Quand la polyclinique Rambot dépasse… Les Bornes (3)

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En haut, les deux permis de construire initiaux datés de 2010,
en bas, les trois permis modificatifs datés de 2011 (Lire explications en fin d'article)

Suite des articles des 14 et 17 décembre… 
Avec, aujourd'hui, un article bien fourni pour le meilleur du meilleur du dossier !
Le docteur Jean Lacoste répète qu'il s'estime "victime d'un acharnement". "J'ai l'impression que des gens veulent torpiller le projet." "Nous avons affaire à des gens malhonnêtes et égoïstes. C’est de la méchanceté gratuite." "Nous avons perdu beaucoup de temps. On va maintenant lancer la construction. Nous allons reconsulter les entreprises et envisager la pose de la première pierre au début du 2e trimestre 2013."
Une fois de plus, le docteur Lacoste semble bien imprudent de s'avancer autant. Car, quoi qu'il affirme ou veuille en faire croire, le projet de transfert de la polyclinique Rambot au lieudit Les Bornes au Pont de l'Arc n'est pas pour demain. Son offensive médiatique récente qui cherchait à rassurer ses banquiers et à intimider les opposants ne changera rien tant que les décisions définitives sur les recours contre l'implantation de l'établissement médical au Montaiguet n'auront pas été prononcées par les juridictions administratives. Certaines procédures sont toujours en appel. Et il n'est pas exclu, comme la loi le permet, que des pourvois en cassation puissent avoir lieu.
Par ailleurs, une plainte a également été déposée par l'association des Amis du Montaiguet au sujet de la participation au vote en conseil municipal de l'adjoint Victor Tonin, médecin ayant partie liée au projet. Enfin, ces derniers jours, une vingtaine de personnes parmi les opposants se sont vu signifier des assignations lancées par voie d'huissier par le docteur Lacoste.

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Extrait d'article du Courrier d'Aix
La photo a été fournie au Courrier d'Aix par le Dr Lacoste. On pourrait croire que la construction virtuellement ajoutée s'intègre parfaitement dans le site. Or, c'est un effet d'optique car le cliché inclut des arbres au premier plan qui sont situés de l'autre côté de la RDn8 à peine perceptible entre les deux massifs.

Reprenons dans l'ordre. 
Les appels.
Il faut savoir qu'il a déjà fallu un peu plus de deux ans pour que le tribunal administratif de Marseille rende ses premières décisions en avril et novembre 2012. Il faut compter sensiblement sur un même délai pour que la cour administrative d'appel juge à son tour les recours. Au cas où la procédure devait aussi être portée en cassation, il faudrait envisager de nouveau un délai de deux ans. C'est ce que l'on appelle une moyenne raisonnable courante pour ce genre de dossier.
L'autre plainte des Amis du Montaiguet.
Parellèlement aux recours administratifs, l'association a porté plainte auprès du procureur pour "prise illégale d'intérêt" du docteur Victor Tonin, adjoint de Maryse Joissains, lors du vote au conseil municipal de novembre 2009 de la révision simplifiée du Plan d'occupation des sols pour rendre constructible un terrain qui ne l'était pas et autoriser ainsi l'implantation de la polyclinique aux Bornes. Le docteur Tonin est en effet actionnaire d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale qui a un contrat d'exclusivité avec la polyclinique.

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Les assignations lancées par le docteur Lacoste.
On se demande s'il a encore beaucoup d'argent à perdre. Agacé, paniqué, pris à la gorge, on choisira la qualification que l'on veut, le docteur Lacoste a lancé il y a exactement une semaine des procédures d'assignation à l'encontre de certains opposants au projet qu'il considère comme agissant pour des intérêts particuliers alors que, lui, agirait pour l'intérêt général qui est surtout son propre intérêt privé.
Récapitulant en une dizaine pages la raison de sa demande et de ses griefs, le docteur vise à intimider la plupart de ceux qui, selon lui, l'empêcheraient de mener à bien son projet. Voilà de drôles de manières de se défendre alors que toutes les procédures passent par les tribunaux administratifs.
Le document est intéressant surtout pour d'autres raisons. On peut y découvrir des informations jusque-là confidentielles ou tenues secrètes. Et d'abord le détail financier de l'opération. Ainsi apprend-on que la polyclinique est une société anonyme au capital de 525.000€ et la SCI Les Bornes une société civile immobilière au capital de 5.000€.
Le docteur a vendu ses bâtiments de centre ville en 2008. Or, on ne peut que s'étonner que cette vente des murs se soit effectuée sans le minimum de précautions élémentaires garantissant, en cas de retard de déménagement, des conditions suspensives (exemple, "permis de construire purgé de tout recours"). Non, comme on peut le déduire en lisant le document, rien n'a été prévu ni négocié auprès de son acquéreur.
Le dispositif de cession était ainsi établi : pas de loyer jusqu'en 2011, loyer de 1M€ annuel pour 2012 et loyer annuel de 1M€ plus des pénalités à hauteur de 1M€ à partir de 2013. Et ça, c''est dans quelques jours !
Ses dépenses pour construire aux Bornes se décomposent de la sorte : 4,4M€ pour l'achat du terrain, 3,4M€ en frais architectes, notaires et prestataires divers, 0,5M€ en frais financiers et divers, soit 8,3M€. En 2008, le budget prévisionnel des travaux était estimé à 69,3M€. Il ajoute que ce coût augmente de fait en moyenne de 2% par an.
Maintenant face à ses propres déboires, le docteur veut donc s'en prendre aux opposants en leur imputant la cause de divers frais de retard qu'il évalue à environ 2M€ par an. Car, prétend-il, "L'exercice d'une action en justice est de nature à dégénérer en abus lorsque son auteur sait que son action est de mauvaise foi ou manifestement irrecevable et qu'il décide de la poursuivre". Ce n'est pas en tout cas l'avis du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel qui ont validé la recevabilité de tous les recours et appels.
Dans son assignation, perdant tout sens de discernement et de mesure, il demande leur condamnation et leur réclame des indemnités de 2M€ et de 1M€ à verser respectivement à la SCI Les Bornes et à la polyclinique Rambot.
"Un tel comportement caractérise un abus de droit d'ester en justice". Ah, la belle affaire ! Les responsables seraient les requérants et ils devraient payer ses propres incuries et déconvenues. Qu'on se rassure, le docteur n'a pas jugé bon de préciser depuis quand la loi ne permet donc pas d'aller en appel. Il est alors permis de penser que cet oukase ne saurait être pris au sérieux car il n'a aucune chance d'aboutir. Et pour cause ! Il n'existe aucune jurisprudence dans pareil cas d'assignation.
Le permis de construire initial était illégal.
Il a fallu attendre la deuxième modification pour que l'architecte des bâiments de France cesse enfin d'ignorer l'existence de deux bastides provençales classées (la Félicité et les Brègues d'Or) dont le projet impacte les périmètres de protection, ce qui démontre bien que le permis et la première modification étaient illégaux. Les Amis du Montaiguet étaient donc plus que fondés à attaquer le permis.
Par ailleurs, il est spécifié dans la propre demande de permis modificatif que le permis de construire initial est illégal. En effet, on peut lire : "un permis de construire a été délivré le 1er juillet 2010 pour la réalisation de la polyclinique et de la maison médicale". Cette autorisation prévoit la cession gratuite des terrains, assiette des équipements publics. Or, le Conseil constitutionnel a rendu récemment, le 22 septembre 2010, une décision aux termes de laquelle les cessions gratuites contenues dans les permis de construire sont illégales. Pour prendre en compte ce nouvel élément, et pour contourner deux illégalités initiales, il a été organisé la mise en place d'une participation du propriétaire au financement des équipements publics, par convention de PUP (Projet urbain partenarial), à réaliser par la Ville pour répondre aux besoins des futurs usagers du programme : la cession de terrains à la mairie et l'aménagement d'un rond-point sur la route au droit du site. Là encore, l'association était plus que fondée à attaquer ce permis.
Une dernière remarque sur un mystère. La SCI a vendu à la mairie au prix de 100.000€ des terrains achetés 1,5M€ par le docteur Lacoste. On aimerait bien savoir dans quel but ce dernier a carrément bradé cette parcelle au détriment de la gestion de l'établissement qu'il dirige…

Incroyable ! Ça s'est passé à la polyclinique…
Episode 1 :
http://abc-des-liaisons-dangereuses.over-blog.com/article-la-polyclinique-du-parc-rambot-a-aix-91050420.html

Episode 2 :
http://abc-des-liaisons-dangereuses.over-blog.com/article-la-polyclinique-du-parc-rambot-a-aix-en-provence-103647681.html

Mon premier article du 14 décembre :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2012/12/14/25913666.html 
Mon deuxième article du 17 décembre :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2012/12/17/25934334.html

Tous les articles sur le sujet :
Voir rubrique "Pont de l'Arc", colonne à droite du blog 

Comments

[numa]

Il suffit de vous lire pour voir clairement que les dirigeants de la polyclinique ont commis dans ce dossier une cascade d'erreurs, dont la moindre n'est pas d'avoir lancé leur assignation insensée.

[Rambo]

Les paroles de ce bon docteur manquent singulièrement d'élégance.

"Nous avons affaire à des gens malhonnêtes et égoïstes. C’est de la méchanceté gratuite."

Il me semble pourtant que les opposants sont des bénévoles qui mettent de leur temps et de leur poche pour défendre un bien naturel public. En quoi seraient-ils malhonnêtes et égoïstes ?

Pourquoi seraient-ils méchants avec ou sans raison alors qu'ils saisissent les tribunaux le plus légalement du monde pour essayer de trouver un arbitrage indépendant ?

Alors, qui n'est pas clair là-dedans ?

[azur]

terrible ce témoignage de la personne âgée qui a subi ces mauvais traitements à la clinique Rambot ! et il y en a combien d'autres encore ?

[Bistourienor]

Le culot ne tue pas. Le dr Lacoste présente son projet comme relevant de l'intérêt général. Pourquoi l'ARS ne lui file pas un centime ? C'est bien qu'il doit y avoir quelque chose qui cloche. Son projet c'est du privé total. Alors, qu'il arrête de nous raconter des balivernes.

[Natetagrix]

Faudra-t-il que cette association des "Amis du Montaiguet et du Pont de l'Arc" aille sur la voie publique faire la manche pour recueillir les 3 millions d'euro réclamés ?, bloque les trains ?, les autoroutes?, les aéroport ? (comme à Nantes) ou la raison va-t-elle revenir aux tenants du projet pour qu'ils trouvent une solution ... convenable sans se couvrir de ridicule.