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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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  • Prof d'anglais retraité Sous-officier Armée de l'Air Président assos culture, éducation, social 1978-1989 Correspondant presse locale 1989-1995 Conseiller municipal liste Yves Kleniec 1983-1989 Adjoint liste Jean-François Picheral 1995-2001 Parti radical de gauche 1998-2008 Conseiller municipal liste Michel Pezet 2001-2009 Conseiller municipal liste Edouard Baldo 2014-2020 lucalexcas@aol.com
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7 juin 2021

Linky : C'est le consommateur qui paiera mais il a le droit de refuser la pose

ARNAQUE. On en reparle dans les médias. Selon la récente publication d'un rapport de la Cour des Comptes, c'est le consommateur qui paiera le compteur Linky contrairement à toutes les affirmations mensongères et manipulatoires d'EDF et d'Enedis. Tout le monde est maintenant au courant...

Linky Pigonnet 17
(Clic sur l'image pour agrandir)
Photo prise lors d'une installation forcée chez des voisins dans mon quartier

Le gouvernement a aussitôt voulu rectifier en affirmant que le l'appareil sera gratuit. Toujours est-il que dès l'année prochaine ce dernier subira bien une première hausse des tarifs, reconductible sur plusieurs années.
On se rappelle sans doute que je m'étais engagé contre l'installation totale des compteurs à Aix. J'étais intervenu au conseil municipal pour demander à Maryse Joissains de se prononcer. J'ai finalement obtenu une demi-victoire car elle a fait voter une interdiction dans tous les bâtiments et équipements publics communaux afin de les protéger et donc sans application au secteur privé. Malgré la propagande et les intimidations d'Enedis, cette décision n'a jamais été attaquée en justice et a donc force de loi.
A titre personnel, là où j'habite, dès janvier 2017, j'avais fait toutes les démarches de refus, envoi de recommandés, constat d'huissier et affichages sur toutes les portes d'entrée et aux étages. Et devinez quoi, j'ai toujours mon ancien compteur. Il y a un mois, prétextant du changement du précédent sous-traitant installateur par une autre société, Enedis me relance. Là encore, j'ai signifié mon refus absolu et ma position a été prise en compte. "C'est votre droit", m'a-t-on répondu.
Eh oui ! Alors qu'on menaçait les clients réticents d'amendes et de surfacturations, que les installeurs agissaient en passant en force et parfois avec violence, une très récente décision de la Cour d'appel de Bordeaux a magistralement entériné le libre choix de l'abonné. En effet, la cour estime "qu'on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu'elle affirme l'existence d'une obligation légale d'accepter la pose d'un compteur Linky".

Linky affichettes sur porte
(Clic sur l'image pour agrandir)
Les afffichettes dont la "sommmation de ne pas faire" établie par un huissier

Dans la presse 
Linky : les consommateurs devront rembourser leur boîtier

Le coût total des compteurs Linky installés en France est de 5,7 milliards d’euros,
selon les calculs de la Cour des comptes, rapporte « Le Parisien ».

Cent trente euros. C'est le prix que coûte un boîtier Linky, hors frais annexes. Une somme que les 90 % des foyers français équipés de ce boîtier vont devoir commencer à rembourser dès 2022, rapporte Le Parisien. Au total, le montant s'élève à 5,7 milliards d'euros, selon les calculs de la Cour des comptes.
Pourtant, en septembre 2011, l'ancien ministre de l'Industrie et de l'Énergie Eric Besson avait affirmé que ce compteur communicant ne coûterait « pas un centime aux particuliers », alors que ses équipes 
élaboraient déjà, cette même année, avec EDF, un montage financier avantageux. Ce dernier a été détaillé dans une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 17 juillet 2014.
Dans le rapport public de la Cour des comptes de 2018, qui décortique cette première délibération, les conditions de l'opération sont jugées « avantageuses pour Enedis », avec un « financement assuré par les usagers ».

Mécanisme de « différé tarifaire »

Enedis porte toutefois la majeure partie du coût, 5,39 milliards d'euros. Alors que 10 % de la somme est prélevée sur ses propres fonds, le reste vient d'un emprunt au taux très bas, 0,77 %, contracté auprès de la Banque européenne d'investissement.
Grâce à un mécanisme de « différé tarifaire », ce n'est donc pas l'entreprise qui remboursera la somme, mais bien les consommateurs qui seront mis à contribution. Plusieurs centaines d'euros seront ainsi prélevées aux clients, et ce, dès l'année prochaine. En 2030, cette somme atteindra alors 2 milliards d'euros.
Avec ce montage financier, Enedis devrait également se faire une marge de 2,8 %, soit un demi-milliard d'euros d'intérêts supplémentaires. En effet, le taux d'intérêt appliqué au remboursement est de 4,6 %. Les 3,7 milliards d'euros manquant au calcul devraient, eux, être compensés par les économies générées grâce au compteur, selon Enedis.

« C'est bien le consommateur et personne d'autre qui payera la différence »

Les consommateurs, qui devront donc participer au remboursement, ne seront toutefois pas totalement perdants, selon Anne-Sophie Dessillons, directrice adjointe des réseaux à la Commission de régulation de l'énergie. Le tarif d'utilisation du réseau ne baissera sans doute pas, « mais peut-être augmentera-t-il un peu moins vite que si Linky n'avait pas été déployé », explique-t-elle.
Mais, selon une source proche du dossier, si les gains ne sont pas assez intéressants, « c'est bien le consommateur et personne d'autre qui payera la différence. Il peut déjà se préparer à sortir jusqu'à quinze euros supplémentaires sur sa facture annuelle pour les sept ou huit prochaines années ».
« L'équilibre économique semble effectivement loin d'être garanti pour le consommateur », déplore François Carlier, délégué général de la Consommation, logement et cadre de vie. Depuis plusieurs années déjà, les associations de consommateurs manifestent leur doute et leur colère contre l'installation de ces petits boîtiers vert pomme. UFC-Que choisir avait par ailleurs mis en ligne une pétition en 2018, pour alerter le public.

Linky canard 26

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24 janvier 2022

Humeur : La crétinerie anti-vaccins va-t-elle cesser ?

IMBÉCILLITÉS. On aura tout entendu dire contre la vaccination, manipulations, mensonges, fadaises et élucubrations. Et les manifestants se privent eux-mêmes de leur liberté. Pire, ils mettent en péril leur propre santé et celle de leur entourage. Lorsqu'ils sont atteints, ce sont eux qui occupent les lits d'hôpitaux et alourdissent le travail des personnels médicaux. Personnellement, je suis vacciné et je peux aller partout. Voilà pourquoi je me réjouis de l'instauration du passe vaccinal. A chacun sa vie...

COVID

A propos du covid, la crétinerie bat des records. Il y avait eu l'ancien président américain qui suggérait une cure d'ultraviolets et surtout une injection d'eau de Javel qui tuerait le virus en cinq minutes.
Hélas, un joueur de balle jaune de la même taille que celle de son cerveau a obstinément refusé de se faire vacciner. On en a fait des tonnes aux informations. Résultat : il a été empêché de jouer en Australie.
Lui, vu sa renommée, pensait pouvoir passer à travers les mailles du filet. Et il avait ses propres arguments. "Personnellement, je suis opposé à la vaccination et je ne voudrais pas être forcé par quelqu’un à faire un vaccin pour pouvoir voyager." Cela n'a évidemment aucun fondement scientifique. Mais il y a pire. Lisez cette autre déclaration. "J’ai vu des gens et je connais des gens qui, à travers la transformation énergétique, la puissance de la prière, la puissance de la gratitude, parviennent à transformer les aliments les plus toxiques et l’eau la plus polluée en eau la plus purificatrice." Un gourou n'aurait pas dit mieux, prétendant qu'il est possible de transformer de l'eau ou de la nourriture en recourant à la pensée positive. Les scientifiques n'ont plus qu'à appliquer ses recettes miraculeuses pour sauver toutes les personnes intubées dans les hôpitaux. Et hop, il n'y a plus de pandémie.
La semaine dernière, j'ai suivi les débats à l'Assemblée nationale sur le vote du passe vaccinal. Et franchement, il y avait de quoi tousser. Certains députés se sont ridiculisés en tenant des propos aussi donaldesques que novakiens, histoire de s'opposer au projet de loi tout en allongeant les séances.
Pourtant, je ne suis pas aussi étonné que ça car cela ressemblait aux délires entendus lors des manifestations (mais il paraît qu'ils ont tous fait douze ans de médecine !). Fort heureusement, ces protestaires toxiques sont de moins en moins nombreux et finiront par être réduits à néant, y compris ceux qui ont des faux passes. Les Filippot et Dupont-Aignan pourront aussi rentrer chez eux.
Puisque j'évoque les virus, j'ajoute qu'ils ne sont pas les seuls faussaires. Il y en a un autre qui tient actuellement les estrades en contrefaisant l'Histoire. Pensez-vous que la France a besoin d'un imposteur pareil ?
PS : N'en déplaise aux anti-vaccins qui réclament des libertés alors qu'ils s'en privent eux-mêmes, personnellement, avec mes trois doses, je peux aller où je veux, quand je veux.

21 septembre 2021

Un toit oui, un droit oui, mais pas pour tous !

CRÉMAILLÈRE... OU PAS. En deux décennies, on ne peut pas dire que les choses se sont arrangées. Pour se loger à Aix, ce n'est toujours pas une sinécure. Les prix de l'immobilier n'ont cessé de grimper. A l'achat ou à la location, ce sont les foyers modestes qui en pâtissent le plus. Mais vous savez comme moi qui a dirigé la municipalité pendant cette longue période. Petit tour d'horizon...

logement petit - Copie

Notre ville manque dramatiquement de logements sociaux, près de 20% mais loin d'atteindre ce que prévoit la loi, 25%. Or, les familles à bas revenus ne manquent pas. En revanche, les constructions pour revenus aisés ont poussé une peu partout. Cela fait augmenter le prix du m², que ce soit à l'achat ou à la location. Bon, on me dira que le niveau de vie est globalement plus élevé à Aix. Mais cela n'empêche pas les disparités entre classes sociales, notamment présentes dans les quartiers populaires.
Les prix de l'immobilier ont augmenté de 154% depuis 2000. Toutes les études menées par les divers organismes spécialisés convergent pour le constater. Voyez les informations ci-dessous qui en résument les données. Crise ou pas crise, taux d'emprunt quasi nuls ou dispositifs gouvernementaux censés alléger les frais pour ménages en difficuté n'y font rien. Je ne veux pas rappeler ici les mesures antisociales de baisse ou de suppression des APL (Aide personnalisée au logement) qui touchent de très nombreux foyers depuis janvier de cette année.
La politique de l'urbanisme et du cadre de vie menée par la municipalité depuis vingt ans a fait fuir des jeunes ménages vers d'autres communes voisines avec l'espoir que la charge logement soit moindre dans leur budget. Un calcul pas toujours performant si on ajoute par exemple les dépenses des déplacements selon le lieu de travail. Des statistiques de l'Insee montrent que la démographie aixoise stagne et que celles de ces communes augmentent en conséquence. Je pose alors la question : a-t-on vraiment construit de manière équilibrée et équitable ? Je vous laisse deviner ma réponse…

logement prov 4

logement immobilier prov 20
(Source La Provence 20 septembre 2021)

Logement loyers prov 31

2 septembre 2021

Maryse Joissains se démissionne avant la décision de la Cour de cassation

AU REVOIR. Des problèmes de santé certes, mais c'est la décision imminente de la Cour de cassation sur son inéligibilité qui a poussé Maryse Joissains à prendre les devants pour sortir du jeu en essayant de relativiser ses manquements à la loi aux yeux des Aixois. Un enfumage de plus ? Lire l'excellent article du Journal du dimanche d'août...

Joissains JDD 8

Maryse Joissains démissionne de son mandat de maire d'Aix-en-Provence. Par un courrier au préfet, hier, elle déclare quitter sa fonction pour raison de santé (réelle). La raison n'est peut-être pas que celle-là. D'ici peu, la Cour de cassation devrait confirmer son inéligibilité. Probablement informée par ses avocats d'une décision qui lui est défavorable, la maire a donc certainement voulu anticiper.
En attente de la prochaine série de mes parutions sur le sujet, je propose la lecture de cet excellent article du Journal du dimanche paru le 8 août qui retrace la saga des Joissains depuis 40 ans. J'ai longuement été interviewé par la journaliste début juin à Aix. Je lui ai fourni tous les éléments en ma possession ainsi que des documents lui permettant d'alimenter son dossier. Prenez le temps de découvrir cet article très instructif.

(Pour un meillleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

6 décembre 2021

La métropole Aix-Marseille, en molle ou en folle position ?

PAN PAN ! L'incartade de Sophie Joissains à l'encontre de Martine Vassal sur les compétences de la métropole, notamment celles des communes, a précipité la crise qui couvait depuis que le gouvernement a annoncé vouloir les redéfinir avec la suppression des conseils de territoire.  La secousse a eu ses répercussions au conseil du Pays d'Aix qui a vu le premier adjoint Gérard Bramoullé n'être élu qu'avec 31 voix contre 24 au maire de Saint-Marc-Jaumegarde. D'où la question : la présidente de la métropole a-t-elle joué un rôle visant à affaiblir Aix ? 

métropole vassal joissains

Il y a eu la démission de Sophie Joissains de sa vice-présidence en pleine séance du conseil métropolitain. Et aussitôt la réponse armée de Martine Vassal. La première lui reproche l'abandon de ses engagements pour la protection des aides aux communes. La seconde lui rétorque qu'elle n'est pas à la hauteur de sa mère, qualifiée de combattante. En oubliant de rappeler que Maryse Joissains vitupérait la "monstropole" à longueur de temps.
Dans une très longue interview à La Provence publiée le 9 octobre, Sophie Joissains, chargée de la réforme métropolitaine, y définissait sa vision. Et voilà que le 19 novembre elle critique la présidente pour son double discours. Martine Vassal a sans doute une conduite ambigüe. Mais ces échanges venimeux se déroulent alors que le gouvernement a annoncé la suppression totale des conseils de territoire et sa volonté de redéfinir les compétences respectives de la métropole et des communes, les grands projets pour l'une et la proximité pour les les autres.
Alors à quoi a bien pu servir l'incartade surprise de Sophie Joissains ? On se le demande. Cela aura pour conséquence de tendre un peu plus les relations au sein de la métropole. La Ville d'Aix pourrait perdre de son influence alors qu'elle est la deuxième plus grande commune après Marseille.
Dans la foulée, suite à la condamnation définitive assortie d'inéligibilité de Maryse Joissains qui a ainsi perdu toutes ses fonctions, le conseil de territoire du Pays d'Aix s'est réuni mardi pour procéder à l'élection d'un nouveau président. Sophie Joissains n'était pas candidate, sa mère lui ayant conseillé de faire ses classes à la mairie. C'est donc son premier adjoint Gérard Bramoullé qui s'est présenté au nom de la ville-centre, le maire de Saint-Marc-Jaumegarde (1300 habitants) s'étant lui aussi déclaré. Le résultat des votes a révélé pour la première fois une grosse fracture à l'intérieur du conseil puisque Gérard Bramoullé a obtenu 31 voix et Régis Martin 24.
Nul doute que les antagonismes apparus à la métropole ont joué un rôle de division entre les partisans soutenant encore Aix et ceux qui ont préféré rester du côté de Martine Vassal. On ignore pour l'instant si cette dernière a mis en avant des garanties à ses soutiens afin d'affaiblir les représentants aixois. Voilà donc le psychodrame entré dans sa phase aigüe.
A mon avis, Martine Vassal pourrait être la gagnante de ce duel car sa fonction lui permet de discuter es-qualités avec le gouvernement sur les modifications à apporter au fonctionnement de la métropole avec, à la clé, un financement par l'Etat pour les axes stratégiques tels que les transports et les écoles. Et ce n'est pas négligeable.  

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8 juillet 2021

Elections, pièges à gros gnons ? partie 2

TALION. Les quatre candidats présentés par Maryse Joissains ont été éliminés dès le premier tour. C'est inédit depuis plus de vingt ans. En revanche, son ex-adjoint qui avait raté l'élection municipale vient de rebondir en retrouvant sa place de conseiller départemental avec un bon score. La décision d'inéligibilité de la maire d'Aix ne saurait tarder. Elle devra quitter son poste. Sophie Joissains sera candidate à sa succession. Mais les élus municipaux lui feront-ils confiance dans ce scrutin à bulletin secret ? En 2026, Jean-Marc Perrin songe peut-être déjà à se prévaloir d'être le candidat crédible et capable de mettre fin à la dynastie des Joissains. On le sait, à Aix, rien ne se passe jamais comme ailleurs...

Départementales 2021 hémicycle

Aujourd'hui, mettons la loupe sur les départementales. Je note d'abord avec satisfaction que le maire de Marseille, Benoît Payan, a obtenu le total de 75,71% des voix, soit le meilleur score de tous les cantons du département. Est-ce une forme de légitimation personnelle de son élection à la mairie et/ou un soutien à la ligne politique qu'il incarne avec son équipe ? Il me paraît évident qu'ils agissent différemment de leurs prédécesseurs face pourtant à une situation de la commune particulièrement dégradée.
Passons à Aix. L'air de rien, des choses pour l'instant moins visibles sur leur portée vont certainement avoir une importance dans les semaines et les mois qui viennent. La grosse surprise est l'élimination dès le premier tour des candidats présentés et soutenus par Maryse Joissains et validés par Martine Vassal. C'est inédit depuis plus de vingt ans.
Voyez-vous ça, dans le canton 1, son binôme (dont une sortante) a fini troisième. Et, dans le canton 2, ils sont arrivés à la quatrième place. Dur à encaisser, non ? Plus contrariant encore, l'ex-adjoint Jean-Marc Perrin (conseiller départemental sortant) qui s'était raté à la municipale avec seulement 9,08% des voix, vient de rebondir très fort le 27 juin avec 69,82%. Pour cette élection au département, il s'était allié à une candidate LRM, le binôme se présentant sous les couleurs "Majorité départementale" et "Majorité présidentielle".
LRM a réussi à faire élire deux autres candidats avec l'investiture "Majorité présidentielle". On observe donc une percée conséquente de ce parti à Aix. Le département comptabilise donc quatre élus estampillés LRM. Mais dans une mise au point étonnante, Jean-Marc Perrin affirme être "toujours membre du parti Les Républicains".

Départementales 2021 perrin républicains prov 3

Essayons de comprendre. Pendant son précédent mandat, il avait un rôle plutôt important dans le groupe LR et UDI dont il était le président. Il présidait aussi la Commission d'appel d'offre (CAO) et de Délégation de service public (DSP). Et avait la délégation du patrimoine. Voilà de quoi poser un élu. Pourquoi Jean-Marc Perrin tient-il maintenant à revendiquer sa couleur politique d'origine ? Il a sans doute perçu très vite que, juste avant que le nouvel organigramme départemental soit établi et que les responsabilités soient réparties au sein de la nouvelle majorité, il lui fallait tenter de préserver ses fonctions. Qu'en sera-t-il dans quelques jours ?
Les calculs ne s'arrêtent peut-être pas là.
Le contexte municipal est appelé à changer d'ici peu lorsque l'inéligibilité de Maryse Joissains sera officialisée. Elle devra donc quitter son poste de maire. Et le conseil municipal sera amené à élire une nouvelle ou un nouvau maire. Il ne fait guère de doute que Sophie Joissains sera la candidate (elle est déjà deuxième adjointe). Et là, cela devient intéressant. Je me pose des questions.
Comme la loi le prescrit, cette élection donne lieu à un vote à bulletin secret. Sophie Joissains fera-t-elle le plein complet des voix ? Y aura-t-il des surprises avec par exemple des défections silencieuses dans la majorité ? Certains élus seront-ils animés par l'idée qu'il faut mettre un terme au système et à la dynastie des Joissains ? Dans l'ombre, y aura-t-il des élus qui pourraient se dire que Jean-Marc Perrin serait crédible pour être un futur candidat à la mairie en 2026 ?
Il faut savoir qu'il sera encore conseiller départemental jusqu'en 2028, soit six ans plus un. En effet, pour éviter un télescopage des scrutins de l'élection présidentielle de 2027 avec le renouvellement régional et départemental initialement prévu la même année, ces élections territoriales seront décalées d'une année.
Suis-je dans la fiction ? Suis-je dans la spéculation ? J'ai vu tant de choses incroyables se passser à Aix durant les trente-sept ans de ma vie d'élu que plus rien ne peut m'étonner.

Pas de mention "Les Républicains",
pas plus sur sa profession de foi que sur son bulletin de vote !
Départementales 2021 perrin

Joissains correctionnelle prov 5

"Elections, sièges à gnons ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/07/05/39044412.html

30 octobre 2021

Métropole : Des avancées intéressantes mais des maires renâclent encore

BISBILLES. Oui, que de chicanes pour mettre enfin en place une métropole vraiment efficace ! La guerre de certains maires qui a retardé son fonctionnement se poursuit. Ils revendiquent encore leur pouvoir de demeurer des villages gaulois. Mais c'est tout le contraire de l'esprit et des enjeux métropolitains visant à une cohésion essentielle pour le développement de notre territoire...

Métropole logo couleur

Il faut rappeler que la création de la métropole en 2016 avait entériné la fusion des six intercommunalités en une seule entité institutionnelle. A ce socle fondateur a été octroyée la gestion des compétences exercées jusqu'alors séparément et chacune dans son coin par les six. L'objectif était d'agir de façon supra pour harmoniser le développement de métropole et mener les grandes politiques, par exemple en termes de transports, d'environnement, d'économie et d'habitat. La loi avait aussi prévu le transfert de compétences dévolues aux six anciennes intercommunalités, par exemple certains équipements sportifs ou culturels qui ne relevaient pas des communes.
Entre 2016 et 2020, la mise en place de la métropole a été retardée par l'opposition et l'obstruction entêtée de certains élus, surtout ceux du Pays d'Aix. Rencontrant des difficultés, la métropole s'est vue alors contrainte de passer des conventions redonnant temporairement aux intercommunalités certaines compétences. Dans la même période, que j'ai vécue en tant qu'élu, en application de la loi, les six conseils de territoires n'ont plus eu qu'un rôle majoritairement consultatif pour les décisions prises par le conseil métropolitain.
Un mandat après, les débats en cours montrent que beaucoup de maires revendiquent leur part de pouvoir de gestion des compétences de proximité, par exemple la voirie, la propreté, l'eau. Cela peut se comprendre. Mais ils revendiquent aussi des moyens financiers accrus, ce qui affaiblirait les capacités financières de la métropole. Or, l'une des conditions essentielles pour réussir la métopole est précisément la mutualisation des ressources dans un cadre global et solidaire. Redonner des parts budgétaires conséquentes aux conseils de territoires reviendrait à un retour au point de départ. Ce n'est pas ce qu'a voulu le législateur.
En 2020, une réforme bienvenue a réduit le nombre d'élus siégeant dans ces conseils et au conseil métropolitain. Les élus des territoires sont désormais les mêmes qui siègent à la métropole, soit 240 en tout. Marseille-Provence est passée de 173 à 126 élus, le Pays d’Aix de 90 à 58, le Pays salonais de 60 à 21, le Pays d’Aubagne de 58 à 16, Istres-Ouest Provence de 44 à 12 et Pays de Martigues de 23 à 7.
Les multiples discussions en cours, après la venue du président de la République à Marseille, portent sur la dévolution des compétences, différenciées entre les grands objectifs métropolitains et les missions de proximité accordées aux communes. L'idée de fusionner le département des Bouches-du-Rhône et la métropole a été remise à plus tard.
La ministre de la cohésion des territoires est venue cette semaine annoncer la suppression pure et simple des conseils de territoires devenus inutiles. C'est donc la disparition d'un échelon institutionnel qui offre une clarification pour tous, y compris pour les électeurs. C'est une bonne décision qui va permettre de simplifier les relations entre la métropole et les communes.
Reste encore à résoudre deux questions de taille, celle des finances propres à la métropole - l'Etat va-t-il dégager des fonds - et celle des compensations versées aux communes. On entend déjà se plaindre des maires, dont la nouvelle d'Aix (Sophie Joissains demande que "l’on redonne la main aux maires sur les conseils de territoire en leur conférant une personnalité juridique et morale".), qui voudraient conserver le côté "village gaulois" en particulier pour leurs communes. Il faut comprendre que derrière cela leur idée est surtout de vouloir conserver leur pouvoir pour eux-mêmes. Ce qui est évidemment tout le contraire de l'esprit et des enjeux métropolitains.

"Et maintenant où va la Métropole avec Martine Vassal et Maryse Joissains ?" : http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/07/23/39057392.html

18 octobre 2021

Pont de l'Arc : Un énorme projet immobilier qui va rendre la vie infernale

ASPHYXIE. A Pont de l'Arc, il ne manquait plus que ça. Un projet d'urbanisme d'envergure est annoncé sur un terrain de près de 11.000 m² limitrophe du rond-point. L'accès et les sorties de véhicules sont prévus à proximité de l'école de la Beauvalle. Tout cela dans un secteur déjà bien encombré à cause des énormes constructions en cours proches du Montaiguet. De quoi alourdir encore la circulation et rendre la vie du quartier infernale... 

Pont Arc 20
(Clic dur l'image pour agrandir) 

Voilà, comme s'il fallait ça en plus ! A Pont de l'Arc, un énorme projet de constructions va définitivement bloquer tout mouvement dans les quartiers sud. La thrombose qui paralyse les déplacements matin, midi et soir, va s'aggraver avec le développement immobilier prévu jouxtant le rond-point ! Oui, en plein rond-point !
Il est prévu que les entrées et les sorties des véhicules se fassent avenue de la Fourane, en face de la rue Henri-Poncet, à proximité de l'école. Inutile de dire que c'est une folie tant pour l'impraticabilité du rond-point que pour la proximité de l'école. A quoi s'ajoute une diminution de la sécurité (piétons, vélos, enfants, personnes âgées) et une augmentation inévitable de la pollution.
Le Pont de l'Arc connaît depuis pas mal de temps une urbanisation jusqu'à l'amorce du Montaiguet : constructions de bâtiments divers et installation d'établissements universitaires (faculté d'économie et de gestion et résidences pour étudiants pouvant en accueillir plus de 2000 pour les études et 300 pour se loger). Le risque de voir surgir aussi 485 logements sur un terrain du Creps à l'initiative de la Région n'est pas encore tout à fait réglé. Or, ce serait une catastrophe supplémentaire pour le secteur. Voilà pour le contexte.
Là où les choses vont le transfigurer en créant des problèmes d'asphyxie, c'est ce projet affiché sur le portail donnant accès à un terrain, actuellement espace boisé, qui a obtenu une permis de construire le 27 avril 2021. On découvre avec surprise que l'ensemble immobilier comprendra 175 logements, une résidence étudiant, un immeuble de bureaux et des places de parking (125) en sous-sol et aérien, sur une superficie d'un peu plus de 10.000 m². Le Comité d'intérêt du quartier Facultés indique sur son site que "plus d’un millier de personnes sont susceptibles de transiter sur le site : 1200 dans l’école + 150 dans les bureaux + 175 dans les logements-étudiants". Les riverains et autres vont souffrir. 

Pont arc prov 29

Pont Arc constructions plan masse - Copie
(Clic sur l'image pour agrandir)
(source : site CIQ Facultés)

Pont Arc 20
(Clic sur l'image pour agrandir)

Pont Arc 20
(Clic sur l'image pour agrandir)
Affichettes apposées dans tout le secteur sud pour sensibiliser la population

Le CIQ Facultés : https://www.ciqdesfacultes.com/

10 mai 2021

Mai, mois de commémorations et... de souvenirs personnels

ALBUM. Ce mois de mai, l'Histoire de France a refait surface grâce à plusieurs événements. Surtout des commémorations. C'est l'occasion d'y revenir en ajoutant mes souvenirs et des documents tirés de mes archives, en forme d'album. J'en suis encore tout ému...

mitterrand
(Clic sur toutes les images pour agrandir)

Aujourd'hui, 10 mai, me reviennent des souvenirs toujours aussi vivaces liés à l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Et je ne peux oublier non plus sa visite à Aix-en-Provence le 16 décembre 1994 à l'occasion d'un sommet franco-italien. Ce jour-là, il y avait beaucoup de monde sur la place de l'Hôtel de Ville et j'étais présent. Il fut accueilli sous les applaudissements par le maire Jean-François Picheral et l'ancien maire Félix Ciccolini ainsi que des adjoints dont mon ami Marc Egloff, adjoint aux affaires sociales. A sa sortie de la mairie, malgré son état de santé très amoindri, François Mitterrand vint saluer assez longuement la foule avant de rejoindre sa voiture officielle. C'est là que j'ai eu le plaisir de lui serrer la main. Impressionnant moment. 

album LAC pers mitterrand signatures

album LAC pers mitterrand NB texte - Copie - Copie

album LAC pers mitterrand NB texte - Copie (3)

Le 7 juillet 2000, en vacances entre La Rochelle et Royan, je n'ai pas manqué de faire un saut à Jarnac (Charente) pour aller saluer sa mémoire. 

Mitterrand B

Mittterrand E

Pour équilibrer les choses politiquement, je me souviens aussi qu'après un séjour estival en voiture en Angleterre et en Irlande, le 2 août 1972, j'avais fait un gros détour pour me rendre à Colombey-les-deux-églises (Haute-Marne). 

de gaulle 2

A Aix, il existe deux lieux de mémoire particuliers. A l'espace Gabriel-Dussurget où se trouve l'entrée de l'Archevêché qui accueille le Festival international d'Art lyrique, une plaque en l'honneur de Bonaparte, alors Premier consul, est apposée de façon bien visible. Etonnant, non ? 

Archeveché napoleon 9

Enfin, au Jas de Bouffan, devant le théâtre du Bois de l'Aune, c'est devant la statue de Victor Schœlcher que l'on commémore le 10 mai la journée annuelle de l'abolition de l'esclavage. Voilà, mon petit cours d'Histoire est terminé. 

abolition esclavage 20

6 avril 2021

Procès Guérini : 2 ans ferme pour Jean-Noël, 8 ans ferme pour Alexandre

À L'OMBRE ! Après 12 ans de procédures fouillées, le procès des frères Guérini et autres comparses se tient pendant un mois. Les réquisitions pour prises illégales d'intérêts ont déjà été prononcées : 4 ans de prison dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité pour Jean-Noël et 8 ans ferme et amendes pour Alexandre. C'est lourd mais la justice ne laisse plus rien passer. On ne peut que se réjouir des sanctions qui frappent durement les comportements de personnages sans vergogne...  

Guérini procès casseroles ravi
(Dessin paru dans Le Ravi)

Il aura fallu attendre douze longues années pour enfin voir les frères Jean-Noël et Alexandre Guérini, brouillés maintenant (“Lui c’est lui, moi c’est moi” dira Jean-Noël), comparaître devant un tribunal correctionnel. Au fil du temps, les dossiers qui les concernent et les accusations dont ils font l'objet auront occupé plusieurs juges d'instruction.
Le procès s'est ouvert le 14 mars et va durer encore une bonne semaine. Les réquisitions, très lourdes car la justice se montre de plus en plus sévère, ont déjà été prononcées : pour prises illégales d'intérêts, à l'encontre de Jean-Noël quatre ans de prison dont deux ferme et cinq d'inéligibilité et d'Alexandre huit ans ferme et amendes.
Le premier, président du conseil départemental au moment des faits, toujours sénateur, est soupçonné d'avoir favorisé le second, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge sur quatre hectares. Dans cette affaire, on parle de millions d'euros. Parole de procureur : "A tous les deux, ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance qui a permis à l’aîné de satisfaire ses ambitions politiques et au cadet de faire des profits considérables".
Le procès a vu d'autres personnes plus ou moins proches des deux prévenus et plus ou moins  impliquées dans ce méli-mélo défiler à la barre. Au cours des audiences, les magistrats n'ont pas hésité à diffuser des multiples enregistrements d'écoutes effectuées à leur insu très compromettants entre les deux frères. Impossible pour eux de nier leurs échanges même en vocabulaire codé ou en corse.
Réaction de Jean-Noël : “Toute ma vie, j’ai été d’une droiture exemplaire”. A l'entendre, il n'y aurait qu'à le croire… Et les charges retenues contre lui, ce serait par erreur judiciaire ? On ne peut que se réjouir qu'un tel procès fasse enfin la lumière sur des pratiques et des comportements illégaux même si cela intervient toujours et encore très tardivement.

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(Dessin du Canard enchaîné Cabu 2011)

22 mars 2021

Fusion des offices HLM : Maryse Joissains reçoit un camouflet !

DÉSINTOX. Suites de mon article sur la fusion des offices HLM. Je publie aujourd'hui les lettres devenues publiques échangées entre le préfet, la maire d'Aix et son ex-adjoint. Ce dernier remet en place la réalité des faits qui ont été présentés de manière altérée et abusive par Maryse Joissains pour se défausser sur lui. Voilà donc que la vérité éclate au grand jour…

HLM fusions

Dans mon article de lundi dernier, j'ai raconté la drôle de présentation des faits qu'a faite Maryse Joissains au sujet de la fusion des offices HLM qui sont devenus une compétence métropolitaine. Voulant conserver son pouvoir sur les logements sociaux, en contradiction avec la loi, elle proposait une fusion avec des offices qui ne peuvent statutairement pas fusionner. La fusion ne peut s'opérer qu'avec des offices publics existant dans le cadre métropolitain.
Déjà en 2016, Maryse Joissains avait tenté un coup politique en faisant voter une délibération portant sur la vente de Pays d'Aix Habitat à la Sacogiva. Mal lui en avait pris car ces deux offices sont de nature différente. PAH relève de la Métropole et la Sacogiva est strictement municipale. Pour couronner le tout, c'est cette dernière de plus petite envergure qui devait dévorer la plus grosse ! Le préfet avait rappelé à l'ordre la maire d'Aix et l'affaire ne s'est pas faite (voir le courrier du préfet dans le dossier ci-dessous).
Pour le cas plus récent de la contestation de la fusion imposée par la loi, Maryse Joissains a remis le couvert pour détourner les textes en laissant croire que l'opération pourvait se concrétiser avec un office de droit privé (Famille et Provence) ou un autre office qui est départemental (13 Habitat), les deux n'ayant aucun lien avec la métropole (voir sa lettre au préfet ci-dessous). Cela faisant, Maryse Joissains se défausse sur ancien adjoint qui présidait PAH en l'accusant de ne pas avoir suivi ses demandes.
Devant tant d'idioties, Maurice Chazeau, dont je répète qu'il a œuvré au mieux dans l'exercice de sa fonction tout en étant respectueux des lois, a tenu à apporter au préfet toutes les précisions qui rétablissent la réalité des faits (son courrier est aussi ci-dessous). Voilà qui éclaire les choses sur qui a fait n'importe quoi et qui a agi en toute transparence.

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

"La guerre lourdingue de Maryse Joissains contre la fusion des offices HLM" : http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/03/15/38866313.html

20 janvier 2021

Police municipale : Peut-on encore faire confiance à Maryse Joissains ?

PERLIMPINPIN. Maryse Joissains annonce vouloir se pencher une fois de plus sur la sécurité en réorganisant les missions et la gestion de la police municipale. On a évidemment envie de dire bravo. Mais avec son lourd passif des vingt dernières années, il y a de quoi être dubitatif...

police municipale policier

Depuis sa réélection, Maryse Joissains annonce vouloir se pencher sur la sécurité en réorganisant la police municipale. On a évidemment envie de dire bravo. Mais en replongeant dans le placard à archives, on a vite fait de constater que sa politique dans ce domaine n'a pas été performante depuis vingt ans.
Le précédent maire, Jean-François Picheral, avait laissé la police dans un bon état de fonctionnement. L'actuelle majorité le reconnaît. Aveu du nouvel adjoint à la sécurité dans La Provence : "Au début des années 2000, on était sur le podium des meilleures polices municipales de France, nous avons souvent été distingués, il y avait un vrai esprit de corps mais cet engouement s’est un peu perdu avec les années." Ah ah, la faute à qui ? Depuis 2001, les principes de gestion ont été bouleversés et ont connu des péripéties et dérives de toutes sortes.
En témoigne la rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes d'octobre 2010, sévère. Extraits : "Aucune politique globale de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance n’a été formalisée et aucun bilan véritable de la politique de sécurité n’a été établi." [...] "Cette absence d’objectifs précis complique l’évaluation de la politique de sécurité de la ville d’Aix-en-Provence." [...] "La commune ne dispose pas d’un système de comptabilité analytique permettant une connaissance du coût réel de sa direction de la sécurité. En 2009, les dépenses relatives à la sécurité représentent environ 3% du budget de la collectivité. Elles sont restées relativement stables sur la période."
Et à propos de la structuration de la direction de la sécurité, la CRC écrit ceci : "De la même façon, il n’existe pas de règlement intérieur du service de police municipale ni de projet de service ou de lettre de mission définissant les objectifs assignés à ce service. Les objectifs globaux du service sont fixés chaque année par l’adjoint délégué à la sécurité. Depuis ces trois dernières années, l’organigramme des services en charge des missions de sécurité a connu de nombreuses modifications révélatrices des hésitations dans la structuration de la direction de la sécurité." Sévère, disais-je.
Pour mémoire, Maryse Joissains était alors députée et soutenait Nicolas Sarkozy qui avait entre autres supprimé la police de proximité. En 2013, elle s'était défaussée sur le directeur, nommé dix ans auparavant, dont les compétences étaient pourtant indiscutables et qui avait été honoré par le ministère de l'intérieur pour ses vingt-quatre ans de services. Elle l'avait viré et vilipendé en public en le faisant quasiment passer pour un incapable. Elle l'avait remplacé par l'ancien directeur de la police municipale de Levallois, la ville des Balkany. Et on allait voir ce qu'on allait voir.
Et voici que six ans après (il en faut du temps !), la Ville propose de revenir à une sorte de police de proximité, d'augmenter le nombre d'agents et de développer la vidéo-protection dans un cadre de gestion repensée. Soit. Pourvu que la Chambre régionale des comptes ne s'avise pas de revenir jeter un jour ou l'autre un coup d'œil suite à ces annonces de réforme, qui n'avaient été que des promesses antérieures non tenues.

Rappel de mes articles de 2012 et 2013
"Rébellion de la police municipale contre Joissains"
:
http://castronovo.canalblog.com/archives/2012/01/18/23272860.html
"Police municipale : Le directeur viré et vilipendé par Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/01/23/26224858.html

15 janvier 2021

Crèches aixoises : Pour les personnels, le malaise est profond et grandissant

BOOMERANG. La situation des crèches aixoises refait parler d'elle, pas en bien. Les salariés relancent leur cri d'alarme. En 2019, j'avais déjà interpellé Maryse Joissains sur le malaise régnant au sein des Petits Chaperons rouges. Comme d'habitude, le président de la société est très content de lui-même. Pourtant... 

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Voilà que revient le sujet des crèches aixoises. Ce qui ne m'étonne guère. Dès 2019, j'avais interpellé Maryse Joissains sur des problèmes rencontrés par les personnels et des répercussions préjudiciables sur les enfants. C'était bien avant la crise sanitaire. Si actuellement les conditions de travail des personnels et d'accueil des enfants connaissent évidemment l'impact de la crise, ce sont les aspects structurels de la gestion des crèches par Les Petits Chaperons rouges qui sont critiqués par les personnels.
Comme d'habitude, le délégataire est content de lui et déclare que tout va pour le mieux. Il faut relire mes articles (liens ci-dessous) pour se rendre compte qu'il n'est rien. Toujours les mêmes revendications des personnels sur le traitement des salaires, les ratés des ressources humaines et certaines difficultés à accomplir les tâches nécessaires pour le bien des enfants.
Les personnels ne demandent pas des miracles. Ils veulent de la considération, de l'écoute et la prise en compte à la fois de leur savoir-faire et de leurs propositions pour conduire leur métier dans la meilleure atmosphère possible.
Je me souviens que le président de la société avait déjà nié le malaise mais suite à mon intervention avait fini par reconnaître par écrit qu'il y avait des points à revoir. Dans une lettre adressée à Maryse Joissains, il s'était même engagé à procéder aux ajustements permettant de mettre fin aux dysfonctionnements répertoriés par les personnels. Nous sommes deux ans après et les salariés relancent le même cri d'alarme. Cela montre bien que c'est la façon de fonctionner de la société qui est en cause.
Hier, La Provence a publié une page sur "le malaise profond et grandissant" ressenti par les personnels. L'adjointe aux crèches se dit prête à recevoir les délégués syndicaux. Mais ces derniers lui reprochent son invisibilité. Alors, on fait quoi ?

Mon dossier sur les crèches avec tous les liens de mes articles :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2020/02/26/38049241.html

crèches prov 14

crèches prov 14

31 mai 2021

Verdict du procès des frères Guérini : Un bracelet et des oranges en cadeaux

A L'OMBRE. Après 12 ans d'enquêtes et des semaines de procès, les frères Guérini connaissent désormais leurs peines : Jean-Noël 3 ans de prison dont 18 mois ferme et inéligibilité pendant 5 ans et Alexandre 6 ans de prison ferme et privation des droits civiques pendant 5 ans. Ça ne rigole plus...

guerini bracelet oranges

Après douze ans d'enquêtes et plusieurs semaines de procès, les frères Guérini connaissent maintenant le verdict énoncé par le tribunal correctionnel de Marseille : Jean-Noël 3 ans de prison dont 18 mois ferme aménagés à domicile, 30000 euros d'amende et privation des droits civiques avec inéligibilité pendant 5 ans et Alexandre 6 ans de prison ferme et pendant 5 ans interdiction de gérer et privation des droits civiques. Sanctions lourdes (ou pas), la justice semble bien ne plus vouloir laisser passer quoi que ce soit.
Ces dernières années, dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs procès ont montré cette sévérité envers des élus parmi les plus connus : Sylvie Andrieu, François Bernardini, Karim Zéribi, Henri Jibrayel, Jean-Pierre Maggi, Roland Povinelli mais aussi Maryse Joissains, Dominique Tian… Voilà qui redonne crédit à la justice souvent critiquée pour sévir contre les petits et épargner les "grands".
Il reste sans doute encore des progrès à faire, par exemple, sur la lenteur des procédures alors que pour des délits moindres il existe celle de la comparution immédiate. Il y a aussi cette lenteur pour ne pas dire ce secret exercé par les procureurs qui n'ont pas l'obligation d'informer les plaignants sur les suites données à leurs plaintes ou signalements.
J'en sais quelque chose. En 2005, j'ai déposé une plainte grave à l'encontre d'une parlementaire, plainte pour laquelle j'avais été auditionné pendant trois heures à la Brigade financière de Marseille. Et depuis, rien ! De même, en 2017, j'ai saisi le procureur de la République pour signaler un conflit d'intérêts entre deux époux, l'une maire, l'autre ex-directeur de cabinet dont j'avais fait annuler son contrat illégal par le Conseil d'Etat après dix ans de procédures poussées. Là non plus, rien ! De quoi désespérer tout citoyen d'agir pour faire respecter très strictement le droit et l'éthique dans la vie publique. Bon, allez, on va patienter encore un peu…
Le tribunal a confirmé à propos des deux frères un “dévoiement généralisé de la chose publique au service d’intérêts économiques privés”.
A propos de Jean-Noël Guérini : “La responsabilité d’un homme qui assure des fonctions électives est de s’en montrer digne et de ne jamais permettre à des intérêts personnels de prendre le dessus sur l’intérêt général”. Et pointe “un sentiment familial qui a pris le pas sur les considérations qui devaient primer et devaient le contraindre sinon à ne pas agir, du moins à n’intervenir en rien dans cette série d’opérations”.
A propos d'Alexandre Guérini : “Des comportements délictueux visant à confondre totalement le jeu démocratique et à dissiper l’intérêt commun qui aurait dû être le seul objectif des institutions que représentaient les mis en examen qui travaillaient au sein des administrations locales, au seul profit d’Alexandre Guérini et de ses seuls avantages, et ce en échange de gratifications sous quelque forme que ce soit, pour avoir ainsi agi pendant de si longues années et ce pour permettre d’emporter la main sur des marchés valant des millions d’euros conclus au nom de l’intérêt public, la sanction appliquée à Alexandre Guérini ne peut qu’être d’une grande sévérité”. 

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guerini verdict

Lire l'excellent article de Xavier Monnier et d'Olivier-Jourdan Roulot sur le site Blast :
https://www.blast-info.fr/articles/2021/la-chute-de-la-maison-guerini-ODBHGOYhTBeZiFF4FM0mWw

"J'ai rencontré le procureur Eric de Montgolfier" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/04/23/31935536.html

17 mai 2021

Conseil municipal : Propos odieux de Maryse Joissains contre ses opposants

HONTEUX. Elle en a hélas l'affligeante habitude. Une fois de plus, au dernier conseil municipal, face aux interpellations parfaitement légitimes de certains de ses opposants, Maryse Joissains a réagi en multipliant les propos irrespectueux, insultants et vexants à leur égard. Récit...

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Philippe Klein et Marc Pena
(Captures d'écran)

Le conseil municipal du 7 mai a duré un peu plus de sept heures. Lorsqu'étais élu, je n'avais jamais connu cela même lorsque l'ordre du jour comportait jusqu'à cent rapports. Là, il n'y en avait pourtant qu'une cinquantaine. Mais ce n'est pas moi qui me plaindrai que les débats soient nourris. La vie municipale mérite que le sujets soient approfondis et que les moindres détails soient étudiés.
Si l'on s'en tient à la présentation des dossiers, les élus majoritaires déclinent à tour de rôle, en lisant ou en paraphrasant, les informations dont disposent tous les élus. Mais il est de bon droit que les oppositions posent des questions pour tenter d'obtenir plus de précisions. Dans ce cas, la majorité se plie à l'exercice. Il arrive parfois que les élus majoritaires ne puissent pas répondre sur-le-champ et demandent aux fonctionnaires d'apporter les éclaircissements nécessaires. Dans ma conception de la démocratie représentative, je trouve que ces recours sont peu reluisants pour les élus chargés d'une ou plusieurs délégations. Parce que c'est leur travail et leur responsabilité, les élus se doivent de maîtriser leur sujet en l'ayant étudié à fond pour être capables de répondre aux questions.
Certes, certains d'entre eux sont nouveaux mais, à mes yeux, cela n'est pas une raison suffisante. Pour les plus anciens, la pratique est plus facile mais il leur arrive aussi d'être défaillants. Au dernier conseil municipal, il y a eu beaucoup de brouillard et de brouillage. On a entendu des voix s'élever et des propos inacceptables notamment de la bouche de Maryse Joissains. Il lui était reproché sa manière de gérer l'ordre du jour.
Pour comprendre, il faut savoir que la maire déroule les dossiers par chapitre (avec parfois plus de quinze sinon plus rapports à voter) et donne ensuite la parole à la salle. Le problème est que tout se mélange. Les discussions sont hachées. Tout part dans toutes les directions. On fait des retours en arrière sur un même dossier au lieu de sérier les questions sujet par sujet. Les opposants qui souhaitent s'exprimer sont obligés de signaler qu'ils veulent donner leur avis sur un thème qui a été entrecoupé par un autre. Les débats sont morcelés, incohérents et rendus incompréhensibles.
J'ai visionné en direct la séance sur internet. J'ai bien sûr l'habitude des agissements et errements de la maire. Mais tout citoyen cherchant à s'intéresser aux échanges aurait du mal à y trouver son compte. Deux élus, Marc Pena (groupe Aix en partage) et Philippe Klein (groupe Aix au cœur) n'ont pas manqué de protester contre cette cacophonie quasi permanente. Je trouve qu'ils ont raison. Je m'étais moi-même élevé contre cette méthode qui a aussi pour désagrément de prolonger inutilement la séance. Voilà mes impressions sur ce qu'il faut bien appeler du désordre.

Quelques exemples de paroles entendues, vexantes, insultantes, impolies :

* Maryse Joissains s'adressant à Anne-Laurence Petel : "Vous avez décidé de bordéliser ce conseil." "Vous êtes méchante." "Vous n'avez pas l'expérience de gestion d'une ville."
* Maryse Joissains s'adressant à Philippe Klein :
"Tu n'as pas la taille pour entrer dans ce genre de débat."
Réponse de Philippe Klein : "Ne me traitez pas ainsi, madame." 
* Maryse Joisains s'adressant à Marc Pena : "Tu dis n'importe quoi." "Tu es ridicule."
Réponse de Marc Pena :
"Je ne me permettrais jamais à votre égard." 

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20 février 2020

Les Aixois vont-ils voter pour Maryse Joissains condamnée ?

Suite à l'arrêt de la cour de cassation dévoilé hier, et en ces circonstances, la seule question qui vaille est : les Aixois vont-ils encore voter pour Maryse Joissains ? Les scandales d'abus et de dévoiement de l'exercice d'un pouvoir politique seraient-ils devenus ainsi banalement les conditions préalables et qualifiantes pour solliciter les suffrages ?

joissains memoires aix - Copie - Copie

Le pourvoi formé par Maryse Joissains contestant sa double condamnation a été en partie exaucé, celle relative à son inéligibilité. En revanche, la cour a confirmé que les délits ayant entraîné sa condamnation sont établis pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics".
Concernant l'autre volet de l'arrêt, la haute juridiction demande que la peine complémentaire d'inéligibilité soit dûment motivée et formulée. En effet, la loi qui rend obligatoire cette peine ne date que de 2017 et ne peut en aucun cas être appliquée rétroactivement pour des actes commis antérieurement, en l'occurrence en 2013 pour ce qui est reproché à la maire d'Aix.
Le droit étant le droit, impossible de l'interpréter autrement en cherchant à le contourner par d'habiles artifices. Conséquence directe et pratique de l'arrêt, Maryse Joissains peut donc être candidate à l'élection municipale de mars.
Mais l'affaire ne s'arrête pas là avec la décision d'hier. La maire devra de nouveau comparaître devant la cour d'appel de Montpellier qui devra justifier sur quelles bases l'inéligibilité peut être prononcée ou non.
Jusque-là, cela ouvre à Maryse Joissains la possibilité de déposer sa candidature pour voir son mandat de maire renouvelé si les électeurs se prononcent dans ce sens.
Il n'en reste pas moins que se pose pour eux la question d'accepter et donc de valider le fait qu'une élue condamnée définitivement mérite d'être reconduite. Les Aixois, en tout cas ceux qui pourraient continuer à lui accorder leur confiance sans la sanctionner, feront-ils fi de l'image qui est donnée de la ville en considérant que ce n'est pas grave ? Si tel était leur choix, une telle situation serait-elle acceptable alors que, face aux scandales d'abus et de dévoiement de l'exercice d'un pouvoir, les citoyens réclament de plus en plus des candidats et des élus à la conduite exemplaire ?
Pour ma part, je le dis tout net, si Maryse Joissains devait être réélue dans ces conditions, ses électeurs deviendraient les complices directs d'un coup porté à l'éthique et aux valeurs républicaines en affaiiblissant la démocratie. 

29 mars 2021

Mise en vente du couvent des Prêcheurs : Les enfumages de la mairie !

BOBARDS. Non, ce n'est pas un simple couac. C'est une décision prise par Maryse Joissains. La mise en vente du couvent des Prêcheurs provoque de nombreuses critiques. La mairie parle d'appel à candidature mais on comprend qu'il s'agit de trouver un acquéreur sans formuler un projet. En annonçant cette cession d'un bien public, la municipalité compte faire une opération commerciale qui profiterait au privé pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de la ville. Il y a peu, la vente du couvent pour la création d'un musée Picasso a déjà essuyé un lamentable échec...    

Prêcheurs intérieur
(Capture d'image document mairie)

Par surprise, la municipalité met en vente le couvent des Prêcheurs qui a entre autres abrité le collège du même nom. Je le connais bien pour y avoir enseigné dans les années 80. L'annonce a été faite le 15 mars sur le site de la mairie (voir capture d'écran ci-dessous). Les deux mots équivalents "cession" et vente" y figurent bel et bien.
Aussitôt, de nombreuses protestations se sont élevées de toutes parts pour refuser que ce joyau du patrimoine communal aixois soit livré au secteur privé. Outre la perte de la propriété et de la gestion municipale, le risque est de donner les clés à un acquéreur qui ne cherchera qu'à faire de l'argent. Dans la même veine d'incertitude et d'incohérence, la Ville ne prévoit aucune clause portant sur la nature du destin que pourra prendre l'activité qui y sera installée.
Depuis que les critiques se sont multipliées, Maryse Joissains s'est fendue d'une vidéo où elle essaie de rattraper les choses par des circonvolutions niant que c'est une vente et que la cession devra répondre à un projet pour lequel la Ville aura son mot à dire. Bla bla bla. L'annonce, répétons-le, ne fait état que de la cession, sans autre forme. 
Au conseil municipal de vendredi, les oppositions ont fustigé cette façon de faire. Maryse Joissains ayant laissé sa place pour des raisons personnelles liées à sa santé, c'est le premier adjoint qui a présidé le reste de la séance. Répondant aux interpellations, il a tenté de justifier dans une argumentation tordue et loufoque la position de la mairie en affirmant contre l'évidence qu'il ne s'agit pas d'une vente mais d'un appel à projet. C'est faux. Il a essayé d'embrouiller tout le monde avec cette surprenante phrase : "une mise en vente n'aboutit pas nécessairement à la vente". Il a ajouté lui aussi que l'annonce est un appel à candidature. Oui mais pour l'achat, pas pour un projet.
Beaucoup de mots ont été échangés pour lui rappeler que l'opération cache une autre raison, celle d'une cession commerciale qui vise à renflouer les caisses sous le prétexte de ne pas augmenter les impôts. En son temps, au conseil municipal, j'avais fait la démonstration que les impôts indirects (tarifs divers des services publics) avaient grimpé de près de 30% depuis l'élection de cette majorité en 2001.
Par ailleurs, il n'est pas inutile ici de rappeler que la municipalité n'a cessé de vendre de très nombreux immeubles communaux au privé, toujours dans cette optique électoraliste de maintien des taux fiscaux directs. Ces biens cédés auraient pu être transformés en logements sociaux ou en équipements publics, des structures de proximité qui font défaut notamment 
au cœur de la ville pour la petite enfance, les étudiants et les personnes âgées. Eh bien non, Maryse Joissains continue de jouer au monopoly et préfère se livrer à des opérations qu'on peut assimiler à de l'affairisme au mépris de l'intérêt général. 

L'annonce dans la rubrique "marchés publics" sur le site de la mairie

Prêcheurs annonce vente

Prêcheurs prov 28

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

Rappel de l'affaire Picasso pour les Prêcheurs
"Création d'un Musée Picasso à Aix : Histoire d'un échec prévisible"
:
http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/03/09/38855242.html

15 mars 2021

La guerre lourdingue de Maryse Joissains contre la fusion des offices HLM

PITRERIE. C'est un article du site Marsactu qui révèle le 10 mars les dessous d'une guerre lancée avec une petite épée en plastique par Maryse Joissains contre la fusion des offices HLM métropolitains prévue par la loi. Ses arguments sont plus que spécieux et ne tiendront pas, pas plus que d'autres de ses précédentes tentatives contraires à la loi et donc retoquées par le préfet. De sucroît, pour protester, la maire d'Aix se défausse sur son ancien adjoint, président de l'office aixois, qu'elle a évincé l'an dernier de sa liste. Je connais bien cette personne et j'ai suivi ses efforts pour relancer l'office alors qu'en douze ans six directeurs avaient été licenciés par Maryse Joissains. La politique, c'est parfois dégueulasse...

PAH + HMP

Depuis la création de la métropole en 2016, la maire d'Aix aura tout tenté pour se replier dans son village gaulois en contestant toutes les dispositions de transfert d'organismes communaux et communautaires vers Aix-Marseille Métropole. Elle a chaque fois perdu malgré ses interpellations en direction de l'Etat.
Ellle avait voulu vendre les parkings aixois à la Semepa alors que la loi édicte un transfert dans le cadre d'une organisation métropolitaine d'ensemble. Cette affaire n'est pas encore tout à fait réglée car Maryse Joissains qui avait été retoquée par le préfet a attaqué ce dernier. On en est à l'étape de la cassation. Et le verdict ne saurait tarder à officialiser le transfert.
De même, dans une tentative invraisemblable, Maryse Joissains a essayé de pousser la vente de l'Office à la Sacogiva (deux fois plus petite que sa grande sœur) alors que les deux offices relèvent de statuts incompatibles. En gros, la petite, non transférable à la métropole, devait absorber la grosse. Cela faisant, la Ville aurait gardé la main sur les logements sociaux. Là aussi, l'échec, prévisible, lui a été signifié par le préfet.
Maryse Joissains s'est aussi engagée dans une autre catégorie, celle du transfert de Pays d'Aix Habitat à la métropole. Et plus récemment en refusant la fusion de l'office avec un autre de la métropole. Là encore en contradiction complète avec la législation. En effet, la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a fixé au 31 décembre 2020 la date limite théorique pour la restructuration, fusion ou création d'une société de coordination, des organismes HLM gérant moins de 12.000 logements. C'est le cas de PAH qui gère quelque 5.700 logements. Maryse Joissains a de nouveau adressé un courrier au préfet pour se plaindre de la prochaine fusion avec Habitat Marseille Provence qui possède 14.500 logements.
Pour la bonne compréhension de la question, le conseil d'administration de PAH a bien respecté les textes et s'est logiquement rapproché de HMP. La maire d'Aix a vu rouge. Et a accusé le précédent président de l'office de ne pas avoir suivi sa demande. Sa punition a été de ne plus figurer sur la liste municipale de 2020 alors qu'il était adjoint depuis 2001.
Excusez mon vocabulaire mais je trouve cela dégueulasse. Maurice Chazeau, que je connais bien et apprécie, a essayé de relancer l'office dès qu'il avait été désigné président. Le problème, ce n'était pas lui, c'était la gestion chaotique de Maryse Joissains elle-même qui avait procédé à pas moins de six licenciemens de directeurs en 12 ans, le septième est toujours en place. Maryse Joissains lui en veut aussi car lors de l'élection municipale de l'an dernier, l'épouse de ce directeur était candidate sur la liste dissidente d'un ancien adjoint qui avait choisi de tenter sa chance contre la maire sortante. Voilà comment Maryse Joissains règle ses comptes en se défaussant complètement de sa responsabilité.
Comme le précise Marsactu, elle réclame ni plus ni moins au préfet “de mandater la chambre régionale des comptes et peut-être même la Cour des comptes, car avec à peu près 20.000 logements que devrait gérer ce nouvel office métropolitain, cela mérite un contrôle régional, voire national…".
Alors voici ma question perfide : outre que toutes les menées de Maryse Joissains dans ces pitreries sont contraires aux lois, une élue condamnée définitivement en décembre pour des faits de "prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics", mais ayant formé un recours en cassation uniquement pour contester la peine de huit ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, est-elle encore crédible ?

16 mars 2020

Municipale 2020 d'Aix : Résultats du 1er tour

Voici les résultats du premier tour du 15 mars de l'élection municipale d'Aix-en-Provence.

municipale 2020 aix 1er tour

Que vous ayez voté ou non, voilà ce qui est sorti des urnes. Pour votre information, je suis bien allé voter à mon bureau habituel. Il n'y avait pas foule mais je considère que le devoir civique doit s'exercer sans faille en toutes circonstances.
J'entends parler d'annulation du second tour. Je suis contre. Car comment admettre qu'il y ait des élus de deux sortes. Ceux d'hier qui ont décroché l'écharpe dès le premier tour et ceux qui, ayant été qualifiés pour le second tour, devraient attendre quelques mois pour concourir avec une participation électorale résultant d'un contexte différent.
Selon moi, cela créerait alors, chose ahurissante et anti-démocratique, une rupture d'égalité autant pour les électeurs qu'entre les élus. Et puis, si les élections devaient être repoussées, les mandats qui se terminent ce mois de mars seraient-ils prolongés jusqu'à cet éventuel second tour afin que les communes concernées puissent assurer la continuité représentative ? 
A ma connaissance, rien dans la loi ne permet ce cas figure. Car s'il est vrai que des élections ont été retardées parfois d'un an (exemple, de 2008 à 2009), ce sont bien les deux tours qui étaient pris en compte. Or, si le second tour devait être reporté, sans annuler aussi le premier, de quel droit on ôterait aux élus d'hier leur légitimté bel et bien acquise.  

municipale 2020 aix résultats 1er tour

11 mars 2020

Ravi de mars : Les municipales vont-elles chambouler le paysage politique ?

une ravi 182

Travail rigoureux de la rédaction pour ce numéro de mars du Ravi. Un vrai tour de force. Avec des analyses complètes sur tout ce qui se passe dans la région. Une vision détaillée et pertinente de ce que seront ces élections municipales.
Entre forces et faiblesses des listes et alliances ou désunions dans les divers camps, on se rend compte que tout est possible et que les résultats peuvent créer des surprises.
Ce scrutin décisif de mars va se dérouler dans un contexte tout à fait inédit dû à la recomposition politique survenue il y a trois ans.
Les partis dits traditionnels seront-ils capables de revenir au tout premier plan et mettre ainsi à mal l'hégémonie macronienne et la dureté de ses choix sociaux ? Cela pourrait être le cas car les électeurs ont là l'occasion de s'ériger en contre-pouvoirs.
A Aix et à Marseille, une tendance se dessine. Il semble que des parties de l'électorat veuillent se détourner des candidats macronistes qui sont de fait en perte de vitesse à cause de la politique menée au niveau national. Ce serait une sanction qui ouvrirait une perspective de rééquilibrage.
Je conseille notamment la lecture des articles qui traitent d'Aix, pas seulement parce que mon nom y est cité, mais parce que cela aidera à se faire une idée des ingrédients qui ne manqueront pas d'influer sur les résultats.

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5 mars 2020

Election municipale d'Aix : Un débat grisâtre entre candidats sur France 3

TRISTE DÉBAT. Hier soir, je n'avais rien à faire (je plaisante), alors j'ai calé ma télécommande sur France 3 pendant une heure. La chaîne régionale du service public avait réuni en direct des candidats à l'élection municipale d'Aix. Je vous livre mes impressions...

Municipales 2020 débat F3 Aix 4

Je dis des candidats car il n'y en avait en fait que six sur les dix qui ont déposé officiellement une liste. La rédaction de la télé publique a écarté deux candidats censés être marginaux, la représentante de la liste animaliste, Valérie Michon, et le représentant de la liste divers gauche émanant des quartiers, Jean Bastista. Ils ont pourtant bien été validés par la préfecture.
On n'a pas vu non plus le dissident des Républicains, Jean-Marc Perrin, ex-adjoint de Maryse Joissains, et le candidat qui s'est soudainement badigeonné de vert, Stéphane Salord, lui aussi ancien adjoint de Maryse Joissains. Dommage, il aurait pu apporter une touche comique au cours de ce débat grisâtre.
Il manquait également la maire sortante, Maryse Joissains, condamnée mais hélas encore éligible. On comprend qu'elle n'avait pas intérêt à être le punching-ball de la soirée. C'est son directeur de campagne, Sylvain Dijon, au demeurant jeune homme sympathique mais contraint en mission commandée de défendre sa maire préférée en récitant la même leçon qu'elle et que les autres candidats ont pris pour cible.
Qu'est-il sorti de ces échanges ? La députée La République en marche, Anne-Laurence Petel, veut que les Aixois s'envoient en l'air avec un moyen de transport aérien. On savait que le parti du président n'a plus les pieds sur terre mais qu'une de ses affidés propose aux Aixois de se déplacer dans les airs a un effet saugrenu pour ne pas dire stratosphérique.
Autre émanation du parti présidentiel mais estampillé Modem, ex-Vert, le député Mohamed Laqhila, qui ne s'entend pas avec la députée, a égréné son credo qui tient, je réusme bien sûr là aussi, à son passé d'expert-comptable qui, prétend-il, est la source de son expérience qui lui permettra de garantir une bonne gestion de la ville. Cela suffit-il pour s'occuper de la population et résoudre les problèmes ?   
A la table, se trouvait aussi le suppléant de la députée, qui n'est plus d'accord avec elle (sans pour autant démissionner, hein) et encore moins avec le président de la République. Mais il est tout à coup devenu d'accord avec Europe-Ecologie-Les Verts qui s'est dévoyé de ses convictions qui avaient toujours été classées à gauche.
Il y avait donc trois têtes de liste qui étaient issues du sérail des marcheurs. Ce brouillage, c'est du brouillard. Comment les électeurs peuvent-ils y voir clair pour savoir qui représente quoi au juste ? Est-ce une ruse pour envisager une fusion des listes au second tour ? Il ne faut rien exclure car Maryse Joissains, qu'on le veuille ou non, fera assurément un bon score et il faudra s'accrocher pour tenter de l'éjecter de son fauteuil de l'Hôtel de Ville.
Mais revenons au débat. Le candidat Marc Pena est sans doute le seul qui pouvait parler d'union réalisée à gauche dès le premier tour. Mais cela sera-t-il suffisant pour défier en face à face la maire sortante ? Est-on sûr que la sociologie électorale aixoise est prête à accorder sa confiance à une équipe composée d'organisations ou de partis peu représentatifs dominés pas l'extrême-gauche ? L'histoire politique d'Aix depuis une cinquantaine d'années a montré que cela n'a jamais prospéré.
Petite incise sans malice de ma part, Marc Pena est un universitaire de qualité mais j'ai été étonné de le voir compulser ses notes tout au long de la séance et surtout à la fin, au moment de conclure en une minute comme chacun des candidats était convié à le faire, en gardant ses yeux sur ses notes sans vraiment s'adresser directement à la caméra. Mais bon, cela ne veut pas dire que ce qu'il a déclaré était sans intérêt.
Enfin, mais je ne souhaite pas développer, la candidate du Rassemblement national, Nathalie Chevillard, a repris les vieilles lunes de la sécurité et du retour aux traditions. Décidément, dans ce parti, on ne se refait pas.

7 mars 2020

Logements insuffisants et démographie en recul, pas réjouissant tout ça !

TRISTE CONSTAT. Non, ce n'est pas une vue de l'esprit. Les prix des logements atteignent des records à Aix. Et cela entraîne un recul démographique. Les familles cherchent à aller habiter dans les communes du Pays d'Aix. Les chiffres à la loupe...

démographie foule - Copie

Les prix pour se loger à Aix sont inaccessibles. D'où un recul démographique car les ménages fuient vers d'autres communes du Pays d'Aix. Les conséquences en sont des déplacements coûteux, la perte de temps, la fatigue et la pollution.
Le Plan local d'urbanisme et le Plan local de l'habitat, dont j'ai souvent parlé ici, ne sont pas à la hauteur des besoins. D'autant moins que ce qui détourne l'envie de vivre à Aix est le prix du foncier, l'insuffisance de construction de logements sociaux publics. Sans compter les ruptures sociologiques entre les moins fortunés et les catégories socio-professionnelles aux revenus plus larges.
Voyez les informations ci-dessous qui donnent une bonne compréhension de la situtation aixoise.

démographie prov 7
(Clic sur l'image pour agrandir)
Chiffres du recensement au 1er janvier 2019 alors que la population croît en moyenne
de 0,30% par an depuis une dizaine d'années en Provence-Alpes-Côte d'Azur

démographie prov 7

démographie logement prov 14

démographie logement prov 14

6 novembre 2019

Mon blog a 13 ans aujourd'hui : Stop ou encore ?

Qui l'aurait cru ? Et moi encore moins. Mon blog atteint sa treizième année aujourd'hui. Alors, à cette occasion, je vous livre un petit bilan pour dire l'essentiel de ce que représente à mes yeux le parcours accompli. Maintenant je commence à me poser la question de l'éventuelle fin de mes récits... 

blog 13 ans avec LAC

Durant ces treize années, je n'ai jamais vraiment ressenti une forme de lassitude pouvant m'amener à mettre fin à mon blog. Pourquoi alors que d'autres n'ont eu qu'une vie éphémère ? C'est grâce aux informations dont je disposais, notamment du fait de ma fonction d'élu qui me permet d'accéder à des documents de première importance.
Mon objectif a toujours consisté à divulguer des éléments vérifiés qui fondent ou sous-tendent des décisions politiques et qui ne sont pas forcément totalement explicités dans les médias. Cela faisant, j'ai cherché à privilégier la diffusion la plus pédagogique possible destinée à éclairer telle ou telle information dont on ignore parfois les ressorts. 
Je n'ai jamais tordu la vérité même si je ne me prive pas de donner mon avis via des commentaires qui expriment mes convictions et mes engagements politiques. Pourquoi se cacher ? Les lecteurs et visiteurs de mon blog savent très bien où je me situe.
Depuis le début, j'ai eu l'agréable surprise de constater qu'il était lu bien au-delà d'Aix. Au fil du temps, des médias et pas des moindres m'ont contacté pour en savoir plus sur tel ou tel dossier.
Par exemple, France2 et France3 m'ont sollicité pour leurs émissions Complément d'enquête et Pièces à conviction. Les journalistes de Capital de M6 m'ont aussi consulté. Des radios nationales, Franceinfo, ou locales, France Bleu Provence, Radio Zinzine, Maritima, ont également souhaité que je leur fournisse des documents ou que je leur fasse part de mon opinion pour étayer leurs enquêtes.
La presse nationale d'investigation, Le Canard enchaîné, Mediapart, Libération, a utilisé mes informations. La presse hebdomadaire, L'Obs, Marianne et Le Point, n'a pas été en reste pour la constitution de ses dossiers spéciaux sur la ville d'Aix dont je raconte tout sur mon blog.
La presse locale, La Provence, La Marseillaise, le Ravi, Marsactu, du fait de sa proximité, m'a souvent appelé pour préciser certains points de la politique municipale. Encore plus étonnant, à deux reprises, un grand quotidien allemand, Die Zeit, a envoyé deux de ses journalistes dans le sud de la France pour des enquêtes globales, et m'a demandé mon avis, une sur l'évolution industrielle de notre région, l'autre sur les élections européennes.
On comprendra ainsi que l'envie de continuer mon blog s'en est trouvée renforcée, sans pour cela me considérer pour plus important que je ne suis.
Après tant d'années, j'en arrive désormais à me poser cette question : quand vais-je délaisser mon clavier ? Oui, il faudra bien qu'un jour ou l'autre cela s'arrête. Mes lecteurs, que je remercie sincèrement pour leur fidélité, en seront avertis le moment venu. D'ici peu, dans un an ? Je ne sais pas encore quelle sera ma décision…
Mon blog : ce sont à ce jour 2309 articles, près de 2000 pages format A4 Word, 1.133.000 mots, 7.180.000 caractères et 7853 illustrations (photos, cartes, articles de presse…). Bon, ce n'est pas encore autant que du Balzac mais…

13 février 2020

Bel hommage à Michel Vovelle : Les archives municipales portent son nom

IN MEMORIAM. Vote à l'unanimité du conseil municipal pour donner le nom de Michel Vovelle au bâtiment des Archives municipales et du fonds de la bibliothèque Méjanes, situé dans le quartier Sextius-Mirabeau. Je m'en réjouis d'autant plus que cet historien figurait sur la liste dans laquelle je figurais pour l'élection municipale de 1983. Il y avait un autre homme de renom, le sculpteur Jean Amado dont on peut voir sa fontaine place des Cardeurs. Hommage... 

vovelle portrait

Le conseil municipal a été unanime pour donner aux Archives municipales et au fonds de la bibliothèque Méjanes le nom de Michel Vovelle, décédé à Aix-en-Provence en 2018. Il fut un historien exceptionnel, spécialiste reconnu de la Révolution française. Il enseigna à la faculté d'Aix. Nombreux sont les étudiants en histoire qui ont été éveillés à cette discipline par l'esprit qu'il a largement contribué à faire souffler sur la recherche historique. Notre ville pourra désormais se souvenir longtemps de cette belle personne férue de culture et d'humanité.  
A titre plus personnel, je me réjouis de l'honneur qui lui est ainsi fait. Mais j'ai aussi une autre raison d'évoquer sa mémoire. Je ne peux oublier qu'il fut en 1983 l'une des éminentes personnalités figurant sur la liste du bâtonnier Yves Kleniec. Un autre grand nom, celui de l'aixois Jean Amado dont on connaît la sculpture fontaine sur la place des Cardeurs, avait aussi accepté d'en faire partie. Mon émotion va bien au-delà de ce que j'imaginais à cette époque en tant que novice puisque cette liste m'a permis d'être élu pour la première fois au conseil municipal (voir en fin d'article).

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(Clic sur les images pour agrandir)
J'ai assisté à l'inauguration du bâtiment dédié à Michel Vovelle.

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La Révolution française de Michel Vovelle

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Jean Amado et ses techniques de travail

amado cardeurs
La fontaine de la place des Cardeurs

Kleniec liste 1983 - Copie - Copie
Extrait du bulletin de vote de la liste Yves Kleniec

Kleniec mars 1983
Au conseil municipal avec Yves Kleniec, mon maître en politique

7 février 2020

Places comtales : L'énorme surcoût de l'opération est-il bien légal ?

DOSSIER : J'ai déjà plusieurs fois fait le point sur le chantier des places comtales. Mais comme il y a du nouveau, je vais expliquer de quoi il s'agit. Non, ce n'est pas à propos du projet qui attend toujours ses finitions. C'est au sujet de son coût qui s'est singulièrement alourdi, et pas qu'un peu, de 15 à 20 millions, au risque de poser un problème juridique. Récit...

Travaux 6
(Clic sur l'image pour agrandir)
Le plan des places comtales

A l'origine, en 2015, le coût estimé sur la fiche opérationnelle des travaux était de 15.360.000 euros TTC. En décembre 2018, il a été actualisé à 18.019.350 euros TTC par un avenant n°1.
Ce mois de décembre, par un avenant n°2, le montant atteint 19.879.899,04 euros TTC pour prendre en compte comme à chaque fois notamment les nouveaux éléments demandés par la maîtrise d'œuvre et des ajouts proposés par Maryse Joissains, et dont certains émanaient des associations.
Les dépassements financiers s'avèrent substantiels. Or, la jurisprudence en matière de marchés publics permet certes une augmentation mais elle ne peut se situer au-delà de 15%. C'est pourquoi déjà au conseil municipal de juillet, à la demande de l'adjoint président de la commission d'offres, que j'ai appuyé en tant que membre aussi, la délibération avait été retirée pour examen plus approfondi.
En conséquence, par deux fois, le dossier de cet avenant n°2 était revenu à la CAO. Mais là encore, après discussion sur sa teneur, le rapport d'analyse avait été retiré. Lors de la séance de la CAO du 6 décembre, ce dossier est réapparu dans l'objectif de le faire figurer ensuite à l'ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre. Et c'est là que ça se gâte.
Car, si des ajustements ont été nécessaires au fil de l'exécution du chantier, notamment pour le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre qui a été augmenté de 10,25%, l'avenant est plus problématique pour le montant définitif des travaux eux-mêmes qui passe de 10.332.600 euros HT à 12.399.120 HT, soit une augmentation de 22,75%, compte tenu, dit le rapport, du fait que "plusieurs éléments dans la vie de l'opération sont survenus".
Tout cela conduit à porter désormais le coût total de l'opération (tout compris, maîtrise d'œuvre, travaux et avenants) à près de 20 millions d'euros TTC eu égard aux relèvements successifs. On en a vu en effet la traduction directe sur les places comtales.
Alors, certes, la CAO du 6 décembre a bien donné un avis qui est obligatoire lorsqu'un avenant de ce type dépasse 5% du montant du marché initial. Mais, à cette séance de la CAO, à cause des risques juridiques possibles que cet avenant pouvait comporter, j'ai émis un vote d'abstention.
Pourquoi ? Parce qu'il est clairement établi que l'augmentation de 22,75% du marché initial incluant les avenants n°1 et n°2 dépasse largement la barre des 15% communément autorisés. Et que le second avenant me paraît encore plus sujet à caution et pourrait être contesté par le contrôle de légalité voire par le tribunal administratif.
Une satisfaction à titre personnel quand même dans cette affaire. Après les discussions qui ont eu lieu au conseil municipal, Maryse Joissains a fini par retirer une fois de plus le rapport. Mais que va-t-il se passer ensuite ? Et comment résoudre ce problème que certains n'ont pas vu venir ? Bonne chance à ceux qui vont devoir s'y coller...

CM 51 16

CM 51 16

(Clic sur les images pour agrandir)Travaux 31
La fontaine toujours pas achevée le 31 janvier 2020

Travaux 31
Les noms de tous les ouvriers, entreprises et élus sont gravés sur les contre-marches

"Les places comtales inaugurées en mai… mais toujours pas finies !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/10/22/37712960.html

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