Logement social : Encore une idée loufoque de Maryse Joissains ?

Maryse Joissains veut faire racheter l'office HLM Pays d'Aix Habitat par la Sacogiva en les fusionnant. En l'absence de bases juridiques sérieuses, l'opération est immanquablement vouée à l'échec. En effet, la loi impose le transfert obligatoire de l'office public à la métropole le 1er janvier. Détails...

Actualisation jeudi 1er décembre :
Article de La Provence sur la pénalité de 1,1 million d'euros (voir plus bas)
Fusionner les deux établissements de logements sociaux ? Au départ, on se dit après tout pourquoi pas. Telle qu'annoncée par Maryse Joissains au conseil municipal de septembre, l'idée est de réunir l'Office public Pays d'Aix Habitat et la Société d'économie mixte Sacogiva (Société anonyme de construction et de gestion immoblière d'Aix-en-Provence) en un seul et même organisme. Il a donc été proposé d'en acter le principe de rapprochement afin d'étudier sa faisabilité.
Pourquoi une telle décision maintenant ? Il faut savoir que le 1er janvier 2017 tous les offices publics devront être rattachés à la métropole Aix-Marseille-Provence afin d'harmoniser la politique du logement sur l'ensemble du territoire. D'où cette forme d'urgence à ne pas dépasser la date limite.
A ce stade, il est nécessaire de rappeler un certain nombre d'éléments concernant les deux structures présidées par deux élus municipaux. L'OPAC gère 5300 logements et la Sacogiva 2400, l'ensemble étant situé en pays d'Aix mais très majoritairement à Aix. Les conseils d'administration respectifs ont délibéré pour proposer la fusion, la Sacogiva se proposant d'être l'acheteur de l'OPAC. Une première estimation a évalué le prix du rachat du patrimoine à 830 millions d'euros. Rien n'a transpiré sur les moyens dont peut ou pourrait disposer le petit pour manger le gros. Mais bon.
Au-delà de cette question financière, reste l'aspect juridique. Est-il possible de réunir deux entités aux statuts dissemblables et probablement incompatibles ? L'OPAC est un établissement public local régi par la loi Alur (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) qui rend obligatoire un rattachement à la métropole. En conséquence, il ne peut donc pas être transféré à la Sacogiva, société anonyme, qui ferait ainsi disparaître la nature et l'objet social du premier.
Existe-t-il des moyens incontestables pour procéder quand même à ce type de fusion-absorption tout en restant dans le cadre de la légalité ? Rien n'est moins sûr et il est même très sérieusement permis d'en douter.
Si mes propres sources sont fiables, et sachant que le dernier mot reviendra au préfet, je ne serais pas étonné de voir cette opération d'envergure échouer.

https://marsactu.fr/aix-ne-veut-laisser-hlm-a-metropole/

Et deux autres mauvaises nouvelles dures à avaler...

70.000 euros de charges locatives à rembourser !
Le 13 septembre 2016, Pays d'Aix Habitat a été condamné par le Tribunal d'instance d'Aix à rembourser quelque 70.000 euros de charges indûment réclamés à ses locataires dans la période 2011 à 2015.
Seulement 18,91% de logements sociaux à Aix et 1,1 million d'euros de pénalité !
A plusieurs reprises au conseil municipal, j'ai contesté le pourcentage de logements sociaux annoncé par la municipalité comme étant de 20% ou de 19%. J'ai toujours dit que, au vu du nombre faible de constructions ou en baisse d'une année sur l'autre, le taux était très certainement inférieur à 19% alors qu'il était proche de 20% dans les années 1990 à 2000 sous le mandat du maire Jean-François Picheral. J'en sais quelque chose, j'étais membre du conseil d'administration de l'OPAC.
Le gouvernement a récemment confirmé cette vérité en publiant l'évolution des taux entre 2002 et 2015 avec seulement 18,91% pour cette dernière année. Incontestable ! De fait, et pour la première fois, la Ville d'Aix a d'ailleurs été soumise à une pénalité de 1,1 million d'euros pour insuffisance de construction de logements sociaux.

Jusqu'en 2008, le taux est convenable car on achevait les programmes de construction de la municipalité Picheral. La baisse continue sur les périodes suivantes est le résultat des Plans locaux de l'habitat successifs et moins ambitieux qui ont été appliqués par la municipalité Joissains.

Mon article du 8 avril 2016 : "Pénalité de 1,1 million d'euros" :  
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/04/08/33636551.html 

Actualisation
La Provence revient aussi sur la pénalité de 1,1 million d'euros

Comments

[Plassans]

Aix est une ville carencée. En logement social mais aussi en transports en commun, en crèches, en circulation...