Le gouvernement se fait faucher sur la loi OGM

(Clic sur l'image pour agrandir)

Hier donc, le gouvernement s'est pris une claque au bout d'une heure et demie de séance. Ne reprenons pas tout le débat. Ne rentrons pas dans les procédures parlementaires qui régissent le vote des lois.

Tout le monde a entendu parler des couacs entre les positions du gouvernement et ceux de Nathalie Kosciusko-Morizet, sans doute l'une des rares ministres à savoir de quoi elle parle (*). Et que, précisément, le gouvernement a voulu faire taire. Quant à certains députés UMP, au comportement ambigu, on peut se demander pourquoi ils n'étaient pas présents hier après-midi.

Or, voilà que le projet de loi sur les OGM arrive devant l'assemblée nationale pour y être voté définitivement. Croyait-on. Seul le premier article est en discussion, celui qui fait problème. Et c'est là que cela devient cocasse.

Jean-Louis Borloo, aussi vendeur de savonnettes que d'habitude, en fait des tonnes pour survendre son projet. "Le Gouvernement a renoncé à l’urgence, bien que le retard pris dans la transposition de la directive invitait à agir vite." […] " Mesdames et Messieurs les députés, vous avez désormais la possibilité de mettre fin à dix années de laisser-faire, dix années de déni démocratique sur l’un des plus grands sujets éthiques, économiques et scientifiques du XXIe siècle." […] "Ce projet de loi permettra aussi de combler notre retard dans la transposition des directives européennes, lequel nous exposait à de très lourdes pénalités financières (50M€)." […] "Ce projet n’est ni "pro" ni "anti" : il ne condamne pas, il n’est pas l’expression d’une opinion absolue."

Intervient ensuite Nathalie Kosciusko-Morizet, plus sobre. Un député lance "Elle a le droit de parler ?" Sourires. La ministre enchaîne, non sans malice : "Tous les arguments ont été entendus, chacun s’est forgé son opinion, nous avons bâti ensemble un compromis. Ce texte est devenu celui du Parlement, autant que celui du Gouvernement." […] "Puisque c’est un compromis, certains pourront avoir des regrets." Parlait-elle d'elle-même avec dérision ?

Puis, c'est le tour du rapporteur de la commission des affaires économiques et de l'environnement, qui, l'innocent, fait béatement son numéro de godillot : "Le débat reste vif au sein de la société civile, mais aussi à l’intérieur de notre assemblée. C’est le signe de la vitalité de notre démocratie, et je m’en réjouis."

La gauche perd la première manche...

Le député PS Germinal Peiro prend la parole pour exposer que la loi est loin d'être recevable, portant le fer là où il fait mal. "Il y a quelques semaines encore, je rappelais à quel point la question des OGM comptait. Les hésitations de la majorité l’ont bien montré depuis six ans : l’histoire législative des OGM n’est qu’une suite de faux semblants et de reculs destinés à mieux faire passer l’inacceptable.

Le symbole le plus frappant du malaise de la majorité et de l’incapacité du groupe UMP à faire régner l’ordre, date du 6 mai dernier, lorsque M. Copé a obtenu de la conférence des présidents qu’il n’y ait pas de vote solennel sur ce texte, alors que nous l’avions demandé." […] "Le vote aura lieu dans le brouillard de la nuit..." […] "M. Copé préconise une démocratie de caserne, où aucune tête ne doit dépasser." […] "Les citoyens ont le droit de savoir ce que chacun de leurs élus a voté." […]

"Le débat en première lecture a été marqué de graves accusations, venues des rangs mêmes de l’UMP, concernant l’indépendance de certains élus." […] "L'analyse du vote solennel du 8 avril dernier témoigne de cette faillite. 57 % des députés n'ont pas approuvé le projet de loi sur les OGM, soit en s'abstenant, soit en votant contre. Seuls 249 députés sur 577 ont voté pour, 328 manifestant leur opposition, à tout le moins leurs doutes. M. Copé peut vouloir jeter le voile sur cette réalité en organisant en deuxième lecture un vote en catimini, honteux sur un sujet d’une telle importance." […]

"Devant ce constat de faillite, le Premier ministre lui-même s’est égaré dans des sanctions disciplinaires au sein de son propre gouvernement, appliquant à l’UMP et à ses ministres la doctrine de la pédagogie de la sanction. Puisque l’on ne peut convaincre par l’exposé, forçons les consciences, obligeons au silence par la force."

Le groupe SRC (Socialiste, Radical et Citoyen) demande un vote public officiel. Après plusieurs prises de bec entre députés des deux bords, à la majorité de 114 voix contre 85 sur 200 votants et 199 suffrages exprimés, l’exception d’irrecevabilité n’est pas adoptée. La gauche perd la première manche.

Et gagne la seconde...

Le coup de théâtre intervient à partir de ce moment-là avec la demande de vote sur une "question préalable" (autrement dit, l'opportunité de débattre du texte) avec scrutin public par la voix du député communiste André Chassaigne, auteur de l'amendement à l'origine des couacs dans la majorité. "Le Sénat a introduit de nouvelles dispositions peu claires, qui nécessitent un examen supplémentaire. La discussion de ce texte doit donc être repoussée." […] "Quel est donc le sens véritable de l'amendement du Sénat ? Voilà ce qu’il nous faut éclaircir aujourd'hui. Le maintien de la formulation issue de notre Assemblée était-il une simple concession destinée à donner des gages à une opinion qui a montré son opposition aux OGM ? La compléter avait-il pour objectif de la neutraliser, de la siphonner en la vidant de sa substance ?"

Après quelques ultimes escarmouches, le vote a lieu : à la majorité de 136 voix contre 135 sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la question préalable est adoptée. Et le projet de loi sur les OGM est donc rejeté ! Tous les députés de gauche se lèvent et applaudissent longuement. La gauche a quasiment fait le plein de ses voix. La doite a bien tenté de mobiliser les siens mais en vain (voir la différence sur le nombre des présents entre les deux votes consécutifs).

Rappel des potentiels : Droite : 338, Gauche : 229, Non inscrits : 8

(*) Evoquant les membres de la majorité, Nathalie Kosciusko-Morizet avait déclaré en avoir "marre d'être confrontée à une bande de lâches". [...] "Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum", avait rajouté la secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Lire le compte-rendu analytique officiel de la séance (un régal)

(le débat sur les OGM se trouve à la moitié du compte-rendu) :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/155.asp