D'autres questions pour Maryse Joissains (2)

 

Après les dossiers retoqués évoqués dans l'article de lundi, regardons de plus près quelques autres sujets.
Le premier concerne une information sans doute passée un peu trop discrètement. Pourtant, ce n'est pas un dossier anodin. Le 11 juillet, le tribunal administratif de Marseille a bel et bien annulé pour illégalité avérée deux délibérations votées par la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, l'une en 2006, l'autre en 2008.
La première portait sur le principe d'une délégation de service public (DSP) visant à équiper le territoire de l'agglomération en très haut débit.
La seconde entérinait le choix de l'établissement et de l'exploitation d'un réseau métropolitain de communication électronique pour une durée de 20 ans.
Le tribunal a enjoint la CPA à la résolution du contrat dans un délai de trois mois. Cela veut dire que Maryse Joissains doit procéder à l'annulation du contrat passé avec quatre entreprises : SFR Collectivités, LD Collectivité, SA Eiffage et SAS Capaix Connectic.
Où était donc le vice ? Ce sont essentiellement deux conseillers communautaires élus PCF de Vitrolles, qui avaient été les seuls à voter contre, qui ont porté plainte et obtenu gain de cause.
Leur argument était précis : "L'utilisation de fonds publics pour créer un réseau privé (300 km de fibre optique et 19 centraux ADSL) n'améliore en rien l'accès au très haut débit des usagers, particulièrement à Vitrolles."
Le raisonnement est on ne peut plus logique, selon Malik Mersali, adjoint aux finances : "Le Pays d'Aix est traversé par un réseau construit par France Télécom. Or, la CPA propose de construire un nouveau réseau parallèle qui génère plus de recettes pour l'opérateur, puis de le compléter par des connexions locales. C'est de l'argent dépensé inutilement". En effet, la CPA avait accordé une subvention de 7.850.000 euros, soit 47,50% de l'investissement initial nécessaire.
Malik Mersali estime que "les entreprises ont déjà investi dans des dispositifs à très haut débit et n'ont pas besoin de cet équipement". Tout est dit sur la mauvaise affaire conclue par la CPA pour un dossier qui ne lui apporte rien tout en lui coûtant beaucoup. Va-t-il y avoir appel de la part de Maryse Joissains ? Si c'était le cas, on ne serait pas à un autre gaspillage près.
Autre sujet. Après 11 ans d'exploitation du réseau des transports en commun, la société des Autobus aixois (filiale de Veolia) a perdu la partie contre Kéolis (filiale de la SCNF) lors du renouvellement pour 8 ans de la délégation de service public.
La délibération insiste sur le côté mieux-disant en termes de coût (gain de 1,3 M€ par an). Or, il faut savoir que les prestations auprès des usagers vont connaître quelques changements qui pourraient bien en mécontenter quelques-uns : par exemple, réduction du nombre de véhicules et moins de bus aux heures de pointe. Aïe ! 
Evidemment, le délégataire évincé a annoncé qu'il allait faire appel. C'est une guerre qui ne finit pas puisqu'on a aussi appris que Kéolis qui s'est fait rafler un marché attribué à Véolia à Arles va aussi saisir le tribunal.

Le match entre Kéolis et Veolia
(Clic sur chaque image pour agrandir)

Enfin, troisième dossier, celui du chauffage urbain. La société Dalkia qui détenait le marché en délégation de service public depuis une quarantaine d'années vient d'être remplacé par Cofely (filiale de GDF Suez) pour une durée de 12 ans.
L'entreprise, nous dit-on, a proposé la construction d'une chaufferie bois-énergie qui permettrait de produire de la chaleur à partir de 70% d'énergie renouvelable. L'approvisionnement en bois sera composé, à hauteur de 72%, de plaquettes forestières produites localement. En guise d'énergie d'appoint et de secours pour ses chaufferies, Cofely a opté pour le gaz naturel. Grâce à cette source principale d'énergie renouvelable et locale, les émissions de CO2 seront réduites, selon Cofely, de 70% par rapport à une installation classique.
Par ailleurs, la société promet une diminution des prix de 10% dès aujourd'hui, puis de plus de 20% à l'automne 2013, lorsque la nouvelle chaufferie bois sera achevée. Quant au réseau de distribution, l'entreprise prévoit de le moderniser, et de l'accroître de 30%. Cela concerne quelque 7.000 logements sociaux, privés et structures publiques.
Seulement voilà, si la délibération a été votée à l'unanimité malgré des questions d'une élue écologiste et d'autres membres de l'opposition, des usagers qui ont suivi le dossier de très près sont inquiets car ils ont relévé des défauts dans le déroulement de la procédure, notamment sur l'information complète à fournir aux clients et sur la situation comptable liée à des trop perçus de l'entreprise sortante.
Déjà échaudés, si l'on peut dire, par les précédents errements, les usagers concernés veulent également des garanties pour que le nouveau délégataire puisse démarrer en janvier dès juillet sur des bases saines dès lors que les contentieux auront été admis et réglés. Ils ont écrit à Maryse Joissains dans ce sens. (J'y reviendrai probablement plus en détails à la rentrée).
                                                                                                  A suivre...

(Clic sur l'image pour agrandir)

Un article effrayant qui évoque au passage
une certaine méthode de Kéolis...
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Comments

[rockiane]

A QUAND DES TOILETTES PUBLIQUES DANS AIX EN PROVENCE CENTRE VILLE?

[AG TOLLINCHI]

Cher Monsieur,



Vous écrivez "Ce sont essentiellement deux conseillers communautaires élus PCF de Vitrolles, qui avaient été les seuls à voter contre, qui ont porté plainte et obtenu gain de cause. "



Je me vois contraint de préciser la portée de votre article... En matière administrative, il n'existe pas de plainte. On défère un acte administratif au contrôle de légalité puis au tribunal administratif pour annulation.



Il serait déloyal de faire croire aux administrés non juristes qu'il s'agirait d'une procédure pénale, seule matière connaissant le terme de "plainte".



Personne n'a donc "porté plainte" contre la CPA. Des recours ont été dirigés contre deux actes de la CPA.



Les requérants (et non les plaignants) ont obtenu gain de cause sur un point de droit administratif, qui relève de l'appréciation souveraine du tribunal et qui est extrêmement subjectif selon la politique que l'on veut mener. Il n'y a donc aucune faute de Maryse Joissains-Masini... c'est courant que des actes administratifs soient retoqués et doivent être modifiés ou revotés sous une autre forme.



Vous en faîtes une tempête dans un verre d'eau...



Quant aux règles des marchés publics, Maryse Joissains-Masini n'a fait que respecter la loi. Si les nouveaux prestataires ne sont pas à la hauteur, vous ne sauriez lui en faire le reproche. Que n'aurait-on dit si elle avait privilégié, favorisé, un prestataire contre un autre ! Elle s'est bornée à respecter la loi, sans intervenir au bénéfice de l'un ou de l'autre prestataire.



Votre bien dévoué,

Alexandre-Guillaume Tollinchi

[cpolitic]

La Joissains, bonne à rien et nulle en tout, non?