Le recours contre la députée Joissains à l'étude

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 592 requêtes dirigées contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2007. Il en a jugé 538 en un mois, soit plus de 90% : 358 le 28 juin, 152 le 12 juillet et 28 le 26 juillet.

54 requêtes demeurent donc en instance et sont soumises à une instruction contradictoire (sur la base d'échanges de mémoires écrits). Elles seront jugées ultérieurement, notamment lorsque seront connues les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur les comptes des candidats dans les circonscriptions visées par les 41 requêtes dont elle a été rendue destinataire.

Parmi les 54 requêtes restant à juger par le CC et les 41 par la CNCCFP figurent trois circonscriptions des Bouches-du-Rhône, les 14e, 15e et 16e.

Le Pays d'Aix est concerné pour la 14e qui a vu l'élection de Maryse Joissains. Le recours déposé par un fonctionnaire de la Ville d'Aix repose principalement sur trois points : la mauvaise tenue des listes électorales sur plusieurs milliers de noms, des griefs ayant pu manifestement avoir une influence sur le résultat des élections et des questions sur le compte de campagne de la députée élue. Il est vraisemblable que la décision interviendra au mieux à partir de septembre.