Clinique du Montaiguet : Le projet sous perfusion... avec de l'argent public !

La CPA et la Ville d'Aix octroient une garantie d'emprunt de 25M€ au projet d'implantation de la clinique privée au Montaiguet alors que les recours ne sont pas encore tous purgés. Cet engagement à rembourser, le cas échéant, avec de l'argent public est non seulement risqué juridiquement mais aussi pour tous les contribuables. Explications...

(Clic sur l'image pour agrandir)
Le site du lieudit Les Bornes prévu pour la polyclinique 
et où une partie du terrain avait subi un incendie en 2006 

Où en est le projet de construction de la polyclinique du Montaiguet ?
Alors que la pose de la première pierre a maintes fois été annoncée comme imminente, le terrain situé au lieudit Les Bornes n'a encore rien vu surgir. Et pour cause. Depuis sept ans, de nombreux recours ont été introduits en justice pour contester l'implantation de ce méga établissement sur une partie de la colline au sortir du quartier de Pont de l'Arc.
Les procédures engagées par l'association des Amis du Montaiguet ont commencé en 2008. Certaines ont été étrangement réfutées par les tribunaux. Il en reste cependant encore une au moins qui a été déclarée recevable le 25 septembre au Conseil d'Etat. Elle concerne le permis de contruire modificatif accordé par la Ville d'Aix. Même arrivée à ce haut niveau de juridiction, il n'est pas dit qu'elle soit la conclusion du dossier car, à ce stade, le Conseil d'Etat n'est pas tenu de se prononcer sur le fond. Il faudrait encore patienter pour un renvoi de l'affaire devant la cour administrative d'appel. 
Il pourrait donc y avoir d'autres étapes plus ou moins longues à franchir. Mais ce point de situation n'est pas le seul motif de cet article.
En effet, lors de la séance publique de la communauté du Pays d'Aix du 10 octobre, une délibération était à l'ordre du jour qui demandait aux élus d'autoriser une garantie d'emprunt de 13.750.000 euros sur 22 ans en faveur de la polyclinique, auxquels s'ajouterait une autre garantie de 11.250.000 euros à voter par la Ville d'Aix, sans doute le 16 novembre. Total : 25M€ !
La délibération précisait que le porteur du projet, la SCI Les Bornes, qui a un actif négatif, compte principalement sur des emprunts à hauteur de 50M€ auprès d'un pool bancaire pour un budget de réalisation de 68,7M€. Un gros crédit donc.
Je suis intervenu en conseil pour m'étonner de l'inscription de cette délibération à l'ordre du jour et de cette proposition de garantie de la CPA alors que tous les recours ne sont pas purgés et qu'existe donc un risque juridique et financier pour la CPA.
J'ai aussi posé une question pour savoir si la somme d'1,5M€ que la Ville d'Aix a avancée pour les travaux d'aménagement de l'accès au site a été remboursée par la polyclinique qui devait prendre cette dépense à son compte. Pas de réponse.
Voilà donc un dossier qui manque autant d'assise juridique que de clarté et qui pourrait coûter cher aux contribuables.

La délibération est => ICI 

Comments

[hj]

Merci pour vos articles clairs et précis! Nous habitons le champ voisin du site de construction et espérons ne pas voir débarquer les bulldozer de si tôt... en attendant, le projet avance malgré tout, la SCP a terminé la déviation des canalisations, en passant au passage par le chemin du 1209, utilisé par les riverains, les rendant encore plus impraticables... préalable au début des travaux...

Concernant les arbres plantés en 2011, il n'en reste effectivement plus beaucoup debout...

[Georges]

Bonjour ,

La question est de savoir comment , en ces temps de disette budgétaire, une collectivité locale peut se permettre de garantir un emprunt pour un projet privé risqué, financé à 77 % par de l' emprunt ?