Les taxis de Marseille font un drôle de cinéma

"Taxi", le mot fait immanquablement penser à une série de films tournés à Marseille. Mais, il en est un autre, passé inaperçu, qui s'est pourtant déroulé aussi dans la cité phocéenne. Le scénario n'avait rien à voir avec la fiction. Qu'on en juge.

J'aime lire les annonces légales dans la presse. On y apprend tout sur les marchés publics des collectivités, les avis de justice et les condamnations pour fraude, bref, des choses qui concernent l'argent public. Parfois, comme ça, entre deux pavés, on y trouve de drôles d'informations.

Ainsi, le 11 avril, j'ai découvert ceci. Un extrait de décision du Conseil de la concurrence précise que, entre 2002 et 2006, une dizaine de syndicats de taxis et de réseaux de radio-taxis de Marseille ont participé à une entente consistant à fixer un prix unique de revente des licences de taxis (on appelle cela les "plaques") en établissant une liste unique des licences mises en vente. Le but ? Décider, au sein de l'entente, des augmentations régulières et importantes du prix unique ainsi établi.

Les orientations fixées dès l'accord du 16 janvier 2002 ont très largement été suivies du fait des menaces qui pesaient sur les artisans taxi qui ne respecteraient pas ce dispositif de ne pas être acceptés au sein d'un réseau de radio-taxis. Cela faisant, ces organismes ont enfreint les dispositions de l'article L.420-I du Code de commerce qui prohibe les ententes anticoncurrentielles.

L'effet direct de cette entente a été de faciliter une augmentation considérable du prix moyen de vente des licences à Marseille, qui est passé de 19.000€ en 2000 à 50.000€ en 2006, soit une hausse de 163% en cinq ans.

Cette hausse artificielle du prix des licences a eu pour conséquence de rendre plus onéreux l'accès à la profession de chauffeur de taxi. A inciter les artisans taxi à faire pression sur l'autorité préfectorale pour réévaluer chaque année le prix des courses en arguant du prix d"achat élevé de leurs licences. Et à concentrer leurs activités sur les courses les plus rentables et surtout à faire pression sur les autorités municipales pour qu'elles ne créent pas de nouvelles autorisations délivrées à titre gratuit.

Le Conseil de la concurrence, compte tenu de la gravité des pratiques relevées, de l'importance du dommage causé à l'économie et de la situation des organismes ou entreprises concernés, a infligé des sanctions pécuniaires pour un total de 113.850€ aux dix syndicats.

Pour consulter le dossier complet (très instructif) :

http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/06d30.pdf