lundi 20 juin 2011

Contrat d'Alain Joissains : J'ai évité la garde à vue...

alain joissains arret
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L'arrêt de la cour administrative d'appel qu'on a pu lire dans mon précédent article au sujet de l'affaire du contrat de collaborateur de cabinet d'Alain Joissains auprès de Maryse Joissains semble bien aussi avoir surpris la presse.
En arrêtant que je ne justifiais pas d'un intérêt suffisant me donnant qualité en tant que conseiller municipal pour agir à l'encontre des actes disputés, la cour aurait pu - rions un peu - aller plus loin.
Oui, on se demande pourquoi elle n'a pas aussi pensé, en ajoutant par exemple un autre article, à me mettre en garde en vue voire en examen pour avoir osé remplir mon rôle de contrôle de l'utilisation de l'argent public et contester un contrat et des avenants qui demeurent à mes yeux illégaux !
A l'évidence, tous ceux qui ont pris connaissance du délibéré ont de sacrés doutes sur le sérieux de l'arrêt.
Au passage, je tiens à remercier ici toutes les personnes qui m'ont adressé des commentaires, des mails et des coups de fil pour m'encourager à ne pas lâcher. Je ferai part, lorsque le dossier aura été examiné sur les moyens de recours en Conseil d'Etat, de ce qui peut être considéré comme une série d'erreurs et de failles dans l'argumentation lapidaire de la cour.
Dans cette attente, je propose aujourd'hui la lecture des articles de presse parus mercredi et des liens vers des blogs qui traitent de l'affaire. On pourra aussi lire l'extrait d'un article dans Francesoir du 11 octobre dernier annonçant la parution d'un ouvrage intitulé
Chers Elus (Ce qu’ils gagnent vraiment) écrit par Vincent Quivy qui cite cette affaire Joissains.
Enfin, il n'est pas moins intéressant de parcourir l'article de Rue89 du 16 juin sur l'accès à la justice qui pourrait devenir payant. Cette mesure se trouve dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être examiné par le Sénat dans les prochains jours.
Au nom de la "solidarité financière entre l'ensemble des justiciables", l'article 20 du projet de loi exige une contribution "pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative".
L'acquittement de cette contribution, sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendrait une condition de recevabilité du dossier. Ce qui fait s'insurger Pascale Taelman, présidente du Syndicat des Avocats de France : "C'est tout à fait scandaleux. Il faudra payer une taxe pour pouvoir saisir la justice ! Il s'agit de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d'années."
En ce qui concerne mon action contre la Ville devant les tribunaux, ayant tout fait moi-même sans avocat jusqu'à la veille du passage en cour d'appel qui a requis que je sois formellement représenté par un avocat, je n'ai eu à engager que peu de frais matériels courants.
On n'ose imaginer, malgré l'aide juridictionnelle dont peuvent bénéficier les justiciables les plus économiquement faibles, le nombre de personnes que des ressources insuffisantes décourageraient alors d'entamer, la peur au ventre et le porte-monnaie à plat, toute démarche de saisine. C'est certainement là encore un progrès qui verra la justice avancer un peu plus à reculons...

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Alain Joissains provence 16
 
alain joissains marseillaise 16 

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République bananière

http://monpeynier.over-blog.com/article-republique-bananiere-77057553.html
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Le contrat tombera !

http://cixi-helene.over-blog.com/article-justice-le-contrat-d-alain-joissains-tombera-76747536.html
Chers élus par Vincent Quivy
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Chers elus couv quivy
alain joissains salaire livre quivy
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L'accès à la justice, c'est bientôt terminé

http://www.rue89.com/2011/06/17/lacces-gratuit-a-la-justice-cest-bientot-termine-209764

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mardi 14 juin 2011

Le contrat dir'cab d'Alain Joissains rejugé en appel

 cour administrative appel

MON COMMUNIQUE DE PRESSE

CONTRAT DE COLLABORATEUR DE CABINET D'ALAIN JOISSAINS
AUPRES DE MARYSE JOISSAINS, DEPUTE-MAIRE D'AIX :
ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Objet :
Six ans de procédure et deux décisions opposées !
En 2008, après trois et demi d'instruction, le Tribunal administratif de Marseille avait annulé, à la demande de M. Lucien-Alexandre Castronovo, conseiller municipal PRG d'opposition jusqu'en 2008, le contrat de collaborateur de cabinet de M. Alain Joissains (ancien maire d'Aix), recruté le 18 avril 2001 par Mme Maryse Joissains, député-maire d'Aix-en-Provence.
Le Tribunal administratif avait alors jugé recevables la requête et les arguments juridiques selon lesquels ledit contrat et ses avenants avaient été établis sur des bases illégales et excessives. Ce contrat avait donné lieu à une rémunération globale brute de 475.778€ sur sept ans au lieu de 307.972€, soit un surpassement de 167.806€ (soit 35,27% de trop), en méconnaissance du respect des indices plafonnés à 90% de l'indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonction dans la collectivité, l'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet ne donnant droit à la perception d'aucune rémunération accessoire à l'exception des frais de déplacement.
La Ville d'Aix ayant fait appel de ce jugement, c'est au bout de près de trois nouvelles années que, le 7 juin 2011, la Cour administrative d'appel a annulé contradictoirement le premier jugement. 

Historique de la procédure :
1. Requête en date du 13 mai 2005 de M. Lucien-Alexandre Castronovo auprès du Tribunal administratif de Marseille.
2. Audience publique du 23 octobre 2008 et Jugement conforme du Tribunal administratif du 28 octobre 2008.
Article 1er : "Le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 sont annulés."
3. Audience publique de la Cour administrative d'appel du 15 avril 2011.
Sens des conclusions du rapporteur public : "Annulation du contrat en date du 18 avril 2001 et des avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 dès lors que la rémunération qu'ils prévoient d'allouer à M. Joissains méconnaît les dispositions de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987."
Arrêt contradictoire de la Cour administrative d'appel du 7 juin 2011.
Article 1er : "Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 octobre 2008 est annulé."
Article 2 : "La requête de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée."
Article 3 : "Les conclusions de la Ville d'Aix-en-Provence, de M. Joissains et de M. Castronovo devant la Cour tendant au bénéfice des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées".
NB : Cela veut dire que la Cour rejette toutes les demandes de remboursement de frais de procédure et d'avocats formulées par chacune des parties qui devront ainsi endosser leurs propres dépenses. 

Relire le jugement intégral
du Tribunal administratif du 28 octobre 2008 :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/10/31/11177750.html

Quelles suites ?
Le code de justice administrative prévoit que, si l'une des deux parties estime devoir se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, le délai est fixé à deux mois à compter de la notification de la décision par la Cour administrative d'appel.
Au vu de la teneur de l'arrêt, M. Lucien-Alexandre Castronovo considère que le jugement rendu soulève nombre d'interrogations comportant de sérieux motifs de saisine au plus haut niveau. En conséquence, il fera connaître sa décision le moment venu.

Le contrat initial contesté
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Contrat initial entre Alain Joissains et Maryse Joissains

L'ARRET
(texte intégral)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
2ème chambre
REPUBLIQUE FRAN
ÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN
ÇAIS
Audience du 15 avril 2011 et Lecture du 7 juin 2011
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO

* Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 2 février 2009, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Delaporte, Briard et Trichet ;
La VILLE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0502976 du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ;
2°) de rejeter la demande de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille ;
3°) de condamner M. Castronovo à lui verser une somme de 4.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
Elle soutient que le jugement attaqué a été rendu en violation des dispositions de l'article R.741-12 du code de justice administrative dès lors qu'il ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante les conclusions et les moyens des parties, et spécialement ceux de l'appelante ; qu'en particulier, il ne mentionne pas le mémoire produit par la ville à la suite du courrier du 12 août 2008 par lequel le tribunal l'a informée qu'il était susceptible de fonder sa décision sur un moyen relevé d'office ; que les parties n'ont pas été mises en mesure de discuter utilement ce moyen relevé d'office, faute d'information suffisamment précise pour leur permettre d'identifier le moyen et le discuter utilement ; que c'est au prix d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation que les premiers juges ont considéré que le contrat et les avenants attaqués, qui portent la mention des délais et voies de recours, n'ont pas été portés de manière suffisante à la connaissance de M. Castronovo pour faire courir à son endroit le délai de recours contentieux, alors que ce dernier a notamment participé aux délibérations du conseil municipal du 17 mai 2001 et du 10 février 2003 autorisant la création de cinq emplois de collaborateur de cabinet et autorisant la rémunération d'un collaborateur de cabinet à l'indice 1279 ; que la connaissance de fait de ces décisions a provoqué le déclenchement du délai à l'égard de M. Castronovo, qui était forclos lorsqu'il a présenté sa requête ; qu'en tout état de cause, M. Castronovo n'avait pas un intérêt suffisant pour agir contre le contrat de recrutement de M. Alain Joissains et ses avenants et admettre qu'un conseiller municipal puisse contester un contrat de recrutement alors qu'il n'a pas attaqué la délibération autorisant ce recrutement serait préjudiciable à la sécurité juridique ; que les premiers juges ont commis une autre erreur de droit concernant la notion de plafond de rémunération d'un directeur de cabinet, alors qu'il convenait de tenir compte de l'ensemble des éléments de rémunération accessoires du fonctionnaire de référence et non de la seule rémunération afférente à l'indice terminal de l'emploi ou du grade, à l'exclusion de tous les compléments de revenus ; que l'indice 1279 attribué au collaborateur de cabinet en cause correspond à une rémunération inférieure à 90% du traitement du fonctionnaire de référence, telle que prévue par les dispositions du décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 ; 
* Vu le jugement attaqué ;
* Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2009, présenté par M. Castronovo qui conclut au rejet de la requête ;
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés en appel par la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE n'est fondé ; qu'il y a lieu d'appliquer la jurisprudence du Conseil d'Etat du 15 octobre 2004, Commune de Pointe-a-Pitre, selon laquelle la rémunération à prendre comme base de référence est celle correspondant à l'indice maximal et non une rémunération globale intégrant, par exemple, les primes liées aux fonctions ;
* Vu le mémoire, enregistré le 21 septembre 2009, présente pour M. Joissains par la SCP d'avocats Alain Roustan-Marc Béridot ; M. Joissains conclut à l'annulation du jugement attaqué, au rejet de la demande de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille comme irrecevable et mal fondée et à la condamnation de M. Castronovo à lui verser une somme de 2.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
Il soutient qu'il entend se référer pour l'essentiel à l'ensemble de l'argumentation juridique développée dans le mémoire en appel de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, spécialement en ce qui concerne la connaissance acquise par M. Castronovo de la délibération dont il a demandé l'annulation ; qu'en outre, en l'état de son abstention lors du vote des délibérations ayant adopté le contrat initial puis ses avenants, M. Castronovo a perdu toute qualité pour agir ; que le décret du 18 juillet 2001 ne pouvait avoir pour conséquence que les possibilités de fixer la rémunération d'un collaborateur de cabinet fussent limitées à 90% du traitement reçu par le titulaire de l'emploi administratif de direction le plus élevé de la collectivité considérée sans que fussent intégrés dans cette rémunération l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ou les autres indemnités instituées par un texte réglementaire ;
* Vu le nouveau mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2009, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ;
* Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 13 janvier 2010, présenté pour M. Joissains, qui maintient ses conclusions initiales par les mêmes moyens ; il soutient en outre que la règle des 90% de la rémunération du fonctionnaire de référence est contraire au droit communautaire, ainsi que cela résulte d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 18 juin 2009, et doit donc être écartée par le juge national ; que des raisons de droit interne permettent également de l'écarter, notamment la loi d'orientation pour la loi de finances de 2001 et le respect du principe fondamental de la liberté contractuelle résultant des lois de la République (décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 du 30 novembre 2006) ;
* Vu le mémoire, enregistré le 18 février 2010, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ; il soutient en outre que la référence à un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, sans rapport avec le sujet, n'apporte aucun élément nouveau en droit ;
* Vu le mémoire, enregistré le 24 mars 2010, présenté pour M. Joissains qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes moyens ;
* Vu le mémoire, enregistré le 6 avril 2010, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ;
* Vu le mémoire en réplique, enregistré le 25 mars 2011, présenté pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes moyens;
* Vu le mémoire, enregistré le 28 mars 2011, présenté pour M. Castronovo par Me Champdoizeau-Pascal de la SCP Pascal et Champdoizeau, avocats a la Cour ; M. Castronovo conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, par les mêmes motifs que ceux précédemment exposés ;
* Vu le mémoire enregistré le 4 avril 2011, présenté pour M. Joissains, qui maintient ses conclusions initiales et qui soutient, en outre, que la communication du sens des conclusions du rapporteur public n'a pas respecté les prescriptions de l'article R.711-3 du code de justice administrative ;
* Vu le mémoire enregistré le 12 avril 2011, présenté pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, non communiqué comme ayant été présenté après la date de clôture d'instruction ;
* Vu le mémoire enregistré le 13 avril 2011, présenté pour M. Joissains, non communiqué comme ayant été présenté après la date de clôture d'instruction ;
* Vu les autres pièces du dossier ;
* Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
* Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ;
* Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ;
* Vu le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 ;
* Vu le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 ;
* Vu le code général des collectivités territoriales ;
* Vu le code de justice administrative ;
* Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions;
* Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 27 janvier 2009, fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2011 :
- le rapport de M. Fédou, rapporteur,
- les conclusions de Mme Fedi, rapporteur public,
- et les observations de Me Colmant, subsituant la SCP d'avocats Delaporte, Briard et Trichet, pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, de Me Champdoizeau-Pascal pour M. Castronovo et de Me Roustan, de la SCP d'avocats Alain Roustan-Marc Beridot, pour M. Joissains ;
Considérant que la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE interjette appel du jugement en date du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ;
Sur la régularité du jugement attaqué :
Considérant qu'aux termes de l'article R.741-2 du code de justice administrative : "La décision (...) contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont il est fait application" ;
Considérant que le jugement attaqué ne comporte pas la mention du mémoire déposé pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE le 28 août 2008 en réponse à la communication par le tribunal, le 12 août 2008, d'un moyen susceptible d'être relevé d'office, par lequel la commune indiquait qu'elle n'était pas en mesure d'y répondre dans la mesure où il n'était pas exposé de manière suffisamment précise, se bornant à mentionner : "Nullité de l'avenant du 23 août 2001 faute de base légale si le contrat signé le 18 avril 2001 est annulé" ; que le mémoire de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE contenait ainsi des éléments nouveaux sur la procédure suivie devant le tribunal; que la requérante est dès lors fondée à soutenir que ledit jugement est irrégulier et à en demander l'annulation; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille ;
Sur l'intérêt à agir de M. Castronovo :
Considérant qu'eu égard à la nature particulière des liens qui s'établissent entre une collectivité publique et ses agents non titulaires, les contrats par lesquels il est procédé au recrutement de ces derniers sont au nombre des actes dont l'annulation peut être demandée au juge administratif par un tiers y ayant un intérêt suffisant ; que, toutefois, l'annulation du contrat du 18 avril 2001 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a procédé au recrutement de M. Joissains en qualité de collaborateur de cabinet et de ses avenants en date du 23 août 2001 et du 24 octobre 2002 ne peut être demandée aux premiers juges par M. Castronovo, qui invoque sa seule qualité de conseiller municipal, que s'il soutient en outre que ces décisions ont été prises en méconnaissance des compétences du conseil municipal ;
Considérant qu'il est constant que, par des délibérations du conseil municipal notamment en date du 21 décembre 2000, du 17 mai 2001 et du 7 mars 2002 a été décidée la création de quatre puis de cinq emplois de collaborateurs de cabinet avec les indices afférents de rémunération ; qu'en exécution des délibérations précitées, l'emploi de collaborateur de cabinet en cause a été pourvu par le contrat passé le 18 avril 2001 entre le maire d'Aix-en-Provence et M. Alain Joissains et les avenants à ce contrat ont été pris en vertu des mêmes délibérations ; que M. Castronovo ne soutient nullement que ces actes ont été signés en méconnaissance des compétences du conseil municipal ; qu'ainsi, M. Castronovo ne justifie pas d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir à leur encontre ; que sa requête devant le tribunal administratif de Marseille est dès lors irrecevable et doit être rejetée ;
Sur les conclusions des parties devant la Cour tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu a cette condamnation." ;
Considérant d'une part que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, qui n'est pas partie perdante à l'instance, la somme que M. Castronovo réclame au titre de ces dispositions ;
Considérant d'autre part qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. Castronovo à payer à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et à M. Joissains les sommes qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ;

DECIDE :

Article 1er :
Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 octobre 2008 est annulé.
Article 2 : La requête de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Article 3 : Les conclusions de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, de M. Joissains et de M. Castronovo devant la Cour tendant au bénéfice des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, à M. Lucien-Alexandre Castronovo, à M. Alain Joissains et au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Délibéré après l'audience du 15 avril 2011, où siégeaient :
- M. Gonzales, président,
- M. Fédou, président-assesseur,
- M. Brossier, premier conseiller.
Lu en audience publique, le 7 juin 2011.
Signé Le président S. GONZALES,
Le rapporteur G. FEDOU,
Le greffier C. LAUDIGEOIS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier 

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samedi 11 juin 2011

Les Guérini en une dans la mare aux canards

guerini canard une 8

La pente et la côte. L'une donne le vertige et l'autre se fait raide.
Cette semaine encore, Le Canard enchaîné nous régale avec un nouveau titre à la une sur Guérini. Dans sa mare aux canards, la fameuse page 2, une brève ironise sur Alexandre à propos de son site internet. Et, en page 3, l'article annoncé détaille les trouvailles de la justice suisse sur des comptes jusque là obscurs où l'on trouve Veolia et ses bonnes affaires.
Il n'est pas jusqu'à Jean-Laurent Bernard de France Bleu Provence de laisser entendre que Jean-Noël serait de moins en moins soutenu par son entourage.
Ce qui explique sans doute pourquoi le président du conseil général a boudé la cérémonie de pose de la première pierre du futur stade vélodrome, qui a prôné le boycott avec pour prétexte l'absence de son nom sur les cartons d'invitation mais plus vraisemblablement pour fâcherie contre ce que la presse continue à écrire sur lui, exemple encore avec Le Point de cette semaine. Ce qui a fait tiquer Jean-Claude Gaudin.
Autre cocasserie mais sans rapport avec la politique, le président de l'OM, lui, était bien présent mais a été lourdé quelques petites heures après.
Quant à la commission d'enquête sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, La Provence révèle que les conclusions seraient mi-chèvre mi-chou. Pas de tutelle mais mise en place d'une commission de rénovation des pratiques, le tout mené par Jean-David Ciot. Arnaud Montebourg sera peut-être à demi satisfait d'avoir rédigé son rapport vu que certaines de ses observations ont été retenues.
Martine Aubry, elle, n'aura fait qu'une moitié de chemin sans se mettre à dos trop de monde, l'appui de la fédé 13 lui étant nécessaire pour sa candidature dont personne ne doute plus.
Il ne reste plus qu'à lire ce qui suit.

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guerini canard newsof 8
guerini canard veolia 8
guerini canard veolia 8
guerini paradis fiscaux
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edito jean laurent bernard 9 

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jeudi 9 juin 2011

La galaxie des amis haut placés des frères Guérini

 squarcini fremont proglio

Des millions d'euros qui s'envolent vers des paradis fiscaux ou vers des comptes secrets, on en verra encore. Des copinages fructueux et des services rendus, on verra encore aussi.
La traque que mène le juge Duchaine au Luxembourg et en Suisse dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Alexandre Guérini apporte la preuve que les circuits de l'ombre sont monnaie courante. Le juge a mis la main sur plusieurs millions d'euros planqués en Suisse après avoir transité par plusieurs pays.
La Provence, qui continue à faire son travail, a révélé hier comment de grosses sommes d'argent provenant des traitements de déchets ont pu être exfiltrées. Le Canard enchaîné paru également hier a lui aussi mis ce sujet à la une. La presse hebdomadaire essaie, elle aussi, de regrouper divers éléments et de mettre en perspective les tenants et les aboutissants.
La semaine dernière, le Nouvel Observateur a publié quatre pages dont le thème était les frères Guérini et leurs amis haut placés. Certes, il y a des failles dans les réseaux puisque, par exemple, de nombreuses mises en examen ont été signifiées à des personnes ayant plus ou moins des liens avec Alexandre Guérini qui a lui-même a été incarcéré pendant près de six mois. Mais les mystères de la galaxie des affaires seront-ils totalement percés un jour ? Il y a de quoi en perdre son souflle.
Voici l'article intégral du Nouvel Observateur du 2 juin, un article qui mérite d'être lu jusqu'au bout.

 LOGO NOUVELOBS 2
guerini obs titre

C'était au palais du Luxembourg, il y a quelques jours à peine. Ce mardi 24 mai, les candidats de gauche aux prochaines élections sénatoriales de septembre déjeunaient avec leurs collègues dans les très chics salons de Boffrand, prêtés pour l'occasion par le président du Sénat. Parmi eux, Alain Richard, président de la commission d'enquête diligentée par le PS sur la fédération des Bouches-du-Rhône. Mais aussi ­- il s'était fait discret ces derniers temps -, le sénateur Jean-Noël Guérini, l'homme fort de la "fédé", le principal visé par cette commission qui rendra son rapport le 21 juin. L'échange, vif, a lieu entre deux portes. Guérini finit par tourner les talons, agacé : "Travaille bien !"
Pas facile, en ce moment, la vie de "Jean-Noël". Il était "Guérini de Marseille", "le futur maire", murmurait-on sur son passage ; on tient désormais le président du conseil général des Bouches-du-Rhône pour un survivant - quand on ne refuse pas son regard. Il a d'autres connaissances, heureusement, à Paris. Et haut placées. Ce même mardi, à 18h45, au pavillon Ledoyen, Jean-Noël Guérini est invité à la décoration d'officier de la Légion d'honneur d'Eric Giuily par Christian Fré­mont. "Eric", ex-patron de l'AFP, est son "copain" depuis que Gaston Defferre avait enrôlé le jeune énarque dans son équipe, Place-Beauvau, ou s'écrivaient les lois de décentralisation. Quant à "Chris­tian" - le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy -, le Marseillais l'a connu quand ce dernier était préfet de la région Paca, entre 2003 et 2007 : "Avec Christian s'est dégagée une amitié extraordinaire, s'enflamme-t-il. J'attache beaucoup d'importance à la relation humaine."
Alexandre, son frère cadet, vient de sortir de la maison d'arrêt de Luynes, après cinq mois derrière les barreaux. Pour éviter la presse, un fourgon de l'administration pénitentiaire l'a lâché à un rond-­point. Mis en examen pour, notamment, abus de biens sociaux, détournements de biens publics et blanchiment en bande organisée, Alexandre Guérini a perdu quinze kilos en prison, malgré, là aussi, quelques connaissances "haut placées" dans leur genre - et arrêtées en même temps que lui, grâce aux écoutes téléphoniques pratiquées par les gendarmes. Un "parrain" de la Côte, Bernard Barresi, en cavale depuis près de vingt ans, deux frères - les Campanella - qui, comme dans "Un prophète", le film de Jacques Audiard, ont veillé sur lui pendant l'hiver. Patron de la SMA Environnement, une boîte d'ordures - pardon, de propreté -, Alexandre Gué­rini, qui portait sur lui un chargeur de pistolet automatique Glock quand il a été interpellé, a fait savoir qu'il a recommencé à travailler.
"Arrêtez de dire "les frères" et de coller nos noms, comme on fait avec les truands. Je n'en peux plus !" Jean-Noël Guérini est fatigué qu'on fasse parler son patronyme. Sur le Vieux-Port, tout le monde éclate en effet de rire quand il explique qu'il n'a rien il voir avec les fameux gangsters - "Antoine", "Mémé" et autres Guérini, membres du célèbre clan des années 1950. "C'est bien la première fois que deux Guérini sont du même village et ne sont pas parents !", gronde le député UMP des Bouches-du-­Rhône Renaud Muselier, en relevant qu'Alexandre et Jean-Noël sont nés à Calenzana, sur les hauteurs de Calvi, comme leurs homonymes. Les deux frères ont pourtant raison. "Il faut remonter à plusieurs générations pour voir leurs familles se croiser", confirme l'historienne Marie-Françoise Attard­-Maraninchi, auteur du "Panier, village corse à Mar­seille" (Autrement) et solide spécialiste des "solidarités" dans la cité phocéenne. Les vrais cousins des Guérini sont ailleurs : ces petits Corses marseillais que l'"establishment" socialiste parisien a toujours un peu méprisés entretiennent un réseau d'amitiés solides dans les plus hauts cercles du pouvoir. C'est la révélation imprévue de l'enquête menée depuis plus de deux ans par le juge d'instruction Charles Duchaine sur les marchés truqués des déchets de l'agglomération marseillaise. Une enquête qui va jusqu'à suspecter "l'existence de circuits de blanchiment passant par l'Espagne et le Luxembourg", indiquait l'ordonnance de placement en détention d'Alexandre Guérini, le 1er décembre 2010.
Le premier de ces amis influents, donc, s'appelle Christian Frémont. Pas le méchant "Frémont" de "Plus belle la vie", le feuilleton vedette de France 3 tourné à Marseille. Non, un "serviteur de l'Etat", comme on dit pour les préfets bien notés, au "profil originel de gauche" selon la terminologie en cours dans la profession : directeur adjoint du cabinet de Paul Quilès, Place-Beauvau, en 1992, avant d'être choisi par Jean-Pierre Chevènement pour diriger les services du ministère de l'Intérieur, en 1997. Il fut longtemps directeur des stages de l'ENA et connaît donc parfaitement tous les rouages et les pièges de l'administration. Quand il est nommé préfet de région à Marseille en 2003, il rencontre l'inévitable Jean-Noël Guérini. Les deux hommes se tutoient. Leurs femmes se retrouvent au théâtre de la Criée ou ailleurs. Il est vrai qu'à Marseille, villa d'été de fonction aidant, les préfets de région tissent toujours mieux et plus vite qu'ailleurs des liens de proximité avec les élus. Son successeur, Hugues Parant - fils de l'ancien patron de la DST et frère du nouveau "Monsieur Afrique" de l'Elysée -, semble bien connaître aussi "Jean-Noël".
Au tribunal de Marseille, les juges qui se penchent sur ce dossier de marchés truqués se demandent s'ils ne vont pas interroger, un jour, Christian Frémont, le nouvel homme fort de l'Elysée. Pour eux, en effet, la préfecture de région aurait fait preuve d'un curieux interventionnisme, qui s'avérera profitable à Alexandre Guérini. En 2004, la préfecture de région avait fait un déféré préfectoral empêchant la mairie de La Ciotat d'acquérir un terrain jouxtant la décharge du Mentaure, que lorgnait "Monsieur Alexandre". En revanche, en 2006, une déclaration d'utilité publique permet de transférer le fameux terrain du conseil général à la communauté d'agglomération d'Aubagne, puis au frère de Jean-Noël Guérini.
L'autre relation haut placée de Jean-Noël Guérini se nomme Bernard Squarcini. Avant de prendre la direction du Renseignement en France, ce fidèle de Nicolas Sarkozy - détesté à l'époque par les chiraquiens au pouvoir - avait été "exfiltré", de 2004 à 2007, et nommé préfet délégué à la sécurité de Mar­seille. Comme Frémont, Squarcini croise "Jean-­Noël", "petit" Corse lui aussi, qui plus est ex-délégué de Force ouvrière, et donc interlocuteur incontournable dans la cité phocéenne quand on est préfet à la sécurité et soucieux de l'ordre et de la paix sociale. Comme Frémont, Squarcini travaille - trop. En janvier 2007, il est pris d'une vive douleur au sternum. La légende - elle convient aux deux intéressés - veut que "Bernard" se lie d'amitié en pédalant sur les vélos du même centre de rééducation cardio-vasculaire que le patron des socialistes marseillais, qui vient, lui, d'être opéré à cœur ouvert. "La mort qui vous frôle, ça crée des liens, ironise son ennemi Renaud Muselier, médecin dans le civil, on parle dilatation, stents, médecins..." Squarcini conseillera en tout cas discrètement à Guérini, quand les investigations du juge Duchaine prendront de l'ampleur, de choisir aussi un bon avocat, le sien : Me Patrick Maisonneuve.
"Bernard, ça fait au moins deux mois que je ne l'ai pas vu", dit aujourd'hui Jean-Noël Gué­rini, sans vraiment démentir la rumeur marseillaise qui veut qu'il aurait souhaité - en vain - dîner à Paris avec le patron de la DCRI, le soir de la dernière perquisition au conseil général. Finis, aussi, les rendez-vous voyants de Squarcini avec les dirigeants marseillais de FO, au Bristol. Prudences policières ? Parades contre les "manip" ? Le patron de la DCRI a très peu apprécié qu'on relève que son fils, après un master européen sur la "réduction des déchets industriels banals à la source", soit entré au conseil général des Bouches-du-Rhône. Ou qu'on le soupçonne d'être l'un de ceux qui ont "prévenu" les Guérini de l'ouverture d'une enquête judiciaire.
Un coup de fil enregistré par les gendarmes entre "Jean-Noël" et "Alexandre", le 27 avril 2009, moitié en corse, moitié en français, montre en effet que le premier sait par un mystérieux informateur que le juge Charles Duchaine est lancé sur leurs traces. "Je suis censé ne pas le savoir. (...) Il se dit qu'une enquête préliminaire sera ouverte. A mon avis, ça doit être pour les décharges, Alex... Je saurai tout demain dans les détails... Il va me rappeler, s'il peut, de Madrid." Ce jour-là, Bernard Squarcini se trouvait en Espagne, en bonne compagnie : avec Pierre Charon, mais aussi le député de Marseille Renaud Muselier, et enfin Frédéric Péchenard, le patron de la Police nationale, il accompagne le président de la République à Madrid. Tous les quatre - en jabot - sont décorés de l'ordre d'Isabelle la Catholique : une magnifique photo du quatuor, accrochée dans le bureau du député Muse­lier, à Paris, en témoigne, date à l'appui. Plus tard, des textos envoyés par "Alex" à son avocat d'alors, Olivier Grimaldi, évoqueront "le Squale", surnom bien connu du patron de la DCRI. "L'enquête, je la connaissais depuis novembre 2008, balaie aujourd'hui Squar­cini en soupirant. Vous croyez que j'aurais attendu aussi longtemps si j'avais voulu prendre le risque fou de prévenir Jean-Noël ?"
Henri Proglio a moins de scrupules pour composer le numéro des Guérini. Henri Proglio ? Le nouveau patron d'EDF, l'ancien homme fort de Veolia. De tous, c'est peut-être lui qui connaît le mieux les frères. L'énergique pionnier de la multinationale a toujours tissé des liens personnels avec les élus. Mais avec ces deux là ,  c'est encore autre chose. Fils de commerçants d'Antibes, le jeune Proglio intègre la Compagnie générale des Eaux (future Veolia) en 1972, prend en 1990 la direction de la CGEA, filiale spécialisée dans la gestion des déchets et des transports. C'est là, autour d'une affaire marseillaise, qu'il rencontre "Alexandre". Le Corse, de sept ans son cadet, bluffe - et "double" le diplômé d'HEC, pourtant roué lui aussi, sur un "deal". Une amitié s'installe, à peine troublée par une brouille. "Quand il y a quelques années, avant la prison, il caressait des rêves politiques, Alexandre avait même tenté de faire racheter à Henri "La Provence"...", se souvient un proche.
Depuis 2001, Alexandre Guérini est en effet un homme d'affaires fortuné. Ses aventures commerciales ont en effet souvent croisé la route de l'ex­Générale des Eaux. En 1982, à 26 ans, l'enfant du Panier monte en effet sa première entreprise, spécialisée dans la propreté, avant de la revendre "en juin 1989 à une filiale de la Générale des Eaux pour environ 7.300.000 francs", a-t-il confié en novembre 2010 aux gendarmes. "Ensuite, j'ai continue à diriger cette société, en tant qu'employé. Je l'ai quittée en 1994 avec une clause de non-concurrence de dix ans." Belle opération, qui en annonce d'autres, parallèles : Alexandre Guérini crée une société similaire, dont un homme de paille porte les actions, rachète une décharge qu'il développe. Avant de la vendre à nouveau, en 2001, à... la CGEA, la fameuse filiale de Veo­lia, pour environ 26 millions d'euros. Le 14 mars dernier, le juge Duchaine lui rappelle que "20 millions d'euros ont été reversés sur un compte au Luxembourg" et "qu'il [lui] resterait aujourd'hui 6 millions d'euros", alors que le mis en examen n'est "officiellement propriétaire d'aucun bien". A quoi donc ont été dépensés ces millions ?, interroge le juge, qui flaire le blanchiment. Des dépenses ordinaires, a répondu évasivement "Alexandre".
Devant le juge, le voilà désormais mutique. Notamment sur ses fréquentations. Une écoute téléphonique versée au dossier témoigne de la proximité du "petit" entrepreneur marseillais avec Henri Proglio. Nous sommes le 7 mai 2009. Celui qui est encore patron de Veolia appelle "Alexandre" pour se plaindre de Michel Vauzelle : le président socialiste de la région Paca refuse en effet l'implantation à La Ciotat d'un "campus Veolia" - un centre de formation maison, une idée géniale de Proglio qui avait fait pâlir d'envie, à l'époque, l'autre géant de l'eau, Suez Environnement. Proglio enrage. Dialogue :
H.P. : Putain... Alexandre, faut se les faire, hein ! (...) Je l'ai vu [Michel Vauzelle] a l'assemblée nationale pour ça.
A.G. : (...) C'est vraiment un con, Jean-Noël est d'accord, Jean-Noël pousse pour qu'on le fasse et lui, ce con, il veut pas. Il me dit, il paraît qu'il a été reçu par M. Pro­glio...
H.P. : Non, il n'a pas été reçu, c'est moi qui ai fait le déplacement, je suis allé lui cirer les pompes à l'assemblée nationale pour pas qu'il pense que je faisais pas l'effort d'aller le voir (...)
A.G. : Ouais, ouais. Dites-moi, je vais vous écrire un mot ce week-end, comme ça vous le recevrez chez vous, et je vous expliquerai tout ce que, heu, tout ce que j'ai eu là comme petits soucis, là, et...
H.P. : Ecoutez-moi Alexandre, quoi qu'il arrive, si je peux vous être de quelque utilité que ce soit dans quelque domaine que ce soit, je suis à vos côtés, hein (...)
A.G. : Ah, écoutez Henri, je vous embrasse, merci de m'avoir rappelé.
Depuis cet échange, dont il a eu connaissance dans "Le JDD", Vauzelle n'a croisé Proglio qu'une fois. C'était le 16 mars dernier. Le patron d'EDF était auditionné par la commission des Affaires étrangères, dont Vauzelle est vice-président, sur le Japon et le risque nucléaire. A l'issue de l'exercice, Proglio tente d'éviter le député socialiste, qui le rattrape : "Vous confirmez m'avoir traité de con ?", lui lance l'élu, glacial. "Je ne commente pas ça devant les journalistes", esquive le patron d'EDF. Pas davantage ne souhaite-t-il "commenter", aujourd'hui, l'embauche, il y a vingt ans, à Sarp Industries (une division de la CGEA qu'il dirigeait), d'un attaché de direction nommé... Jean-Noël Guérini. Son nom n'apparaissait pas dans l'annuaire des employés, "comme c'est la règle alors à Veolia pour les élus sensibles", confirme un cadre du groupe. "Je l'ai connu par les socialistes de l'époque, notamment Louis Phili­bert, l'ex-cantonnier, raconte bien, jovial, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône. C'était en 1990, j'étais nu, cru, j'avais perdu les élections municipales, il fallait manger, Henri m'a aidé. Je vous dis, j'attache beaucoup d'importance à la relation humaine. Et de mon côté, je ne faillis jamais." L'inverse serait-il vrai ?                                            Ariane CHEMIN

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mercredi 8 juin 2011

Le Ravi : Paca et le nucléaire, Pezet et la politique...

une ravi 86Le nucléaire, c'est et ce sera un des thèmes débattus avant l'élection présidentielle. Le Ravi de juin y consacre sa grosse enquête. Un dossier bien documenté qui permet de comprendre ce qui se joue dans notre région, sans oublier les enjeux sur le gaz de schiste.
En page politique, le mensuel a décroché une longue interview de Michel Pezet qui aborde de nombreux sujets d'actualité : DSK, les primaires, l'affaire Guérini, l'état de la fédé PS 13, le quasi monopole de FO à Marseille, le projet controversé de grande métropole, sa vision de Marseille capitale de la culture 2013, le tout avec un regard politique acéré et teinté d'humour.
Et, à ne pas manquer non plus, le pittoresque portrait et les mille roublardises du patron des taxis marseillais. Enfin, bien sûr, le Ravi ne serait pas ce qu'il est sans ses brèves, ses beaux dessins et son ton caustique.

Le sommaire du n° 86 de juin :
http://www.leravi.org/spip.php?article1103
Le site du Ravi :
http://www.leravi.org/

Mon blog dans les classements de Wikio pour mai édités début juin :
(Clic sur l'image pour agrandir)
wikio juin 2011 politique 

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lundi 6 juin 2011

Maryse Joissains fait sa pub mais où est l'opposition ?

 aix en dialogue dix ans

Un vrai flot de propagande ! Et pourtant il n'y a pas d'élection municipale en vue. Depuis le 15 mai, Maryse Joissains ne lésine pas à casser la baraque pour raconter sa vie de maire depuis dix ans et mettre en avant et, cela va de soi, à son avantage, ce qui lui apparaît être son bilan et ce qu'elle dit avoir l'intention de faire pour la ville et la communauté d'agglomération.
Pendant ce temps, face à cette déferlante, on a l'impression d'une invisibilité totale de l'opposition à part lorsque la presse locale fait des comptes-rendus de séance de conseil municipal.
Alors, reprenons un peu tout ça.
Cela a commencé dans La Provence avec une double page donnant la parole au maire pour les dix ans de son mandat. Maryse Joissains aborde de nombreux sujets en tant que femme politique : l'annulation de l'élection, ses batailles, la parité, l'assemblée, Sarkozy, Iter, la culture, le dispositif V'hello, sa seule erreur selon elle, et la réduction de la place de la voiture au centre ville.
Tout est de bon aloi et a déjà été entendu plusieurs fois. Mais c'est le genre même d'information qui est normalement traitée comme telle par la presse.
Et puis, on a aussi vu la publicité d'une pleine page annonçant le numéro estampillé "hors série" (68 pages au lieu de 44 habituellement) du magazine municipal Aix en dialogue vantant "une décennie de réalisations et de projets". Et aussi un supplément de 8 pages grand format consacré aux mêmes dix ans de la CPA, résumant les 32 pages du magazine intercommunal Pays d'Aix tiré à 150.000 exemplaires.
aix a la une LCM logoEn parallèle, et venant en complément de ces diverses productions papier, Maryse Joissains a passé un contrat payant pour un espace publicitaire institutionnel de 13 minutes sur la chaîne LCM qui diffuse chaque semaine un magazine sur un thème défini par la mairie, qui est rediffusé ensuite pendant quatre jours à des horaires très différents.
Pour être tout à fait juste, disons que certaines images ("d'Aixpinal") sont plutôt plaisantes. Mais le ton bisounours de ces cartes postales et des commentaires sur une ville où tout serait beau, tout serait joli, ressemble à ces slogans séguéliens où la montre de luxe est le signe de la réussite ou à ces publicités "non contractuelles" qui cachent les pires différences entre les produits présentés et leur triste réalité (la menteuse jolie maison-témoin, l'arnaqueuse super bonne affaire, le nauséeux succulent hachis parmentier, etc.). Gros effet d'un bombardement com' univoque qui tourne ainsi à plein régime.
Venons-en maintenant à l'opposition.
Comment les Aixois peuvent-ils savoir ce qu'elle fait ? Comme je l'ai dit, hormis les articles de la presse locale après les séances publiques du conseil municipal, on ignore presque tout de son rôle et de ses actes. Les deux ou trois blogs d'élus qui étaient censés tenir la population au courant de leurs activités se sont figés ou ne reprennent paresseusement que les articles scannés de la presse.
Aucun billet rédigé personnellement, aucun dialogue avec d'éventuels visiteurs, autrement dit, aucun compte-rendu assidu, même succinct, de mandat. Il y a bien quelques sujets traités tous les deux mois dans le magazine municipal mais c'est vite oublié. Et puis, choquant à mes yeux, plus aucune tribune produite dans le magazine de la CPA diffusé deux ou trois fois dans l'année.
Triste constat... même si l'on peut objecter qu'il émane ici du mordu (du tordu ?) de l'information que j'assume être. Toujours est-il que pas mal de personnes me demandent souvent s'il y a encore une opposition à Aix...  

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vendredi 3 juin 2011

Selon Le Canard, Guérini s'en prend à La Provence

 guerini presse

Le Canard enchaîné de mercredi revient lui aussi sur la mise en examen de Rémy Bargès, directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini. Et conclut son article avec une info assez surprenante. 
La Provence va se voir privée des publicités du conseil général. La raison ? La liberté prise par le quotidien d'avoir fait son travail en relatant en long et en large toute l'affaire Guérini, sans oublier les aspects politiques liés au fonctionnement du conseil général, de la communauté urbaine et de la fédération du parti socialiste.
Ce n'est pas dit mais c'est ce qu'il faut comprendre.
Ce n'est pas la première fois que Jean-Noël Guérini use de menaces ou les met en pratique. Mais, si ce qu'affirme Le Canard enchaîné se vérifie - il suffit de surveiller au jour le jour - la preuve en aura été faite. 
Pourtant, on a souvent entendu Guérini exprimer son respect "d'une presse libre, indépendante et responsable".
Or, le mistral tournant, son appréciation a changé du tout au tout.
Ainsi, en décembre dernier, il dénonçait "cette manœuvre d'une petite presse en manque de sensationnel", se plaignant de l'étalage des frasques de son frère et "s'interrogeant sur cette tempête médiatique qui instrumentalise une enquête".
Fin 2009 déjà, il annonçait vouloir intenter des poursuites contre les organes de presse qui évoquaient les affaires de son frère.
Et lors de ses vœux de janvier 2010 au conseil général, il y a donc plus d'un an, Guérini avait consacré quelques minutes à sa vision de la liberté de la presse au moment précisément où les enquêtes judiciaires commençaient à prendre corps.
Désormais, son frère ayant été mis en examen tout étant passé par la case prison, lui-même ayant été réélu président du CG mais en attente des conclusions de la commission d'enquête interne du parti socialiste, il s'apprêterait, si ce n'est déjà fait, à exercer des représailles à l'encontre de La Provence. Affligeant.

(Clic sur l'image pour agrandir)
guerini canard 1

Liberté de la presse et enquêtes judiciaires

Lors d'une rencontre avec la presse, le 8 janvier 2010 au conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini a tenu "à saluer et honorer la démocratie et son corollaire fondamental : la liberté de la presse". Mais...

 
Liberté de la presse et enquêtes judiciaires

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mercredi 1 juin 2011

Mise en examen de Rémy Bargès, dir'cab de Guérini

 guerini imperator - Copie (2)

Un fusible a fondu avec la mise en examen de son directeur de cabinet. Ce qui amène maintenant à se reposer la question de savoir si Jean-Noël Guérini n'est pas susceptible d'être lui aussi approché par le juge Charles Duchaine.
En décembre, parlant de son frère Alexandre, Jean-Noël avait déclaré "lui, c'est lui, et moi, c'est moi. Je ne suis concerné, ni de près ni de loin, par les affaires et les entreprises de mon frère". Il s'était même réjoui que "le conseil général n'est en aucun cas concerné par les affaires judiciaires" et que son collaborateur Rémy Bargès, entendu comme témoin, "est ressorti libre" après sa convocation chez le juge.
Ce lundi, après sa seconde audition, il en est également ressorti libre mais cette fois avec une mise en examen sur le dos. Voilà donc les déclarations de Jean-Noël Guérini écornées, et même contredites, par ce rebondissement auquel on pouvait toutefois s'attendre dans l'enquête des marchés publics présumés truqués puisque le directeur de cabinet s'entretenait régulièrement au téléphone avec son frère.
Les raisons sont les mêmes que celles divulguées en décembre par Le Point. A savoir, que les ordinateurs des secrétaires du cabinet de Jean-Noël Guérini et de Rémy Bargès lui-même avaient été remplacés à la veille d'une perquisition de locaux du conseil général alors même que Jean-Noël avait été mystérieusement averti en amont de l'existence d'une enquête sur les marchés publics.
Le juge estime qu'il y a soupçon de "destruction de preuves". Il n'a visiblement pas été convaincu par les explications que lui avait fournies Rémy Bargès, "Je pense que j'ai paniqué, dans la mesure où il y avait un certain nombre d'informations à caractère politique sur ces ordinateurs, notamment des notes sur les subventions d'associations", qui avait ajouté : "Jean-Noël n'a pas été informé de cette décision, que j'ai prise seul en demandant que ce soit effectué rapidement."
"Rémy Bargès, a fait savoir son avocat, a nié une quelconque entrave à la justice et destruction de preuves". Qui a raison ? Et jusqu'où, pour ne pas dire jusqu'à qui, peut remonter le fil des soupçons et des accusations ? Le suspense continue...
En attendant, il n'est pas superflu de lire le savoureux portrait que le Ravi de mai a tiré de Jean-Noël Guérini.

logo ravi 2
Guérini imperator
Mai 2011 Par Rafi Hamal

La fédération attend, d'ici fin juin, les conclusions de la commission d'enquête interne au PS suite au rapport Montebourg. Si Jean-Noël Guérini n'est plus président de la "fédé 13", sa triomphale réélection à la tête du Conseil général le conforte comme l'homme fort des socialistes dans les Bouches-du-Rhône. Les dissidences se font discrètes ou sporadiques.
Une fois passé par le tamis des cantonales, "le nouveau Guérini est arrivé" tel un cautère sur une jambe de bois, écrémé de toute autocritique, avec l'aplomb de celui qui a survécu et qui a pansé ses plaies : "Je n'ai jamais douté de ma réélection." Adepte de la résilience, cette capacité à rebondir sur son malheur, le chef supposé naturel des socialistes des Bouches-du-Rhône, dégage une confiance, que la fâcherie avec certains camarades félons ne semble pas contrarier. "Je suis un gros cœur", sourit-il.
Le président du Conseil général sait causer dans le creux de l'oreille des élus. Et, il trouve les mots justes. Désormais, les socialistes du département, le trouillomètre à zéro, préfèrent s'immoler en citant Jaurès, plutôt que d'avouer publiquement qu'ils souhaitent la démission de JNG. "Dans cette affaire, il y a de quoi s'en mettre plein les semelles, estime un habitué du vaisseau bleu. Alors mieux vaut être prudent." Beaucoup étaient d'accord pour braver l'interdit et remettre en cause la légitimité de JNG. Cette conviction a masqué un élément essentiel : la division.
Le silence est d'or
"L'affaire était pliée d'avance, car plus que la détestation de Guérini, les opposants sont incapables de mettre un nom pour les représenter", glisse Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet à la Communauté urbaine et au Conseil régional. Pierre Mendès France le martelait : "En démocratie, il faut convaincre." Alors, ça bachote dur autour de Jean-Noël Guérini. Objectif : normaliser les relations. "Maintenant, il faut qu'on ait une démarche d'apaisement", explique Gilbert Gaudin, directeur de la communication au CG13, proche parmi les proches de JNG.
Le président du Conseil général a décidé de joindre le geste à la parole en ouvrant la source aux cadeaux. Le député des quartiers nord, Henri Jibrayel, jusque-là en situation de quarantaine dans la fédé, hérite de la très médiatique délégation des sports. "Maintenant, ça va être plus difficile pour certains de témoigner contre un système qui les met en avant", analyse Jean-David Ciot, premier secrétaire par intérim de la fédération. Le sénateur Guérini a réactualisé le joli slogan de la gauche "l'imagination au pouvoir" en construisant un drôle de meccano après les cantonales.
Désormais, le silence est d'or et chacun cherche à monnayer son mutisme. "C'est la quittance du diable", ironise un élu PS à la solide culture littéraire. Il en est un qui n'a jamais caché sa fidélité à JNG, c'est Rébia Benarioua, conseiller général PS des quartiers nord de Marseille. A l'heure où le sénateur Guérini bégaye à coup de promesses, le fidèle grognard, indisposé par le peu de considération portée à son égard, tient à lui rappeler, aimablement, quelques vérités. "Je dirige désormais la troisième section la plus importante en nombre de militants encartés dans le département. Si certaines promesses ne sont pas tenues, comme mon investiture pour les législatives en 2012, et bien, je ferai parler les chiffres et j'exigerai un référendum interne." De quoi ajouter du trouble à une situation déjà vaseuse !
Fin des mamours
Fini les flagorneries, place aux mots qui fâchent. Ceux tenus par le président de la Communauté urbaine, Eugène Caselli, qui se dit "surpris par les mœurs et la bunkérisation de la fédé". L'ex-homme de confiance de Jean-Noël Guérini est resté pendant plus de 6 ans à la tête de la "fédé 13", avalant avec délectation toutes les couleuvres et faisant preuve d'un catéchisme quasiment pavlovien des directives "guériniennes" jusqu'à la "récompense", la présidence de la Communauté urbaine. Aujourd'hui, Eugène Caselli, qui a rejoint le chœur des amnésiques, a troqué sa vareuse de supplétif pour celle (trop large ?) d'opposant.
"On ne peut pas avoir géré tous les votes internes depuis 2004 et dire qu'aujourd'hui on découvre telle ou telle pratique, c'est de la mauvaise foi !", s'étonne, taquin, Jean-David Ciot. Lorsque la commission viendra auditionner les cadres locaux à Marseille, Eugène Caselli sera celui qui aura le plus à répondre." "Ne jamais injurier l'avenir", c'est dans cet état d'esprit que le président de MPM s'est rendu au domicile de Jean-Noël Guérini, pour un discret petit déjeuner de retrouvailles. Au programme : fin des mamours et mise en place d'un code strict de bonne conduite pour une coopération efficace de collectivité à collectivité. La vie politique est faite d'émouvantes réconciliations !
Quant à Patrick Mennucci, vice-président du Conseil régional, même à mots comptés, il étrille le chef du département : "On est au paroxysme du pouvoir personnel." "Patrick est un peu malhonnête dans cette affaire. Quand il s'agissait de faire élire Ségolène Royal, ce système qu'il dénonce, l'arrangeait bien", attaque Jean-David Ciot. Mais si l'événement a clairement un goût de guerre ouverte, le maire du 1er secteur n'entend pas faire de sa critique un tremplin pour la dissidence. "Je ne claque pas la porte", s'empresse-t-il de préciser à La Provence. "Patrick, c'est un perroquet, il est toujours sur l'épaule de celui qui monte", ironise, un brin vachard, Jean-David Ciot… (1)
Le fond... et la forme
La dissidence a essaimé son pollen jusque dans les dortoirs que sont les sections locales. Pierre Orsatelli, porte-parole d'un collectif de militants baptisé "Renouveau PS 13" qui se réclame de 250 adhérents, juge "qu'il faut changer les pratiques, mettre fin au règne corrupteur de JNG". "Pierre Orsatelli n'a pas eu l'idée tout seul de s'essuyer les pieds sur le Président du Conseil général, explique Jean-David Ciot. Son épouse, Fatima Orsatelli, récemment élue au Conseil régional, est une protégée de Patrick Mennucci." Tiens, tiens. "Jean-David Ciot n'a aucune légitimité, c'est un socialiste d'intérêt qui sert son maître", tonne Orsatelli.
Un cri qui trouve écho chez le sociologue Jean Viard, élu apparenté socialiste à la communauté urbaine qui jugeait "surréaliste que Jean-Noël Guérini se représente à la présidence du Conseil général". Furieux, ce dernier lui répond publiquement : "Viard a la mémoire courte, il a été élu grâce à moi. C'est d'ailleurs le seul qui ait gagné de l'argent durant la campagne des municipales, grâce au livre que nous avons fait ensemble (…). Il m'en veut peut-être, parce qu'il y a un an j'ai mis fin à sa subvention de 190.000 euros…"
Quand le fond se dérobe, il reste la forme ! Marie-Arlette Carlotti aussi a des griefs. Réélue dans le canton des Cinq-Avenues, elle a une crise d'introspection et "s'interroge sur la candidature Guérini". Puis, temporise et finit par voter docilement pour JNG, histoire de ne pas voir son avenir politique dans le rétro : "Martine Aubry nous demande de soutenir Jean-Noël Guérini, je ne vais pas aller contre notre première secrétaire." Désormais, à la fédé, son seul nom constitue un efficace repoussoir…
"Projet et dialogue", c'est le carburant de Jean-David Ciot. Tiré par ses rêves d'un parti meilleur. Le voilà plongé dans les clapotis d'une fédération dont les viscères trônent désormais à ciel ouvert. Avec pour feuille de route, l'ardente obligation de réussir un pari difficile, celui de maintenir la boutique à flot jusqu'au mois de juin et le rapport de la commission d'enquête (2). En attendant, le maire du Puy-Sainte-Réparade aboie et mord ceux qui, à défaut de brandir des idées, exhibent des figures à lapider : "Aujourd'hui, le débat est tronqué par des ambitions personnelles. Tous ceux qui visent des places se mettent à critiquer Guérini et un système dont ils ont bien profité." Renouveler perpétuellement l'espoir puis le décevoir, tel semble être le destin de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône…
(1) Entendu le 27 avril par la commission d'enquête, Jean-­Noël Guérini a chargé Patrick Mennucci, "homme à tout faire (…) écrasant les camarades par sa prétention, sa suffisance…", mais aussi Michel Vauzelle. En retour, le président de la Région a accusé celui du département "d'être au cœur d'un système qui risque de porter tort au candidat socialiste lors de l'élection présidentielle".
(2) La commission d'enquête, composée de huit membres représentant les différentes sensibilités au PS, présidée par l'ancien ministre Alain Richard, doit rendre ses travaux avant le 20 juin.

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lundi 30 mai 2011

A. Guérini : Des photocopieurs qui impressionnent !

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Au départ, on pourrait croire à une banale histoire de photocopieurs. Mais comme il s'agit d'un marché public conséquent, forcément, ça finit par impressionner.
Et c'est ce que nous raconte dans le détail cet article de Mediapart qui a fouillé et reconstitué les dessous du processus jusqu'à l'attribution du marché où circule le nom d'Alexandre Guérini.
C'est d'ailleurs précisément ce qui semble avoir motivé la perquisition d'un service de la mairie de Berre-l'Etang la semaine dernière par les gendarmes missionnés par le juge Charles Duchaine.
On a beau être presque rompu aux révélations et aux découvertes de cette affaire judiciaire et à ses ramifications politiques, voilà encore un recoin qui laisse bien perplexe. Et puis, en attente du 20 juin, date annoncée pour la publication des conclusions de la commission d'enquête sur la fédération des Bouches-du-Rhône, il est utile de lire ce qu'en dit le collectif Renouveau PS 13 dans la dernière livraison de sa lettre du 23 mai (voir extrait en fin d'article).

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Affaire Guérini :
les marchés de photocopieurs dans le viseur des gendarmes
27 Mai 2011 Par Pierre-Julien Bouniol et Louise Fessard

Dans le cadre de l'information judiciaire sur les marchés publics dans les Bouches-du-Rhône, les gendarmes de la section de recherche ont perquisitionné, mercredi 25 mai, dans les locaux de la mairie de Berre-l'Etang. Ce fief socialiste de 14.000 habitants (et quelque 400 cartes PS, d'après Gérard Frisoni, secrétaire de la section) a pour maire Serge Andréoni, sénateur PS proche du président du Conseil général, Jean-Noël Guérini.
Arrivés aux alentours de 9 heures, les gendarmes ont, selon Raymond Bartolini, adjoint au maire qui était présent, "demandé les documents relatifs aux marchés 2009, 2010 et 2011 passés avec Prodotec".
Prodotec est une société marseillaise de reprographie soupçonnée par le juge Duchaine d'avoir remporté frauduleusement des marchés publics grâce à l'intervention d'Alexandre Guérini.
Toujours selon cet élu, les gendarmes sont repartis les mains vides, car le dernier marché public passé par la Ville avec cette société spécialisée dans la commercialisation et l'entretien des photocopieurs remontait à 2008, pour un montant inférieur à 10.000 euros. "Je suis tout à fait tranquille, a de son côté réagi Gérard Frisoni, premier adjoint au maire. Les gendarmes peuvent venir quand ils veulent, on donnera tout ce qu'ils demandent."
Le 22 janvier 2010, le juge Duchaine, qui enquête depuis avril 2009 sur l'affaire Alexandre Guérini, avait demandé au procureur de la République d'être saisi de faits nouveaux "concernant la vente par la SA Prodotec de matériels de reprographie dans le cadre de l'obtention d'un marché public passé par la mairie de Berre ou l'Agglopole Provence (communauté d'agglomération qui coiffe la ville - ndlr)". Ces faits sont susceptibles, selon lui, d'être qualifiés de trafic d'influence, favoritisme, et corruption active et passive.
Les écoutes effectuées en 2009 ont effet permis aux gendarmes de surprendre de nombreuses conversations (plus de 53 contacts entre mai et début juillet 2009) entre Alexandre Guérini, frère du président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, et Sylvain Benarouche, le PDG de Prodotec, surnommé "la Photocopieuse" par l'intéressé. Un fonctionnaire du conseil général était également de la partie.
Des conversations elliptiques ("Ne parle pas au téléphone", rappelle à plusieurs reprises Alexandre Guérini à ses interlocuteurs) et des SMS plus ou moins explicites : "Pour le photocopieur les chiffres sont bons", le 11 juin 2009, ou encore "Je gère au mieux mais dans les escadrilles de cons, la photocopieuse est pilote de la cupidité", le 29 juin 2009. Les gendarmes suspectent Alexandre Guérini et ce fonctionnaire d'avoir été rétribués par Sylvain Benarouche en raison de leurs interventions en sa faveur.
Le 11 juin 2009, Alexandre Guérini prévient ainsi le chef d'entreprise qu'un "ami" ("que je t'avais présenté à l'époque là et vous étiez deux sur l'affaire là...", précise-t-il), lui "a dit qu'il allait te faire gagner à toi, il m'a dit qu'il allait te faire gagner". "Moi je serais toi, je lui enverrais un Sms tu vois (...) et il te parlera de tes photocopieurs", conseille-t-il à Sylvain Benarouche. 
Le 23 juillet 2009, Alexandre Guérini informe cette fois le fonctionnaire du conseil général que le PDG de Prodotec vient "de lui en donner une partie et l'autre partie sera pour mercredi prochain".
Le 19 juin 2009, une rencontre, photographiée par les gendarmes, a même lieu sur le parking d'un hôtel Sofitel, à l'aéroport de Marignane, entre Sylvain Benarouche, Alexandre Guérini et une personne identifiée comme un élu de l'Agglopole Provence. Contacté par Mediapart, ce dernier ne se souvient plus de cet étrange rendez-vous sur un parking, mais affirme qu'à l'époque Sylvain Benarouche voulait acquérir un immeuble à Berre pour installer un supermarché Lidl et qu'il l'a peut-être rencontré "par hasard" à ce sujet. "Je n'ai pas de commentaires à faire", a déclaré quant à lui Sylvain Benarouche, joint jeudi soir au téléphone.
Si Berre-l'Etang n'a pas passé de marché avec Prodotec en 2009, en revanche l'entreprise était candidate à sa propre succession sur un marché de location et de maintenance des photocopieurs lancé le 7 mai 2009 par l'Agglopole Provence. Et elle l'a remporté pour 131.733 euros en décembre 2009 dans des conditions curieuses.
Une première procédure qui classait Prodotec troisième sur quatre candidats (Konica Minolta, Ricoh France et Aitec Bureautique) a été annulée, à la suite d'une observation de l'inspecteur de la DGCCRF selon qui aucun des candidats ne répondait à l'une des exigences techniques (un détail sur la vitesse de copie couleur).
Lors de la deuxième procédure lancée le 15 octobre 2009, trois entreprises déposent des offres mais, surprise, à part Prodotec, aucune des sociétés présentes au premier tour ne candidate, même Konica Minolta qui avait pourtant fait la meilleure offre. Prodotec remporte le marché en proposant un prix inférieur de 30.000 euros à sa précédente offre (et très proche de celui qu'avait fait Konica Minolta).
"Nous avons soupçonné que quelque chose s'était passé entre la première et la deuxième procédure, mais nous ne pouvons rien prouver", commente un fonctionnaire de l'Agglopole Provence, qui préfère rester anonyme.
Prodotec, société concessionnaire de Sharp au chiffre d'affaires de plus de 9 millions d'euros en 2008, a eu, ces dernières années, de nombreux marchés publics avec des collectivités de gauche du département (entre autres le conseil général, l'Agglopole Provence, la communauté urbaine de Marseille, le syndicat d'agglomération nouvelle de Ouest-Provence, Salon-de-Provence, Aubagne, Miramas, Rousset, Istres, etc.). L'entreprise a également équipé la fédération PS des Bouches-du-Rhône.
Après l'ouverture d'une instruction pénale en Suisse en décembre 2010, les enquêteurs avaient découvert, dans une filiale suisse de l'Israeli Discount Bank, un compte au nom de Sylvain Benarouche, sur lequel a été séquestré 1,7 million d'euros. Ils ont également relevé de nombreuses transactions avec quatre autres comptes ouverts dans la même banque par Alexandre Guérini.
Le 20 juillet 2009 dans une conversation avec Alexandre Guérini interceptée par les gendarmes, sa compagne Jeannie Peretti avait lancé à propos d'un dîner chez Sylvain Benarouche auquel ils n'étaient pas invités : "Je voulais te dire que Jean-Noël non plus n'était pas invité." Elle poursuit citant l'amie qui lui a donné cette information : "Comme ils n'ont pas invité Jeannie et Alexandre, donc ils en ont déduit qu'il choisissait un autre chemin pour (rires) avoir peut-être des marchés autres qu'au CG."
Questionné le 17 février 2011 par le juge sur cette phrase intrigante, Alexandre Guérini a répondu : "Ni moi ni Jeannie Peretti n'avons aucun pouvoir pour attribuer ou pour favoriser l'attribution d'un marché auprès du conseil général." Et ailleurs ?

Extrait de la lettre de Renouveau PS 13 du 23 mai :
(Clic sur l'image pour agrandir)
PS 13 extrait lettre
L'intégralité de la lettre :
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0ByEiYrMzRwvdZmVlMDlmNmYtY2U0ZS00ZWJkLTk1ODQtOGVhMTVkMzIzNTE4&hl=fr&pli=1

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vendredi 27 mai 2011

La fédération PS 13, un dilemme pour Martine Aubry

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Etonnante la réaction de Jean-David Ciot au sujet des fuites sur les conclusions de la commission d'enquête présidée par Alain Richard.
Comme on a pu le lire dans mon article d'hier, Europe 1 a eu connaissance de certains éléments à charge tombés du dossier sur les pratiques de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône. Le secrétaire fédéral par intérim les a qualifiés de "rumeurs". Et y a vu "une indiscrétion du camp François Hollande pour mettre la pression sur Martine Aubry". Mouais.
Or, si ces éléments sont avérés, on pourra peut-être parler de "fuites" mais pas forcément de "rumeurs".
De toute façon, si Martine Aubry confirme qu'elle sera candidate, elle sera bien obligée de trancher et de prendre la position la plus nette possible pour ne pas être accusée de laisser-faire. Elle ne peut valablement se retrancher derrière un écran de fumée sous prétexte de ne pas s'aliéner le soutien de Jean-Noël Guérini et de la fédé 13.
Car, si telle était son intention, elle pourrait renforcer le nombre de mécontents qui n'hésiteront pas à choisir François Hollande. Au contraire, si elle décide de faire toute la clarté en faisant preuve d'objectivité, elle aura vraisemblablement plus à gagner. Quoi qu'il en soit, il lui sera difficile d'échapper à son dilemme.

Ce qu'en a dit La Provence hier
(Clic sur l'image pour agrandir)
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