de mise. La transcription de ce dialogue secret est en passe de devenir la pièce à conviction la plus explosive de l'enquête sur le "système Gué­rini". Un réseau de pouvoir, d'ar­gent et d'influence où l'intérêt public semble parfois se confondre avec des intérêts mafieux, où la politique voisine avec le banditisme.
Au palais de justice de Marseille, les investigations consacrées au gangster Barresi, menées par le juge Philippe Dorcet, ont fini par croiser l'instruction du juge Char­les Duchaine, qui explore les des­sous des marchés publics mar­seillais. Les policiers ont en effet la certitude que "l'excité" n'est autre qu'Alexandre Guérini, in­dustriel local spécialisé dans le traitement des déchets urbains qui est aussi le frère de Jean-Noël Guérini, sénateur (PS) et président du conseil général des Bouches-­du-Rhône.
Ciblé par la justice, qui le soup­çonne de diverses malversations, Alexandre Guérini a bel et bien été l'objet, en 2010, de saisies ban­caires en Suisse et au Luxembourg, où il dissimulait d'importantes sommes. L'inquiétude de Barresi laisse penser qu'une partie au moins de ces fonds lui était desti­née. "Les avoirs déposés pourraient être d'origine criminelle", indique ainsi un rapport de la justice hel­vétique récemment adressé au juge Duchaine, après examen des comp­tes d'Alexandre Guérini. Remis en liberté le 18 mai (après cinq mois et demi de détention), ce dernier est considéré comme le pivot du scandale des ordures qui empoisonne l'air de Marseille depuis plus de deux ans.
guerini phrases lepoint"Alex", ses amis le décrivent comme un homme rugueux mais affable, fort en gueule et en affai­res, autoritaire et généreux à la fois, à l'image de Tony Soprano, héros d'une série télévisée améri­caine qu'il apprécie, qui dirige avec la même poigne sa déchetterie, sa famille et son gang.
Les autres, élus, fonctionnaires ou subordonnés, parlent d'Alexan­dre Guérini avec crainte, évoquant en termes similaires la "peur" et les "tensions physiques" qu'il peut susciter lorsqu'il cherche à impo­ser ses vues. "Si tu t'entêtes, tu sais que la famille Guérini, ils sont encore plus entêtés que toi !" l'entend-on menacer dans l'une des innombra­bles écoutes téléphoniques versées au dossier. Quant à son frère, homme fort du PS marseillais aujourd'hui éclaboussé par la ma­rée montante des affaires, il se proclame étranger à ses activités. "Je suis lié à Alexandre par le sang, confiait-il au Point il y a trois mois. Mais, s'il a commis des fautes, il devra en repondre."
Pourtant, la classe dirigeante locale a toujours vu les Guérini faire tandem, s'épaulant l'un l'autre pour grimper les marches du pou­voir et de la réussite. Comment croire que l'aîné devenu si puissant ait pu ignorer les manigances et les fréquentations du cadet, quand mille témoignages attestent qu'il le laissait régenter son cabinet et se mêler de tout, jusqu'aux nomi­nations et aux appels d'offres ?
Au reste, les livres d'histoire méridionale sont emplis de ces clichés en noir et blanc qui racon­tent les unions sulfureuses d'antan, quand les édiles et le milieu 888 faisaient cause commune. Le sénateur Maurice Arreckx régnait sur le Var avec le caïd toulonnais Jean-Louis Fargette ; Jacques Médecin se partageait Nice avec le casinotier Jean-Dominique Fratoni; et Gaston Defferre s'appuyait au besoin sur les frères Venturi pour rester le maître de Marseille. Rien ne permet, à ce jour, d'inscrire le nom des Guérini au bas de la liste. Rien sauf des indices...
Cette autre écoute téléphonique, par exemple : datée du 28 avril 2010, elle surprend un dialogue sibyllin entre Michel Campanella, un lieutenant de Barresi, et l'un de ses comparses.
"J'ai oublié de te faire une commission, con, dit l'homme de main à son chef. L'Arabe, il m'a dit que tu appelles le chauffeur de bus en urgence."
"Quel Arabe ?"
"L'Arabe que j'ai vu samedi. Tu vois pas qui c'est ?"
"Non. Je dois l'appeler ?"
"Je vais lui demander parce qu'il voulait te voir en urgence pour les appels d'offres..."
Les enquêteurs n'ont pas su qui était le "chauffeur de bus" ni quels "appels d'offres" pouvaient intéresser d'aussi près des malfrats fichés au grand banditisme, mais l'impression est restée. D'autres interceptions révèleraient l'existence de contacts - directs ou indirects - entre Alexandre Guérini et Bernard Barresi, alors que celui-ci était recherché depuis dix-huit ans (et condamné par contumace en 1994 pour l'attaque d'un fourgon blindé). Si les dossiers judiciaires n'en recèlent encore aucune trace, l'écho de ces conversations secrètes s'est déjà propagé dans toute la ville.
"Je ne connais pas Bernard Barresi", a pourtant certifié Alexandre Guérini au juge Duchaine. Il est toutefois acquis qu'il a imposé à l'office HLM des Bouches-du-Rhône qu'un appartement soit réservé à l'ex-femme du gangster. Le 12 mai 2009, la conseillère char­gée des attributions de logement confiait au téléphone : "Pour votre info, Alexandre, je l'ai informée, pour Barresi, qu'à la fin du mois normale­ment on aurait le logement, qu'elle serait contactée - et qu'elle m'appelle s'il y a quelques petits travaux..."
Deux mois plus tard, le même Guérini ordonnait au directeur de cabinet de son frère d'écarter une demande d'agrément pour l'ouver­ture d'une maison de retraite à La Ciotat. Comme Le Point l'a révélé (le 24 février), l'instruction donnée - "Il faut pas leur donner l'autorisa­tion parce que, heu, ce sont des mecs qui vont emmerder Jean-Noël..." - ­revenait à faire place nette à un projet concurrent. Un projet poussé, dans l'ombre, par Barresi en personne ! A cette époque, plusieurs filatures des protagonistes conduisaient les policiers jusqu'à la mairie de la commune, où un fonctionnaire suivait leur dossier avec bienveillance. Les surveillan­ces téléphoniques, elles, montrent que le gangster ne s'inquiétait guère pour l'obtention du feu vert définitif.
"Auriez-vous vos entrées au conseil général ?" ui a demandé le juge Dorcet. "Je n'ai aucune entrée au conseil général", a tranché Barresi. Il en avait peut-être ailleurs : le jour de son arrestation, la police a re­trouvé, dans une sacoche aban­donnée par un de ses visiteurs dans sa fuite, les cartes de visite et les coordonnées de nombreux entre­preneurs et de plusieurs élus.
guerini phrases lepoint - CopieAutre révélation de l'enquête : Alexandre Guérini était aussi en relation étroite avec l'énigmatique "Patrick", l'homme qui renseignait au téléphone le parrain en cavale : Patrick Boudemaghe, un gérant de société de 52 ans, au physique passe-partout, front dégarni et fine moustache, dont les affaires se partageaient entre la région mar­seillaise et l'Andalousie.
Interpellé dans sa villa de Ma­laga et aujourd'hui emprisonné, Boudemaghe servait à la fois d'agent de liaison et d'affaires à Barresi. Entre le 1er décembre 2009 et le 1er mars 2010, la police a relevé 87 appels entre les deux hommes. "C'est un pote à moi, a dit le gangster au juge Dorcet. Mais je ne peux pas parler d'écoutes qui ne figurent pas au dossier."
"
Détournements".
En paral­lèle, l'entreprenant Boudemaghe avait aussi monté avec son ami Da­mien Amoretti une petite entre­prise de construction. Baptisée ABT, cette société a obtenu, de 2000 à 2010, de nombreux marchés publics auprès des collectivités des Bou­ches-du-Rhône - et notamment du conseil général et de ses satellites, tous dirigés par des proches des frères Guérini. Ces dernières an­nées, les juteux contrats d'une can­tine scolaire et d'un club pour per­sonnes âgées à Marseille, d'une caserne de pompiers à La Ciotat et même d'une gendarmerie à Orgon sont tombés dans son escarcelle.
Le siège d'ABT était situé dans une villa isolée de la campagne aixoise, à Gardanne, dont les enquêteurs savent qu'elle servait aussi de repaire à Bernard Barresi... A la même adresse figurait d'ailleurs une autre structure prospère : Alba Sécurité, société de surveillance dotée, sur le papier, de 143 salariés et dont la gérante officielle était la compagne attitrée du voyou marseillais. Longtemps, Alba Sécurité a trusté les contrats publics de gardiennage à Marseille et alentour : des archives départementales (1 million d'euros par an) aux cités HLM et jusqu'à certains bâtiments annexes du conseil général lui-même (4,5 millions par an) - sans oublier la fourniture de stadiers à l'OM les soirs de match...
Ainsi placé au cœur du réseau Barresi, l'étrange M. Boudemaghe jouait en même temps les utilités pour le parrain et le passeur de fonds pour Alexan­dre Guérini. Les investigations financières conduites en Suisse et au Luxembourg mettent en lumière le rôle joué par l'intermédiaire pour le compte de Gué­rini. Les sociétés de ce dernier, SMA Environnement et SMA Développement, qui exploitent en son nom les décharges de La Ciotat et de La Fare-les-Oliviers, sont contrôlées par deux autres immatriculées au Luxembourg, elles-mêmes détenues par une société écran panaméenne, Satellite Astro Corporation, dont l'ayant-droit était Boudemaghe lui-même...
"Les surveillances menées jusqu'à ce jour permettent d'affirmer que le véritable dirigeant de ces sociétés est Alexandre Guerini, frère du président du conseil général des Bouches-du-Rhône", écrivait à ce propos en 2010 le juge Duchaine dans une commission rogatoire adres­sée aux autorités luxembourgeoises.
guerini phrases lepoint - Copie (2)De fait, la filière franco-luxembourgeoise d'Alexan­dre Guerini semble avoir permis d'expatrier, sous couvert de "dividendes", plusieurs millions d'euros vers des banques étrangères. Or la justice considère que ces fonds provenaient de "détournements". En effet, l'enquête a dévoilé de nombreuses surfactura­tions, grâce auxquelles ses décharges augmentaient clandestinement leur chiffre d'affaires - ce qu'Alexan­dre Guérini a toutefois nié avec constance devant le juge d'instruction.
Homme de paille, homme de main, homme de confiance : Patrick Boudemaghe était tout cela à la fois. En scrutant les mails qu'il échangeait avec ses correspondants, les enquêteurs ont découvert des documents d'ouvertures de sociétés et de comptes à Hongkong, Panama et aux Etats-Unis. Ils ont aussi relevé la présence, parmi ses interlocuteurs, d'un haut dirigeant du groupe ibérique Urbaser, José Maria Lo­pez Pino. Pourguoi l'intermédiaire de Guérini trai­tait-il en direct avec un industriel espagnol ? Précision essentielle : c'est au groupe Urbaser qu'ont été confiées la construction et l'exploitation de l'incinérateur de Fos-sur-Mer destiné à traiter l'essentiel des déchets de l'agglomération marseillaise. Sollicité par Le Point, l'avocat de Boudemaghe, Luc Febbraro, n'a pas pu expliquer la raison de ce contact - ni a fortiori l'intêrêt éventuel de son client pour le marché de l'inciné­rateur. "C'est un homme intelligent et qui a beaucoup de relations", a-t-il simplement indiqué.
Il n'empêche, cette intrigante trouvaille ramène les pistes de l'affaire jusqu'à la politique. Avant les élections municipales de 2008, l'incinérateur de Fos fut l'un des enjeux principaux de l'affrontement entre Jean-Claude Gaudin, maire (UMP) de Marseille, et son challenger socialiste, Jean-Noël Guerini. Le premier, qui présidait aussi la communaué urbaine, avait lancé le projet. Le second y était opposé. Durant la campagne, Guérini était allé jusqu'à promettre l'arrêt des travaux et un referendum sur le sujet.
Revirement.
Au lendemain des municipales - qu'il a perdues d'un cheveu -, l'élu socialiste s'est trouvé en mesure de tout arrêter : contre toute attente, la gauche (pourtant minoritaire) avait raflé la prési­dence de la communauté urbaine, promise au dau­phin de Gaudin, le député Renaud Muselier, en pointe dans le combat contre le "système Guérini". Mais le feu rouge attendu n'est jamais venu.
Les élus de Fos et des communes environnantes ont eu beau crier à la trahison, la communauté ur­baine a validé le projet d'Urbaser en février 2009. En vassal docile, son président, Eugène Caselli, exécu­tait encore les ordres de Jean-Noël Guérini - il a rompu avec lui depuis en témoignant devant la jus­tice. Surtout, un "audit d'expertise environnementale et juridique" rendu au même moment préconisait la poursuite des travaux. L'étude fut réalisée sous l'égide d'un avocat parisien qui est aussi l'ami d'Alexandre Guerini et le conseil de ses sociétés...
En outre, tous les témoignages soulignent le rôle d'un autre proche des frères Guerini dans ce revire­ment : Jean-Marc Nabitz, ancien ingénieur porté à la tête d'une société d'économie mixte du conseil général et qui avait officieusement auprès d'eux la haute main sur la question du traitement des déchets. Curieusement, son nom figure sur les documents bancaires saisis au Luxembourg : il est l'ayant-droit d'une des sociétés gigognes de la galaxie Guérini au Panama. Pour l'heure, le juge n'a pas pu l'interroger : il a quitté Marseille à Noël 2009 et n'y est pas revenu. Sa boîte aux lettres est régulièrement vidée et ses amis le disent réfugié en Israël "pour fuir la pression". On se demande bien laquelle.

Le Tribunal saisi du cas de Christiane Argy :
http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/marseille-le-tribunal-saisi-du-cas-de-madame-argy
La garde à vue de Jean-François Noyes :
http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/affaire-alexandre-guerini-un-conseiller-general-ps-entendu-par-les-gendarmes

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jeudi 23 juin 2011

Quel remède pour le PS 13 ? Chimio ou pommade ?

guerini ravi 86 comm PSAllez, on y est presque. Plus que quelques jours à attendre pour peut-être enfin savoir si le parti socialiste mettra un gros coup de marteau sur la tête de la fédération des Bouches-du-Rhône. Ou se limitera, toute honte bue, à une gentille réprimande.
Cela fait penser au diagnostic boule de cristal du patient avant celui compétent du médecin. On se fait tout un monde d'un sombre bobo et l'on vous dit qu'il n'y a vraiment rien de grave. A l'inverse, on croit que c'est bénin et l'on vous annonce un mal profond.
La commission d'enquête présidée par Alain Richard a pourtant dû en entendre des roses et des bien mûres depuis le rapport énorme et fracassant d'Arnaud Montebourg.
Alors, quel remède Martine Aubry prescrira-t-elle pour éradiquer les mauvaises pratiques, rassurer l'ensemble des militants et redonner de la crédibilité à la fédé ?
Chimio ou pommade apaisante ?
En attendant l'ordonnance, ça s'est encore pas mal agité ces derniers jours. Le collectif Renouveau PS 13 a pris position pour une ligne de conduite énergique qui remette à plat tout le fonctionnement de la fédé. Outre un article bien carré sur son blog, le collectif a aussi bénéficié d'une tribune dans le journal Le Monde.
En face, Renaud Muselier, qui ferait bien de s'occuper de ses propres affaires d'immobilier exotique défiscalisé dans les îles, a encore fait son malin en envoyant une nouvelle lettre à Martine Aubry pour lui demander de mettre de l'ordre au parti socialiste. Ben oui quoi, c'est vrai qu'à droite il n'y a aucun scandale et que l'ordre règne de haut en bas !
Quant à Jean-Noël Guérini, il a publié hier sur son blog une sorte de communiqué annonçant "une nouvelle gouvernance" au conseil général. En fait, cela ressemble plus à la mise en place de comités Théodule, Gustave ou Hyppolyte qu'à une vraie refondation des méthodes de travail.
Et oui, il faut bien un peu donner le change quand la justice serre le garrot autour de lui comme cela a été le cas la semaine dernière avec, d'une part, l'audition de plusieurs personnes de son entourage dont un cadre et, de l'autre, la garde à vue de sa proche conseillère qui pilote des dossiers juridiques et qui est intervenue en particulier sur la préemption d'un terrain à La Ciotat qui est devenu une décharge exploitée par une société appartenant à Alexandre Guérini.
Alors, le 28, chimio ou pommade apaisante ?

PS renouveau ps 13
Renouveau PS 13
:
http://renouveaups13.blogspot.com/
La lettre de Renouveau PS 13 :
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0ByEiYrMzRwvdOWU1ZjU5ZjctNzY2OS00MmI2LTg4ZjctNWU3MGI5YzcxYWVi&hl=fr
La tribune dans Le Monde :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/22/la-renovation-de-la-federation-socialiste-des-bouches-du-rhone-est-imperieuse_1538917_3232.html
Des commentaires de militants socialistes :
http://renouveaups13.blogspot.com/2011/06/renouveaups13-sur-sollicite-ouverture.html
logo marsactu
La lettre de Renaud Muselier :
http://www.marsactu.fr/2011/06/22/la-lettre-de-renaud-muselier-a-martine-aubry/
logo guerini blog
Le blog de Jean-Noël Guérini :
http://www.jn-guerini.fr/2011/06/22/departement-des-bouches-du-rhone-une-nouvelle-gouvernance/#more-1729

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mardi 21 juin 2011

L'interview de Michel Pezet dans le Ravi de juin

pezet ravi 86 portraitComme précisé en début du mois, le Ravi a longuement interviewé Michel Pezet. Et le résultat est dense avec des sujets touchant à la fois à la politique et à l'actualité.
Entre autres, Michel Pezet livre son avis sur l'affaire Guérini et le conseil général et ses réflexions sur les défauts de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône.
Sur ce dernier point, la presse pense que le rapport de la commission d'enquête a été remis hier à Martine Aubry mais il ne serait pas rendu public avant le 28 juin, jour de l'ouverture du dépôt des candidatures pour les primaires. Faut-il y voir l'hypothèse d'un petit calcul cherchant à diluer la portée des conclusions sous l'effet de la médiatisation de la campagne électorale ? 
Le Canard enchaîné en a fait une brève et Libémarseille un article détaillé qu'on peut consulter en cliquant sur le lien.

 guerini canard retard comm fédé 15

logo libemarseille
L'article de Libémarseille
http://www.libemarseille.fr/henry/2011/06/quand-solf%C3%A9rino-ausculte-locculte-ps-marseillais.html

On peut écouter l'intégralité de l'interview sur le site du Ravi :
http://www.leravi.org/spip.php?article404

Michel Pezet : Il dure plus longtemps
Portrait par Michel Gairaud

Qui suis-je ? "Je dure plus longtemps, plus loin, plus puissant. Je suis partout et malgré les pièges tendus, j'avance sans me détourner de mon chemin." Vous ne voyez pas ? Un indice : "Je suis rose, je suis mignon, je suis attachant. Je garde le rythme. Année après année, je suis devenu une légende." Toujours rien ? C'est pourtant simple ! "Je suis, je suis... le célèbre lapin Duracell ! Celui qui, depuis 73, ne s'est jamais arrêté." Vous croyez qu'il fallait répondre Michel Pezet ? Réflexion faite, même si on le voit plus souvent une pipe à la main qu'avec un petit tambour autour du cou, la comparaison tient la route.
En 1973, il a déjà 31 ans, avec un long parcours politique et professionnel : première grève à la fac de droit d'Aix-en-Provence contre la guerre d'Algérie pour ses dix-huit ans ; premier serment d'avocat pour ses vingt-trois ans ; première campagne législative et élection comme député suppléant pour ses vingt-­cinq ans... Sauf à consacrer entièrement cette page à détailler son CV, et à griller une bonne demi-douzaine de piles alcalines, nous devons résumer.
Michel Pezet a présidé le conseil régional, siégé à l'Assemblée nationale, il est toujours chargé de la culture au conseil général. Élu en 1977 au conseil municipal de Marseille, c'est la rencontre avec Gaston Defferre. Je t'aime, moi non plus. Gaston lui confie la direction de la fédération socialiste des Bouches-du­-Rhône, un poste d'adjoint, la présidence du groupe PS en mairie. Bref, il le positionne comme l'un de ses successeurs. Mais Pezet revendique une part d'autonomie. À la mort de Defferre, on l'accuse même d'avoir abattu le vieux chef.
Cent fois, on a cru ses batteries définitivement déchargées. Battu aux municipales, malgré l'investiture du PS en 1989, au profit de Vigouroux ; mis en cause dans l'affaire dite des "fausses factures du Sud-Est" ; condamné pour "recel de fonds" dans l'affaire Urba ; marginalisé dans les années 1990 dans la position de dissident; battu aux municipales en 2008 à Aix-en-Provence ; toujours critique vis-à-vis de la fédération socialiste du "13" ; souvent à la limite de la rupture avec Jean-Noël Guérini, il continue d'avancer.
Politique, plaidoiries : à soixante-neuf ans, il maintient partout le rythme. Son nom circule même comme un recours possible si Guérini venait à trébucher. Mais quel est donc son secret ? Mystère ! Mais lançons une hypothèse. Peut-être que Pezet, c'est comme la pile Wonder : il ne s'use que si l'on sert.

L'interview de Michel Pezet

L'une des conséquences de l'affaire DSK a été de mettre en lumière une gauche très argentée. Etes-vous choqué par tout ce qu'on apprend ?
Nous savions que Dominique Strauss-Khan était un joyeux fêtard, qu'il aimait beaucoup courir un peu comme votre lapin Duracell. Mais de là, à devenir violent, personne ne pouvait l'imaginer, si cela est avéré bien sûr. Par contre, les revenus de son couple, ce n'est pas une trouvaille. Il est d'ailleurs possible d'avoir de l'argent et d'être de gauche, tout comme on peut être pauvre et voter à droite. Mais investir une maison luxueuse dans ce contexte, je trouve cela d'une imbécillité totale.
Dans cette situation, doit-on s'attendre à une belle pagaille pour les primaires du PS ?
Les premiers sondages montrent que ce qui vient d'arriver ne profite pas spécialement à la droite. En interne au PS, se dessine un complot "tous sauf Hollande". Si c'est au niveau des choix programmatiques, je m'incline. Si c'est autre chose, c'est agaçant ou imbécile.
Vous avez un candidat ?
Je n'ai pas encore fait de choix définitif. Je suis assez proche de François Hollande, parce qu'il incarne cette sociale démocratie, celle du courant Rocard, dont j'ai toujours été partisan.
Qu'attendez-vous de l'enquête interne qui suit son cours sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône ?
Le système de la démocratie interne n'est pas facile parce que les sections sont énormes. Aucun débat démocratique n'est possible quand vous êtes près de 400. Lorsque j'ai pris la fédération au "baron" de l'époque [Gaston Defferre, NDLR], j'ai découvert des sections de 2.000 personnes sans salle pour les réunir. J'ai essayé de casser tout ça et de limiter les sections à 200 personnes. Il faut retrouver un esprit de dialogue. Je pense que cette enquête va permettre de redistribuer les cartes, de mettre les choses à plat et d'adopter un fonctionnement un peu plus démocratique.
Martine Aubry osera-t-elle vraiment affronter la puissante "fédé 13" ?
Si elle est candidate aux présidentielles, elle devra veiller à son image. Elle ne peut pas accepter qu'il y ait des critiques extrêmement fortes envers une fédération. Elle a bien mis sous tutelle celle de l'Hérault. Cela dit, même s'il y a des erreurs, un manque de discussion, je ne crois pas qu'il faille aller jusque-là dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi ne pas vous être présenté face à Jean-Noël Guérini au conseil général comme certains vous y invitaient ?
C'était sympathique de penser à moi. Rien n'empêchait Jean-Noël Guérini d'être candidat. A partir du moment où la première secrétaire du parti, Martine Aubry, souhaitait laisser la situation en l'état, je me suis incliné. Je reconnais que j'ai parfois été plus indiscipliné...
Entre le rapport Montebourg et l'affaire judiciaire qui concerne son frère, mais dans laquelle son nom revient souvent, Jean-Noël Guérini aurait-il dû abandonner la présidence du conseil général ?
C'est une décision personnelle. Dans un premier temps, il envisageait de présenter sa démission s'il était mis en examen. Puis, s'il était renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il continue à dire que ce n'est pas parce que son frère s'appelle Guérini et lui aussi qu'il est coupable. Cela peut se concevoir. Mais je pense que Jean-Noël Guérini aurait eu tout à gagner en disant "je laisse passer l'orage, je continue mon travail de sénateur et de simple conseiller général".
Autre affaire, celle qui concerne Bernard Granié [Président PS du SAN Ouest Provence et condamne en première instance pour corruption, NDLR] dont vous êtes l'avocat. Pourquoi ne lui avez-vous pas conseillé, à lui aussi, d'abandonner ses fonctions ?
Techniquement, ce qu'on lui reproche n'est pas possible. Même si l'avocat général, qui cherche à tout prix à le faire tomber, ne pense pas la même chose.
Un mot sur l'omniprésence du syndicat FO dans la politique marseillaise et ses conséquences ?
La politique, c'est toujours un rapport de force. Sauf que, aujourd'hui, face à FO territoriaux à Marseille, personne ne résiste, que ce soit M. Gaudin à la mairie ou M. Caselli à la communauté urbaine. Et cela parce qu'ils ont peur d'affronter un syndicat puissant, capable de déclencher une grève à tout moment. Il faut savoir dire stop. Mais je ne peux pas en vouloir à FO. D'ailleurs, puisqu'ils obtiennent tout ce qu'ils réclament, pourquoi s'arrêteraient-ils ?
Muselier, Gaudin et maintenant Caselli défendent le projet d'une grande métropole. Y êtes-vous favorable ?
C'est un sujet biaisé qui est devenu plus tactique qu'autre chose. Ce n'est pas un rêve positif. Qui aujourd'hui a envie d'aller vivre dans une métropole ? Je suis favorable à la subsidiarité. Il faut confier la responsabilité à ceux qui sont le plus proches de ce que l'on doit faire.
Comment expliquez-vous qu'on organise mieux les territoires ailleurs qu'à Marseille ?
On a perdu beaucoup de temps. Dans les années 1970, je pensais vraiment qu'il fallait créer une agglomération. Gaston Defferre n'en voulait pas parce que les municipalités concernées étaient communistes, et il pensait perdre sa majorité. Maintenant, il ne sert à rien de rajouter quelques communes à la communauté urbaine. Mais réfléchir à une grande métropole avec Martigues, Aix-en-Provence et Aubagne pourrait vraiment apporter des ressources. Si Marseille était vue par ses voisins comme une Rolls Royce politique et économique, tout le monde viendrait.
Autre dossier, dont vous avez la charge au conseil général, celui de Marseille 2013. Pourquoi avoir protesté lors du remplacement du directeur, Bernard Latarjet ?
Lorsqu'il a fallu remplacer Bernard Latarjet, il paraissait logique qu'on nous informe en premier, en tant que membre du conseil d'administration, qu'il y ait au moins un échange. On a appris par la presse le nom de son successeur. Cela a rendu fous de rage Maryse Joissains ou Roger Meï, le maire de Gardanne. Et je les comprends.
Les élus ont du mal à jouer collectif avec cette capitale européenne de la culture. Ils veulent tous que chaque euro investi leur rapporte directement. N'est-ce pas une vision très étroite, à court terme, d'un événement censé fédérer une ville et tout un territoire ?
Comme pour la métropole, les élus ont une telle peur d'être dévorés par Marseille ! Chacun est dans son village gaulois. Mais si Marseille était suffisamment attractive, ils la rejoindraient. Or la ville est en déficit, a des emprunts, n'a pas de dynamique. C'est une réalité.
Faire de la politique, ce n'est que gérer des problèmes ?
J'ai peur que ce soit vrai. Mais c'est aussi se demander pourquoi ces problèmes existent et quelle réponse globale et positive on peut y apporter. Les gens sont dans une grande souffrance et nous demandent une réponse immédiate sur leur quotidien.

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lundi 20 juin 2011

Contrat d'Alain Joissains : J'ai évité la garde à vue...

alain joissains arret
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L'arrêt de la cour administrative d'appel qu'on a pu lire dans mon précédent article au sujet de l'affaire du contrat de collaborateur de cabinet d'Alain Joissains auprès de Maryse Joissains semble bien aussi avoir surpris la presse.
En arrêtant que je ne justifiais pas d'un intérêt suffisant me donnant qualité en tant que conseiller municipal pour agir à l'encontre des actes disputés, la cour aurait pu - rions un peu - aller plus loin.
Oui, on se demande pourquoi elle n'a pas aussi pensé, en ajoutant par exemple un autre article, à me mettre en garde en vue voire en examen pour avoir osé remplir mon rôle de contrôle de l'utilisation de l'argent public et contester un contrat et des avenants qui demeurent à mes yeux illégaux !
A l'évidence, tous ceux qui ont pris connaissance du délibéré ont de sacrés doutes sur le sérieux de l'arrêt.
Au passage, je tiens à remercier ici toutes les personnes qui m'ont adressé des commentaires, des mails et des coups de fil pour m'encourager à ne pas lâcher. Je ferai part, lorsque le dossier aura été examiné sur les moyens de recours en Conseil d'Etat, de ce qui peut être considéré comme une série d'erreurs et de failles dans l'argumentation lapidaire de la cour.
Dans cette attente, je propose aujourd'hui la lecture des articles de presse parus mercredi et des liens vers des blogs qui traitent de l'affaire. On pourra aussi lire l'extrait d'un article dans Francesoir du 11 octobre dernier annonçant la parution d'un ouvrage intitulé
Chers Elus (Ce qu’ils gagnent vraiment) écrit par Vincent Quivy qui cite cette affaire Joissains.
Enfin, il n'est pas moins intéressant de parcourir l'article de Rue89 du 16 juin sur l'accès à la justice qui pourrait devenir payant. Cette mesure se trouve dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être examiné par le Sénat dans les prochains jours.
Au nom de la "solidarité financière entre l'ensemble des justiciables", l'article 20 du projet de loi exige une contribution "pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative".
L'acquittement de cette contribution, sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendrait une condition de recevabilité du dossier. Ce qui fait s'insurger Pascale Taelman, présidente du Syndicat des Avocats de France : "C'est tout à fait scandaleux. Il faudra payer une taxe pour pouvoir saisir la justice ! Il s'agit de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d'années."
En ce qui concerne mon action contre la Ville devant les tribunaux, ayant tout fait moi-même sans avocat jusqu'à la veille du passage en cour d'appel qui a requis que je sois formellement représenté par un avocat, je n'ai eu à engager que peu de frais matériels courants.
On n'ose imaginer, malgré l'aide juridictionnelle dont peuvent bénéficier les justiciables les plus économiquement faibles, le nombre de personnes que des ressources insuffisantes décourageraient alors d'entamer, la peur au ventre et le porte-monnaie à plat, toute démarche de saisine. C'est certainement là encore un progrès qui verra la justice avancer un peu plus à reculons...

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Alain Joissains provence 16
 
alain joissains marseillaise 16 

logo monpeynier
République bananière

http://monpeynier.over-blog.com/article-republique-bananiere-77057553.html
logo cixi
Le contrat tombera !

http://cixi-helene.over-blog.com/article-justice-le-contrat-d-alain-joissains-tombera-76747536.html
Chers élus par Vincent Quivy
(Clic les images pour agrandir)
Chers elus couv quivy
alain joissains salaire livre quivy
logo rue89 bis
L'accès à la justice, c'est bientôt terminé

http://www.rue89.com/2011/06/17/lacces-gratuit-a-la-justice-cest-bientot-termine-209764

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mardi 14 juin 2011

Le contrat dir'cab d'Alain Joissains rejugé en appel

 cour administrative appel

MON COMMUNIQUE DE PRESSE

CONTRAT DE COLLABORATEUR DE CABINET D'ALAIN JOISSAINS
AUPRES DE MARYSE JOISSAINS, DEPUTE-MAIRE D'AIX :
ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Objet :
Six ans de procédure et deux décisions opposées !
En 2008, après trois et demi d'instruction, le Tribunal administratif de Marseille avait annulé, à la demande de M. Lucien-Alexandre Castronovo, conseiller municipal PRG d'opposition jusqu'en 2008, le contrat de collaborateur de cabinet de M. Alain Joissains (ancien maire d'Aix), recruté le 18 avril 2001 par Mme Maryse Joissains, député-maire d'Aix-en-Provence.
Le Tribunal administratif avait alors jugé recevables la requête et les arguments juridiques selon lesquels ledit contrat et ses avenants avaient été établis sur des bases illégales et excessives. Ce contrat avait donné lieu à une rémunération globale brute de 475.778€ sur sept ans au lieu de 307.972€, soit un surpassement de 167.806€ (soit 35,27% de trop), en méconnaissance du respect des indices plafonnés à 90% de l'indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonction dans la collectivité, l'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet ne donnant droit à la perception d'aucune rémunération accessoire à l'exception des frais de déplacement.
La Ville d'Aix ayant fait appel de ce jugement, c'est au bout de près de trois nouvelles années que, le 7 juin 2011, la Cour administrative d'appel a annulé contradictoirement le premier jugement. 

Historique de la procédure :
1. Requête en date du 13 mai 2005 de M. Lucien-Alexandre Castronovo auprès du Tribunal administratif de Marseille.
2. Audience publique du 23 octobre 2008 et Jugement conforme du Tribunal administratif du 28 octobre 2008.
Article 1er : "Le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 sont annulés."
3. Audience publique de la Cour administrative d'appel du 15 avril 2011.
Sens des conclusions du rapporteur public : "Annulation du contrat en date du 18 avril 2001 et des avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 dès lors que la rémunération qu'ils prévoient d'allouer à M. Joissains méconnaît les dispositions de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987."
Arrêt contradictoire de la Cour administrative d'appel du 7 juin 2011.
Article 1er : "Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 octobre 2008 est annulé."
Article 2 : "La requête de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée."
Article 3 : "Les conclusions de la Ville d'Aix-en-Provence, de M. Joissains et de M. Castronovo devant la Cour tendant au bénéfice des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées".
NB : Cela veut dire que la Cour rejette toutes les demandes de remboursement de frais de procédure et d'avocats formulées par chacune des parties qui devront ainsi endosser leurs propres dépenses. 

Relire le jugement intégral
du Tribunal administratif du 28 octobre 2008 :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/10/31/11177750.html

Quelles suites ?
Le code de justice administrative prévoit que, si l'une des deux parties estime devoir se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, le délai est fixé à deux mois à compter de la notification de la décision par la Cour administrative d'appel.
Au vu de la teneur de l'arrêt, M. Lucien-Alexandre Castronovo considère que le jugement rendu soulève nombre d'interrogations comportant de sérieux motifs de saisine au plus haut niveau. En conséquence, il fera connaître sa décision le moment venu.

Le contrat initial contesté
(Clic sur l'image pour agrandir)
Contrat initial entre Alain Joissains et Maryse Joissains

L'ARRET
(texte intégral)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
2ème chambre
REPUBLIQUE FRAN
ÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN
ÇAIS
Audience du 15 avril 2011 et Lecture du 7 juin 2011
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO

* Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 2 février 2009, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Delaporte, Briard et Trichet ;
La VILLE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0502976 du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ;
2°) de rejeter la demande de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille ;
3°) de condamner M. Castronovo à lui verser une somme de 4.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
Elle soutient que le jugement attaqué a été rendu en violation des dispositions de l'article R.741-12 du code de justice administrative dès lors qu'il ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante les conclusions et les moyens des parties, et spécialement ceux de l'appelante ; qu'en particulier, il ne mentionne pas le mémoire produit par la ville à la suite du courrier du 12 août 2008 par lequel le tribunal l'a informée qu'il était susceptible de fonder sa décision sur un moyen relevé d'office ; que les parties n'ont pas été mises en mesure de discuter utilement ce moyen relevé d'office, faute d'information suffisamment précise pour leur permettre d'identifier le moyen et le discuter utilement ; que c'est au prix d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation que les premiers juges ont considéré que le contrat et les avenants attaqués, qui portent la mention des délais et voies de recours, n'ont pas été portés de manière suffisante à la connaissance de M. Castronovo pour faire courir à son endroit le délai de recours contentieux, alors que ce dernier a notamment participé aux délibérations du conseil municipal du 17 mai 2001 et du 10 février 2003 autorisant la création de cinq emplois de collaborateur de cabinet et autorisant la rémunération d'un collaborateur de cabinet à l'indice 1279 ; que la connaissance de fait de ces décisions a provoqué le déclenchement du délai à l'égard de M. Castronovo, qui était forclos lorsqu'il a présenté sa requête ; qu'en tout état de cause, M. Castronovo n'avait pas un intérêt suffisant pour agir contre le contrat de recrutement de M. Alain Joissains et ses avenants et admettre qu'un conseiller municipal puisse contester un contrat de recrutement alors qu'il n'a pas attaqué la délibération autorisant ce recrutement serait préjudiciable à la sécurité juridique ; que les premiers juges ont commis une autre erreur de droit concernant la notion de plafond de rémunération d'un directeur de cabinet, alors qu'il convenait de tenir compte de l'ensemble des éléments de rémunération accessoires du fonctionnaire de référence et non de la seule rémunération afférente à l'indice terminal de l'emploi ou du grade, à l'exclusion de tous les compléments de revenus ; que l'indice 1279 attribué au collaborateur de cabinet en cause correspond à une rémunération inférieure à 90% du traitement du fonctionnaire de référence, telle que prévue par les dispositions du décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 ; 
* Vu le jugement attaqué ;
* Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2009, présenté par M. Castronovo qui conclut au rejet de la requête ;
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés en appel par la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE n'est fondé ; qu'il y a lieu d'appliquer la jurisprudence du Conseil d'Etat du 15 octobre 2004, Commune de Pointe-a-Pitre, selon laquelle la rémunération à prendre comme base de référence est celle correspondant à l'indice maximal et non une rémunération globale intégrant, par exemple, les primes liées aux fonctions ;
* Vu le mémoire, enregistré le 21 septembre 2009, présente pour M. Joissains par la SCP d'avocats Alain Roustan-Marc Béridot ; M. Joissains conclut à l'annulation du jugement attaqué, au rejet de la demande de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille comme irrecevable et mal fondée et à la condamnation de M. Castronovo à lui verser une somme de 2.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
Il soutient qu'il entend se référer pour l'essentiel à l'ensemble de l'argumentation juridique développée dans le mémoire en appel de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, spécialement en ce qui concerne la connaissance acquise par M. Castronovo de la délibération dont il a demandé l'annulation ; qu'en outre, en l'état de son abstention lors du vote des délibérations ayant adopté le contrat initial puis ses avenants, M. Castronovo a perdu toute qualité pour agir ; que le décret du 18 juillet 2001 ne pouvait avoir pour conséquence que les possibilités de fixer la rémunération d'un collaborateur de cabinet fussent limitées à 90% du traitement reçu par le titulaire de l'emploi administratif de direction le plus élevé de la collectivité considérée sans que fussent intégrés dans cette rémunération l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ou les autres indemnités instituées par un texte réglementaire ;
* Vu le nouveau mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2009, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ;
* Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 13 janvier 2010, présenté pour M. Joissains, qui maintient ses conclusions initiales par les mêmes moyens ; il soutient en outre que la règle des 90% de la rémunération du fonctionnaire de référence est contraire au droit communautaire, ainsi que cela résulte d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 18 juin 2009, et doit donc être écartée par le juge national ; que des raisons de droit interne permettent également de l'écarter, notamment la loi d'orientation pour la loi de finances de 2001 et le respect du principe fondamental de la liberté contractuelle résultant des lois de la République (décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 du 30 novembre 2006) ;
* Vu le mémoire, enregistré le 18 février 2010, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ; il soutient en outre que la référence à un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, sans rapport avec le sujet, n'apporte aucun élément nouveau en droit ;
* Vu le mémoire, enregistré le 24 mars 2010, présenté pour M. Joissains qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes moyens ;
* Vu le mémoire, enregistré le 6 avril 2010, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ;
* Vu le mémoire en réplique, enregistré le 25 mars 2011, présenté pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes moyens;
* Vu le mémoire, enregistré le 28 mars 2011, présenté pour M. Castronovo par Me Champdoizeau-Pascal de la SCP Pascal et Champdoizeau, avocats a la Cour ; M. Castronovo conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, par les mêmes motifs que ceux précédemment exposés ;
* Vu le mémoire enregistré le 4 avril 2011, présenté pour M. Joissains, qui maintient ses conclusions initiales et qui soutient, en outre, que la communication du sens des conclusions du rapporteur public n'a pas respecté les prescriptions de l'article R.711-3 du code de justice administrative ;
* Vu le mémoire enregistré le 12 avril 2011, présenté pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, non communiqué comme ayant été présenté après la date de clôture d'instruction ;
* Vu le mémoire enregistré le 13 avril 2011, présenté pour M. Joissains, non communiqué comme ayant été présenté après la date de clôture d'instruction ;
* Vu les autres pièces du dossier ;
* Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
* Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ;
* Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ;
* Vu le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 ;
* Vu le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 ;
* Vu le code général des collectivités territoriales ;
* Vu le code de justice administrative ;
* Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions;
* Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 27 janvier 2009, fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2011 :
- le rapport de M. Fédou, rapporteur,
- les conclusions de Mme Fedi, rapporteur public,
- et les observations de Me Colmant, subsituant la SCP d'avocats Delaporte, Briard et Trichet, pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, de Me Champdoizeau-Pascal pour M. Castronovo et de Me Roustan, de la SCP d'avocats Alain Roustan-Marc Beridot, pour M. Joissains ;
Considérant que la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE interjette appel du jugement en date du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ;
Sur la régularité du jugement attaqué :
Considérant qu'aux termes de l'article R.741-2 du code de justice administrative : "La décision (...) contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont il est fait application" ;
Considérant que le jugement attaqué ne comporte pas la mention du mémoire déposé pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE le 28 août 2008 en réponse à la communication par le tribunal, le 12 août 2008, d'un moyen susceptible d'être relevé d'office, par lequel la commune indiquait qu'elle n'était pas en mesure d'y répondre dans la mesure où il n'était pas exposé de manière suffisamment précise, se bornant à mentionner : "Nullité de l'avenant du 23 août 2001 faute de base légale si le contrat signé le 18 avril 2001 est annulé" ; que le mémoire de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE contenait ainsi des éléments nouveaux sur la procédure suivie devant le tribunal; que la requérante est dès lors fondée à soutenir que ledit jugement est irrégulier et à en demander l'annulation; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille ;
Sur l'intérêt à agir de M. Castronovo :
Considérant qu'eu égard à la nature particulière des liens qui s'établissent entre une collectivité publique et ses agents non titulaires, les contrats par lesquels il est procédé au recrutement de ces derniers sont au nombre des actes dont l'annulation peut être demandée au juge administratif par un tiers y ayant un intérêt suffisant ; que, toutefois, l'annulation du contrat du 18 avril 2001 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a procédé au recrutement de M. Joissains en qualité de collaborateur de cabinet et de ses avenants en date du 23 août 2001 et du 24 octobre 2002 ne peut être demandée aux premiers juges par M. Castronovo, qui invoque sa seule qualité de conseiller municipal, que s'il soutient en outre que ces décisions ont été prises en méconnaissance des compétences du conseil municipal ;
Considérant qu'il est constant que, par des délibérations du conseil municipal notamment en date du 21 décembre 2000, du 17 mai 2001 et du 7 mars 2002 a été décidée la création de quatre puis de cinq emplois de collaborateurs de cabinet avec les indices afférents de rémunération ; qu'en exécution des délibérations précitées, l'emploi de collaborateur de cabinet en cause a été pourvu par le contrat passé le 18 avril 2001 entre le maire d'Aix-en-Provence et M. Alain Joissains et les avenants à ce contrat ont été pris en vertu des mêmes délibérations ; que M. Castronovo ne soutient nullement que ces actes ont été signés en méconnaissance des compétences du conseil municipal ; qu'ainsi, M. Castronovo ne justifie pas d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir à leur encontre ; que sa requête devant le tribunal administratif de Marseille est dès lors irrecevable et doit être rejetée ;
Sur les conclusions des parties devant la Cour tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu a cette condamnation." ;
Considérant d'une part que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, qui n'est pas partie perdante à l'instance, la somme que M. Castronovo réclame au titre de ces dispositions ;
Considérant d'autre part qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. Castronovo à payer à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et à M. Joissains les sommes qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ;

DECIDE :

Article 1er :
Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 octobre 2008 est annulé.
Article 2 : La requête de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Article 3 : Les conclusions de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, de M. Joissains et de M. Castronovo devant la Cour tendant au bénéfice des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, à M. Lucien-Alexandre Castronovo, à M. Alain Joissains et au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Délibéré après l'audience du 15 avril 2011, où siégeaient :
- M. Gonzales, président,
- M. Fédou, président-assesseur,
- M. Brossier, premier conseiller.
Lu en audience publique, le 7 juin 2011.
Signé Le président S. GONZALES,
Le rapporteur G. FEDOU,
Le greffier C. LAUDIGEOIS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier 

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samedi 11 juin 2011

Les Guérini en une dans la mare aux canards

guerini canard une 8

La pente et la côte. L'une donne le vertige et l'autre se fait raide.
Cette semaine encore, Le Canard enchaîné nous régale avec un nouveau titre à la une sur Guérini. Dans sa mare aux canards, la fameuse page 2, une brève ironise sur Alexandre à propos de son site internet. Et, en page 3, l'article annoncé détaille les trouvailles de la justice suisse sur des comptes jusque là obscurs où l'on trouve Veolia et ses bonnes affaires.
Il n'est pas jusqu'à Jean-Laurent Bernard de France Bleu Provence de laisser entendre que Jean-Noël serait de moins en moins soutenu par son entourage.
Ce qui explique sans doute pourquoi le président du conseil général a boudé la cérémonie de pose de la première pierre du futur stade vélodrome, qui a prôné le boycott avec pour prétexte l'absence de son nom sur les cartons d'invitation mais plus vraisemblablement pour fâcherie contre ce que la presse continue à écrire sur lui, exemple encore avec Le Point de cette semaine. Ce qui a fait tiquer Jean-Claude Gaudin.
Autre cocasserie mais sans rapport avec la politique, le président de l'OM, lui, était bien présent mais a été lourdé quelques petites heures après.
Quant à la commission d'enquête sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, La Provence révèle que les conclusions seraient mi-chèvre mi-chou. Pas de tutelle mais mise en place d'une commission de rénovation des pratiques, le tout mené par Jean-David Ciot. Arnaud Montebourg sera peut-être à demi satisfait d'avoir rédigé son rapport vu que certaines de ses observations ont été retenues.
Martine Aubry, elle, n'aura fait qu'une moitié de chemin sans se mettre à dos trop de monde, l'appui de la fédé 13 lui étant nécessaire pour sa candidature dont personne ne doute plus.
Il ne reste plus qu'à lire ce qui suit.

(Clic sur les images pour agrandir)
guerini canard newsof 8
guerini canard veolia 8
guerini canard veolia 8
guerini paradis fiscaux
logo france bleu provence 2
edito jean laurent bernard 9 

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