La Cour de cassation sur la voie de l'inéligibilité de Maryse Joissains ?

SUSPENSE ? La décision finale de la Cour de cassation d'abord annoncée pour le 29 septembre a été reportée au 4 novembre. Mais l'issue ne semble cependant plus faire de doute. L'ultime pourvoi de Maryse Joissains sera rejeté et nous saurons alors si l'inéligibilité sera confirmée. Haletant jusqu'au bout...   

Que sont quelque trente jours après huit ans de procédures et de procès ? La décision avait été annoncée pour le 29 septembre. En fait, on a appris par la presse qu'il s'agisssait de l'examen du second pourvoi de Maryse Joissains par la Cour de cassation et dont le rapporteur a soutenu le rejet. Une nouvelle date est prévue pour le verdict final, le 4 novembre.
L'ex-maire d'Aix pourra encore se prévaloir de sa fonction d'adjointe et de présidente du territoire du pays d'Aix. Mais, pour raisons de santé (qu'elle met sur le dos de ses ennuis judiciaires), elle n'était présente ni au conseil municipal du 14, ni au conseil de territoire du 29. Il est fort probable qu'on ne la reverra plus puisque le prochain conseil municipal est programmé pour le 19 novembre.
Si son inéligibilité est confirmée, l'ordre du jour comportera ce jour-là son remplacement par la suivante ou le suivant dans l'ordre de la liste de la majorité et l'élection d'une nouvelle adjointe pour respecter la parité.
Le suspense va tenir jusqu'au bout pour savoir si, après sa condamnation définitive prononcée le 19 février 2020 pour les faits qui lui sont reprochés, la Cour complètera cette sentence par l'impossibilité de demeurer élue et de se représenter à une élection. C'est sans doute, mais j'en suis convaincu, cette perspective qui a amené Maryse Joissains à se démettre elle-même de sa fonction de maire, histoire de donner à entendre que c'est un choix personnel plutôt que le résultat d'une décision de justice. Mais qui peut encore être dupe de cette façon d'opérer ?

Comments

[JLG]

Bonjour LAC,



cela veut-il dire que les dernières élections à la mairie seront annulées ?? Et donc que Mme Joissains fille devra passer par la case élections si elle veut prétendre au fauteuil de maire ?



cdlt