Contrat annulé : Vers une nouvelle escroquerie des Joissains ?

Maryse Joissains a demandé à Alain Joissains de rembourser une partie dérisoire des salaires illégaux perçus. Problème : c'est la totalité qu'il doit restituer...  

Voulez-vous rire encore un peu avec Maryse Joissains ou vous mettre un peu plus en rage contre elle ? Oui ? Eh bien, en voici au moins une nouvelle occasion.
Sur son site de campagne de candidate, dans un communiqué daté du 28 janvier intitulé "Une affaire concernant le maire d'Aix", Maryse Joissains se lance avec force détails dans un réglement de comptes contre Philippe Neveu, son ancien directeur général des services de la Communaut du Pays d'Aix, qui a ouvert les hostilités depuis qu'il s'est estimé mal traité par elle.
Le pointant d'un doigt qui se veut vengeur, elle le rend responsable de ses déboires et déploie toute son énergie pour justifier les choix, tous légaux selon elle, qui l'ont amenée à être convoquée à l'hôtel de police de Marseille en décembre dernier et à l'être aussi devant le juge dans quelques semaines puisque la date initialement prévue a été repoussée sous le motif que son avocat avait une affaire importante à défendre le 31 janvier.

Une tentative d'escroquerie de plus ?

Mais il n'y a pas que cela ! Dans son texte, long comme son double mandat, elle évoque aussi l'affaire du contrat illégal annulé d'Alain Joissains pour s'en prendre à son ex directeur de la CPA qui, il est vrai, n'a pas hésité à déposer en son propre nom un recours de plus auprès du Tribunal administratif, cette fois pour faire annuler la délibération du conseil municipal du 18 novembre qui avait autorisé la maire à se pourvoir en cassation contre moi.
Faut-il le préciser, cela ne veut aucunement dire que Philippe Neveu, qui m'en a courtoisement informé, entre dans ma procédure pour faire cause commune ou même se substituer à celle-ci. Il a en effet parfaitement le droit d'agir comme tout contribuable y trouvant un intérêt suffisant pour contester en toute indépendance une délibération.
Or, Maryse Joissains, poursuivant également Philippe Neveu de sa vindicte sur cet autre sujet, vient incidemment y mêler l'affaire du contrat illégal, sans citer mon nom, pour annoncer qu'elle a "demandé aux services de la Ville d'établir le titre de recettes contre son mari pour le trop perçu" puisque, dit-elle, "l'arrêt de la Cour d'appel [qui était en ma faveur] est exécutoire".
Oh la bonne nouvelle ! Sauf que, même si c'est déjà le début de l'aveu d'un abus, ce message est en fait une belle double tromperie.
D'abord, parce que c'est la totalité des salaires qu'il lui faut rembourser et pas seulement un "trop perçu". La raison est simple : le contrat étant annulé, il n'a plus de base légale, il est donc réputé n'avoir jamais existé et le travail effectué itou.
Ensuite, parce qu'on me rapporte qu'au lieu d'un trop perçu que j'ai chiffré à 167.806 euros, elle demanderait à Alain Joissains de ne restituer qu'une somme autour de 70.000 euros déduction faite de primes et autres avantages. Là, on est carrément dans la tentative d'escroquerie.
Pour couronner le tout, si les services de la Ville peuvent en effet calculer ce montant ou le réel, il appartient au Trésor public de donner son avis sur la somme globale due et d'en faire recette par exécution conforme par le préfet de l'arrêt de la Cour administrative d'appel.

Rappel : Selon mes calculs les plus précis, la somme brute représentant les salaires versés pendant sept ans à Alain Joissains s'élève à 475.778 euros au lieu de 307.972 euros, soit un surpassement de 167.806 euros (35,27% de trop).

Le communiqué intégral est ici :
http://marysejoissains.com/aix-en-provence/municipales/une-affaire-politique-concernant-le-maire-daix-en-provence/

Comments

[aix]

Magnifique caricature ! ;-).

[aix]

ils n'auront pas un pécul on se battra ! il faudra organise une manifestation pour le remboursement , ce sont nos impôts !!remboursez joassains !!

[Billy]

Je suis perplexe.

Pour moi, Alain Joissains doit rembourser un trop perçu, pas la totalité des salaires qu'on lui a versés.

Je comprends sur le fond. Contrat annulé, donc n'ayant jamais existé... Mais il serait alors remplacé par le contrat dont il aurait dû jouir...

Le tribunal demandait-il vraiment qu'il rembourse la totalité des salaires perçus ?

On pourrait alors imaginer qu'il ait demandé la substitution du contrat par un autre, de façon à ce que Alain Joissains n'ait pas à rembourser ce qu'il allait retoucher par la suite.



Ne risque-ton pas d' être accusés d'acharnement, ce qui bien sûr sera récupéré par Mme Joissains, qui n'attend que ça.



Pour tout le reste, Mon Dieu, cette pauvre femme perd complètement la tête !

[Liberté]

Tant qu'ils seront là, ils en feront...

Dans cette famille, on ne peut pas s'en empêcher !