gif_helicoptereDu déni de démocratie ? En voici un autre bel exemple. Cela a débuté il y a 9 ans. Les nuisances sonores de l'aérodrome des Milles préoccupent les riverains qui refusent toute extension du site et intensification du trafic aérien au-dessus de leurs têtes. Leurs tympans et leurs nerfs n'en peuvent plus. Ils se sont donc organisés pour défendre leur point de vue.

Des promesses leur ont été faites. Elles n'ont pas été tenues. Des engagements ont été pris par les autorités publiques et par certains élus, au premier rang desquels Maryse Joissains. Ils ont été contournés.

Les choses ayant pris ce tour, les riverains ont désormais décidé de contester par voie de recours auprès du tribunal administratif. Ils s'opposent au passage en force d'une charte qui risque de leur rendre la vie encore plus insupportable.

Voici le communiqué qu'ils ont diffusé pour en expliquer les motifs.

Lancement de deux procédures judiciaires

Les associations, Les 1000 Décibels, association intercommunale agréée pour l'environnement, AECV d'Eguilles, agréée pour l'environnement, EVE de Ventabren, ADEQVP de Simiane, portent à votre connaissance les informations suivantes :

Devant l’attitude constante de déni de démocratie des autorités en charge du devenir de l’aérodrome des Milles nos associations se sont vu contraintes de faire déposer deux recours au Tribunal administratif :

à Le premier à l'encontre de M. le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence pour non respect, dans le cadre de la charte, du principe de confiance légitime instauré par les lois européennes.

à Le second contre la Présidente de la CPA pour contournement et violation de la loi.

Exposé des motifs

Ÿ Nos quatre associations œuvrent depuis 9 ans contre toute extension d'activités sur l'aérodrome des Milles au nom des 15.548 signataires d'une pétition homologuée par huissier. Lesquels signataires refusent cette extension afin de ne pas être victimes des pollutions phoniques et aériennes que de nouveaux aéronefs (réacteurs et hélicoptères) généreraient sur une zone très fortement enclavée et située dans la quatrième région la plus polluée d'Europe (après Athènes, Barcelone et Gênes).

Ÿ Après ces neuf années de discussions stériles tant du côté Direction générale de l'aviation civile / Sous-Préfecture que du côté Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, rien de concret n’a été obtenu pour éviter l’arrivée massive de nuisances nouvelles. La volonté de satellisation de l’aérodrome à Marignane avec toutes ses conséquences reste l’objectif de la DGAC et de certains politiques, l’opposition des riverains étant constamment méprisée.

Ÿ Du côté CPA, sa présidente, la Député Maire Maryse Joissains-Masini, après s'être engagée par écrit contre toute extension en 2001 pour se faire élire, n'a pas hésité à chercher à contourner ses engagements et les lois pour valider en 2009 la charte d'extension.

Ÿ Du côté Sous-Préfecture, la charte minoritaire (9 signatures sur 21) et entachée d'irrégularités a été déclarée valide dès fin 2008 avec mise en place de son comité de suivi.

Ÿ Toutes ces irrégularités vont à l'encontre du respect de la démocratie et de la volonté majoritaire des riverains : conserver l’activité de sport et de loisir, à l’exclusion de toute autre et, en particulier, du trafic d’aviation d’affaires et d’hélicoptères. Ces faits nous ont obligés à faire déposer, de guerre lasse, les deux recours cités plus haut, via deux avocats spécialisés.

Conclusion

Nous continuons à demander une Charte :

- Prenant en compte explicitement le devenir de l’aérodrome des Milles à travers un arrêté de restriction, et non pas  la gestion au jour le jour des nuisances ajoutées subrepticement,

- Respectant :

1. La Charte de l’Environnement votée par le Parlement réuni en Congrès, à Versailles, le 1er mars 2005 qui stipule dans son article premier : "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé". Dans le cas de l’aérodrome des Milles, ce droit concerne les 100.000 résidents menacés par les nuisances nouvelles auxquelles la charte voudrait ouvrir la porte.

2. Les accords du Grenelle de l’Environnement relatifs à la limitation des pollutions de tous ordres.

Détails et documents sur : www.1000db.fr