Toute l'affaire touchant les frères Guérini a commencé par une lettre anonyme datée de février 2009 au procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest. Elle a beaucoup circulé en coulisses. Mais les médias ont généralement préféré ne pas la publier.
Pourtant, avec le recul, on ne peut qu'être confondu par le nombre de sujets abordés qui ont donné lieu à des enquêtes et à des mises en examen.
C'est Valeurs actuelles qui a choisi de rendre publique cette pièce, avec quelques précautions d'usage.
Il est utilement conseillé d'être assis et de se boucher le nez...

La lettre anonyme : par ce lien => Lettre_anonyme_au_procureur

http://www.valeursactuelles.com/actualit%C3%A9s/politique/exclusif-lettre-anonyme-qui-d%C3%A9clanch%C3%A9-l039affaire-gu%C3%A9rini20110929.html

"Quelque chose dans l'air a cette transparence
Et ce goût du bonheur qui rend ma lèvre sèche..."
(Jean Ferrat)

Ça, c'est fait ! Jean-Pierre Bel vient d'être élu président du Sénat dès le premier tour par 179 voix (soit 2 de plus que le total de la gauche).
Prochain épisode, l'élection présidentielle.
On avait rarement vu l'hémicycle aussi plein. Pas de dents creuses dans les rangées. Le discours du nouveau président, applaudi par tous les sénateurs, a été un moment fort et digne pour cette relance du Sénat concrétisée aujourd'hui mais voulue depuis 2008 à travers les diverses élections remportées par la gauche.
Pour l'ancien élu PRG, ayant fait plusieurs mandats locaux et qui vous parle à partir de ce blog depuis cinq ans, c'est un bonheur jamais connu. Tout finit par arriver.
Je me réjouis donc de voir en cet instant une majorité unie de gauche s'établir au Sénat pour promouvoir avec ses moyens des idées républicaines, sociales, humanistes et fraternelles. En attendant l'autre espoir que sera l'échéance de 2012.

Jour après jour, de nouvelles pièces viennent compléter le puzzle des affaires des frères Guérini.
Rien que cette fin de semaine, deux infos ont montré que les surprises ne vont pas manquer de faire progresser la justice dans la recherche de la vérité.
Et d'abord, le report à plus tard de la plainte pour "diffamation publique" de Jean-Noël Guérini à l'encontre d'Arnaud Montebourg.
Juridiquement, le tribunal de Paris a accepté la demande du premier de ne juger ce dossier annexe qu'après que soit rendue une décision sur sa mise en examen.
Le second a immédiatement réagi en déplorant une "dérobade" de Guérini qui "s'empresse d'enterrer ce procès car il a très peur qu'on discute des preuves que j'ai apportées".
En effet, une victoire de Montebourg aurait probablement eu pour conséquence d'aggraver le cas de Guérini dans la suite de la procédure marseillaise.
Ne s'en laissant pas conter, Montebourg a enfoncé le clou : "C'est un fait unique dans l'histoire de notre République qu'un président de conseil général, un sénateur qui gère environ deux milliards d'euros, soit  poursuivi pour association de malfaiteurs. Nous avons besoin de rétablir la confiance dans la démocratie et si ça doit passer par la destitution de M. Guérini, ça ne me gênerait absolument pas." Toc dans le dentier.
L'autre événement a été la mise en examen et l'embastillement de Jean-Marc Nabitz. Qui  ça ?
Enfui de Marseille et installé en Israël depuis deux ans, cet homme a été l'un des rouages du système Guérini. Avec plusieurs casquettes : ex-cadre du conseil général, ex-directeur  de Treize Développement, une structure satellite essentielle aux côtés du conseil général, qui a eu à s'occuper du Plan départemental d'élimination des déchets.
Quand on se rappelle les mots de Jean-Noël Guérini prétendant que le conseil général n'a jamais été concerné ni de près ni de loin par toutes les affaires liées à son frère, on ne peut que ricaner de son système de défense.
Entre autres reproches, Nabitz est suspecté d'avoir tenté de transférer 1,1 million d'euros vers Israël, somme cachée sur un compte en Suisse et saisie depuis par la police.
Au fil de l'enquête, le juge Charles Duchaine a établi un recoupement et des liens avec d'autres personnages aux noms plus célèbres : Alexandre Guérini, Patrick Boudemaghe, écroué depuis un an, et Bernard Barresi, truand arrêté il y a trois mois après 18 ans de cavale.
Peu à peu donc, l'enquête renoue un à un les fils de ce qui semble bien devoir être appelé une organisation - le juge dit "association" - de malfaiteurs. A ce train, on n'est pas loin d'un annuaire.
Même s'il n'a pas démissionné de son poste de président du CG 13, et même s'il persiste à clamer son innocence, Jean-Noël Guérini a sans doute dû considérer qu'il valait mieux pour lui de se faire plus petit en se mettant en retrait.

PS : JNG et DSK n'interviendront pas dans la campagne pour la primaire, ni pour l'élection présidentielle. On s'en félicite. Et c'est déjà ça de gagné pour la gauche !

(Clic sur les images pour agrandir)

Pour en savoir plus sur Jean-Marc Nabitz :

http://www.marsactu.fr/2011/09/16/jean-marc-nabitz-une-piece-maitresse-du-guerinigate-devant-le-juge/

Pour lire le communiqué de presse,
clic sur le lien => Retrait_de_la_candidature_Patrice_Poli

13h00 : Voir plus bas la mise à jour avec l'appel au boycott de "l'élection" par Renouveau PS 13.
Mon article d'hier visait donc juste. Car, c'est clair, la rénovation de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône attendra. Un des deux candidats en concurrence avec Jean-David Ciot pour le poste de premier secrétaire s'est retiré.
Dans son communiqué de presse qui commence sur un ton ironique, l'aixois Patrice Poli dit tout haut ce qu'il a sur le cœur, contrarié qu'il est par un certain nombre de constats.
Entre autres déceptions, le refus de la fédé d'organiser dans les sections des débats entre les candidats, "militants chut, passez votre chemin, il n'y a rien à débattre", "démocratie aux abonnés absents", "élection muette sous la forme d'une pré-désignation". "La direction actuelle, pilotée depuis le Conseil général, fait la démonstration éclatante que les pratiques dénoncées sont toujours en cours." "Les rapports Montebourg et Richard ont loupé l'essentiel."
Un vrai taillage en pièces. Qu'a-t-il donc bien pu se passer pour dénoncer de tels blocages ?
Dans La Provence de samedi, Jean-David Ciot disait ne pas être étonné par les candidatures aixoises : "Je les subodorais. Au moins, glissait-il, on ne pourra pas nous taxer d'hégémonie. Les contestataires vont au bout de leur logique et on verra ce qu'ils représentent réellement".
Ben, c'est raté, car c'est précisément contre cette hégémonie et le verrouillage de la fédé que pestent ces militants qui veulent simplement que soient respectées les règles de base du débat.
Alors, combien y aura-t-il de votes blancs ou d'abstentionnistes ? Va-t-on voir Ciot proclamé à la soviétique, sans véritables concurrents ? M'est avis que la rénovation est en effet mal barrée.

 (Clic sur les images pour agrandir)

  

En quelques mois, la notoriété de Jean-Noël Guérini est passée du stade régional à un statut national. Et pas en bien, cela va sans dire.
Cela va-t-il avoir une influence sur les débats de la primaire à gauche et sur le déroulement de la campagne pour l'élection présidentielle ?
On ne peut imaginer que l'affaire Guérini ne soit présente dans beaucoup d'esprits au moment des choix.
Qui paiera les gros pots cassés ? D'autant que chaque jour apporte son lot de "réjouissances", de péripétie en péripétie.
Serge Andréoni, opéré, ne s'est pas rendu chez le juge hier pour sa mise en examen. L'audition a été reportée. Mais elle aura bien lieu.
Jean-Noël Guérini, lui, tente tant bien que mal de donner le change en organisant sa défense et surtout pour ne pas perdre sa peau.
Hier, ses deux avocats ont déposé une requête auprès de la cour d'appel d'Aix pour réclamer un "dépaysement" du dossier le concernant.
A vrai dire, c'est là une tentative qui a peu de chances d'aboutir mais dont le but est de faire croire que les accusations seraient téléguidées politiquement contre sa personne et que la justice serait donc partiale.
Dans cette affaire, vu le nombre d'individus mis en cause et la douzaine de mises en examen prononcées (des proches des deux frères), l'idée de complot ne tient pas une seconde. Bien au contraire, c'est plutôt tout le système Guérini peu à peu mis au jour qui relève d'une organisation en réseau(x).
Guérini n'est pas idiot. Il sait que tout craque autour de lui.
Hier, la presse a publié des informations sur son audition par le juge. Le moins que l'on puisse dire, c'est que Guérini est acculé au sauve-qui-peut.
Ne voilà-t-il pas que, après avoir souvent exprimé son affection fraternelle, il dit condamner les agissements d'Alexandre, qu'il ne voit plus et à qui il n'a pas parlé depuis plusieurs mois. Il l'enfonce même carrément, histoire de masquer, voire de blanchir, ses propres turpitudes.
Les quatre semaines qui restent avant le premier tour de la primaire vont devoir composer aussi avec les confrontations découlant des plaintes de Jean-Noël Guérini à l'encontre d'Arnaud Montebourg, le seul à avoir porté le fer rouge sur la plaie.
Demain, 16 septembre, le tribunal de police de Paris devrait examiner la plainte en diffamation, qui avait été renvoyée le 5 juillet à la demande de Guérini, au sujet de certains éléments contenus dans le rapport Montebourg qui avait ouvert la voie à la mise en place de la commission Richard. Revanche ou pas revanche ? 

(Clic sur chaque image pour agrandir)

Fuite organisée ou confidences d'un trop bavard ?
Alors que les conclusions de la commission d'enquête interne du parti socialiste concernant la fédération des Bouches-du-Rhône ne doivent être rendues publiques que le 20 juin, le site internet d'Europe 1 a dévoilé hier quelques informations sur son contenu, parlant d'un possible "conflit d'intérêts" pour Jean-Noël Guérini.
Les indications ébruitées ressemblent beaucoup aux observations consignées par Arnaud Montebourg dans son rapport.
Si ces informations sont confirmées dans moins d'un mois, il apparaîtra qu'Alain Richard n'aura pu que se rendre à l'évidence de constats devenus inévitables.
Voici de larges extraits de l'article d'Europe 1 dont La Provence s'est également fait l'écho sur son site internet.

Guérini : un clientélisme bien installé
Publié le 25 mai 2011

INFO E1 : Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est à la fois employeur et chef de file politique.
Cela risque d'être une véritable bombe à retardement pour le PS. Après avoir bouclé ses auditions à Marseille et à Paris, et entendu Jean-Noël Guérini, la commission d'enquête du PS a recueilli de nombreux éléments attestant d'un clientélisme fréquent dans la fédération des Bouches-du-Rhône. Cela pourrait même aller jusqu'au conflit d'intérêts. [...]
Et le constat est sans appel. Selon les informations obtenues par Europe 1, plus de la moitié des militants de la section personnelle de Jean-Noël Guérini, dans le quartier du Panier, n'habitent pas son arrondissement.
Employeur et leader politique
Par ailleurs, de très nombreux cadres du PS marseillais sont aussi des employés du conseil général des Bouches-du-Rhône. Jean-Noël Guérini est donc à la fois leur employeur et leur chef de file politique. "Oui, la vie de la fédération n'est pas normale", ont d'ailleurs reconnu certains ténors politiques locaux.
Les pratiques du PS dans les Bouches-du-Rhône ont été pointées en mars dernier par le député PS Arnaud Montebourg qui a accusé Guérini de "clientélisme et de gestion de sa fédération par la peur", et réclamé sa destitution "au vu des menaces judiciaires" qui pèseraient sur lui.
Effet boomerang pour Aubry
C'est l'affaire Alexandre Guérini qui a commencé à créer des soupçons sur cette fédération du PS. Le frère du président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône a été mis en examen pour abus de biens sociaux, détournements de biens publics, recel de détournements de fonds publics et blanchiment en bande organisée. Il est soupçonné également d'avoir corrompu une fonctionnaire en charge de l'attribution des HLM.
Pour l'heure, c'est à la première secrétaire du PS de trancher sur le dossier Jean-Noël Guérini et sur les conclusions de ce rapport d'enquête dont le plan est déjà prêt. Le responsable de la commission, Alain Richard, doit rencontrer jeudi Martine Aubry. Le rapport doit être remis au siège du parti le 20 juin.
Mise sous tutelle ?
La commission est embarrassée : si elle préconise la mise sous tutelle de la fédération marseillaise, d'autres élus élus pourraient être mis sur la sellette, qui embauchent eux aussi leurs militants, dans les collectivités qu'ils dirigent. Et cela pourrait avoir un effet boomerang pour la probable candidate aux primaires socialistes.

Pendant ce temps, hier aussi, le juge Charles Duchaine a fait perquisitionner la mairie de Berre l'Etang, dirigée par le sénateur-maire Serge Andréoni, pour tenter de saisir des documents concernant un marché public litigieux de photocopieurs attribué à une société gérée par un proche d'Alexandre Guérini. 
Et comme pour ne rien arranger, Le Canard enchaîné d'hier a rajouté sa couche de goudron sur une drôle d'initiative en mer trouble du député Henri Jybrayel, copain puis ex-copain redevenu copain avec Jean-Noël Guérini.

(Clic sur l'image pour agrandir)

Avant de partir en vacances, le Ravi s'est octroyé une salutaire villégiature à Monaco. Il n'en est pas revenu bredouille. Sa grosse enquête livre à nos regards tout ébaubis un état des lieux peu reluisant de la présipauté comme on dit au joyeux Groland.
Pognon, béton, soumission, exploitation, la réalité est bien loin des tonnes de guimauve déversée par la propagande princière. Sait-on par exemple que Monaco est dépourvue de tout code du travail ?
Avant d'aller enfin flémarder sur une plage, on pourra aussi découvrir quelques infos qui ensablent sérieusement des pans de la vie de notre belle région. Bien sûr, tout cela est raconté avec humour et illustré de dessins. Un numéro rafraîchissant à mettre dans ses bagages, qui pourra aussi servir de seyant chapeau par jours d'impitoyable canicule ou d'envie de grosse sieste réparatrice.

Le sommaire du n° 87 de juillet-août :
http://www.leravi.org/spip.php?article1109
Le site du Ravi :
http://www.leravi.org/

Depuis près de cinq ans, ce blog est devenu une usine qui ne s'arrête presque jamais. Sauf bien sûr... quand il s'arrête pour pause estivale. Aussi, pour remercier les visiteurs et lecteurs qui viennent picorer ici quelques infos, j'ai eu l'idée de concocter une mini vidéo musicale pour un message tout en douceur. Cela m'a pris un peu de temps mais maintenant je vais souffler un peu.
   

                     Blog de LAC en pause 10 août 2011 par LUCALEXCAS

Dénouement ? Vraiment ? Alors, mise au pas ou couverture ?
Le rapport de la commission Richard rendu public hier balance entre constats de dérives inquiétantes et mesures préconisées plutôt qu'imposées.
Or donc, contexte pré-électoral électrique oblige, pas de mise sous tutelle de la fédération des Bouches-du-Rhône mais recommandations sans contrainte pour "un contrat de rénovation librement accepté par la fédération et qu'elle s'engagerait à réaliser en dialogue avec la direction nationale du parti socialiste".
Jean-Noël Guérini, ayant compris qu'il n'y avait aucune sanction à son encontre, s'est immédiatement réjoui en déclarant qu'il était "d'accord à 1000 pour cent", d'autant que c'est Jean-David Ciot qui va être aux commandes pour "rénover". Arnaud Montebourg, quant à lui, a affirmé que le rapport n'était "pas à la hauteur de la gravité des faits", saluant "le sens de la litote et des sous-entendus" de ses auteurs.
La lecture du document montre pourtant qu'en dehors d'un paragraphe critique à l'égard de Montebourg, la plupart des constats énoncés correspondent bien à ceux qu'il a compilés dans son propre rapport. Sinon, on ne voit pas comment la commission peut expliquer ses recommandations de rénovation sans s'appuyer sur les dérives dénoncées par Montebourg.
A vrai dire, si ce dernier est un peu déçu, c'est parce que la commission n'a pas tranché dans le vif. Quant à Guérini, sa satisfaction affichée a de quoi être discutée quand on parcourt les 28 pages du rapport qui relèvent la quasi totalité des dysfonctionnements qu'on lui reproche.
Communication militante orientée faisant nécessité, le site de la fédération parle d'"un désaveu pour Montebourg" et occulte la longue liste des griefs portant sur la fédération elle-même.
Sans surprise, il en est tout autrement sur le site du collectif Renouveau PS 13 dont la langue n'est pas vraiment de bois et qui titre "Les militants de conviction de la fédération ne trouvent pas leur compte dans le rapport de la commission Richard".
Quant au procès en diffamation non publique à la demande de Guérini contre Montebourg qui devait avoir lieu hier, il a été reporté au 16 septembre au prétexte d'une communication tardive de quelque 75 pages du dossier par les avocats de Montebourg. Ce à quoi l'avocat de ce dernier a opposé les 41 pièces qui venaient de lui être communiquées dans les mêmes conditions.
Et maintenant, voyons ce qui suit.

Le rapport intégral de la commission Richard
en version Word téléchargeable
(avec passages significatifs soulignés en rouge par LAC)
par ce lien => PS_Rapport_Richard_sur_la_fede_13
      

Renouveau PS 13 : 
http://renouveaups13.blogspot.com/2011/07/les-militants-de-conviction-de-la.html

"Montebourg-Guérini, Acte I manqué" : 
http://www.bakchich.info/Montebourg-Guerini-Acte-I-manque,12905.html

Dites-le avec des roses !
(1'16")

Dès septembre, les yeux vont inmanquablement se tourner sur la nature des relations entre les différents soutiens aux candidats à la primaire d'octobre.
La fédération socialiste des Bouches-du-Rhône annonce déjà sa fête de la rose pour tenter de recoller les morceaux après les déchirements de ces derniers mois. Mais, pas sûr que les divergences et les aigreurs qui les accompagnent cessent même sous les appels les plus déchirants au sens des reponsabilités et de l'unité.
Comme personne n'en a jamais douté, échange de bons procédés, Jean-Noël Guérini et Jean-David Ciot ont choisi de prendre fait et cause pour Martine Aubry. On guettera donc comment cette dernière s'y prendra pour ne pas s'afficher aux côtés des représentants d'une fédération au fonctionnement contesté.
Qu'elle esquive ou qu'elle se fasse piéger, en octobre, la surprise pourrait bien être un score amoindri pour Martine Aubry et un basculement des militants de base vers François Hollande. Et rien ne dit que les électeurs extérieurs au PS n'en feront pas autant.
C'est le sentiment personnel que j'ai en écoutant les confidences d'amis (et pas seulement à Aix) qui comptent bien ne se laisser dicter aucune consigne de vote, le scrutin à bulletins secrets étant pour eux une occasion et une garantie pour faire passer à plus grande échelle leur message de défiance envers les méthodes de Jean-Noël Guérini.
On a hâte d'y être.

(Clic sur l'image pour agrandir)

Comme précisé en début du mois, le Ravi a longuement interviewé Michel Pezet. Et le résultat est dense avec des sujets touchant à la fois à la politique et à l'actualité.
Entre autres, Michel Pezet livre son avis sur l'affaire Guérini et le conseil général et ses réflexions sur les défauts de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône.
Sur ce dernier point, la presse pense que le rapport de la commission d'enquête a été remis hier à Martine Aubry mais il ne serait pas rendu public avant le 28 juin, jour de l'ouverture du dépôt des candidatures pour les primaires. Faut-il y voir l'hypothèse d'un petit calcul cherchant à diluer la portée des conclusions sous l'effet de la médiatisation de la campagne électorale ? 
Le Canard enchaîné en a fait une brève et Libémarseille un article détaillé qu'on peut consulter en cliquant sur le lien.

L'article de Libémarseille
http://www.libemarseille.fr/henry/2011/06/quand-solf%C3%A9rino-ausculte-locculte-ps-marseillais.html

On peut écouter l'intégralité de l'interview sur le site du Ravi :
http://www.leravi.org/spip.php?article404

Michel Pezet : Il dure plus longtemps
Portrait par Michel Gairaud

Qui suis-je ? "Je dure plus longtemps, plus loin, plus puissant. Je suis partout et malgré les pièges tendus, j'avance sans me détourner de mon chemin." Vous ne voyez pas ? Un indice : "Je suis rose, je suis mignon, je suis attachant. Je garde le rythme. Année après année, je suis devenu une légende." Toujours rien ? C'est pourtant simple ! "Je suis, je suis... le célèbre lapin Duracell ! Celui qui, depuis 73, ne s'est jamais arrêté." Vous croyez qu'il fallait répondre Michel Pezet ? Réflexion faite, même si on le voit plus souvent une pipe à la main qu'avec un petit tambour autour du cou, la comparaison tient la route.
En 1973, il a déjà 31 ans, avec un long parcours politique et professionnel : première grève à la fac de droit d'Aix-en-Provence contre la guerre d'Algérie pour ses dix-huit ans ; premier serment d'avocat pour ses vingt-trois ans ; première campagne législative et élection comme député suppléant pour ses vingt-­cinq ans... Sauf à consacrer entièrement cette page à détailler son CV, et à griller une bonne demi-douzaine de piles alcalines, nous devons résumer.
Michel Pezet a présidé le conseil régional, siégé à l'Assemblée nationale, il est toujours chargé de la culture au conseil général. Élu en 1977 au conseil municipal de Marseille, c'est la rencontre avec Gaston Defferre. Je t'aime, moi non plus. Gaston lui confie la direction de la fédération socialiste des Bouches-du­-Rhône, un poste d'adjoint, la présidence du groupe PS en mairie. Bref, il le positionne comme l'un de ses successeurs. Mais Pezet revendique une part d'autonomie. À la mort de Defferre, on l'accuse même d'avoir abattu le vieux chef.
Cent fois, on a cru ses batteries définitivement déchargées. Battu aux municipales, malgré l'investiture du PS en 1989, au profit de Vigouroux ; mis en cause dans l'affaire dite des "fausses factures du Sud-Est" ; condamné pour "recel de fonds" dans l'affaire Urba ; marginalisé dans les années 1990 dans la position de dissident; battu aux municipales en 2008 à Aix-en-Provence ; toujours critique vis-à-vis de la fédération socialiste du "13" ; souvent à la limite de la rupture avec Jean-Noël Guérini, il continue d'avancer.
Politique, plaidoiries : à soixante-neuf ans, il maintient partout le rythme. Son nom circule même comme un recours possible si Guérini venait à trébucher. Mais quel est donc son secret ? Mystère ! Mais lançons une hypothèse. Peut-être que Pezet, c'est comme la pile Wonder : il ne s'use que si l'on sert.

L'interview de Michel Pezet

L'une des conséquences de l'affaire DSK a été de mettre en lumière une gauche très argentée. Etes-vous choqué par tout ce qu'on apprend ?
Nous savions que Dominique Strauss-Khan était un joyeux fêtard, qu'il aimait beaucoup courir un peu comme votre lapin Duracell. Mais de là, à devenir violent, personne ne pouvait l'imaginer, si cela est avéré bien sûr. Par contre, les revenus de son couple, ce n'est pas une trouvaille. Il est d'ailleurs possible d'avoir de l'argent et d'être de gauche, tout comme on peut être pauvre et voter à droite. Mais investir une maison luxueuse dans ce contexte, je trouve cela d'une imbécillité totale.
Dans cette situation, doit-on s'attendre à une belle pagaille pour les primaires du PS ?
Les premiers sondages montrent que ce qui vient d'arriver ne profite pas spécialement à la droite. En interne au PS, se dessine un complot "tous sauf Hollande". Si c'est au niveau des choix programmatiques, je m'incline. Si c'est autre chose, c'est agaçant ou imbécile.
Vous avez un candidat ?
Je n'ai pas encore fait de choix définitif. Je suis assez proche de François Hollande, parce qu'il incarne cette sociale démocratie, celle du courant Rocard, dont j'ai toujours été partisan.
Qu'attendez-vous de l'enquête interne qui suit son cours sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône ?
Le système de la démocratie interne n'est pas facile parce que les sections sont énormes. Aucun débat démocratique n'est possible quand vous êtes près de 400. Lorsque j'ai pris la fédération au "baron" de l'époque [Gaston Defferre, NDLR], j'ai découvert des sections de 2.000 personnes sans salle pour les réunir. J'ai essayé de casser tout ça et de limiter les sections à 200 personnes. Il faut retrouver un esprit de dialogue. Je pense que cette enquête va permettre de redistribuer les cartes, de mettre les choses à plat et d'adopter un fonctionnement un peu plus démocratique.
Martine Aubry osera-t-elle vraiment affronter la puissante "fédé 13" ?
Si elle est candidate aux présidentielles, elle devra veiller à son image. Elle ne peut pas accepter qu'il y ait des critiques extrêmement fortes envers une fédération. Elle a bien mis sous tutelle celle de l'Hérault. Cela dit, même s'il y a des erreurs, un manque de discussion, je ne crois pas qu'il faille aller jusque-là dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi ne pas vous être présenté face à Jean-Noël Guérini au conseil général comme certains vous y invitaient ?
C'était sympathique de penser à moi. Rien n'empêchait Jean-Noël Guérini d'être candidat. A partir du moment où la première secrétaire du parti, Martine Aubry, souhaitait laisser la situation en l'état, je me suis incliné. Je reconnais que j'ai parfois été plus indiscipliné...
Entre le rapport Montebourg et l'affaire judiciaire qui concerne son frère, mais dans laquelle son nom revient souvent, Jean-Noël Guérini aurait-il dû abandonner la présidence du conseil général ?
C'est une décision personnelle. Dans un premier temps, il envisageait de présenter sa démission s'il était mis en examen. Puis, s'il était renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il continue à dire que ce n'est pas parce que son frère s'appelle Guérini et lui aussi qu'il est coupable. Cela peut se concevoir. Mais je pense que Jean-Noël Guérini aurait eu tout à gagner en disant "je laisse passer l'orage, je continue mon travail de sénateur et de simple conseiller général".
Autre affaire, celle qui concerne Bernard Granié [Président PS du SAN Ouest Provence et condamne en première instance pour corruption, NDLR] dont vous êtes l'avocat. Pourquoi ne lui avez-vous pas conseillé, à lui aussi, d'abandonner ses fonctions ?
Techniquement, ce qu'on lui reproche n'est pas possible. Même si l'avocat général, qui cherche à tout prix à le faire tomber, ne pense pas la même chose.
Un mot sur l'omniprésence du syndicat FO dans la politique marseillaise et ses conséquences ?
La politique, c'est toujours un rapport de force. Sauf que, aujourd'hui, face à FO territoriaux à Marseille, personne ne résiste, que ce soit M. Gaudin à la mairie ou M. Caselli à la communauté urbaine. Et cela parce qu'ils ont peur d'affronter un syndicat puissant, capable de déclencher une grève à tout moment. Il faut savoir dire stop. Mais je ne peux pas en vouloir à FO. D'ailleurs, puisqu'ils obtiennent tout ce qu'ils réclament, pourquoi s'arrêteraient-ils ?
Muselier, Gaudin et maintenant Caselli défendent le projet d'une grande métropole. Y êtes-vous favorable ?
C'est un sujet biaisé qui est devenu plus tactique qu'autre chose. Ce n'est pas un rêve positif. Qui aujourd'hui a envie d'aller vivre dans une métropole ? Je suis favorable à la subsidiarité. Il faut confier la responsabilité à ceux qui sont le plus proches de ce que l'on doit faire.
Comment expliquez-vous qu'on organise mieux les territoires ailleurs qu'à Marseille ?
On a perdu beaucoup de temps. Dans les années 1970, je pensais vraiment qu'il fallait créer une agglomération. Gaston Defferre n'en voulait pas parce que les municipalités concernées étaient communistes, et il pensait perdre sa majorité. Maintenant, il ne sert à rien de rajouter quelques communes à la communauté urbaine. Mais réfléchir à une grande métropole avec Martigues, Aix-en-Provence et Aubagne pourrait vraiment apporter des ressources. Si Marseille était vue par ses voisins comme une Rolls Royce politique et économique, tout le monde viendrait.
Autre dossier, dont vous avez la charge au conseil général, celui de Marseille 2013. Pourquoi avoir protesté lors du remplacement du directeur, Bernard Latarjet ?
Lorsqu'il a fallu remplacer Bernard Latarjet, il paraissait logique qu'on nous informe en premier, en tant que membre du conseil d'administration, qu'il y ait au moins un échange. On a appris par la presse le nom de son successeur. Cela a rendu fous de rage Maryse Joissains ou Roger Meï, le maire de Gardanne. Et je les comprends.
Les élus ont du mal à jouer collectif avec cette capitale européenne de la culture. Ils veulent tous que chaque euro investi leur rapporte directement. N'est-ce pas une vision très étroite, à court terme, d'un événement censé fédérer une ville et tout un territoire ?
Comme pour la métropole, les élus ont une telle peur d'être dévorés par Marseille ! Chacun est dans son village gaulois. Mais si Marseille était suffisamment attractive, ils la rejoindraient. Or la ville est en déficit, a des emprunts, n'a pas de dynamique. C'est une réalité.
Faire de la politique, ce n'est que gérer des problèmes ?
J'ai peur que ce soit vrai. Mais c'est aussi se demander pourquoi ces problèmes existent et quelle réponse globale et positive on peut y apporter. Les gens sont dans une grande souffrance et nous demandent une réponse immédiate sur leur quotidien.

D'un côté les urnes, de l'autre les poubelles. Cela se passe dans le Var. Mais aussi à Marseille avec une demande de contrôle de l'élection du premier secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône.
Hier, à la Seyne-sur-mer, ville gagnée à l'arrache en 2008 par la gauche, a eu lieu la simulation "grandeur nature" du vote pour la primaire. Six bulletins, un nombre équivalent à celui des candidats validés, avaient été disposés sur la table. L'urne était transparente. Ce n'est pas toujours le cas.
Bref, les médias ont filmé l'arrivée d'Harlem Désir, secrétaire national par intérim du parti socialiste, qui s'est réjoui de cet exercice, surtout après que la Cnil a estimé avoir obtenu toutes les garanties demandées.
La veille, Le Canard enchaîné publiait un article sur les malodorants démêlés de la décharge de Bagnols-en-Forêt, une affaire rocambolesque mais non moins juteuse qui ressemble à celle de La Ciotat qui cause tant de soucis à Alexandre Guérini.
On le voit, on ne s'embarrasse pas. Dans ce milieu, les manœuvres politiques et la recherche de profits marchent souvent ensemble.
Et puis, il y a ce communiqué d'hier du collectif Renouveau PS 13 qui conteste les conditions qui ont vu l'élection de Jean-David Ciot au poste de premier secrétaire. Le Canard ne s'est pas privé d'en faire une brève piquante.
Or donc, le collectif réclame un contrôle à la commission des conflits en s'adressant directement à Harlem Désir. Les griefs sont développés dans un document qu'on pourra lire ci-dessous. On peut supposer qu'il ne signale pas la totalité des observations qui ont été faites et que le collectif en garde un peu pour étayer plus longuement ses arguments... si toutefois une suite est donnée à cette requête.

Les bulletins des six candidats soumis à la simulation du vote

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L'intégralité du communiqué par ce lien :
=> Renouveau_PS_13 Communique_28

 
Pourquoi cette enveloppe ne fait-elle pas rire celui qui l'a reçue ?
La réponse est dans la vidéo en fin d'article...

Il y avait deux mainmises sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, celles des frères Guérini, maintenant il y en aura trois. Propos ironique de réfractaire à l'élection de Jean-David Ciot au poste de premier secrétaire.
Au lendemain du vote, on découvre un peu plus le détail des résultats. Au niveau départemental, dans les sections marseillaises censées pourtant être les plus fournies, la participation a été faible. A l'évidence, le fait que Jean-David Ciot soit un candidat hors Marseille a dû jouer dans la meilleure mobilisation des sections extérieures.
Si au Puy-Sainte-Réparade, dont il est le maire, le candidat a recueilli une sorte de plébiscite, il en est tout autrement à Aix-en-Provence où la contestation a donné de la voix sans lui en attribuer beaucoup. "L'inconnu" Guillaume Guerre y a totalisé 25 voix contre 30 à Ciot. Il faut cependant relativiser car, entre la fronde anti-Guérini des Aixois, le retrait de la candidature de Patrice Poli plus que dégoûté et le boycott préconisé par le collectif Renouveau PS 13, la participation est restée à un niveau plancher, avec seulement 74 votants sur 285 inscrits.
Au plan départemental, Ciot a obtenu 89% des suffrages contre 6% pour Guerre. Le site du PS 13 annonce la participation de 3147 militants, sans livrer le nombre total de militants à jour de leur cotisation pouvant voter et en occultant carrément le score du concurrent. Le site Renouveau PS 13 fait un autre constat : "On a vu 20% de votants au mieux. On se retrouve avec 47% de participation."
Cela voudrait dire que le nombre d'adhérents réels serait autour de 6.700, alors que circulait le nombre de 9.000. De toute façon, même avec 47%, cela fait moins d'un militant sur deux aux urnes. A noter qu'il sera difficile de refaire un point de la situation lors de la primaire d'octobre car le vote sera ouvert aussi bien aux militants encartés qu'aux sympathisants qui ne le sont pas.
A l'occasion du vote de jeudi, diverses critiques ont été formulées au sujet des conditions d'organisation et de préparation du scrutin. Certains ont exprimé leur mécontentement sur la précipitation à le mettre en route quinze jours seulement après la publication du rapport Richard. Ce qui, de fait, laissait à l'équipe "sortante" les mains libres pour y procéder selon le même système contesté et, par conséquent, sans mise en application des préconisations du rapport.
Quelques belles phrases livrées par Jean-David Ciot sur le site de la fédération après son élection. A méditer, si possible sans pouffer.
"Mes chers camarades, nous nous engageons ainsi collectivement dans une phase de rénovation qui fera école à travers la France. Ce vote vient confirmer les conclusions de la commission Richard laquelle n’a pas manqué de reconnaître la qualité de notre gestion. 
Aujourd'hui, il nous reste à poursuivre le travail de rénovation engagé depuis près de 10 ans avec Jean-Noël GUERINI, l’ensemble des élus et des responsables politiques du département et qui porte déjà ses fruits.
Notre fédération peut devenir un modèle. Ce sera peut-être l’un de nos objectifs, une fois la feuille de route rédigée avec la collégialité dans l’unité et la transparence."
Et puis, il y a aussi eu des détails tout à fait surprenants. L'un des plus choquants a été relevé sur France 3 par l'un des représentants de Renouveau PS 13. Il a reçu sa convocation sous enveloppe et affranchissement du Conseil général !
A Aix, les enveloppes de ce vote, qui, rappelons-le, est un vote interne au parti socialiste et non un scrutin constitutionnel, étaient des enveloppes officielles estampillées République française, sans doute récupérées lors de dernières élections. Il y a là franchement un mélange de genres du plus mauvais effet.
D'ailleurs, à Aix, on n'est plus à cela près. Ce vote, qui concernait la vie interne du parti socialiste, a été organisé dans les locaux municipaux de la rue du Puits-Neuf mis à disposition par la Ville pour l'exercice exclusif des activités du groupe des élus de l'opposition. Voilà d'ailleurs ce qu'on trouve quand on cherche la domiciliation du PS aixois... Bien anormal tout ça.

Le reportage de France 3 du 22 juillet 2011 :
"PS 13 : sur de nouvelles bases" (2'20")
http://provence-alpes.france3.fr/info/ps-13--sur-de-nouvelles-bases-69771563.html?onglet=videos&id-video=MARS_1460505_220720110901_F3

Hourra ! Quelle surprise ! Jean-David Ciot a été élu avec 88% des suffrages ! C'est mieux que Jacques Chirac, mais moins bien que Jean-Noël Guérini qui, lui, l'avait été à l'unanimité, car sans concurrent, les courageux ayant préféré se mettre sous la table.
Or donc, le "nouveau" premier secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône a réuni 2.645 voix contre 190 à Guillaume Guerre, l'unique candidat qui lui faisait face. Il y a eu 139 abstentions et 109 bulletins nuls sur les quelque 9.000 militants appelés à voter.
Dans l'attente des résultats détaillés, il faut d'ores et déjà noter que moins d'un tiers des militants s'est déplacé. Jean-David Ciot n'aura donc attiré qu'un peu moins de 30% des voix. L'abstention massive s'explique-t-elle entre autres par l'appel au boycott lancé par le collectif Renouveau PS 13 ? En tout cas, ce dernier va s'en prévaloir et le clamer haut et fort. Et il aura sans doute raison de le faire.
Mais il y a aussi probablement des militants non inféodés qui, dégoûtés par l'affaire touchant Alexandre Guérini et le climat empoisonné qui règne à la fédération sous le joug des méthodes contestées de Jean-Noël Guérini, n'auront pas voulu cautionner celui qui passe désormais officiellement pour le pantin de son maître, au cabinet duquel il travaillait d'ailleurs encore récemment au conseil général.
Les critiques ont été nombreuses sur les conditions de ce vote qui intervient à peine quinze jours après la publication du rapport Richard sur les dysfonctionnements de la fédé 13. La direction intérimaire a refusé d'organiser des débats pour que les candidats puissent expliquer leurs points de vue et leurs intentions. D'où, après le retrait de Patrice Poli, la seule présence du jeune Guillaume Guerre qui n'a pas pu convenablement la mener.
Les urnes vont être rangées, les promesses refaites et cette kermesse est dite. Et hop, à la prochaine, pour ceux qui voudront bien être sur le pont pour la primaire d'octobre... Mais, là aussi, ça promet...
A Aix, les socialistes anciens adeptes de Ségolène Royal, puis d'Arnaud Montebourg (tous deux pourtant en course), puis, ou en même temps on ne sait plus, de Vincent Peillon en pincent désormais un maximum pour François Hollande.
Ils se disputent même pour savoir qui a dit "preums". Et qui a par conséquent la qualité, la légitimité, pour mener le comité de soutien au niveau départemental. Et qui se ferait bien voir. Et qui serait bien vu. Et qui peut prétendre à la casquette de chef pour... les municipales. Etc., etc.
Bon, je ne vais pas vous faire l'article là-dessus. Hier, La Provence s'est déjà dévouée pour m'épargner le job.

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MON COMMUNIQUE DE PRESSE

CONTRAT DE COLLABORATEUR DE CABINET D'ALAIN JOISSAINS
AUPRES DE MARYSE JOISSAINS, DEPUTE-MAIRE D'AIX :
ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Objet :
Six ans de procédure et deux décisions opposées !
En 2008, après trois et demi d'instruction, le Tribunal administratif de Marseille avait annulé, à la demande de M. Lucien-Alexandre Castronovo, conseiller municipal PRG d'opposition jusqu'en 2008, le contrat de collaborateur de cabinet de M. Alain Joissains (ancien maire d'Aix), recruté le 18 avril 2001 par Mme Maryse Joissains, député-maire d'Aix-en-Provence.
Le Tribunal administratif avait alors jugé recevables la requête et les arguments juridiques selon lesquels ledit contrat et ses avenants avaient été établis sur des bases illégales et excessives. Ce contrat avait donné lieu à une rémunération globale brute de 475.778€ sur sept ans au lieu de 307.972€, soit un surpassement de 167.806€ (soit 35,27% de trop), en méconnaissance du respect des indices plafonnés à 90% de l'indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonction dans la collectivité, l'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet ne donnant droit à la perception d'aucune rémunération accessoire à l'exception des frais de déplacement.
La Ville d'Aix ayant fait appel de ce jugement, c'est au bout de près de trois nouvelles années que, le 7 juin 2011, la Cour administrative d'appel a annulé contradictoirement le premier jugement. 

Historique de la procédure :
1. Requête en date du 13 mai 2005 de M. Lucien-Alexandre Castronovo auprès du Tribunal administratif de Marseille.
2. Audience publique du 23 octobre 2008 et Jugement conforme du Tribunal administratif du 28 octobre 2008.
Article 1er : "Le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 sont annulés."
3. Audience publique de la Cour administrative d'appel du 15 avril 2011.
Sens des conclusions du rapporteur public : "Annulation du contrat en date du 18 avril 2001 et des avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 dès lors que la rémunération qu'ils prévoient d'allouer à M. Joissains méconnaît les dispositions de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987."
Arrêt contradictoire de la Cour administrative d'appel du 7 juin 2011.
Article 1er : "Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 octobre 2008 est annulé."
Article 2 : "La requête de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée."
Article 3 : "Les conclusions de la Ville d'Aix-en-Provence, de M. Joissains et de M. Castronovo devant la Cour tendant au bénéfice des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées".
NB : Cela veut dire que la Cour rejette toutes les demandes de remboursement de frais de procédure et d'avocats formulées par chacune des parties qui devront ainsi endosser leurs propres dépenses. 

Relire le jugement intégral
du Tribunal administratif du 28 octobre 2008 : http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/10/31/11177750.html

Quelles suites ?
Le code de justice administrative prévoit que, si l'une des deux parties estime devoir se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, le délai est fixé à deux mois à compter de la notification de la décision par la Cour administrative d'appel.
Au vu de la teneur de l'arrêt, M. Lucien-Alexandre Castronovo considère que le jugement rendu soulève nombre d'interrogations comportant de sérieux motifs de saisine au plus haut niveau. En conséquence, il fera connaître sa décision le moment venu.

Le contrat initial contesté
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L'ARRET
(texte intégral)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
2ème chambre
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience du 15 avril 2011 et Lecture du 7 juin 2011
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO

* Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 2 février 2009, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Delaporte, Briard et Trichet ;
La VILLE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0502976 du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ;
2°) de rejeter la demande de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille ;
3°) de condamner M. Castronovo à lui verser une somme de 4.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
Elle soutient que le jugement attaqué a été rendu en violation des dispositions de l'article R.741-12 du code de justice administrative dès lors qu'il ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante les conclusions et les moyens des parties, et spécialement ceux de l'appelante ; qu'en particulier, il ne mentionne pas le mémoire produit par la ville à la suite du courrier du 12 août 2008 par lequel le tribunal l'a informée qu'il était susceptible de fonder sa décision sur un moyen relevé d'office ; que les parties n'ont pas été mises en mesure de discuter utilement ce moyen relevé d'office, faute d'information suffisamment précise pour leur permettre d'identifier le moyen et le discuter utilement ; que c'est au prix d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation que les premiers juges ont considéré que le contrat et les avenants attaqués, qui portent la mention des délais et voies de recours, n'ont pas été portés de manière suffisante à la connaissance de M. Castronovo pour faire courir à son endroit le délai de recours contentieux, alors que ce dernier a notamment participé aux délibérations du conseil municipal du 17 mai 2001 et du 10 février 2003 autorisant la création de cinq emplois de collaborateur de cabinet et autorisant la rémunération d'un collaborateur de cabinet à l'indice 1279 ; que la connaissance de fait de ces décisions a provoqué le déclenchement du délai à l'égard de M. Castronovo, qui était forclos lorsqu'il a présenté sa requête ; qu'en tout état de cause, M. Castronovo n'avait pas un intérêt suffisant pour agir contre le contrat de recrutement de M. Alain Joissains et ses avenants et admettre qu'un conseiller municipal puisse contester un contrat de recrutement alors qu'il n'a pas attaqué la délibération autorisant ce recrutement serait préjudiciable à la sécurité juridique ; que les premiers juges ont commis une autre erreur de droit concernant la notion de plafond de rémunération d'un directeur de cabinet, alors qu'il convenait de tenir compte de l'ensemble des éléments de rémunération accessoires du fonctionnaire de référence et non de la seule rémunération afférente à l'indice terminal de l'emploi ou du grade, à l'exclusion de tous les compléments de revenus ; que l'indice 1279 attribué au collaborateur de cabinet en cause correspond à une rémunération inférieure à 90% du traitement du fonctionnaire de référence, telle que prévue par les dispositions du décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 ; 
* Vu le jugement attaqué ;
* Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2009, présenté par M. Castronovo qui conclut au rejet de la requête ;
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés en appel par la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE n'est fondé ; qu'il y a lieu d'appliquer la jurisprudence du Conseil d'Etat du 15 octobre 2004, Commune de Pointe-a-Pitre, selon laquelle la rémunération à prendre comme base de référence est celle correspondant à l'indice maximal et non une rémunération globale intégrant, par exemple, les primes liées aux fonctions ;
* Vu le mémoire, enregistré le 21 septembre 2009, présente pour M. Joissains par la SCP d'avocats Alain Roustan-Marc Béridot ; M. Joissains conclut à l'annulation du jugement attaqué, au rejet de la demande de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille comme irrecevable et mal fondée et à la condamnation de M. Castronovo à lui verser une somme de 2.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
Il soutient qu'il entend se référer pour l'essentiel à l'ensemble de l'argumentation juridique développée dans le mémoire en appel de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, spécialement en ce qui concerne la connaissance acquise par M. Castronovo de la délibération dont il a demandé l'annulation ; qu'en outre, en l'état de son abstention lors du vote des délibérations ayant adopté le contrat initial puis ses avenants, M. Castronovo a perdu toute qualité pour agir ; que le décret du 18 juillet 2001 ne pouvait avoir pour conséquence que les possibilités de fixer la rémunération d'un collaborateur de cabinet fussent limitées à 90% du traitement reçu par le titulaire de l'emploi administratif de direction le plus élevé de la collectivité considérée sans que fussent intégrés dans cette rémunération l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ou les autres indemnités instituées par un texte réglementaire ;
* Vu le nouveau mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2009, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ;
* Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 13 janvier 2010, présenté pour M. Joissains, qui maintient ses conclusions initiales par les mêmes moyens ; il soutient en outre que la règle des 90% de la rémunération du fonctionnaire de référence est contraire au droit communautaire, ainsi que cela résulte d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 18 juin 2009, et doit donc être écartée par le juge national ; que des raisons de droit interne permettent également de l'écarter, notamment la loi d'orientation pour la loi de finances de 2001 et le respect du principe fondamental de la liberté contractuelle résultant des lois de la République (décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 du 30 novembre 2006) ;
* Vu le mémoire, enregistré le 18 février 2010, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ; il soutient en outre que la référence à un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, sans rapport avec le sujet, n'apporte aucun élément nouveau en droit ;
* Vu le mémoire, enregistré le 24 mars 2010, présenté pour M. Joissains qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes moyens ;
* Vu le mémoire, enregistré le 6 avril 2010, présenté par M. Castronovo qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes motifs ;
* Vu le mémoire en réplique, enregistré le 25 mars 2011, présenté pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE qui maintient ses conclusions initiales, par les mêmes moyens;
* Vu le mémoire, enregistré le 28 mars 2011, présenté pour M. Castronovo par Me Champdoizeau-Pascal de la SCP Pascal et Champdoizeau, avocats a la Cour ; M. Castronovo conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, par les mêmes motifs que ceux précédemment exposés ;
* Vu le mémoire enregistré le 4 avril 2011, présenté pour M. Joissains, qui maintient ses conclusions initiales et qui soutient, en outre, que la communication du sens des conclusions du rapporteur public n'a pas respecté les prescriptions de l'article R.711-3 du code de justice administrative ;
* Vu le mémoire enregistré le 12 avril 2011, présenté pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, non communiqué comme ayant été présenté après la date de clôture d'instruction ;
* Vu le mémoire enregistré le 13 avril 2011, présenté pour M. Joissains, non communiqué comme ayant été présenté après la date de clôture d'instruction ;
* Vu les autres pièces du dossier ;
* Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
* Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ;
* Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ;
* Vu le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 ;
* Vu le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 ;
* Vu le code général des collectivités territoriales ;
* Vu le code de justice administrative ;
* Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions;
* Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 27 janvier 2009, fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2011 :
- le rapport de M. Fédou, rapporteur,
- les conclusions de Mme Fedi, rapporteur public,
- et les observations de Me Colmant, subsituant la SCP d'avocats Delaporte, Briard et Trichet, pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, de Me Champdoizeau-Pascal pour M. Castronovo et de Me Roustan, de la SCP d'avocats Alain Roustan-Marc Beridot, pour M. Joissains ;
Considérant que la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE interjette appel du jugement en date du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ;
Sur la régularité du jugement attaqué :
Considérant qu'aux termes de l'article R.741-2 du code de justice administrative : "La décision (...) contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont il est fait application" ;
Considérant que le jugement attaqué ne comporte pas la mention du mémoire déposé pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE le 28 août 2008 en réponse à la communication par le tribunal, le 12 août 2008, d'un moyen susceptible d'être relevé d'office, par lequel la commune indiquait qu'elle n'était pas en mesure d'y répondre dans la mesure où il n'était pas exposé de manière suffisamment précise, se bornant à mentionner : "Nullité de l'avenant du 23 août 2001 faute de base légale si le contrat signé le 18 avril 2001 est annulé" ; que le mémoire de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE contenait ainsi des éléments nouveaux sur la procédure suivie devant le tribunal; que la requérante est dès lors fondée à soutenir que ledit jugement est irrégulier et à en demander l'annulation; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille ;
Sur l'intérêt à agir de M. Castronovo :
Considérant qu'eu égard à la nature particulière des liens qui s'établissent entre une collectivité publique et ses agents non titulaires, les contrats par lesquels il est procédé au recrutement de ces derniers sont au nombre des actes dont l'annulation peut être demandée au juge administratif par un tiers y ayant un intérêt suffisant ; que, toutefois, l'annulation du contrat du 18 avril 2001 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a procédé au recrutement de M. Joissains en qualité de collaborateur de cabinet et de ses avenants en date du 23 août 2001 et du 24 octobre 2002 ne peut être demandée aux premiers juges par M. Castronovo, qui invoque sa seule qualité de conseiller municipal, que s'il soutient en outre que ces décisions ont été prises en méconnaissance des compétences du conseil municipal ;
Considérant qu'il est constant que, par des délibérations du conseil municipal notamment en date du 21 décembre 2000, du 17 mai 2001 et du 7 mars 2002 a été décidée la création de quatre puis de cinq emplois de collaborateurs de cabinet avec les indices afférents de rémunération ; qu'en exécution des délibérations précitées, l'emploi de collaborateur de cabinet en cause a été pourvu par le contrat passé le 18 avril 2001 entre le maire d'Aix-en-Provence et M. Alain Joissains et les avenants à ce contrat ont été pris en vertu des mêmes délibérations ; que M. Castronovo ne soutient nullement que ces actes ont été signés en méconnaissance des compétences du conseil municipal ; qu'ainsi, M. Castronovo ne justifie pas d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir à leur encontre ; que sa requête devant le tribunal administratif de Marseille est dès lors irrecevable et doit être rejetée ;
Sur les conclusions des parties devant la Cour tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu a cette condamnation." ;
Considérant d'une part que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, qui n'est pas partie perdante à l'instance, la somme que M. Castronovo réclame au titre de ces dispositions ;
Considérant d'autre part qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. Castronovo à payer à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et à M. Joissains les sommes qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ;

DECIDE :

Article 1er :
Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 octobre 2008 est annulé.
Article 2 : La requête de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Article 3 : Les conclusions de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, de M. Joissains et de M. Castronovo devant la Cour tendant au bénéfice des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, à M. Lucien-Alexandre Castronovo, à M. Alain Joissains et au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Délibéré après l'audience du 15 avril 2011, où siégeaient :
- M. Gonzales, président,
- M. Fédou, président-assesseur,
- M. Brossier, premier conseiller.
Lu en audience publique, le 7 juin 2011.
Signé Le président S. GONZALES,
Le rapporteur G. FEDOU,
Le greffier C. LAUDIGEOIS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier 

Un vrai flot de propagande ! Et pourtant il n'y a pas d'élection municipale en vue. Depuis le 15 mai, Maryse Joissains ne lésine pas à casser la baraque pour raconter sa vie de maire depuis dix ans et mettre en avant et, cela va de soi, à son avantage, ce qui lui apparaît être son bilan et ce qu'elle dit avoir l'intention de faire pour la ville et la communauté d'agglomération.
Pendant ce temps, face à cette déferlante, on a l'impression d'une invisibilité totale de l'opposition à part lorsque la presse locale fait des comptes-rendus de séance de conseil municipal.
Alors, reprenons un peu tout ça.
Cela a commencé dans La Provence avec une double page donnant la parole au maire pour les dix ans de son mandat. Maryse Joissains aborde de nombreux sujets en tant que femme politique : l'annulation de l'élection, ses batailles, la parité, l'assemblée, Sarkozy, Iter, la culture, le dispositif V'hello, sa seule erreur selon elle, et la réduction de la place de la voiture au centre ville.
Tout est de bon aloi et a déjà été entendu plusieurs fois. Mais c'est le genre même d'information qui est normalement traitée comme telle par la presse.
Et puis, on a aussi vu la publicité d'une pleine page annonçant le numéro estampillé "hors série" (68 pages au lieu de 44 habituellement) du magazine municipal Aix en dialogue vantant "une décennie de réalisations et de projets". Et aussi un supplément de 8 pages grand format consacré aux mêmes dix ans de la CPA, résumant les 32 pages du magazine intercommunal Pays d'Aix tiré à 150.000 exemplaires.
En parallèle, et venant en complément de ces diverses productions papier, Maryse Joissains a passé un contrat payant pour un espace publicitaire institutionnel de 13 minutes sur la chaîne LCM qui diffuse chaque semaine un magazine sur un thème défini par la mairie, qui est rediffusé ensuite pendant quatre jours à des horaires très différents.
Pour être tout à fait juste, disons que certaines images ("d'Aixpinal") sont plutôt plaisantes. Mais le ton bisounours de ces cartes postales et des commentaires sur une ville où tout serait beau, tout serait joli, ressemble à ces slogans séguéliens où la montre de luxe est le signe de la réussite ou à ces publicités "non contractuelles" qui cachent les pires différences entre les produits présentés et leur triste réalité (la menteuse jolie maison-témoin, l'arnaqueuse super bonne affaire, le nauséeux succulent hachis parmentier, etc.). Gros effet d'un bombardement com' univoque qui tourne ainsi à plein régime.
Venons-en maintenant à l'opposition.
Comment les Aixois peuvent-ils savoir ce qu'elle fait ? Comme je l'ai dit, hormis les articles de la presse locale après les séances publiques du conseil municipal, on ignore presque tout de son rôle et de ses actes. Les deux ou trois blogs d'élus qui étaient censés tenir la population au courant de leurs activités se sont figés ou ne reprennent paresseusement que les articles scannés de la presse.
Aucun billet rédigé personnellement, aucun dialogue avec d'éventuels visiteurs, autrement dit, aucun compte-rendu assidu, même succinct, de mandat. Il y a bien quelques sujets traités tous les deux mois dans le magazine municipal mais c'est vite oublié. Et puis, choquant à mes yeux, plus aucune tribune produite dans le magazine de la CPA diffusé deux ou trois fois dans l'année.
Triste constat... même si l'on peut objecter qu'il émane ici du mordu (du tordu ?) de l'information que j'assume être. Toujours est-il que pas mal de personnes me demandent souvent s'il y a encore une opposition à Aix...  

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C'est ce samedi 16 juillet à partir de 21h30 que la chaîne Arte diffuse La Traviata en direct du Festival d'Aix-en-Provence. La Ville d'Aix offre aussi à ceux qui le souhaitent une projection simultanée sur écran géant au Théâtre de verdure du Jas de Bouffan.
Les artistes seront les mêmes que pour les extraits présentés devant un public très nombreux sur le cours Mirabeau le 28 juin, à l'exception du rôle titre qui sera interprété par Natalie Dessay (six fois contre quatre par Irina Lungu).
Quant à Charles Castronovo, il assure la totalité des dix représentations (au lieu de huit) jusqu'au 24 juillet, sa doublure, Fabrizio Mercurio, ne pouvant honnorer ses rendez-vous des 8 et 18.
Alors, vive l'opéra et vive Giuseppe Verdi !

Clin d'œil...

Ce qu'en dit Le Canard enchaîné
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Et déjà en 2006 dans l'Elixir d'amour de Donizetti...

Rencontre à Aix (en anglais) avec Charles Castronovo
avec de bons extraits (attention, vers la 3e mn et la 6e,
il faut patienter un peu avec un écran noir pour découvrir la suite)

Voir ou revoir  La Traviata  sur l'écran de ce blog
(possibilité de bascule vers plein écran) 
   
 

"Soirée magique avec Traviata sur le cours Mirabeau" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/06/29/21504664.html
"Le ténor Charles Castronovo enfin au Festival d'Aix !" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/06/26/21483195.html

Le Canard enchaîné de mercredi revient lui aussi sur la mise en examen de Rémy Bargès, directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini. Et conclut son article avec une info assez surprenante. 
La Provence va se voir privée des publicités du conseil général. La raison ? La liberté prise par le quotidien d'avoir fait son travail en relatant en long et en large toute l'affaire Guérini, sans oublier les aspects politiques liés au fonctionnement du conseil général, de la communauté urbaine et de la fédération du parti socialiste.
Ce n'est pas dit mais c'est ce qu'il faut comprendre.
Ce n'est pas la première fois que Jean-Noël Guérini use de menaces ou les met en pratique. Mais, si ce qu'affirme Le Canard enchaîné se vérifie - il suffit de surveiller au jour le jour - la preuve en aura été faite. 
Pourtant, on a souvent entendu Guérini exprimer son respect "d'une presse libre, indépendante et responsable".
Or, le mistral tournant, son appréciation a changé du tout au tout.
Ainsi, en décembre dernier, il dénonçait "cette manœuvre d'une petite presse en manque de sensationnel", se plaignant de l'étalage des frasques de son frère et "s'interrogeant sur cette tempête médiatique qui instrumentalise une enquête".
Fin 2009 déjà, il annonçait vouloir intenter des poursuites contre les organes de presse qui évoquaient les affaires de son frère.
Et lors de ses vœux de janvier 2010 au conseil général, il y a donc plus d'un an, Guérini avait consacré quelques minutes à sa vision de la liberté de la presse au moment précisément où les enquêtes judiciaires commençaient à prendre corps.
Désormais, son frère ayant été mis en examen tout étant passé par la case prison, lui-même ayant été réélu président du CG mais en attente des conclusions de la commission d'enquête interne du parti socialiste, il s'apprêterait, si ce n'est déjà fait, à exercer des représailles à l'encontre de La Provence. Affligeant.

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Liberté de la presse et enquêtes judiciaires

Lors d'une rencontre avec la presse, le 8 janvier 2010 au conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini a tenu "à saluer et honorer la démocratie et son corollaire fondamental : la liberté de la presse". Mais...

 
Liberté de la presse et enquêtes judiciaires

Ainsi va le flux de l'actualité. Le dépôt des candidatures aux primaires de gauche se clot aujourd'hui. Les sondages distillent leurs pronostics hippiques sans pouvoir évidemment dire qui décrochera le pompon.
En arrière-plan, aucun institut ne se soucie de mesurer l'aversion des électeurs qui pourrait les détourner d'un vote quand il s'agit de savoir s'il faut ou non faire confiance à des personnes sans figure.
Rien qu'ici, au sud de notre Provence, les raisons ne manquent pas. L'affaire Alexandre Guérini et les pratiques décriées de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qui infestent l'atmosphère pourraient causer bien des torts au sein même de la gauche.
On voit comment se rangent déjà les pour et les contre Jean-Noël Guérini. D'un côté, ceux qui, comme lui, vont soutenir Martine Aubry. De l'autre, ceux qui rejoignent François Hollande. Pas besoin de préciser que les motifs des uns et des autres, en tout cas pour les personnes en vue, ne relèvent pas forcément d'un choix idéologique tant ils sont calqués sur des calculs de positionnement.
Et cela va continuer ainsi au moins jusqu'en octobre. Pour peu que la justice vienne encore faire une bonne farce à ceux qui se croient tranquilles en mettant un énième charivari. Une certaine autocratie buccorhodanienne pourrait alors vaciller avec chef et vassaux.
La publication du rapport Richard n'a toujours pas calmé les esprits. Arnaud Montebourg n'a pas vraiment digéré "la clémence" à l'égard de Jean-Noël Guérini, votée à 26 voix sur 27 par la direction nationale. "On peut commettre des erreurs à l’unanimité", a-t-il jugé. "C’est la défaite du parti de lui avoir donné une victoire alors que les faits sont d’une extrême gravité, alors que pour cinquante fois moins la fédération de l’Hérault a été mise sous tutelle. C’est une défaite pour l’honneur du PS."
Pour Montebourg, "le guérinisme c’est de l’affairisme. Tout cela va apparaître pendant la campagne présidentielle". Il se dit aussi "inquiet que le PS soit solidaire d’élus dont les liens avec le grand banditisme apparaissent".
Pour le moment, il se dit aussi préoccupé sur le plan interne : "Je souhaitais que les primaires soient mises à l’abri du système Guérini, Jean-Noël et Alexandre. Je poserai la question à la Haute Autorité chargé de veiller sur ces primaires. Je suis désolé, il y a un système affairiste au sein du parti socialiste qui n’a rien à voir avec le socialisme. Nous devons éloigner le parti socialiste de ces pratiques, de manière à protéger l’honneur collectif".
Ambiance garantie. Avec un prolongement immédiat : Jean-Noël compte déposer une nouvelle plainte en diffamation contre Arnaud.
Et vive la république des Bouches-du-Rhône !
Allez, levons un verre et allons lire cette petite sélection d'articles bien charpentés.

Bing sur la gauche ! 

http://www.marsactu.fr/2011/07/07/plongee-dans-la-tambouille-du-ps13-avec-les-poetes-de-solferino/

http://www.bakchich.info/PS-les-Ravis-de-Marseille,12920.html

http://www.rue89.com/2011/07/11/le-systeme-guerini-decortique-et-mis-en-cause-213638

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Et bing sur la droite ! 
http://www.bakchich.info/Gaudin-le-silence-du-maire,12925.html
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Et pour finir, une parodie plutôt bien vue…

Allez, on y est presque. Plus que quelques jours à attendre pour peut-être enfin savoir si le parti socialiste mettra un gros coup de marteau sur la tête de la fédération des Bouches-du-Rhône. Ou se limitera, toute honte bue, à une gentille réprimande.
Cela fait penser au diagnostic boule de cristal du patient avant celui compétent du médecin. On se fait tout un monde d'un sombre bobo et l'on vous dit qu'il n'y a vraiment rien de grave. A l'inverse, on croit que c'est bénin et l'on vous annonce un mal profond.
La commission d'enquête présidée par Alain Richard a pourtant dû en entendre des roses et des bien mûres depuis le rapport énorme et fracassant d'Arnaud Montebourg.
Alors, quel remède Martine Aubry prescrira-t-elle pour éradiquer les mauvaises pratiques, rassurer l'ensemble des militants et redonner de la crédibilité à la fédé ?
Chimio ou pommade apaisante ?
En attendant l'ordonnance, ça s'est encore pas mal agité ces derniers jours. Le collectif Renouveau PS 13 a pris position pour une ligne de conduite énergique qui remette à plat tout le fonctionnement de la fédé. Outre un article bien carré sur son blog, le collectif a aussi bénéficié d'une tribune dans le journal Le Monde.
En face, Renaud Muselier, qui ferait bien de s'occuper de ses propres affaires d'immobilier exotique défiscalisé dans les îles, a encore fait son malin en envoyant une nouvelle lettre à Martine Aubry pour lui demander de mettre de l'ordre au parti socialiste. Ben oui quoi, c'est vrai qu'à droite il n'y a aucun scandale et que l'ordre règne de haut en bas !
Quant à Jean-Noël Guérini, il a publié hier sur son blog une sorte de communiqué annonçant "une nouvelle gouvernance" au conseil général. En fait, cela ressemble plus à la mise en place de comités Théodule, Gustave ou Hyppolyte qu'à une vraie refondation des méthodes de travail.
Et oui, il faut bien un peu donner le change quand la justice serre le garrot autour de lui comme cela a été le cas la semaine dernière avec, d'une part, l'audition de plusieurs personnes de son entourage dont un cadre et, de l'autre, la garde à vue de sa proche conseillère qui pilote des dossiers juridiques et qui est intervenue en particulier sur la préemption d'un terrain à La Ciotat qui est devenu une décharge exploitée par une société appartenant à Alexandre Guérini.
Alors, le 28, chimio ou pommade apaisante ?

Renouveau PS 13 :
http://renouveaups13.blogspot.com/
La lettre de Renouveau PS 13 :
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0ByEiYrMzRwvdOWU1ZjU5ZjctNzY2OS00MmI2LTg4ZjctNWU3MGI5YzcxYWVi&hl=fr
La tribune dans Le Monde :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/22/la-renovation-de-la-federation-socialiste-des-bouches-du-rhone-est-imperieuse_1538917_3232.html
Des commentaires de militants socialistes :
http://renouveaups13.blogspot.com/2011/06/renouveaups13-sur-sollicite-ouverture.html

La lettre de Renaud Muselier :
http://www.marsactu.fr/2011/06/22/la-lettre-de-renaud-muselier-a-martine-aubry/

Le blog de Jean-Noël Guérini :
http://www.jn-guerini.fr/2011/06/22/departement-des-bouches-du-rhone-une-nouvelle-gouvernance/#more-1729

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L'arrêt de la cour administrative d'appel qu'on a pu lire dans mon précédent article au sujet de l'affaire du contrat de collaborateur de cabinet d'Alain Joissains auprès de Maryse Joissains semble bien aussi avoir surpris la presse.
En arrêtant que je ne justifiais pas d'un intérêt suffisant me donnant qualité en tant que conseiller municipal pour agir à l'encontre des actes disputés, la cour aurait pu - rions un peu - aller plus loin.
Oui, on se demande pourquoi elle n'a pas aussi pensé, en ajoutant par exemple un autre article, à me mettre en garde en vue voire en examen pour avoir osé remplir mon rôle de contrôle de l'utilisation de l'argent public et contester un contrat et des avenants qui demeurent à mes yeux illégaux !
A l'évidence, tous ceux qui ont pris connaissance du délibéré ont de sacrés doutes sur le sérieux de l'arrêt.
Au passage, je tiens à remercier ici toutes les personnes qui m'ont adressé des commentaires, des mails et des coups de fil pour m'encourager à ne pas lâcher. Je ferai part, lorsque le dossier aura été examiné sur les moyens de recours en Conseil d'Etat, de ce qui peut être considéré comme une série d'erreurs et de failles dans l'argumentation lapidaire de la cour.
Dans cette attente, je propose aujourd'hui la lecture des articles de presse parus mercredi et des liens vers des blogs qui traitent de l'affaire. On pourra aussi lire l'extrait d'un article dans Francesoir du 11 octobre dernier annonçant la parution d'un ouvrage intitulé Chers Elus (Ce qu’ils gagnent vraiment) écrit par Vincent Quivy qui cite cette affaire Joissains.
Enfin, il n'est pas moins intéressant de parcourir l'article de Rue89 du 16 juin sur l'accès à la justice qui pourrait devenir payant. Cette mesure se trouve dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être examiné par le Sénat dans les prochains jours.
Au nom de la "solidarité financière entre l'ensemble des justiciables", l'article 20 du projet de loi exige une contribution "pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative".
L'acquittement de cette contribution, sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendrait une condition de recevabilité du dossier. Ce qui fait s'insurger Pascale Taelman, présidente du Syndicat des Avocats de France : "C'est tout à fait scandaleux. Il faudra payer une taxe pour pouvoir saisir la justice ! Il s'agit de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d'années."
En ce qui concerne mon action contre la Ville devant les tribunaux, ayant tout fait moi-même sans avocat jusqu'à la veille du passage en cour d'appel qui a requis que je sois formellement représenté par un avocat, je n'ai eu à engager que peu de frais matériels courants.
On n'ose imaginer, malgré l'aide juridictionnelle dont peuvent bénéficier les justiciables les plus économiquement faibles, le nombre de personnes que des ressources insuffisantes décourageraient alors d'entamer, la peur au ventre et le porte-monnaie à plat, toute démarche de saisine. C'est certainement là encore un progrès qui verra la justice avancer un peu plus à reculons...

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République bananière
http://monpeynier.over-blog.com/article-republique-bananiere-77057553.html

Le contrat tombera !
http://cixi-helene.over-blog.com/article-justice-le-contrat-d-alain-joissains-tombera-76747536.html
Chers élus par Vincent Quivy
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L'accès à la justice, c'est bientôt terminé
http://www.rue89.com/2011/06/17/lacces-gratuit-a-la-justice-cest-bientot-termine-209764

Incroyable Maryse Joissains ! Alors que tout le monde a compris qu'elle s'était fourvoyée en poussant la roue un peu trop loin avec le système V'Hello, qu'elle a fait passer une délibération annulant unilatéralement le contrat avec JC Decaux et qu'elle a admis devant les caméras de France 3 que c'était finalement un échec, elle s'est maintenant mis en tête de regonfler les roues qui ne roulent pas. Et elle venue expliquer que cela ne coûterait rien aux Aixois grâce à des compensations : les économies qui seraient faites sur les dépenses annuelles du dispositif.
La bonne blague !
Les Aixois paient déjà la facture depuis quatre ans et vont encore allonger pour les énormes frais de procédures, à l'amiable ou par voie juridique, à régler pour la rupture du contrat.
Pour tenter d'endormir un peu plus la population, le maire a annoncé qu'elle allait chercher des rustines auprès de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Elle lui a demandé d'étudier un nouveau projet à cette échelle dans le cadre du futur Plan de déplacements urbains. Du jamais vu en France puisque toutes les initiatives existantes n'ont été mises en place qu'à l'intérieur même des villes.
Oui, du jamais vu en France, comme le fait qu'Aix est la première ville à supprimer les vélos après les avoir vantés et surtout les avoir payés plus chers qu'ailleurs.

Mon précédent article sur la faillite des V'hello : http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/04/18/20919470.html

Des millions d'euros qui s'envolent vers des paradis fiscaux ou vers des comptes secrets, on en verra encore. Des copinages fructueux et des services rendus, on verra encore aussi.
La traque que mène le juge Duchaine au Luxembourg et en Suisse dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Alexandre Guérini apporte la preuve que les circuits de l'ombre sont monnaie courante. Le juge a mis la main sur plusieurs millions d'euros planqués en Suisse après avoir transité par plusieurs pays.
La Provence, qui continue à faire son travail, a révélé hier comment de grosses sommes d'argent provenant des traitements de déchets ont pu être exfiltrées. Le Canard enchaîné paru également hier a lui aussi mis ce sujet à la une. La presse hebdomadaire essaie, elle aussi, de regrouper divers éléments et de mettre en perspective les tenants et les aboutissants.
La semaine dernière, le Nouvel Observateur a publié quatre pages dont le thème était les frères Guérini et leurs amis haut placés. Certes, il y a des failles dans les réseaux puisque, par exemple, de nombreuses mises en examen ont été signifiées à des personnes ayant plus ou moins des liens avec Alexandre Guérini qui a lui-même a été incarcéré pendant près de six mois. Mais les mystères de la galaxie des affaires seront-ils totalement percés un jour ? Il y a de quoi en perdre son souflle.
Voici l'article intégral du Nouvel Observateur du 2 juin, un article qui mérite d'être lu jusqu'au bout.

C'était au palais du Luxembourg, il y a quelques jours à peine. Ce mardi 24 mai, les candidats de gauche aux prochaines élections sénatoriales de septembre déjeunaient avec leurs collègues dans les très chics salons de Boffrand, prêtés pour l'occasion par le président du Sénat. Parmi eux, Alain Richard, président de la commission d'enquête diligentée par le PS sur la fédération des Bouches-du-Rhône. Mais aussi ­- il s'était fait discret ces derniers temps -, le sénateur Jean-Noël Guérini, l'homme fort de la "fédé", le principal visé par cette commission qui rendra son rapport le 21 juin. L'échange, vif, a lieu entre deux portes. Guérini finit par tourner les talons, agacé : "Travaille bien !"
Pas facile, en ce moment, la vie de "Jean-Noël". Il était "Guérini de Marseille", "le futur maire", murmurait-on sur son passage ; on tient désormais le président du conseil général des Bouches-du-Rhône pour un survivant - quand on ne refuse pas son regard. Il a d'autres connaissances, heureusement, à Paris. Et haut placées. Ce même mardi, à 18h45, au pavillon Ledoyen, Jean-Noël Guérini est invité à la décoration d'officier de la Légion d'honneur d'Eric Giuily par Christian Fré­mont. "Eric", ex-patron de l'AFP, est son "copain" depuis que Gaston Defferre avait enrôlé le jeune énarque dans son équipe, Place-Beauvau, ou s'écrivaient les lois de décentralisation. Quant à "Chris­tian" - le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy -, le Marseillais l'a connu quand ce dernier était préfet de la région Paca, entre 2003 et 2007 : "Avec Christian s'est dégagée une amitié extraordinaire, s'enflamme-t-il. J'attache beaucoup d'importance à la relation humaine."
Alexandre, son frère cadet, vient de sortir de la maison d'arrêt de Luynes, après cinq mois derrière les barreaux. Pour éviter la presse, un fourgon de l'administration pénitentiaire l'a lâché à un rond-­point. Mis en examen pour, notamment, abus de biens sociaux, détournements de biens publics et blanchiment en bande organisée, Alexandre Guérini a perdu quinze kilos en prison, malgré, là aussi, quelques connaissances "haut placées" dans leur genre - et arrêtées en même temps que lui, grâce aux écoutes téléphoniques pratiquées par les gendarmes. Un "parrain" de la Côte, Bernard Barresi, en cavale depuis près de vingt ans, deux frères - les Campanella - qui, comme dans "Un prophète", le film de Jacques Audiard, ont veillé sur lui pendant l'hiver. Patron de la SMA Environnement, une boîte d'ordures - pardon, de propreté -, Alexandre Gué­rini, qui portait sur lui un chargeur de pistolet automatique Glock quand il a été interpellé, a fait savoir qu'il a recommencé à travailler.
"Arrêtez de dire "les frères" et de coller nos noms, comme on fait avec les truands. Je n'en peux plus !" Jean-Noël Guérini est fatigué qu'on fasse parler son patronyme. Sur le Vieux-Port, tout le monde éclate en effet de rire quand il explique qu'il n'a rien il voir avec les fameux gangsters - "Antoine", "Mémé" et autres Guérini, membres du célèbre clan des années 1950. "C'est bien la première fois que deux Guérini sont du même village et ne sont pas parents !", gronde le député UMP des Bouches-du-­Rhône Renaud Muselier, en relevant qu'Alexandre et Jean-Noël sont nés à Calenzana, sur les hauteurs de Calvi, comme leurs homonymes. Les deux frères ont pourtant raison. "Il faut remonter à plusieurs générations pour voir leurs familles se croiser", confirme l'historienne Marie-Françoise Attard­-Maraninchi, auteur du "Panier, village corse à Mar­seille" (Autrement) et solide spécialiste des "solidarités" dans la cité phocéenne. Les vrais cousins des Guérini sont ailleurs : ces petits Corses marseillais que l'"establishment" socialiste parisien a toujours un peu méprisés entretiennent un réseau d'amitiés solides dans les plus hauts cercles du pouvoir. C'est la révélation imprévue de l'enquête menée depuis plus de deux ans par le juge d'instruction Charles Duchaine sur les marchés truqués des déchets de l'agglomération marseillaise. Une enquête qui va jusqu'à suspecter "l'existence de circuits de blanchiment passant par l'Espagne et le Luxembourg", indiquait l'ordonnance de placement en détention d'Alexandre Guérini, le 1er décembre 2010.
Le premier de ces amis influents, donc, s'appelle Christian Frémont. Pas le méchant "Frémont" de "Plus belle la vie", le feuilleton vedette de France 3 tourné à Marseille. Non, un "serviteur de l'Etat", comme on dit pour les préfets bien notés, au "profil originel de gauche" selon la terminologie en cours dans la profession : directeur adjoint du cabinet de Paul Quilès, Place-Beauvau, en 1992, avant d'être choisi par Jean-Pierre Chevènement pour diriger les services du ministère de l'Intérieur, en 1997. Il fut longtemps directeur des stages de l'ENA et connaît donc parfaitement tous les rouages et les pièges de l'administration. Quand il est nommé préfet de région à Marseille en 2003, il rencontre l'inévitable Jean-Noël Guérini. Les deux hommes se tutoient. Leurs femmes se retrouvent au théâtre de la Criée ou ailleurs. Il est vrai qu'à Marseille, villa d'été de fonction aidant, les préfets de région tissent toujours mieux et plus vite qu'ailleurs des liens de proximité avec les élus. Son successeur, Hugues Parant - fils de l'ancien patron de la DST et frère du nouveau "Monsieur Afrique" de l'Elysée -, semble bien connaître aussi "Jean-Noël".
Au tribunal de Marseille, les juges qui se penchent sur ce dossier de marchés truqués se demandent s'ils ne vont pas interroger, un jour, Christian Frémont, le nouvel homme fort de l'Elysée. Pour eux, en effet, la préfecture de région aurait fait preuve d'un curieux interventionnisme, qui s'avérera profitable à Alexandre Guérini. En 2004, la préfecture de région avait fait un déféré préfectoral empêchant la mairie de La Ciotat d'acquérir un terrain jouxtant la décharge du Mentaure, que lorgnait "Monsieur Alexandre". En revanche, en 2006, une déclaration d'utilité publique permet de transférer le fameux terrain du conseil général à la communauté d'agglomération d'Aubagne, puis au frère de Jean-Noël Guérini.
L'autre relation haut placée de Jean-Noël Guérini se nomme Bernard Squarcini. Avant de prendre la direction du Renseignement en France, ce fidèle de Nicolas Sarkozy - détesté à l'époque par les chiraquiens au pouvoir - avait été "exfiltré", de 2004 à 2007, et nommé préfet délégué à la sécurité de Mar­seille. Comme Frémont, Squarcini croise "Jean-­Noël", "petit" Corse lui aussi, qui plus est ex-délégué de Force ouvrière, et donc interlocuteur incontournable dans la cité phocéenne quand on est préfet à la sécurité et soucieux de l'ordre et de la paix sociale. Comme Frémont, Squarcini travaille - trop. En janvier 2007, il est pris d'une vive douleur au sternum. La légende - elle convient aux deux intéressés - veut que "Bernard" se lie d'amitié en pédalant sur les vélos du même centre de rééducation cardio-vasculaire que le patron des socialistes marseillais, qui vient, lui, d'être opéré à cœur ouvert. "La mort qui vous frôle, ça crée des liens, ironise son ennemi Renaud Muselier, médecin dans le civil, on parle dilatation, stents, médecins..." Squarcini conseillera en tout cas discrètement à Guérini, quand les investigations du juge Duchaine prendront de l'ampleur, de choisir aussi un bon avocat, le sien : Me Patrick Maisonneuve.
"Bernard, ça fait au moins deux mois que je ne l'ai pas vu", dit aujourd'hui Jean-Noël Gué­rini, sans vraiment démentir la rumeur marseillaise qui veut qu'il aurait souhaité - en vain - dîner à Paris avec le patron de la DCRI, le soir de la dernière perquisition au conseil général. Finis, aussi, les rendez-vous voyants de Squarcini avec les dirigeants marseillais de FO, au Bristol. Prudences policières ? Parades contre les "manip" ? Le patron de la DCRI a très peu apprécié qu'on relève que son fils, après un master européen sur la "réduction des déchets industriels banals à la source", soit entré au conseil général des Bouches-du-Rhône. Ou qu'on le soupçonne d'être l'un de ceux qui ont "prévenu" les Guérini de l'ouverture d'une enquête judiciaire.
Un coup de fil enregistré par les gendarmes entre "Jean-Noël" et "Alexandre", le 27 avril 2009, moitié en corse, moitié en français, montre en effet que le premier sait par un mystérieux informateur que le juge Charles Duchaine est lancé sur leurs traces. "Je suis censé ne pas le savoir. (...) Il se dit qu'une enquête préliminaire sera ouverte. A mon avis, ça doit être pour les décharges, Alex... Je saurai tout demain dans les détails... Il va me rappeler, s'il peut, de Madrid." Ce jour-là, Bernard Squarcini se trouvait en Espagne, en bonne compagnie : avec Pierre Charon, mais aussi le député de Marseille Renaud Muselier, et enfin Frédéric Péchenard, le patron de la Police nationale, il accompagne le président de la République à Madrid. Tous les quatre - en jabot - sont décorés de l'ordre d'Isabelle la Catholique : une magnifique photo du quatuor, accrochée dans le bureau du député Muse­lier, à Paris, en témoigne, date à l'appui. Plus tard, des textos envoyés par "Alex" à son avocat d'alors, Olivier Grimaldi, évoqueront "le Squale", surnom bien connu du patron de la DCRI. "L'enquête, je la connaissais depuis novembre 2008, balaie aujourd'hui Squar­cini en soupirant. Vous croyez que j'aurais attendu aussi longtemps si j'avais voulu prendre le risque fou de prévenir Jean-Noël ?"
Henri Proglio a moins de scrupules pour composer le numéro des Guérini. Henri Proglio ? Le nouveau patron d'EDF, l'ancien homme fort de Veolia. De tous, c'est peut-être lui qui connaît le mieux les frères. L'énergique pionnier de la multinationale a toujours tissé des liens personnels avec les élus. Mais avec ces deux là ,  c'est encore autre chose. Fils de commerçants d'Antibes, le jeune Proglio intègre la Compagnie générale des Eaux (future Veolia) en 1972, prend en 1990 la direction de la CGEA, filiale spécialisée dans la gestion des déchets et des transports. C'est là, autour d'une affaire marseillaise, qu'il rencontre "Alexandre". Le Corse, de sept ans son cadet, bluffe - et "double" le diplômé d'HEC, pourtant roué lui aussi, sur un "deal". Une amitié s'installe, à peine troublée par une brouille. "Quand il y a quelques années, avant la prison, il caressait des rêves politiques, Alexandre avait même tenté de faire racheter à Henri "La Provence"...", se souvient un proche.
Depuis 2001, Alexandre Guérini est en effet un homme d'affaires fortuné. Ses aventures commerciales ont en effet souvent croisé la route de l'ex­Générale des Eaux. En 1982, à 26 ans, l'enfant du Panier monte en effet sa première entreprise, spécialisée dans la propreté, avant de la revendre "en juin 1989 à une filiale de la Générale des Eaux pour environ 7.300.000 francs", a-t-il confié en novembre 2010 aux gendarmes. "Ensuite, j'ai continue à diriger cette société, en tant qu'employé. Je l'ai quittée en 1994 avec une clause de non-concurrence de dix ans." Belle opération, qui en annonce d'autres, parallèles : Alexandre Guérini crée une société similaire, dont un homme de paille porte les actions, rachète une décharge qu'il développe. Avant de la vendre à nouveau, en 2001, à... la CGEA, la fameuse filiale de Veo­lia, pour environ 26 millions d'euros. Le 14 mars dernier, le juge Duchaine lui rappelle que "20 millions d'euros ont été reversés sur un compte au Luxembourg" et "qu'il [lui] resterait aujourd'hui 6 millions d'euros", alors que le mis en examen n'est "officiellement propriétaire d'aucun bien". A quoi donc ont été dépensés ces millions ?, interroge le juge, qui flaire le blanchiment. Des dépenses ordinaires, a répondu évasivement "Alexandre".
Devant le juge, le voilà désormais mutique. Notamment sur ses fréquentations. Une écoute téléphonique versée au dossier témoigne de la proximité du "petit" entrepreneur marseillais avec Henri Proglio. Nous sommes le 7 mai 2009. Celui qui est encore patron de Veolia appelle "Alexandre" pour se plaindre de Michel Vauzelle : le président socialiste de la région Paca refuse en effet l'implantation à La Ciotat d'un "campus Veolia" - un centre de formation maison, une idée géniale de Proglio qui avait fait pâlir d'envie, à l'époque, l'autre géant de l'eau, Suez Environnement. Proglio enrage. Dialogue :
H.P. : Putain... Alexandre, faut se les faire, hein ! (...) Je l'ai vu [Michel Vauzelle] a l'assemblée nationale pour ça.
A.G. : (...) C'est vraiment un con, Jean-Noël est d'accord, Jean-Noël pousse pour qu'on le fasse et lui, ce con, il veut pas. Il me dit, il paraît qu'il a été reçu par M. Pro­glio...
H.P. : Non, il n'a pas été reçu, c'est moi qui ai fait le déplacement, je suis allé lui cirer les pompes à l'assemblée nationale pour pas qu'il pense que je faisais pas l'effort d'aller le voir (...)
A.G. : Ouais, ouais. Dites-moi, je vais vous écrire un mot ce week-end, comme ça vous le recevrez chez vous, et je vous expliquerai tout ce que, heu, tout ce que j'ai eu là comme petits soucis, là, et...
H.P. : Ecoutez-moi Alexandre, quoi qu'il arrive, si je peux vous être de quelque utilité que ce soit dans quelque domaine que ce soit, je suis à vos côtés, hein (...)
A.G. : Ah, écoutez Henri, je vous embrasse, merci de m'avoir rappelé.
Depuis cet échange, dont il a eu connaissance dans "Le JDD", Vauzelle n'a croisé Proglio qu'une fois. C'était le 16 mars dernier. Le patron d'EDF était auditionné par la commission des Affaires étrangères, dont Vauzelle est vice-président, sur le Japon et le risque nucléaire. A l'issue de l'exercice, Proglio tente d'éviter le député socialiste, qui le rattrape : "Vous confirmez m'avoir traité de con ?", lui lance l'élu, glacial. "Je ne commente pas ça devant les journalistes", esquive le patron d'EDF. Pas davantage ne souhaite-t-il "commenter", aujourd'hui, l'embauche, il y a vingt ans, à Sarp Industries (une division de la CGEA qu'il dirigeait), d'un attaché de direction nommé... Jean-Noël Guérini. Son nom n'apparaissait pas dans l'annuaire des employés, "comme c'est la règle alors à Veolia pour les élus sensibles", confirme un cadre du groupe. "Je l'ai connu par les socialistes de l'époque, notamment Louis Phili­bert, l'ex-cantonnier, raconte bien, jovial, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône. C'était en 1990, j'étais nu, cru, j'avais perdu les élections municipales, il fallait manger, Henri m'a aidé. Je vous dis, j'attache beaucoup d'importance à la relation humaine. Et de mon côté, je ne faillis jamais." L'inverse serait-il vrai ?                                            Ariane CHEMIN

Pour mener à bien son instruction au long cours, histoire de rappeler qu'il est le seul patron de son agenda, le juge Charles Duchaine confirme une fois de plus qu'il sait à la fois manier la frappe chirurgicale et choisir les horaires de ses initiatives.
Ce n'est donc pas tout à fait un hasard s'il a envoyé les gendarmes de la section de recherches perquisitionner pendant plusieurs heures ce mardi au siège du conseil général des Bouches-du-Rhône le matin même où débutaient les auditions de la commission d'enquête du parti socialiste.
La veille, il avait également expédié ses multiples enquêteurs dans les locaux de Treize Développement, société qui dépend du conseil général spécialisée dans l'aménagement, l'immobilier et les études environnementales. Divers documents administratifs, comptables et informatiques ont y été saisis.
Là encore, aucun hasard.
Selon le journal La Provence, "les gendarmes s'intéressaient particulièrement aux marchés obtenus par une société de travaux publics qui est au cœur de l'enquête, ABT qui est née en 2002 à Gardanne. Contrôlée par Patrick Boudemaghe, un proche du grand banditisme très lié à Alexandre Guérini, ABT a construit deux bâtiments sur l'Europôle de l'Arbois, dont l'aménagement avait été confié à Treize Développement.
De même, ABT est intervenu pour 350.000 euros sur la construction de la caserne de gendarmerie d’Orgon, chantier également piloté par Treize Développement. Entre 2005 et 2008, la société d'économie mixte a versé 5,2 millions d'euros à ABT, ce qui représentait le quart de son chiffre d'affaires. Non content de soupçonner des surfacturations et un dispositif qui aurait permis de blanchir de l'argent sale, l'instruction du juge Duchaine s'interroge sur un éventuel favoritisme lors de l'attribution de ces marchés, ainsi que sur la qualité des travaux".
Au sujet de Treize Développement, on évoque des soupçons d'emplois fictifs, mais aussi de possibles liens avec le Plan d'élimination de déchets qui avait créé des polémiques avec son pendant de l'incinérateur de Fos, et des dysfonctionnements au sujet des marchés de construction et de rénovation de collèges.
Et comme si la barque n'était pas assez chargée, mardi, les gendarmes ont aussi été déployés en divers autres endroits. A Gardanne, ils ont investi le siège d'Alba Sécurité, entreprise qui a obtenu de nombreux marchés publics ces dix dernières années émanant du conseil général et, à Marseille, à deux pas du conseil général, le siège de 13 Habitat, son organisme HLM.
Mais l'événement le plus symbolique a sans doute été la nouvelle perquisition du "vaisseau bleu" après celle de novembre 2009.
Pendant ce temps, Alain Richard commençait ses auditions hors sol - il a préféré ne pas les tenir au siège du parti socialiste - au cours desquelles il devait entendre de nombreux "témoins" (on parle de 80 personnes). Les télés ont montré la présence de la sénatrice Samia Ghali, de la députée Sylvie Andrieux et de la conseillère générale et régionale Marie-Arlette Carlotti.
Plus surprenant cependant, Jean-David Ciot, qui avait indiqué qu'il serait auditionné à Paris, était dans les couloirs de l'hôtel où se réunissaient les membres de la commission. Sans être (trop) mauvaise langue, il est facile d'imaginer qu'il était là, vraisemblablement en service commandé, pour jouer les observateurs afin de communiquer par télépathie avec Jean-Noël Guérini sur le déroulement de la journée.
Au-delà des événements de ce début de semaine, un autre moment peu rapporté dans la presse aurait mérité d'être retenu. Dimanche, interrogée sur la situation de la fédération du parti socialiste dans l'émission C Politique sur France 5, Ségolène Royal a botté en touche comme l'avait fait Martine Aubry. S'il est vrai que la seconde avait reçu le soutien de Jean-Noël Guérini au congrès de Reims, la première avait quant à elle obtenu 75% des voix du PS 13 lors de sa désignation à la présidentielle. Le chou, la chèvre et la reconnaissance des ventres. Et puis, qui sait, peut-être aussi une façon de ne pas s'aliéner des voix pour les primaires ?
A lire aussi ce bel article du Ravi d'avril qui se met dans la peau du juge Duchaine…  

Moi, Charles Duchaine

Écoutez gentes dames, nobles messires et jolis damoiseaux, mon épopée héroïque, juge du Roy et chevalier de Jirs, moi le juge Duchaine ! Où que je passe tremblent les puissants et les malandrins : bandits de grand chemin corses, coprince monégasque, margoulins marseillais, barons et féodaux de Provence, que leur blason soit rouge ou bleu, personne n'échappe à la balance de justice du chevalier blanc, que je manie en fléau contre les ennemis du bon droit.

Père, gardez-vous à droite ! Père, gardez-vous à gauche !
Par Renauld de Rimbèque

De ma haute stature et sur mon puissant destrier à deux roues, moi, le "juge paysan", j'ai abandonné mes terres limougeaudes pour mener le combat là où l'hydre noire du crime a le plus gagné la terre de France : les comtes au Sud de Valence. Mes premiers faits d'armes remontent à l'an de grâce 1995. Tout juste âgé de 32 ans, je suis envoyé par le Roy auprès du Prince de Monaco. Inspiré par l'exemple d'illustres prédécesseurs tels les chevaliers Courroye et Joly, je mets au jour les troubles origines de trésors de la principauté. Je mets en cause l'ex-mari de la princesse dans le recel des profits d'une escroquerie italienne. Mais les fidèles du prince finissent par faire annuler la procédure.
Le chevalier blanc n'abandonne point pourtant. Mieux : malgré mes déconvenues, je pars en 2000 mener bataille sur des terres plus arides encore. En l'île de Beauté, au pôle économique et financier, je participe à la restauration de l'État de droit après l'assassinat du sénéchal Erignac. C'est là que je rencontre un autre preux, le chevalier Dallest. Juge lui-même dix ans durant, devenu procureur du Roy, Dallest m'apprécie. A mon sujet, il déclare : "Il peut être caractériel, mais s'il n'y avait que des juges comme lui, les affaires aboutiraient plus souvent."
Car le chevalier est méthodique. "Je sais que cela ne sert à rien de s'attaquer à certaines choses si l'on n'a pas en main les cartes qui nous permettent d'aller jusqu'au bout." Lente mais efficace car elle me donne le temps de jauger son adversaire, ma technique de combat n'est pourtant point infaillible : en Corse, l'un des fils du gang de la Brise de mer a été acquitté d'un double assassinat dans un dossier que j'instruisais.
"Avoir en main les cartes qui nous permettent d'aller jusqu'au bout"
Muté à Marseille, je trouve enfin un terrain à ma pleine mesure : avec quatre confrères juges et cinq confrères procureurs, je participe à la fondation de l'ordre de Jirs, qui règne sur pas moins de quatre provinces. Sous la houlette du chevalier Dallest, l'ordre de Jirs cible les flux financiers des bandits des grands et moyens chemins. En son sein, je suis de toutes les grandes batailles : cercle de jeu Concorde, marchés publics truqués de la Société méditerranéenne de sécurité, transferts frauduleux de l'OM, double billetterie des navettes du Frioul…
Le comté de Corse représente pourtant toujours un quart de ma quarantaine de dossiers en cours. Mais quand vient le tour des grands féodaux de Provence, je ne baisse pas la garde. Cerné de tous côtés par le clientélisme, je prends soin de frapper à droite comme à gauche : je mets brièvement en geôle le duc de Tarascon et le comte sénateur-maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, tous deux du parti de l'UMP. Le premier, suspecté de favoritisme, ressort libre et sans charge. Le second est lui aussi remis en liberté, mais avec une mise en examen pour blanchiment en bande organisée.
Sur ma gauche, pour le parti du PS, j'instruis depuis 2009 mon grand-œuvre : l'enquête sur les marchés publics des déchets dans les Bouches-du-Rhône. Fidèle à mon habitude, j'ai patiemment fourbi mes armes. Dix jours après avoir hérité du dossier, je dispose déjà d'une écoute téléphonique où le baron Jean-Noël, élu du Roy et président de conseil général, prévient son frère Alexandre "qu'une enquête va être ouverte sur les décharges... Mais de toute façon au bout de trois ans il y a prescription, ils ne peuvent rien faire".
Si les propos sont avérés, je tiens là une double infraction pénale avec circonstance aggravante : violation du secret de l'instruction et non-dénonciation d'un délit (dont la date même serait connue), le tout par personne dépositaire de l'autorité publique, en violation de l'article 40 du Code de procédure pénale. Pourtant, je ne me hâte pas de questionner le baron. Je poursuis les écoutes, monte patiemment mon dossier. Comme je sais que je dois obtenir la levée de l'immunité parlementaire de Guérini, je tisse ma toile, j'attends fin 2009 pour lancer les perquisitions, puis fin 2010 pour embastiller le frère du baron.
"J'aime les enquêtes médiatiques qui parfois me rendent excité comme un gamin"
Je suis volontiers facétieux : pour mes premières perquisitions et arrestations, j'opère alors que Monsieur frère est en voyage au Brésil ou lorsque le baron est en voyage commémoratif en Pologne, au camp de concentration d'Auschwitz. La caserne de mes gens d'armes et le palais de justice sont cernés par la presse. Cela ne déplaît pas forcément. J'aime "les grands coups de filet, les enquêtes médiatiques qui parfois me rendent "excité comme un gamin". Je confesse toutefois un rapport ambigu avec les gazetiers : devant les avocats, je tempête contre ceux qui violent le secret de l'instruction, mais je suis fortement soupçonné par les mêmes de leur fournir par charrettes entières des procès-verbaux d'audition.
Malgré la tempête médiatique et politique, la croisade avance, en bonne intelligence entre le siège et le parquet. "Contre toute attente, à Marseille, la justice suit son cours", écarquillent des yeux les colporteurs de nouvelles, vantant "les clés d'une justice efficiente" dans le Sud, comparée à celle de la capitale où s'enlise l'enquête sur les relations troubles d'un ex-ministre du Trésor royal.
Jusqu'ou irais-je ? Si je questionne le baron Jean-Noël, si je le renvoie devant un tribunal, le jugement pourrait tomber pile dans la dernière ligne droite avant les municipales de 2014. Peu m'en chaut : de toute façon, il y aura toujours une élection qui tombe au mauvais moment. Pas de raison de perdre du temps : tant que la croisade "Déchets 13" ne sera pas terminée, je ne pourrai pas quitter Marseille pour prendre la direction de l'Agence de gestion des biens confisqués aux grands malandrins.
Pourtant, mon œuvre ne sera pas complète sans l'aide des gueux du Tiers-État, qui devront parachever ma croisade en sanctionnant dans les urnes les féodaux frappés du fléau de la justice. L'exemple de grands barons réélus triomphalement dans les comtés d'Istres, Paris Ve ou Levallois ne plaide pas dans ce sens. Les manants méritent-ils tant de chevalerie ?

C'est aujourd'hui qu'Arnaud Montebourg est convoqué à Paris pour s'expliquer devant la commission d'enquête composée de huit membres mise en place par la direction nationale du parti socialiste. Jean-Noël Guérini s'y rendra aussi mais dans une semaine. Après ces deux entretiens, les membres de la commission d'enquête se déplaceront à Marseille pour y entendre les cadres fédéraux, des secrétaires de section, ainsi que des militants, dont certains tirés au sort sur les listes de la fédération.
Faut-il s'attendre à des secousses au sujet de la gestion et du fonctionnement de la fédération départementale ? Si l'enquête est menée sur la base des premières déclarations de Martine Aubry qui ne trouvait rien à redire, ce sera mal parti. En revanche, si la commission veut donner l'impression qu'elle n'aura pas travaillé pour rien, il lui faudra déceler ici ou là quelques poux mais pas de quoi se gratter.
Pour mémoire, l'enquête se passe entre pairs du parti socialiste, les uns jugeant les autres. Par ailleurs, lors du congrès de Reims, la fédération des Bouches-du-Rhône avait apporté son soutien gagnant à la première secrétaire. Pourquoi ne lui renverrait-elle pas l'ascenseur aujourd'hui surtout si elle candidate aux primaires ou même si elle devait s'associer à Dominique Strauss-Kahn pour faire échec à François Hollande ?
Il y a de quoi douter sur le fait que la commission d'enquête puisse disposer de toute l'indépendance nécessaire pour faire la clarté sur la fédération du 13.
Pourtant, dans le cas de celle de l'Hérault, l'exclusion de certains adhérents, suivie d'une mise sous tutelle générale, avait d'abord été prononcée à partir des propos dégueulasses de Georges Frêche. Depuis, les choses se sont corsées. Le parti socialiste a découvert les drôles de méthodes de l'ancien premier secrétaire (lire ci-après l'article du Canard enchaîné). Osera-t-on aller aussi loin pour Jean-Noël Guérini ? On est impatient de le savoir.
D'autant plus que Jean-David Ciot, qui assure l'intérim jusqu'à la fin de l'enquête, vient d'admettre indirectement, dans une longue interview à La Provence, qu'il y a des dysfonctionnements puisqu'il propose plusieurs changements.
Le premier le concerne : pour éviter des confusions, il démissionnera du cabinet de Jean-Noël Guérini qui l'emploie au conseil général. Il prévoit aussi de "laisser la parole libre à l'intérieur de la fédération". Ah bon ? Elle ne l'était pas ?
Et puis, "On a subi les problématiques politiciennes marseillaises. L'enjeu de la reconquête de Marseille peut expliquer certaines postures, mais il n'y a pas que cela. Il y a Aix, il y a les autres. On peut imaginer une structure fédérale différente avec des sections qui correspondent aux bassins de vie plus qu'aux villes. Les militants le demandent". Il est sans doute temps, en effet.
"Il faut changer un système composé d'élus et de militants groupies d'élus qui est efficace électoralement mais qui n'est pas représentatif de l'électorat." A croire que personne ne s'en était aperçu depuis longtemps !
"Après, la commission d'enquête nous aidera à remettre à plat ce qui doit l'être." Mouais, surtout quand on voit avec quel courage beaucoup ont obtempéré lors de la désignation de Jean-Noël Guérini au poste de "président" de la fédération, de sa désignation et de son élection à la présidence du conseil général. Y a du boulot, camarades !

(Clic sur les deux images pour agrandir)