Quand la polyclinique Rambot dépasse… Les Bornes (2)

(Clic sur l'image pour agrandir)
Les permis de construire affichés en bordure de la RDn8,
là où est projetée l'implantation de la polyclinique à flanc du massif.
Sur la gauche, on peut également apercevoir des habitations.

Suite de l'article du 14 décembre…
On dirait que ça commence à paniquer sérieusement à la direction de la polyclinique Rambot. Et donc ça prétend informer en essayant d'anesthésier et de tromper la population.
Pour éclairer le débat, l'association des Amis du Montaiguet opposée à la construction du méga-projet médical au Pont de l'Arc souhaite répliquer point par point au document de communication interne à la clinique diffusé lors du petit déjeuner de presse du 7 décembre.
Pour mémoire, il n'est pas inutile de préciser, si besoin en était, que toutes les actions engagées et menées en justice concernent la société financière SCI Les Bornes et la mairie d'Aix en raison de leurs décisions administratives. Le Dr Jean Lacoste semble s'en irriter au point de lancer des assignations tous azimuts par voie d'huissier contre tous les contestataires.
J'y reviendrai en détail dans un prochain article. Aujourd'hui, afin que chacun se fasse sa propre opinion de manière circonstanciée, on pourra lire ci-après le texte intégral de son argumentaire (en bleu) et les annotations fournies par les opposants (en rouge). 

1. Rappel sur le projet
• Projet d'intérêt général d'un établissement de soins participant au service public hospitalier. Vous dites "intérêt général" ? L’intérêt privé est pourtant constamment présent dans cette affaire, pour ne donner qu’un exemple : celui reconnu par le Tribunal à propos des 2 millions d’euros versés par un Conseiller municipal à la clinique pour se réserver l’exploitation du futur laboratoire d’analyse dans le futur établissement… En revanche, l’intérêt des Aixois à préserver le poumon vert du Montaiguet, alors qu’ils vivent dans une ville classée dans le top 10 des villes les plus polluées de France, et de léguer à la postérité une campagne aixoise encore regardable est tout ce qu’il y a de général ! Les opposants au saccage du Montaiguet, tous citoyens bénévoles, n’attendent, eux, aucun profit financier de leur victoire.
• Projet de santé publique voulu par l'Agence Régionale de Santé, inscrit dans les SROS III et IV (autorisation de regroupement renouvelée). Non, l’ARS n’a pas "voulu" ce projet, elle a seulement autorisé le regroupement de deux cliniques, Rambot et La Provençale, mais elle ne s’est pas prononcée sur le choix du site car ce n’est pas dans ses attributions.
• Projet majeur de recomposition sanitaire sur le territoire en contrepoids du développement du pôle hospitalier de l'hôpital Nord et du nouvel hôpital (hôpital Européen) en construction à la Joliette. Et l’hôpital d’Aix et la clinique Axium ?
• Projet majeur pour les patients et la ville d'Aix en complément du Centre Hospitalier (30% des patients du territoire d'Aix sont soignés à Marseille sans raison médicale). Cela reste à prouver.
• Projet majeur pour une entreprise qui emploie 500 salariés et dans laquelle interviennent 180 médecins spécialistes. La délocalisation au Montaiguet ne créerait aucun emploi supplémentaire et ne changerait, pour les salariés, que le parcours routier pour aller travailler.
• Les étapes de la constructibilité :
→ Décision de révision simplifiée du POS octobre 2007 : Le projet a été mené sur la base d'une révision simplifiée bâclée, approuvée à marche forcée, et à laquelle plusieurs opposants, dont notre association ont marqué, dès le départ, leur opposition résolue.
→ Révision approuvée novembre 2009 : En appel : révision de POS entachée notamment du vote d’un élu ayant un intérêt personnel à l’affaire.
→ Permis de construire initial juillet 2010 : En appel : déjà suffisamment irrégulier pour avoir été suivi de 2 permis modificatifs. Contrairement à ce qui est prétendu, et en dépit du rejet du recours formé contre le permis de construire - pour un vice de procédure parfaitement anodin et véniel (nous n'avions pas pu retrouver l'accusé de réception de l'envoi du recours à la clinique et à la ville) - le projet n'est pas validé.
→ Permis de construire modificatif août 2011 : L'appel est en cours car beaucoup d’éléments ont été éludés.
2. Les recours : un acharnement judiciaire
8 requêtes en annulation de procédure ont été déposées par les opposants : toutes ont été rejetées par le tribunal administratif de Marseille… En première instance, mais les opposants attendent la suite avec confiance. Le combat continue car le recours contre la révision simplifiée du plan d'occupation des sols, qui comporte par exemple plusieurs moyens de poids est toujours pendant. S’il y a eu autant de procédures, c’est que, pour enlever les moyens que nous avions soulevés dans les procédures précédentes, la SCI Les Bornes a déposé des modificatifs.
En l'état actuel :
• Le PC initial est validé : les requêtes ont été rejetées pour défaut de procédure. L'appel est de ce fait irrecevable. Faux ! L’appel est parfaitement recevable.
• Les recours sur le PC modificatif ont été rejetés sur le fond, les arguments balayés (notamment ceux portant sur la circulation et l'aspect environnemental). Faux ! Le jugement a éludé des irrégularités de fond et n’a rien "balayé" du tout.
• La procédure en appel sur la révision du POS est en cours, mais ne pourra en rien modifier la validité du permis de construire. Faux ! Si la révision de POS est annulée, le permis de construire devra être annulé, car la zone redeviendra inconstructible !
En apparence, c'est le choix du site qui est contesté par les opposants.
En réalité :
• Le plus proche voisin est à 150 m du futur établissement et les autres riverains sont bien plus éloignés (de 250 m à plus de 1 km). Faux ! Le plus proche voisin est exactement mitoyen.
• Le site concerne une ancienne friche en partie agricole dégradée sur ses abords par un incendie. Faux ! Les terres agricoles ont été cultivées jusqu’au vote de la révision de POS, elles sont en friche depuis, à cause du projet. Quant à l’incendie, il a ravagé, non les terres cultivées, mais la partie boisée, dont l'Espace Boisé Classé qui formait verrou entre le route RDn8 et le site choisi, à l’endroit où se situerait l’entrée du nouvel établissement. Il a causé de profonds dommages jusqu’à Meyreuil.
• Le nouveau projet étend l'espace boisé de la colline des Bornes (espace boisé classé) et a réhabilité les espaces dévastés par l'incendie (5.000 feuillus plantés en 2011). N’importe quoi ! ...des glands et des arbrisseaux ont été plantés dans une opération de "greenwashing" que nous avons dénoncée en son temps. Ce n’est pas avec ça que les promoteurs du projet rachèteraient le saccage infligé à la campagne aixoise par le bâtiment de 330 m de long et ses abords comportant 800 places de parking… avec tous les bétonnages ultérieurs imaginables. 
• Le choix du secteur géographique d'implantation est contraint (urgences, proximité ville, grands axes de circulation, secteur sud de l'agglomération). Faux ! En quoi le choix de ce secteur est-il "contraint" ? Rien n’oblige la clinique à s’installer au Montaiguet, sur un axe déjà saturé. N’y avait-il pas un autre endroit où l’implantation apporterait moins de nuisances à l’environnement et qui serait plus facile d’accès ? Le Dr Lacoste n’a pas manqué de répéter à l’envi que "40 autres sites" avaient été prospectés ("40", chiffre mythique s’il en est). Or, pas une seule fois il n’a été en mesure de montrer la moindre trace d’étude sur aucun de ces autres sites prétendument "étudiés".
3. Les préjudices
• Les procédures judiciaires multipliées à dessein dans un but dilatoire ont abouti à un retard d'au moins 2 ans et demi.
• Les opposants (riverains ou autres) cherchent par tous les moyens à étrangler un projet de soins d'intérêt général et à nuire gravement à une entreprise qui directement ou indirectement fait vivre plus de 1.000 personnes. C’est la Mairie et la SCI que nous attaquons devant les tribunaux, une SCI au dépôt garanti de 5.000 euros.
Les préjudices à tous les niveaux sont considérables : Préjudices irrémédiables du futur projet s’il voyait le jour :
- envers la nature et l’environnement aixois, dans le non-respect du Grenelle de l’environnement, en construisant sur une trame verte nécessaire au maintien de la biodiversité, sur des terres agricoles de proximité, et, de plus, en AOC Palette.
- sur les problèmes de circulation supplémentaires quotidiens à ce jour à l’entrée d’Aix par le Pont de l’Arc, depuis 2007… S’il y avait une réelle volonté politique de la Ville d’Aix pour ce projet, les problèmes d’accès ne seraient-ils pas déjà résolus ?
- sur le patrimoine culturel et architectural de tous les Aixois car le projet impacterait 2 bastides provençales classées IMSH (Inscription Supplémentaire aux Monuments Historiques).
• Le préjudice financier subi par l'établissement se chiffre d'ores et déjà à 3 M€ par an. Le Dr Lacoste savait très en avance (2008) que nous entamerions tous les recours nécessaires, nous l’en avions prévenu en amont, il a continué d’avancer, avec la SCI Les Bornes, en prenant lui-même un risque financier et en le faisant prendre à son établissement, la polyclinique.
• Le préjudice subi par la collectivité territoriale et ses entreprises est considérable en terme économique.
• Le préjudice moral pour les patients, les salariés et les praticiens est inchiffrable (rappelons l'extrême exigüité des locaux actuels, la difficulté d'accès, le manque de confort, les dispositions anciennes, pénalisant au moins moralement des patients porteurs de pathologies lourdes ou aiguës comme la chimiothérapie, l'oncologie, les urgences...).
4. Notre détermination à agir
Quant à la prétention exprimée ci-dessous, avec un manque de sang-froid égal à la méconnaissance du droit, d'introduire des recours pour procédure abusive, il s'agit d'un coup de bluff caractérisé : c'était notre droit de saisir la justice, pour défendre plusieurs intérêts généraux, et le juge judiciaire n'a jamais sanctionné personne pour avoir exercé son droit au recours, droit fondamental ; et ne le fera sans aucun doute pas dans notre cas, compte tenu de l'ampleur du projet - et de ses implications irréversibles - d'une part ; de sa probable illégalité, de l'autre (le permis est fondé sur une révision simplifiée du plan d'occupation des sols illégale).
• Nous sommes respectueux du droit des citoyens à contester une décision publique.
• Nous constatons que la justice a rendu son verdict de façon explicite, détaillée et répétée.
• Une étape décisive a été franchie au plan judiciaire.
• Nous sommes déterminés à user de toutes les voies de droit pour réduire toutes les pratiques abusives qui mettraient en danger l'avenir de l'établissement et de son projet.
• En l'état, le financement est bouclé avec le renouvellement des accords de notre pool bancaire. Qui ? Pour quel montant ? Ça intéresse le public, cela ! Le dossier de consultation des entreprises, qui avait été stoppé par les procédures, est en voie de réactivation, les travaux peuvent techniquement commencer au 2ème trimestre 2013. 
Amusant : il y a 15 jours, c’était "au premier trimestre 2013" (!). En fait, l’annonce par le Dr Lacoste de la date de la pose de la première pierre n’a cessé de varier depuis 4 ans : 27 janvier 2012 : "La polyclinique Rambot est 'dans les starting-blocks'" ; samedi 17 juillet 2010 : "Lors d'une conférence de presse organisée hier, le Dr Jean Lacoste, PDG de la polyclinique d'Aix, a assuré fermement : 'La clinique se fera.' A priori d'ici 2013." ; 15 février 2010 : "La première pierre devrait être posée à la fin de l'année ; l'ouverture reste prévue au dernier trimestre 2012.","Le pool bancaire est bouclé. Le budget reste évalué à 80 M€. » ; 4 novembre 2009 : “La modification du Plan d'occupation des sols (POS) du quartier des Bornes a été adopté. Elle va permettre à la polyclinique du Parc Rambot de construire sur 28.000m² un nouvel établissement.” ; 14 octobre 2009 : "Toutes les inquiétudes sont levées aujourd'hui" ; 11 décembre 2008 : "Le projet de construction d'une nouvelle polyclinique divise déjà"… 
                                                                                                                        A suivre…

Les articles 1 et 3 sont ici :
du 14 décembre :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2012/12/14/25913666.html 
du 19 décembre :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2012/12/19/25949568.html

Comments

[poumvert]

Les tenants du projet de méga-clinique semblent aux abois...et font donner la grosse artillerie contre les associations protégeant la nature.

[dominique]

Merci monsieur castronovo pour tout les commentaires que vous faite

[Bout dela Blaque]

Il n'est pas très fair play d'envoyer des huissiers pour intimider les associatifs qui ne font qu'utiliser un droit fondamental, le droit d'ester en justice.

[Bistourienor]

Tout ça va se retourner contre le dr Lacoste. Il en sera pour ses frais.