Métropole : La lettre du préfet qui dissipe les incertitudes et les spéculations

Face aux interprétations diverses voire aux spéculations hâtives au sujet du cadre juridique de la métropole, le préfet a tenu à faire une mise au point précise sur la gouvernance qui relève bien et seulement de la responsabilité de Jean-Claude Gaudin dès le 1er janvier...  

Actualisation jeudi 15h00 : (voir plus bas)
La lettre de Maryse Joissains au préfet et la réaction du 1er adjoint de Jean-Claude Gaudin et aussi les sommations de Maryse Joissains au préfet
Dans une lettre datée de mercredi, Maryse Joissains répond au courrier du préfet. Comme à son habitude, elle s'essaie à faire la leçon juridique en tournant dans tous les sens des arguments qui n'en peuvent être. Sur le ton de l'ahurissement, elle s'exclame qu'il faut respecter les décisions de justice. Pour quelqu'un qui a abusé en recrutant son ex-directeur de cabinet pour un salaire au-delà de ce que la loi autorise, qui a offert une promotion de complaisance à son chauffeur et qui lui a valu d'être mise en examen, c'est un peu fort de calisson. Les balais, ça sert aussi à nettoyer devant sa porte. Et la voilà aussi maintenant en train de lancer des sommations ! 

Certains présidents et élus des intercommunalités quasi défuntes ont-ils élucubré sciemment pour faire pression ? Ou ne savent-ils pas ce qu'ils disent ? Les décisions de justice qui les ont déboutés n'ont pas remis en cause la création de la métropole au 1er janvier et donc la disparition au 31 décembre des six entités qui la composent. Comment imaginer que ces dernières puissent juridiquement être prolongées dans leurs pouvoirs en attente de la seule décision encore pendante du Conseil constitutionnel ?
Hier, dans une lettre aux termes clairs adressée à Jean-Claude Gaudin et en copie aux autres présidents, le préfet Stéphane Bouillon est venu rappeler que, dans dix jours, son président élu le 9 novembre sera bien l'unique ordonnateur budgétaire pour régler les dossiers et les salaires des personnels transférés.
C'est exactement ce que je pense depuis la décision du Conseil d'Etat de déférer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Il y aura certes du retard dans l'organisation générale et pratique de la métropole Aix-Marseille-Provence, notamment s'il fallait renouveler tous les votes des 92 communes pour fixer le nombre et la répartition des élus métropolitains. Mais il est impossible en droit que deux systèmes, celui des intercommunalités et celui de la métropole, puissent se chevaucher pendant la période de transition alors que la jonction entre fin décembre et début janvier est réelle et n'a nullement été invalidée.
Face à la diffusion d'interprétations diverses voire de spéculations hâtives à partir du cadre juridique, y compris la partie faisant actuellement l'objet d'un contentieux, le préfet a tenu à apporter les précisions nécessaires qui vont totalement à l'encontre de déclarations, telles celles de Maryse Joissains et de Guy Tessier respectivement à la tête de la Communauté du Pays d'Aix et de Marseille-Provence-Métropole.

NB : Mon blog sera en pause pendant quelques jours, sauf cas d'actualité majeure.

La lettre intégrale du préfet

La lettre intégrale de Maryse Joissains au préfet
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Et la réaction du premier adjoint de Jean-Claude Gaudin :
http://www.go-met.com/news/metropole-dominique-tian-demande-darreter-jeu-massacre/

Et maintenant les sommations de Maryse Joissains !
https://marsactu.fr/bref/metropole-apres-les-communiques-joissains-degaine-la-sommation-par-voie-dhuissier/

Comments

[Jerome]

Otez-moi d'un doute, les démarches juridiques entreprises par Madame Joissains-Masini sont-elles payées par elle-même, puisqu'il s'agit d'un combat personnel ? Ou bien est-ce (encore) l'argent public qui sert la cause politicienne de ce personnage décidément bien acharné.

Il me semble également que ces questions et ces recours auraient pu être déposés bien plus tôt, mais il appert que certains ont intérêt (lequel ?) à jouer la montre au détriment des citoyens.

Quant au rappel des mises en examen et condamnations qui pèsent sur Madame Joisains-Masini, son époux et un de ses proches collaborateurs, il n'est pas inutile de les citer. En effet, nous sommes un certain nombre à attendre les résultats effectifs de ces actions en justice. Le communiqué de presse de Dominique Tian, aujourd'hui (je ne l'apprécie pourtant pas personnellement) tente de "sonner la fin de la récréation", comme il est dit plaisamment dans certains journaux. Mais il me semble que pas plus l'UMP jadis que LR aujourd'hui ne parviennent à parler à cette élue qui arbore pourtant les couleurs respectives de ces deux partis. Est-ce à dire qu'une exclusion du parti LR devient une option ? Madame Joissains-Masini s'est trouvé des points de convergence avec Marine Le Pen, naguère, et a récemment fait quelque éloge (avec un bémol) à Marion Maréchal-Le Pen. La Ligue du Sud et le Front national pourrait accueillir cette élue frondeuse, qui visiblement, entend faire scission, au local, avec son propre parti.

[Pol Lotharingien]

Constatant que la Commune de Gardanne n'est pas incluse dans la CPA :

A t'elle obtenu un statut d'extraterritorialité grâce à la protection d'EON ?

ce qui nous ramènerait à l'époque du Saint Empire Romain Germanique ...

Pol le Lotharingien