(Clic sur l'image pour agrandir… un peu)
Carte par anamorphose représentant l'importance de la métropole parisienne,
la seule de rang mondial. (Source : DATAR)
Union libre ou mariage civil ? Mariage pour certains ou mariage pour tous ? Au vu du titre, on peut trouver cette comparaison étrange. Pourtant, en ces temps de grandes réformes, la question se pose aussi pour ainsi dire sous cette forme dans le débat sur la métropolisation. Alors, pour ou contre ? Voyons cela...
C'est au cours de ce mois de février que Maryse Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, mènera les ultimes entretiens qui devraient aboutir à l'élaboration du projet de loi sur la métropole. Mais, de quoi s'agit-il au juste ? Pour essayer de mieux comprendre la portée de cette réforme voulue par François Hollande, il n'est donc pas inutile de rappeler sereinement le cadre général qui conditionne la vie des territoires. Pour ce faire, cette semaine, je mettrai en ligne des textes et des documents qui fourniront aux lecteurs des éléments de réflexion à partir desquels ils pourront se faire leur propre opinion.
Collectivités territoriales : dans quel Etat ?
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)
Un peu d'Histoire sur le puzzle territorial
En France, comme le stipule la Constitution, "la République est indivisible... Son organisation est décentralisée". Les collectivités territoriales sont donc parties intégrantes de l'Etat.
Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l'expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Il s'agit, à ce jour, des communes, des départements et des régions. Si elles s'administrent librement, elles ne possèdent que des compétences administratives. Elles ne peuvent édicter de lois ou de règlements autonomes, ou de bénéficier d'attributions juridictionnelles.
C'est l'Assemblée Constituante, issue de la Révolution, qui a fixé en 1789 les premiers cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Les communautés d'habitants deviennent alors les communes et les départements sont créés. L'égalité des citoyens devant la loi, promue par la déclaration des droits, impose que ces collectivités soient régies par des règles similaires.
Après un mouvement de recentralisation sous le premier empire, la Troisième République instaure deux lois essentielles : celle sur les conseils généraux (1871) pour l'administration des départements (mais les Préfets resteront longtemps - jusqu'en 1982 ! - les véritables "patrons" de l'administration départementale), et celle sur l'organisation municipale (1884) qui confère au conseil municipal le pouvoir de gérer les affaires de la commune.
Au début des années quatre-vingt, l'acte I de la décentralisation remplace notamment la tutelle qui pesait sur les collectivités par un contrôle administratif a posteriori, en donnant au président du conseil général sa fonction exécutive actuelle, et en transformant les régions en collectivités territoriales de plein exercice.
L'acte II (2003-2004), qui consacre le principe de l'organisation décentralisée et le Conseil régional, désormais inscrits dans la constitution, est surtout l'occasion d'un vaste transfert de compétences de l'État vers les différents échelons territoriaux, largement contesté. Non entièrement compensées financièrement, et conjuguées à un désengagement de l'État dans le domaine social, ces politiques mettent un grand nombre de collectivités en difficulté.
La loi du 16 décembre 2010 opère une sorte de recentralisation prévoyant notamment la suppression de la clause générale pour les régions et les départements, tout en maintenant leur participation dans les contrats de projets, système par lequel l'État fait financer par les collectivités une partie de ses propres missions (Université, chemins de fer…).
Cette réforme des collectivités territoriales, contestée par les élus, veut imposer des regroupements (en intercommunalités ou par fusions) et amplifie les inégalités territoriales en laissant aux collectivités le soin de compenser les défaillances et désengagements de l'État, comme pour le RSA, la perte d'autonomie, le handicap...
L'objectif était alors clairement exprimé : en imposant des réorganisations, en affichant la volonté de supprimer les "millefeuilles" administratifs ou les "doublons ", il s'agissait de réaliser de substantielles économies.
Des capacités inégales
Les collectivités territoriales ont vocation à apporter à chaque citoyen un niveau comparable de services et d'équipements publics de proximité. Leur action volontariste depuis la décentralisation (Acte I et Acte II) a contribué au développement de leurs territoires mais de manière très inégale selon leurs ressources financières. Les dotations qu'elles reçoivent de l'État en constituent l'essentiel. Elles ont par ailleurs été de plus en plus amenées à compenser les défaillances et désengagements de l'État sans en recevoir les moyens financiers correspondants.
Les départements font, par exemple, face à des charges d'aide sociale plus soutenues en lien avec la hausse du chômage. Selon les caractéristiques sociales de leurs populations, les CT n'ont en effet ni les mêmes besoins à couvrir ni les mêmes capacités de financement, les disparités de ressources provenant essentiellement de la répartition très inégalitaire des bases d'imposition de la fiscalité locale.
Depuis longtemps, l'État centralisé n'assure plus une péréquation budgétaire et financière d'un niveau correct, qu'elle soit directe (sous la forme de subventions) ou indirecte (sous la forme de dotations : DGF, DGE, DGD...). La CET (contribution économique territoriale) qui s'est substituée à la "taxe professionnelle" supprimée en 2010 n'a pas totalement compensé le manque à gagner d'une taxe qui représentait jusqu'à 44% de la fiscalité locale.
Le rôle de l'Etat
Les services publics français ont été historiquement associés à l'État - dans sa dimension nationale centralisée - qui avait la responsabilité d'en assurer une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire, de garantir une égalité de service et de "coût" pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Il doit aussi réguler et intervenir dans la gestion en cas de problèmes. Certains services publics sont aussi territorialisés (collecte des ordures ménagères, distribution de l'eau, transports urbains...).
La FSU estime que l'État doit garantir la présence des services publics nationaux sur tous les territoires. il doit aussi assurer un financement équitable et pérenne des missions de service public en augmentant sensiblement la part des subventions vers les collectivités territoriales. Il s'agit de faire baisser la fiscalité locale, de recréer des services publics là où ils ont disparu et de corriger les inégalités par une réelle péréquation des moyens financiers.
A suivre…
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F7%2F173276.jpg)
(Clic sur l'image pour agrandir)
