Le point sur le dossier du CECDC

Etrange et soudain rebondissement au conseil municipal de janvier sur le dossier du CECDC. La mairie décide de réduire à la hache la subvention au Centre européen de création et de développement culturel du Jas de Bouffan. Qu'a-t-il bien pu arriver ?

En un paragraphe sibyllin, il est dit que des recentrages des missions ont eu lieu, que l'association n'a plus besoin d'autant d'argent – la subvention passe de 279 000€ à 87 000€ - et que la Ville souhaite se désengager par souci de clarté. Ni plus ni moins. Pour qui veut comprendre, il n'y a qu'à circuler.

La vérité est sans doute ailleurs. Une nouvelle analyse du fonctionnement catastrophique de la structure semble avoir motivé ce revirement.

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En décembre, le maire a dit qu'elle ignorait s'il y avait eu un nouvel audit… alors qu'elle l'avait elle-même demandé un an auparavant ! Et voici qu'un mois après, une délibération vient tout chambouler. Une telle décision peut-elle se prendre en un si court délai sans que le maire ne soit au courant des tenants et des aboutissants de la situation ? Je ne peux le croire. En réalité, la mairie tente d'agir vite et "à chaud" pour camoufler une situation devenue intenable.

Que s'est-il passé ? Pour comprendre, un rappel des faits antérieurs est nécessaire. Cette structure créée de toutes pièces par la Ville le 10 janvier 2003 avait été transférée à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix le 1er janvier 2004. Depuis le début, elle fonctionnait avec des co-financements assurés par la Ville Aix, la CPA, le Conseil régional, le Conseil général et l'Etat pour une partie des salaires des emplois aidés. Très vite, le budget général a dépassé 1M€. La part de la Ville était fixée à 279 000€ par une convention de trois ans.

M'interrogeant sur le fonctionnement, à plusieurs reprises, j'ai demandé officiellement des informations précises et les comptes de l'association. A chacune de mes questions, il était invariablement répondu que tout allait bien. Or, un audit, que j'ai eu le plus grand mal à me faire remettre, était publié et même débattu en conseil municipal en décembre 2005.

Sur la forme, même si l'audit tentait de minimiser les dysfonctionnements, les conclusions étaient alarmantes. Quant au fond, il ne faisait aucun doute que des irrégularités avaient été commises.

A ce titre, le Conseil général a pris la décision de se retirer du conseil d'administration et de ne plus subventionner le centre.

Dans ses activités, le CECDC est plus une boîte qui héberge des créateurs et des artistes qu'une machine à produire elle-même. Il est une sorte d'intermédiaire des associations ou organismes qui produisent et qui doivent se contenter de la portion congrue en termes de financements, les charges de personnel étant très importantes. Cela ne serait pas si grave si l'audit n'avait pointé de graves manquements depuis l'origine en 2003.

En décembre 2005, m'adressant au maire, j'avais fait le résumé suivant.

"L'improvisation totale et le manque de sérieux de la rédaction des statuts initiaux, confus et inadaptés, même modifiés en 2004, n'ont pas réglé les dysfonctionnements constatés. Cela a entraîné des irrégularités graves qui rendent nulles ou contestables nombre de décisions financières de la structure. Cela s'est fait en présence des élus qui y siègent au nom du conseil municipal. J'y vois là une carence grave de vos élus qui auraient dû s'attacher à un contrôle minutieux et rigoureux des deniers publics.

A ce titre, leur responsabilité est engagée et la vôtre aussi Mme le maire, également présidente de la CPA. Pire, cela faisant, vous avez embarqué d'autres partenaires institutionnels et des administrateurs bénévoles dans l'opacité de votre gestion alors qu'au départ un consensus avait été établi avec des gens de bonne foi. Quant au reste, les mauvaises pratiques ne pouvant faire loi, vous avez rendu le contrôle du conseil municipal impossible.

-- Au sein du CECDC, des décisions ont été prises sans quorum statutaire, entachant ainsi leur légalité.

-- La présence d'une personne agissant avec une "double casquette" de fonctionnaire municipal et de chef de projet de la structure est pour le moins ambiguë. Une attitude que l'on trouve avérée dans divers courriers sous sa signature à en-tête différents. Quel est donc le statut réel de cette personne ?

-- Enfin, il est à noter une autre ambiguïté entourant l'octroi de parts des subventions générales accordées au CECDC et reversées à des associations (voire des sociétés privées) sous couvert de co-réalisations. La Commune et la CPA auraient dû s'inquiéter des liens juridiques à établir entre le CECDC et les résidents porteurs de projets internes. Ces remarques, explicites ou implicites dans les rapports d'audit, pointent des circonstances incompatibles avec le respect des principes démocratiques de la vie associative.

On trouve ainsi dans l'audit que :

-- les tenues d'assemblées et les décisions irrégulières d'assemblées s'assimilent à des pratiques constitutives de gestion de fait,

-- la présence et le vote prépondérant d'élus ou de fonctionnaires au sein d'organes dirigeants indépendants peuvent être déclarés comptables de fait,

-- les opérations n'entrant pas dans l'objet social de l'association sont considérées comme "mandat fictifs" et sont une gestion de fait en dépenses. Il est étonnant de voir que les comptes fournis sont toujours présentés comme "estimés", "estimatifs", "intermédiaires", "provisoires" "prévisionnels", jamais comme des comptes définitifs entérinés par les assemblées générales du CECDC.

Il est difficile d'y voir clair alors que les sommes engagées sont considérables, toujours autour de budgets avoisinant le million d'€.

Et que dire des sommes allouées par la CPA sans que la structure ait établi une demande officielle de subvention ? Que dire de certaines dépenses jugées "discutables" ou "dispendieuses" dans l'audit ? Pour l'opération "saison Combas", le rapport note : "Le bilan prévisionnel présenté pour cette opération n'était pas sincère".

Vous dites que la situation générale se serait améliorée. Je pense le contraire si l'on en juge par les pratiques qui se poursuivent cette année encore avec des financements conséquents sans l'accord préalable du conseil d'administration du CECDC.

Le CECDC devait initialement gérer un équipement de proximité. Vous en avez fait une machine sans pilote, sans code, sans freins qui va droit dans le mur et ce sont nos concitoyens qui en paient les frais."

Ce mois de janvier, la volte-face de la municipalité ne laisse donc rien présager de bon. J'attends avec impatience la communication et la publication de la dernière étude. J'exige la transparence totale et la vérité complète sur le fonctionnement passé et à venir de cet équipement.

Je ne mettrai fin à mes demandes que lorsque toute la clarté aura été faite sur cette affaire.