Fichier EDVIGE : Le point de vue de Michel Pezet

Aux dernières nouvelles, malgré les propos clownesques de Michèle Alliot-Marie et de François Fillon réunis, suite aux nombreuses protestations, dont celle de l'inimitable Hervé Morin qui n'a vu ni le décret ni la catastrophique embuscade afghane venir, les choses bougent. Nicolas Sarkozy semble vouloir apporter quelques retouches au décret pour tenter de couper court à toute manifestation explosive susceptible de provoquer dans la foulée un coup de chaleur généralisé à embrasement politique immédiat à la rentrée. Pour mieux comprendre, la portée du décret, voici ce qu'écrivait Michel Pezet il y a quelques jours.

"On vous fiche, ne vous en fichez pas"

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EDVIGE ou l'embastillement électronique

Par Michel Pezet, avocat, ancien commissaire de la CNIL

Article paru dans Le Monde le 5 septembre 2008

Les commentaires critiques qui ont fait suite à la publication du décret instituant le fichier Edvige le 1er juillet 2008 ont essentiellement porté sur des dispositions spécifiques du texte, comme le fichage des mineurs dès 13 ans.

Pour regrettables qu'ils soient, ces aspects ne représentent pourtant qu'une faible partie du problème posé par un texte qui offre maintenant à l'Etat la possibilité de placer sous fiches la quasi-totalité de nos concitoyens, avec luxe de détails sur leur vie privée.

L'incroyable atonie de la classe politique face à ce décret n'est pas le moindre problème dans cette affaire. Au-delà de communiqués courroucés et de déclarations de principes, il revient aux responsables politiques et aux citoyens soucieux du respect des libertés individuelles de s'engager pour que cesse la construction d'un tel fichier.

Toute l'économie du décret qui institue le fichier Edvige repose sur l'autorisation de mettre sous fiches des individus ou des organisations "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Or, si le droit administratif dit que l'ordre public est notamment composé du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique, cette définition floue et imprécise a depuis longtemps ouvert la voie à une jurisprudence qui admet, par exemple, qu'une personne qui chante dans la rue après 22 heures porte atteinte à l'ordre public.

Ajoutons à cela que l'atteinte à l'ordre public n'a même pas besoin d'être constituée au terme du décret, puisqu'il autorise également la mise sous fiches de personnes qui sont susceptibles de le faire, et l'on comprend que l'Etat dispose maintenant d'une immense marge de manœuvre pour enquêter sur la vie privée des individus et en intégrer les résultats dans un système de fichier automatisé. Mme Alliot-Marie a voulu récemment apaiser les esprits en déclarant que ce texte ne sera utilisé "que dans des cas extrêmement limités et (qu'il sera) très encadré". De bien jolis superlatifs qui oublient l'essentiel : rien dans la loi ou dans le décret ne précise ces limites ou cet encadrement. En user, avec modération, ou pas, ne relève donc que du fait du prince.

L'embastillement électronique est en marche.

L'environnement de la personne

Les informations autorisées à figurer dans le fichier Edvige constituent le second problème de ce texte. Elles sont pléthoriques : signes physiques, objectifs, comportement, informations fiscales et patrimoniales, déplacements, antécédents judiciaires…

La CNIL analyse pour sa part dans un récent avis que le décret permet également d'intégrer au fichier des données à caractère personnel "qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les origines philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle".

Enfin, cerise sur le gâteau, le texte permet aussi d'inscrire les "données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle".

Cette dernière disposition étend le recueil d'information à bon nombre de personnes ; relations, famille, enfants, sans qu'il ne soit même précisé la nature des renseignements qui pourront être ainsi collectés.

La portée de ce décret est donc très inquiétante. On ne saurait s'étonner qu'il émane d'un gouvernement et d'une majorité parlementaire qui ont fait de la réponse au sentiment d'insécurité manifesté par nos concitoyens la pierre angulaire de leurs succès électoraux et de leur politique au pouvoir. Mais comment comprendre les rares et faibles réactions que ce texte suscite à gauche ?

En à peine deux décennies, l'anxiété grandissante de notre société face à la violence, depuis la petite délinquance jusqu'aux actes terroristes, a progressivement émoussé notre vigilance collective face aux atteintes aux libertés individuelles. La gauche, toute à son désir de rejoindre l'opinion publique sur la question de la sécurité, a fini par embrasser largement les idées les plus liberticides avec pour seule nuance l'importance qu'elle continue d'attacher aux dispositifs de prévention pour lutter contre la délinquance.

Récemment traversée d'un débat salutaire sur les fondements du libéralisme politique et de leur nécessaire réappropriation pour défendre nos libertés, la gauche tient avec le fichier Edvige l'occasion de s'extraire enfin du consensus politique aberrant qui consiste, au nom de la sécurité, à sacrifier chaque jour un peu plus de la liberté de chaque individu.

Le système de fichier Edvige n'a pas sa place dans une démocratie. Et il nous faut maintenant convaincre nos concitoyens qu'en matière de sécurité la fin ne peut justifier de tels moyens.

Pour signer directement la pétition :

http://nonaedvige.ras.eu.org/petitions/?signe=oui